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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 057 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 20 mars 2013

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bonjour, chers collègues. Bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui les Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013.
    Nous accueillons une fois de plus l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
    Bienvenue, monsieur le ministre.
    Nous allons écouter votre déclaration préliminaire; vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, chers collègues.
    Mon sous-ministre, Daniel Jean, et Robert Hertzog m'accompagnent aujourd'hui.
    C'est l'anniversaire de Robert, je lui souhaite donc bonne fête.
    Des voix: Bravo!
    L'hon. James Moore: Je suis certain qu'il rêvait célébrer son anniversaire ici. Sa journée ne sera que plus belle à partir de maintenant.

[Français]

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui et de me donner l'occasion de discuter des arts et de la culture au pays. Étant donné que notre horaire est serré, je serai bref.
    Comme je l'ai dit plus tôt, je suis accompagné de M. Daniel Jean, sous-ministre, et de M. Robert Hertzog, directeur général de la Direction générale de la gestion financière à Patrimoine canadien.

[Traduction]

    Demain, notre gouvernement déposera un budget qui met l'accent sur ce qui est important pour les Canadiens, c'est-à-dire l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme. Ce budget contiendra des mesures pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois, tout en nous menant à un budget équilibré en 2015.
    Nous prévoyons poursuivre les efforts déjà entrepris dans le domaine des arts et de la culture partout au pays. Nous miserons également sur l'importance des arts et de la culture pour la qualité de vie de tous les Canadiens, de même que pour l'économie du pays.
    Nous avons, entre autres, augmenté puis maintenu le budget du Conseil des Arts du Canada tout au long de la période d'austérité budgétaire. Nous avons renouvelé et fixé les budgets quinquennaux de tous nos principaux programmes de soutien à la culture.

[Français]

    Nous avons adopté une nouvelle loi, à la fois rigoureuse et bien équilibrée, sur la protection du droit d'auteur — une loi qui a été applaudie par les créateurs et les consommateurs.
    Nous avons établi deux nouveaux musées nationaux à l'extérieur de la région de la capitale nationale: le nouveau Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax, et le nouveau Musée canadien des droits de la personne, à Winnipeg. Nous travaillons à la création d'un troisième musée: le Musée canadien de l'histoire, ici, à Ottawa.

[Traduction]

    La seule chose que j'aimerais rajouter à ce sujet, parce que je sais que le comité tiendra d'autres discussions sur la proposition de notre gouvernement de créer un Musée canadien de l'histoire — simplement pour rappeler ce que j'ai déjà dit — c'est que je crois qu'il s'agit d'un enjeu. Le Musée canadien de l'histoire doit être traité comme le Musée canadien de l'immigration ou le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg. C'est un enjeu qui, à mon avis, va au-delà de la partisanerie.
     Je serai heureux d'entendre les commentaires de l'opposition sur la loi que nous avons déposée pour la création du musée, et leurs suggestions sur la façon d'améliorer ou de modifier son mandat. Nous croyons qu'il est très important d'appuyer et de célébrer une institution pancanadienne qui vise à valoriser, à faire connaître et à étudier l'histoire du Canada. Nous devrions tous en être très fiers, alors que nous nous apprêtons à célébrer le 150e anniversaire du Canada en 2017.

[Français]

    Nous avons aussi doublé le plafond d'indemnisation pour le faire passer de 1,5 milliard de dollars à 3 milliards de dollars par année, afin de soutenir nos musées et nos galeries d'art partout au pays.
    Nous avons pris ces mesures tout en réduisant la taille du ministère du Patrimoine canadien et en simplifiant les processus de demande de soutien pour les organismes artistiques canadiens.

[Traduction]

    Je suis fier d'affirmer que, grâce à nos efforts, les arts se portent très bien au Canada.
    Il y a deux semaines, lors de la conférence « Grande écoute » qu'elle a tenue à Ottawa, l'Association canadienne de production de média a déposé son rapport intitulé Profil 2012: Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada, dans lequel elle souligne que le secteur canadien des productions télévisées et cinématographiques a enregistré une croissance de plus d'un demi-milliard de dollars au cours de l'année, passant de 2,5 milliards à 3 milliards de dollars en 2011-2012. Cette augmentation de 20 p. 100 a généré près de 70 000 emplois bien rémunérés au Canada.
    Le nombre de productions théâtrales au Canada a augmenté de 14 p. 100 l'an dernier, un sommet en 10 ans. La production théâtrale génère maintenant près d'un tiers de milliard de dollars d'activité économique au Canada chaque année. La valeur des productions télévisées au Canada a augmenté de 21 p. 100 depuis 2011 pour atteindre 2,58 milliards de dollars, du jamais vu en 10 ans. La valeur des productions de documentaires canadiens a aussi augmenté de 15 p. 100. Cette industrie génère près d'un tiers de milliard de dollars d'activité économique au Canada, soit 369 millions de dollars en 2011-2012. La valeur des productions canadiennes de films d'animation a augmenté de 47 p. 100 en 2011 pour atteindre 208 millions de dollars.
    Tous ces chiffres sont le résultat des efforts des créateurs canadiens combinés aux investissements de notre gouvernement, du secteur privé et des philanthropes. Somme toute, le gouvernement et l'industrie ont fait énormément de chemin en travaillant ensemble.
    Voilà une soixantaine d'années, ce n'était pas le cas. Pendant longtemps, au Canada, la valeur économique du secteur créatif était mal comprise et mal soutenue. Les résultats étaient, ma foi, embarrassants.

  (1535)  

[Français]

     En juin 1951, la Commission Massey a publié un des plus importants rapports sur les arts et la culture de l'histoire du pays. Ce rapport soulignait à quel point le secteur culturel canadien était en train de s'écrouler et de tomber entre des mains étrangères.
    Une des constatations de la Commission Massey était que la seule publication véritablement nationale au Canada était le Reader's Digest, le seul magazine à rejoindre tous les ménages canadiens. Bien entendu, à cette époque, le Reader's Digest ne comportait que des articles des États-Unis.

[Traduction]

    En raison de la domination américaine dans l'industrie des manuels, ceux-ci étaient utilisés dans toutes les salles de classe canadiennes. Les élèves canadiens en savaient plus sur le 4 juillet que sur le 1er juillet. Ils connaissaient davantage George Washington et Abraham Lincoln que John A. Macdonald, George-Étienne Cartier ou George Brown. À l'époque, les plus importantes collections de livres canadiens étaient à la bibliothèque du Congrès à Washington, à la bibliothèque publique de New York et à l'Université Harvard, à Boston. La Galerie nationale du Canada ne comptait que quatre employés à temps plein, alors que le musée d'art de Toledo, en Ohio, en comptait 26.
    En 1948, la Grande-Bretagne avait publié plus de 1 800 oeuvres de fiction; les États-Unis, plus de 1 000; et le Canada, 14.

[Français]

    Nous avons fait beaucoup de chemin en matière de soutien à la culture. De belles possibilités s'offriront à nous au cours des prochains mois, alors que nous nous apprêterons à célébrer le 150e anniversaire du Canada en 2017.
     D'ici 2017, nous aurons la chance de raconter des récits portant sur le Canada à l'ensemble des Canadiens. Nous devons tirer parti de notre 150e anniversaire pour stimuler notre secteur créatif.
    Comme le temps passe, je vais maintenant vous céder la parole et répondre à vos questions.

[Traduction]

    Je remercie encore une fois le comité de m'avoir invité aujourd'hui. Je crois que nous pouvons être fiers des communautés culturelles canadiennes — du chemin que nous avons parcouru depuis le rapport Massey, des grandes réalisations du secteur de la création malgré les difficultés, de la popularité croissante de nos festivals et de la participation de la communauté philanthropique.
    Je crois qu'il est très important que le comité poursuive son excellent travail pour accroître la valeur économique du secteur créatif canadien.
    Merci.
    Merci, monsieur le ministre pour votre exposé.
    Nous passons maintenant aux séries de questions. Monsieur Boughen, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, messieurs, bienvenue à notre réunion. Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous rencontrer.
    Monsieur le ministre, vous avez parlé du Musée canadien des civilisations. Pouvez-vous nous faire part des commentaires des Canadiens qui l'ont visité?
    Bien sûr. Avec plaisir.
    Le projet du Musée canadien des civilisations, qui deviendra le Musée canadien de l'histoire, avance très bien. Mark O'Neill, le président, et son conseil travaillent fort à établir un musée de portée nationale — qui sera non seulement une grande institution d'Ottawa, mais aussi une grande institution canadienne.
    Le président et son équipe ont visité plusieurs villes du pays — je ne sais pas s'ils ont terminé leur tournée — et ont invité les Canadiens à prendre part à un dialogue sur la façon dont ils... et je le répète, ce n'est pas mon musée, ni le vôtre, ni le nôtre, mais bien celui des Canadiens. Ils ont demandé aux Canadiens comment on devait raconter l'histoire du Canada.
    On peut évidemment le faire de nombreuses façons. Les divers musées de l'histoire du pays et du monde adoptent des approches chronologiques, thématiques... on peut créer des thèmes en fonction des régions du pays, des expériences canadiennes, et ainsi de suite. Ils tiennent donc cette discussion avec les Canadiens. Ils se sont promenés partout au pays, et les réactions sont très bonnes.
    Je sais que le site Web civilisations.ca offre aux Canadiens la possibilité de participer au processus. Dans le cadre de ce projet, le Musée canadien de l'histoire sera... on signe des protocoles d'entente avec d'autres musées de l'histoire du pays. J'ai eu le privilège de visiter le Musée royal de la Colombie-Britannique, à Victoria, il y a deux semaines. Nous y avons signé le premier protocole d'entente avec une autre institution.
    Il y avait beaucoup de monde: des écoliers et tout le personnel du musée. Ils étaient très enthousiastes à l'idée de signer un protocole d'entente qui leur donnera accès au contenu des chambres fortes du Musée canadien de l'histoire — plus de trois millions d'articles, donc 90 p. 100 sont actuellement entreposés — afin que les musées locaux de l'ensemble du pays puissent y accéder et raconter l'histoire du Canada à l'échelle locale, et non seulement ici à Ottawa.
    C'est ainsi que nous allons resserrer les liens qui nous unissent. Nous avons signé des protocoles d'entente avec trois autres musées. Nous les annoncerons au cours des prochaines semaines.
    Nous allons de l'avant, et le musée sera une grande réussite. J'espère que tous les partis le verront pour ce qu'il est, c'est-à-dire une occasion de créer une institution canadienne qui racontera notre histoire.

  (1540)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Deuxième question, comment le gouvernement fédéral et le ministère du Patrimoine canadien peuvent-ils sensibiliser la population à l'histoire du Canada? Vous avez parlé de ce qui se passait aux États-Unis. Comment pouvons-nous réaliser la tâche au pays?
    Il y a environ 10 ans, Jack Granatstein a écrit un très bon livre, Who Killed Canadian History? J'ai fait savoir à Jack que je n'étais pas d'accord avec le titre de son livre, même si j'en acceptais la thèse. L'histoire canadienne n'est pas morte; elle est bien présente. Il ne faut pas se demander qui l'a tuée, mais quoi. Qu'est-ce qui nuit à notre histoire? La réponse, c'est notre système; ce sont tous les ordres de gouvernement qui sous-estiment l'importance d'enseigner l'histoire canadienne et d'en parler.
    C'est triste mais vrai, seuls quatre des treize provinces et territoires du Canada exigent la réussite d'un cours d'histoire pour obtenir un diplôme d'études secondaires —Le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Québec et le Manitoba. Les autres provinces enseignent les sciences sociales, mais pas l'histoire de façon traditionnelle, et je trouve cela frustrant. Je sais que vous avez été enseignant, et que vous êtes du même avis.
    L'influence du gouvernement fédéral est limitée. Nous pouvons par contre établir l'institution que je viens de décrire. Nous pouvons aussi travailler ensemble à des projets et appuyer le financement des célébrations pour souligner les événements importants. Le 400e anniversaire de Québec était une célébration nationale, et ne se limitait pas à la ville. L'année prochaine, tout le pays soulignera le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale. L'année dernière, le Jubilé de diamant de Sa Majesté était une fête nationale, et il y en aura d'autres au cours des prochaines années.
    Nous devons saisir ces occasions et en parler. Il faut que le gouvernement et que tous les membres du Parlement comprennent que pour être significative pour les Canadiens, l'histoire canadienne doit être transmise de façon dynamique, sensée, non partisane et responsable. Je crois qu'ainsi, nous pourrons combler les lacunes cernées par Jack Granatstein dans son livre.

  (1545)  

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?
    Le président: Tout va bien. Il vous reste deux minutes.
    M. Ray Boughen: Deux minutes? D'accord.
    Monsieur le ministre, comme vous le savez, le centenaire de la Première Guerre mondiale approche, et d'autres dates et batailles importantes de la Seconde Guerre mondiale seront également soulignées. Pourriez-vous nous parler de l'importance, pour le Canada et pour le reste du monde, de souligner ces événements cruciaux?
    Nous présenterons un plan à ce sujet très bientôt. Au gouvernement, nous avons divisé les choses de cette façon, et je ne pense pas que ce soit un secret: je suis responsable des célébrations qui auront lieu au Canada et le ministre des Anciens Combattants est responsable des célébrations et des commémorations relatives à la Première Guerre mondiale qui auront lieu en Europe. C'est ainsi que l'on procède habituellement et nous continuerons de le faire de cette façon.
    Je pense que dans le passé, le pays a commis une véritable erreur en ne profitant pas du fait que nos anciens combattants de la Première Guerre mondiale étaient vivants pour leur permettre de raconter leur histoire, pour numériser ces témoignages et jouer un rôle proactif à cet égard.
    Actuellement, nous travaillons avec les légions de partout au pays, nous tendons la main aux anciens combattants et leur demandons de se faire connaître et de raconter leur histoire. Nous avons déjà accordé du financement à cet égard et nous avons annoncé une deuxième tranche de financement pour ce qui est de la guerre de Corée. Nous numérisons ces témoignages, que nous conservons au Musée canadien de la guerre et que nous publions en ligne pour que les étudiants y aient accès. Ce sont des histoires de bravoure au combat, de service et d'abnégation de soi. Il pourrait s'agir de témoignages sur la façon dont ils ont rencontré leur âme soeur, leur retour à la maison après la guerre et leur nouveau départ. Il y a les histoires marquées par le chagrin, le courage, la fierté et la peur. Nous travaillons avec les légions, nous tendons la main aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et nous leur demandons de se faire connaître et de raconter leur histoire pour que nous puissions les conserver sur support numérique, les rendre accessibles à la prochaine génération de façon à ce que leurs témoignages soient à jamais protégés au Canada.
    Nous avons raté cette occasion dans le cas de la Première Guerre mondiale, mais il s'agit du centenaire du début de la guerre et je pense que nous ne devrions pas rater l'occasion de raconter aux Canadiens les histoires de la Première Guerre mondiale. Par conséquent, nous le ferons grâce à un programme de commémoration que tous les députés, à mon avis, considéreront comme quelque chose de significatif et respectueux envers ceux qui ont combattu pour le Canada.
    Ai-je dépassé le temps alloué?
    Vous êtes à peu près dans les temps.
    Merci, monsieur le président.
    Nous passons maintenant à M. Nantel, pour sept minutes.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Monsieur Jean, monsieur Hertzog et monsieur Moore, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je vous remercie d'autant plus que, normalement, les membres de ce comité devraient pouvoir prendre le temps de bien vérifier les budgets et les prévisions budgétaires. C'est une bonne chose que vous soyez ici pour nous dire quelles sont vos visées. En effet, nous n'avons jamais vu le rapport sur les plans et les priorités.
     Ne trouvez-vous pas un peu étonnant que nous soyons ici alors que nous n'avons pas eu la chance de vérifier ce qu'il en est de ces prévisions budgétaires? Trouvez-vous acceptable qu'il n'y ait pas eu de rapport sur les plans et les priorités?
     Le processus de cette année n'est pas différent de celui des années passées.
    Il reste que nous votons un peu à l'aveuglette, pour le moment. Nous aurions pu avoir jusqu'au 31 mai prochain pour examiner tout cela de plus près.
    C'est au comité de décider de son travail. Vous m'avez invité; je suis ici aujourd'hui et prêt à répondre à vos questions.
    Très bien, et comme je l'ai dit, c'est une bonne chose que vous soyez là.
    Ma question porte sur le Conseil des arts.
    Dans les pages qui lui sont consacrées, on constate une perte de 1 million de dollars dans le budget.

[Traduction]

    C'est à la page II-193, sous la rubrique « Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion... »

[Français]

    Évidemment, c'est une perte considérable, mais ce qui nous préoccupe davantage, c'est le maintien de la contribution de 25 millions de dollars de Patrimoine canadien.
    Oui, les sommes seront maintenues.
    Le sous-ministre vient de me dire que le montant de 1 million de dollars faisait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique. Ça se termine en mars de cette année. Comme je l'ai dit pendant la dernière heure à la Chambre des communes, nous allons renouveler la Feuille de route. Pour ce qui est de l'investissement précédent de 1 million de dollars, ce sera dans la nouvelle Feuille de route, que nous allons présenter très bientôt.
    Est-ce à dire que le budget total du Conseil des arts sera maintenu à 181 millions de dollars?
    Oui. C'était l'un de mes objectifs quand nous avons entamé, l'année dernière, le long processus visant à trouver des moyens pour faire des économies au sein du gouvernement. La première chose que j'ai dite à mes fonctionnaires et à mon équipe — et je peux maintenant vous en parler ouvertement — est que je voulais protéger entièrement les investissements destinés au Conseil des arts du Canada.
     Je suis sûr que vous avez entendu les mêmes propos que moi. Comme le vérificateur général l'a dit par le passé, le Conseil des arts du Canada est un organisme qui fait du bon travail et qui est respecté par les artistes d'un bout à l'autre du pays. Il répond aux attentes des artistes de façon efficace et responsable. Nous allons certainement protéger les investissements destinés au Conseil des arts.
    Merci.
    J'aimerais vous parler de deux organismes qui ont eu la vie dure cette année. Dans le cadre du budget de 2012, vous avez éliminé le Programme des arts, de la culture et de la diversité, qui octroyait des fonds aux organismes, de même que la Conférence canadienne des arts et la Coalition pour la diversité culturelle.
     Le Canada et le Québec ont été de vrais leaders pour ce qui est de l'adoption de la convention relative à la diversité culturelle, à l'UNESCO, mais votre gouvernement coupe maintenant les vivres à ces deux organismes qui jouent un rôle clé, particulièrement la Coalition pour la diversité culturelle.
     Peut-on conclure qu'à vos yeux, la protection de la diversité culturelle n'est plus une priorité du gouvernement fédéral?
    C'est toujours une obligation, une responsabilité. Nous sommes fiers de protéger les intérêts de nos artistes, non seulement par l'entremise de nos investissements dans la culture, dans le cadre de nos programmes, mais aussi en vertu de nos politiques, qui iront toujours dans cette direction. C'est le cas, par exemple, pour nos investissements dans le Conseil des arts du Canada.
     Certains des programmes que vous avez mentionnés étaient des projets à court terme, qui sont maintenant terminés. Pour ce qui est de la Conférence canadienne des arts, elle comptait à l'époque presque 800 organismes membres. C'est à eux de décider du maintien de cet organisme. Nous voulons investir dans la culture et non dans des organismes qui, franchement, n'ont presque rien fait au cours des dernières années.

  (1550)  

[Traduction]

    Je peux vous dire que lorsque nous avons annoncé que nous mettions fin au financement de la Conférence canadienne des arts, les protestations étaient pratiquement inexistantes. Beaucoup d'organismes culturels ont constaté qu'il s'agissait d'un organisme qui, au fil des ans, est devenu incroyablement inactif, au point où... Je ne crois pas qu'il y ait eu au Parlement un débat plus médiatisé ou important que celui sur la loi sur le droit d'auteur, ce qui s'est fait de façon respectueuse, notre parti étant en désaccord sur certains éléments et d'accord sur d'autres. C'est un enjeu essentiel pour les artistes du pays, et la Conférence canadienne des arts n'a pas pris position. Quel genre d'organisme de promotion des arts ne prend pas vraiment position sur la plus importante mesure législative liée aux arts à être présentée au Parlement en une décennie? Mais elle ne l'a pas fait.
    Permettez-moi de vous dire que lorsque nous avons mis fin au financement de la Conférence canadienne des arts, nous n'avons pas créé un vide. D'autres organismes ont pris la relève. Vous avez rencontré leurs représentants, et moi aussi, d'ailleurs. La Coalition canadienne des arts a pris la relève. Il s'agit d'un organisme formidable; en fait, c'est un organisme pancanadien qui a pris position sur des enjeux très précis et avec lequel nous avons très bien collaboré.

[Français]

    De toute évidence, vous mettez beaucoup de passion dans vos propos quand vous dites que cet organisme n'a rien fait au cours des dernières années, et je trouve que c'est vraiment dommage. À ce que je sache, il a produit des documents qui contestaient plusieurs aspects du projet de loi C-11 et qui rassemblaient l'opinion de 80 organismes de partout au pays, dont 50 organismes du Québec, ou presque 30, en fait. Toutefois, nous ne sommes pas ici pour parler de ça. C'est pour parler de chiffres que nous sommes ici aujourd'hui.
    Comme vous le savez, le programme Routes commerciales, qui totalisait 9 millions de dollars, a été aboli en 2008, de même que le programme PromArt, qui venait en aide aux artistes dans le cadre de leurs tournées en faisant leur promotion sur la scène internationale afin de les aider à percer de nouveaux marchés. En 2008, les ambassades canadiennes ont cessé d'organiser des événements pour faire connaître nos artistes dans les autres pays et de faire valoir leur talent.
     Pourquoi Patrimoine canadien n'a-t-il pas proposé de nouveaux programmes depuis pour faire valoir l'art et la culture à l'étranger et afin de faire la promotion de nos activités économiques et culturelles sur la scène internationale?
     Ce n'est pas exact. Vous avez parlé de deux programmes. C'est une décision qui a été prise par l'ancien ministre il y a six ans. Comme ça remonte à il y a longtemps, on ne va pas renouveler ces programmes.
    Par contre, il n'est pas du tout vrai que Patrimoine canadien néglige d'aider les artistes canadiens sur la scène internationale. Il y a maintenant 21 programmes, à Patrimoine canadien, dans le cadre desquels nous aidons les artistes sur la scène internationale. En outre, nous le faisons d'autres manières. Le Conseil des arts du Canada a un important budget.
    Justement, c'est ce qui est problématique. Depuis la disparition de ces deux programmes, le Conseil des arts est obligé d'amputer ses propres systèmes de financement à la création pour faciliter la distribution à l'étranger.
    Il est préférable de le faire de cette façon, parce que le Conseil des arts du Canada comprend vraiment mieux les besoins des artistes. En effet, c'est un organisme d'artistes destiné aux artistes. Les gens du conseil le comprennent bien, et nous travaillons avec eux en ce sens. Il faut également comprendre que les gens de nos ambassades, partout dans le monde, ont encore des budgets pour soutenir nos artistes quand ils viennent chez eux.
    Ce n'est pas l'histoire qu'on entend. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas dire que le budget du Conseil des arts est resté le même alors qu'on confie à cet organisme des responsabilités supplémentaires.

[Traduction]

    Je dirais simplement que le Conseil des arts du Canada est heureux de faire ce travail. J'ai parlé à M. Simon Brault et aux gens du conseil d'administration, et ils sont plutôt heureux de s'acquitter de ce travail.
    L'idée selon laquelle le Conseil des arts du Canada — qui a vu son financement augmenter de 20 p. 100 sous notre gouvernement — devrait rester immobile et ne devrait pas réaffecter des ressources financières pour satisfaire aux besoins des artistes est contraire à la raison pour laquelle on créerait une société d'État indépendante du gouvernement pour veiller aux intérêts supérieurs des artistes.
    Le Conseil des arts du Canada a un budget — que nous avons augmenté de 20 p. 100 — et il réaffecte ses ressources financières de façon à mieux aider les artistes. Les gens du conseil ont décidé qu'il s'agit là d'une des choses qu'ils veulent faire pour aider les artistes de la scène internationale. C'est leur travail; c'est une bonne chose. Ils travaillent en toute indépendance et nous les félicitons...
    Ils ont fait leur travail, mais ils ont besoin de plus.
    Monsieur Nantel, votre temps de parole est écoulé depuis longtemps.
    Monsieur Simms.
    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir de vous revoir, monsieur.
    Plus tôt, vous avez indiqué — et je paraphrase — que c'est une erreur d'oublier notre histoire collective. Vous avez dit cela par rapport au nouveau musée.
    Je le comprends. Actuellement, nous n'avons pas de musée de cette envergure. Le problème est le suivant: lorsque vous commencez à utiliser des mots comme « numérisation » ou « réunir les oeuvres de notre histoire », il y a un groupe de gens... Vous avez mentionné un groupe qui n'a pas trop protesté. Par contre, il y a un organisme qui a protesté avec vigueur, et c'est Bibliothèque et Archives Canada. Ces gens ne sont pas contents. Je ne penserais jamais agacer des bibliothécaires au point où ils m'écriraient continuellement, ce qu'ils font très bien.
    Un des programmes était un petit programme formidable, qui a fonctionné dans ma circonscription et dans des centaines de circonscriptions, qui s'appelait le Programme national de développement des archives ou PNDA. Il permettait aux petites collectivités de numériser et d'archiver leur histoire collective.
    Si vous voulez voir des histoires collectives, monsieur, je ne pense pas qu'éliminer des programmes comme celui-ci est la voie à suivre. Il semble qu'on a maintenant une version centralisée d'histoire qui ne peut être faite par les gens qui peuvent se le permettre sans aide gouvernementale.
    Je sais que le budget sera présenté demain. Il est toujours un peu étrange de parler du budget avant qu'il ne soit présenté, mais cela dit, Bibliothèque et Archives Canada a une préoccupation particulière au sujet de ce programme et au PEB qu'ils utilisent.
    N'en convenez-vous pas? Y a-t-il quelque chose pour eux?

  (1555)  

    Je suis désolé; voulez-vous savoir s'il y aura quelque chose demain? Est-ce ce que vous me demandez?
    Oui. Je sais qu'il me reste une seule journée à attendre, comme on dit.
    Oui, exactement.
    Comme je l'ai indiqué à la Chambre dans le passé, dans d'autres circonstances, nous avons été élus en tant que gouvernement en demandant aux Canadiens de nous faire confiance et de nous donner un gouvernement majoritaire; nous avons dit que nous allions revenir à l'équilibre budgétaire sans augmenter les impôts et sans faire de compressions dans les soins de santé. Cela signifie que nous avons des choix difficiles à faire.
    Je dois vous dire que cela a été un choix difficile. Je ne prétendrai pas le contraire. Lorsque nous avons travaillé avec M. Daniel Caron et les gens de Bibliothèque et Archives Canada et que nous leur avons demandé de présenter des solutions permettant de réduire leurs dépenses de 5 à 10 p. 100 et d'indiquer quels sont les programmes qu'ils considèrent comme les moins efficients et les moins efficaces, selon leur propre évaluation, c'est ce programme qu'ils ont montré du doigt. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas ultérieurement une réaffectation des ressources pour essayer de combler les occasions perdues dont vous avez parlé.
    J'ai hâte que l'écart soit comblé, mais ce que je peux dire au sujet des gens qui ont affaire à Bibliothèque et Archives Canada...
    Pendant la période de questions, vous avez laissé entendre que nos porte-parole respectifs devraient inviter M. Caron à témoigner au comité. Si vous parlez de modifier l'orientation, alors parlons aux experts qui savent comment s'y prendre. Si je présentais une motion pour que M. Caron et d'autres personnes viennent parler de la situation que l'on observe actuellement au sein de Bibliothèque et Archives Canada, recommanderiez-vous au comité de les inviter à témoigner?
    Je crois que M. Calandra, mon secrétaire parlementaire, a parlé de cette question précise avec M. Nantel, de la présentation d'une motion au comité. C'était hier, pendant la période de questions, en ce qui concerne la question du code de conduite qui a fait la manchette ces derniers jours.
    Cela dit, je le ferais, absolument. Bibliothèque et Archives Canada, comme la SRC, comme nos musées nationaux, fonctionne en toute indépendance. Je ne m'immisce pas dans ses décisions quotidiennes. Si vous avez des questions, cela relève du Parlement, de nous tous. Nous nous prononçons sur les budgets, les mandats et les lois.
    Toutefois, j'ai demandé que l'on invite ces gens à témoigner au comité et cela a été rejeté.
    Bibliothèque et Archives Canada a un mandat et un budget. Si ses dirigeants prennent des décisions sur la question du code de conduite ou sur celle de l'affectation des ressources et si vous voulez leur poser des questions pour savoir comment ils combleront les écarts, comment ils iront de l'avant avec les budgets actuels ou s'ils peuvent le faire, si vous pensez que c'est une priorité, alors c'est précisément la raison d'être des comités parlementaires: convoquer les dirigeants d'organismes qui prennent des décisions en toute indépendance par rapport à moi — la loi m'interdit de leur dire ce qu'ils doivent faire ou ne pas faire — et c'est précisément ce que je vous encourage à faire.
    Si vous présentez cette motion au comité, je pense que vous obtiendrez un résultat favorable.
    Trouvez-vous que le mécanisme d'attribution des subventions actuel est assez transparent? Pensez-vous qu'il devrait y avoir une plus grande transparence en ce qui concerne certains des groupes qui obtiennent ces subventions?
    Les résultats sont très transparents. Nous publions une liste. Si vous consultez les chiffres du ministère du Patrimoine canadien, c'est très détaillé: il y a là tous les détails sur ce que reçoit chacun des organismes.
    Les rapports du Conseil des arts du Canada sont très exhaustifs. La vérificatrice générale a fait une vérification au Conseil des arts du Canada et elle a affirmé que si tous les organismes du gouvernement du Canada étaient gérés de façon aussi efficace que le Conseil des arts du Canada, elle serait sans emploi. Ce sont les propos de Mme Sheila Fraser.
    Donc, je pense que c'est plutôt bien.
    Une chose qui m'a frustré un peu, je suppose — et ce n'est pas ce qu'il voulait faire valoir —, c'est que très souvent, par rapport au financement de la culture, c'est qu'on s'attend, parce qu'on a reçu 5 000 $ pour les célébrations de la fête du Canada ou pour le Festival du Bois dans ma circonscription, par exemple, où l'on a obtenu 5 000 $ pour du matériel de scène, de l'équipement, des clôtures, de l'éclairage et tout cela, et du gâteau pour les enfants, pour ajouter un petit quelque chose à la fête. Parce qu'on a reçu la subvention une année, on s'attend à l'avoir à perpétuité.
    Bien entendu, le problème est qu'il y a toutes sortes de gens du milieu culturel qui ont un esprit d'entreprise et qui voudraient obtenir du financement pour la première fois et qui, dans bien des cas, ne peuvent l'obtenir parce que nous avons des organismes subventionnaires — comme le Conseil des arts du Canada, parfois — qui craignent de déplaire aux organismes qui reçoivent la subvention actuellement. Je pense qu'il faut une amélioration en matière de reddition de comptes, de souplesse et de transparence.

  (1600)  

    Certains seraient portés à dire que pour certains chiffres relatifs aux organismes financés directement par le ministère, ce n'est pas un processus transparent. Je présume que vous n'êtes pas de cet avis, mais pourquoi...
    « Certains disent »? Je ne sais pas de qui il s'agit, et s'ils veulent prétendre une telle chose et présenter un argument, je serais heureux de l'entendre.
    Il s'agit notamment des représentants de festivals, peut-être.
    À votre avis, y a-t-il une façon quelconque d'améliorer le processus de transparence au sein de votre propre ministère en ce qui a trait aux festivals, si certains festivals n'obtiennent pas de financement?
    Nous sommes plutôt transparents.
    Je peux vous donner un exemple. En Colombie-Britannique, deux collectivités célèbrent cette année leur centenaire...
    Cela s'adresse à tous les députés. Je le répète souvent.
    Beaucoup de collectivités, comme vous le savez, surtout les très petites municipalités ou les organismes...
    Comme vous le savez, Scott, il y a au pays beaucoup d'organismes dirigés par des bénévoles. Ce ne sont pas des gens qui sont des politiciens chevronnés passés maîtres dans l'art d'obtenir des fonds et un appui du gouvernement. Ils ne peuvent compter sur des avocats, des comptables et des actuaires qui peuvent intervenir et obtenir toutes ces choses. Ce sont des travailleurs bénévoles, et parfois les demandes peuvent être trop complexes et fastidieuses.
    Ce que je dis souvent aux organismes, en particulier celles qui présentent une demande de financement pour la première fois, c'est de communiquer avec mon bureau. Nous leur permettrons de rencontrer un membre du personnel du ministère du Patrimoine canadien, parce que nous avons des bureaux partout au pays.
    À l'occasion de telles rencontres avec le personnel du ministère, ils disent: « Voici ce que nous avons en tête pour notre festival. De quelle façon pouvons-nous organiser notre festival pour satisfaire aux critères de la demande? » Ils ne disent pas: « Comment présente-t-on une demande? », avant de dire, lorsque la demande est refusée: « Oh! Nous sommes à la dernière minute; nous ne pourrons pas tenir notre festival cette année. » Commencez en sens inverse: que doit-on faire pour être admissible au financement?
    Il faut concevoir le festival de cette façon; ensuite, vous aurez le résultat positif. À cet égard, nous avons eu beaucoup de succès auprès des organismes dans l'ensemble du pays. C'est ce que nous essayons de faire pour éliminer tout mystère qui pourrait exister entre le ministère et les organismes qui cherchent du financement, parce que ce n'est pas ainsi que les choses devraient être. Nous ne voulons pas d'un obstacle insurmontable que les petits organismes n'arriveront jamais à franchir. Ce
    Merci, monsieur Simms.
    Nous passons maintenant à M. Hillyer, pour sept minutes.

[Français]

     Je remercie le ministre d'être venu discuter avec nous.
    Je veux parler du patrimoine en général et de l'histoire en particulier.

[Traduction]

    Vous avez parlé de l'importance de l'histoire et d'en rendre les Canadiens plus conscients en général. Vous avez parlé du fait qu'il y a un certain nombre de provinces dans lesquelles l'histoire n'est pas un cours obligatoire; le sujet est distillé dans leurs études sociales.
    Je viens d'un pays pas mal conservateur où tout le monde veut connaître les raisons pratiques de faire les choses lorsqu'il est question de temps, de ressources et d'argent. Vous nous avez déjà parlé de la façon dont l'investissement dans les arts et la culture en général aura des retombées économiques réelles. Mais sans en tenir compte, pouvez-vous nous dire comment nous allons aider les Canadiens à mieux connaître leur histoire et pourquoi c'est si important?
    Nombre d'entre nous au Canada pensons que notre histoire a commencé en 1867. Nous avons eu une histoire fascinante et d'une grande richesse depuis, et aussi avant, mais qui cela intéresse-t-il? Pourquoi voudrions-nous y consacrer temps et énergie?
    Comme vous l'avez dit, notre histoire antérieure à la Confédération et son importance ont été les raisons pour lesquelles nous avons été aussi favorables au 400anniversaire de la fondation de Québec. Voilà pourquoi nous sommes aussi fiers de nos commémorations du bicentenaire de la Guerre de 1812. Cette guerre a été l'événement le plus important, avant la Confédération, qui a mené à la confédération du Canada en 1867. Sans cette guerre, il n'y aurait pas de protection des peuples autochtones. Les Autochtones canadiens auraient subi à peu près le même sort que les Indiens d'Amérique. Il y a la protection du fait français en Amérique du Nord, et la définition de notre intégrité et de nos limites territoriales avec les États-Unis. Cela a aussi ouvert la voie à la Confédération en 1867, avec les conférences à Québec et Charlottetown en 1864. Ce fut l'événement le plus important qui soit survenu avant la Confédération même.
    Alors vous avez raison. Mais pour répondre à votre plus grande question, je le dis toujours ainsi: le Canada est le deuxième pays au monde au plan de la superficie, mais le 34e au plan de la population. On peut dire bien des choses à son sujet. La plus impressionnante est que, malgré des différences et des tensions extraordinaires d'est en ouest, du nord au sud, entre protestants et catholiques, francophones et anglophones, et Autochtones et Non-Autochtones, c'est un pays dans lequel nous sommes non seulement restés unis, mais nous avons prospéré comme peu d'autres ont su le faire. C'est un exploit remarquable.
    C'est une histoire très impressionnante, et je pense que les Canadiens devraient mieux la connaître. Nous devrions avoir des institutions comme le Musée canadien de l'histoire pour en parler. Et, en passant, il ne devrait pas s'attarder qu'aux moments glorieux de notre histoire, mais aussi à ses périodes sombres: l'internement des Japonais, la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, le traitement des peuples autochtones dans les pensionnats. Certaines parties de notre histoire sont moins reluisantes, et nous ne devrions pas avoir peur d'en parler et d'en débattre. Le Musée de la guerre le fait déjà de certaines façons, et le Musée canadien des droits de la personne le fera aussi.
    L'histoire du Canada est une épopée d'exploits vraiment impressionnants dans des situations extraordinaires. Voilà les choses que nous voulons souligner et célébrer de façon non partisane d'ici à 2017.
    Encore une fois, j'espère que tous les partis politiques me croiront lorsque je leur dis sincèrement que c'est vraiment ce que nous essayons de faire, ce que nous cherchons à accomplir. Voilà pourquoi nous avons nommé des non-conservateurs au conseil d'administration du nouveau Musée canadien de l'histoire. Richard Gwyn y siège. C'est un chroniqueur très réfléchi au Toronto Star, un homme intelligent. C'est le biographe de Pierre Trudeau. Il a aussi écrit la biographie de John A. Macdonald. C'est un gars très réfléchi. Nous l'avons nommé au conseil aussi en raison de son expertise en matière d'histoire canadienne.
    J'espère que tous les partis verront le mérite de cet effort et qu'ils appuieront le projet de loi lorsqu'il sera soumis à leur examen.

  (1605)  

    Merci.
    Plus j'étudie l'histoire du Canada, plus j'estime que si nous la comprenions mieux, nous pourrions régler nombre de nos problèmes d'unité et bien des différends entre les divers peuples fondateurs et les nouveaux immigrants, car nous comprendrions mieux comment nous en sommes arrivés là et reconnaîtrions nos réalisations.
    Maintenant, je vais aller au-delà de l'histoire pour parler du patrimoine en tant que tel. Lorsque l'on m'a demandé à quel comité j'aimerais siéger, mon premier choix était celui du patrimoine. Bien des gens se demandent pourquoi. Nous parlons de l'importance de l'économie. C'est la priorité numéro 1 de notre gouvernement, et je pense que c'est justifié, mais le fait que le Canada est actuellement le chef de file mondial en matière d'économie n'est pas ce qui le définit vraiment. C'est notre héritage qui le définit.
    Nous parlons de plusieurs millions de dollars. Qu'est-ce que le patrimoine vient faire...? Si l'économie est notre priorité, pourquoi consacrons-nous du financement au patrimoine en général et pas seulement à son aspect historique?
    C'est faux, et je le dis, car certains d'entre vous êtes aussi venus à mes soirées cinéma. Nous avons eu neuf soirées cinéma sur la colline du Parlement et trois soirées musicales. Nous avons une autre soirée cinéma en avril. Vous m'entendrez encore en parler, répéter ces chiffres, et dire que quiconque laisse entendre que les arts et la culture ne sont pas au coeur de l'économie canadienne ne comprend vraiment pas.
    L'industrie des arts et de la culture représente 46 milliards de dollars dans l'économie canadienne, soit plus de 640 000 emplois. Elle est trois fois plus grande que notre industrie de l'assurance et deux fois plus grande que notre industrie forestière. Les arts et la culture sont d'énormes générateurs de croissance et d'activité économiques dans toutes les régions du pays. Alors ils font partie de l'économie.
    Deuxièmement, vous avez raison. Moi aussi je suis passionné d'histoire canadienne. Je suis passionné du Canada. Lorsque vous vivez de grands moments comme à Vancouver — nous avons eu le privilège d'accueillir les Olympiques de 2010, et nous avons eu de grands moments de célébration dans tout le pays. Je crois que ces célébrations des réussites canadiennes ont manqué à l'histoire de notre pays pendant longtemps. À l'aube de notre 150e anniversaire, nous avons de quoi être fiers.
    Monsieur Cash, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci d'être venus, monsieur le ministre, monsieur Jean et monsieur Hertzog.
    J'aimerais prendre une minute pour parler d'une recommandation que vous avez formulée, monsieur le ministre, à la Chambre pendant la période de questions de lundi et à laquelle vous avez fait allusion il y a quelques minutes.
    J'aimerais donner avis de la motion suivante: que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude exhaustive des changements récents à Bibliothèque et Archives Canada, dont l'instauration d'un code de conduite, et qu'il invite des témoins pertinents, dont Daniel Caron, ainsi que des représentants d'associations de bibliothécaires, d'archivistes et d'archéologues.
    En fonction de vos commentaires, j'espère que votre secrétaire parlementaire et le reste des députés conservateurs appuieront la motion, et je m'en réjouis à l'avance. Peut-être que nous pourrions obtenir le consentement unanime maintenant et continuer. Sinon...

  (1610)  

    J'aimerais présenter une motion pour siéger à huis clos.
    Il y a une motion pour siéger à huis clos.
    La parole n'est-elle pas à moi? Peut-il présenter une motion pendant que j'ai la parole, monsieur le président?
    Oui, il a présenté une motion pour siéger à huis clos.
    Mais n'ai-je pas la parole?
    Il vient de présenter une motion.
    Pour siéger à huis clos.
    C'est juste. Vous avez dit que vous présentiez une motion, mais nous n'allons pas en débattre.
    M. Calandra a présenté une motion pour siéger à huis clos.
    Nous allons faire une petite pause pendant que nous passons au huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1610)  


  (1610)  

    [La séance publique reprend.]
    Lorsque nous sommes passés au huis clos, il restait environ quatre minutes à M. Cash.
    Monsieur Cash.

  (1615)  

    Je voulais parler de la réalité des artistes au Canada et de l'impression que nous avons que votre gouvernement ne semble pas comprendre comment ils gagnent leur vie.
    Si nous avons cette impression, c'est notamment parce que, quand votre gouvernement a sabré dans le budget de Statistique Canada, l'organisme a dû abolir sa direction culturelle et ses programmes pour comprendre les arts et la culture au Canada.
    Je connais bien l'industrie de la musique. Elle me tient à coeur. Si on se fie à un rapport récent de la Canadian Independent Music Association, le revenu annuel moyen des musiciens au Canada est d'environ 7 228 $. C'est la réalité de bien des gens de cette industrie.
    Mais dans le secteur indépendant de la musique, chaque dollar d'aide gouvernementale donne un rendement du capital investi de 22 p. 100. Pour chaque dollar que les gouvernements fédéral et provinciaux investissent dans le secteur indépendant de la musique, ils récoltent 1,22 $. En 2011, le montant de 76 million de dollars investi par des sources fédérales et provinciales a généré un revenu de 93 millions de dollars.
    Je veux simplement vous citer d'autres petits exemples. Si je le fais, c'est que nous devons en faire le suivi.
    En 2011, l'incidence directe totale sur le PIB de l'ensemble du secteur des arts et de la culture... Nous savons que le montant en 2007 pour tout le secteur, avec les retombées, était de 84 milliards de dollars. En 2011, l'incidence directe sur le GDP était d'environ 46 milliards de dollars.
    Certains de ces chiffres viennent de la Canadian Independent Music Association et d'autres du Conference Board du Canada.
    Ma question est la suivante: vous avez décrit bien des façons dont le gouvernement travaille dans le secteur des arts et de la culture, mais n'est-il pas temps d'investir dans des mesures ministérielles pour aider le gouvernement à comprendre comment les artistes gagnent leur vie au Canada?
    J'en conviens, et nous le faisons — et nous avons augmenté ce financement.
    Vous avez mentionné au début de votre déclaration, ou question, ou peu importe, que notre gouvernement a arrêté de recueillir des données culturelles par le truchement de Statistique Canada. En fait, ce n'est pas vrai. Dans les faits, nous avons pris 500 000 $ de notre financement interne pour continuer à recueillir ces données.
    Alors l'écart que vous décrivez n'existe pas. En fait, nous avons augmenté la collecte de données pour en arriver exactement à ce que vous avez décrit.
    Comme vous l'avez mentionné, c'est important. Notre gouvernement parle de l'importance de la culture non seulement en tant que telle, mais aussi pour la qualité de vie, la vie communautaire et toutes ces choses; elle est aussi incroyablement importante pour l'économie. Voilà pourquoi il vous faut savoir comment les artistes obtiennent leur financement, comme vous l'avez dit. Il est important d'en faire le suivi.

  (1620)  

    Monsieur le ministre, on a beaucoup parlé de la façon dont les réductions de l'AE influent sur les travailleurs saisonniers, mais on a bien peu parlé des effets de ces réductions sur le secteur des arts et de la culture.
    La Guilde canadienne des réalisateurs a dit qu'elle craint que:
... le nouveau règlement force certains membres, soit ceux que leur utilisation des prestations d’assurance-emploi place dans la catégorie des « prestataires fréquents », à quitter l’industrie.
    Je me demande si vous avez été consulté par la ministre sur la façon dont les changements à l'AE influeraient sur les artistes? Et Patrimoine canadien a-t-il fourni des notes sur les répercussions des réformes de l'AE et sur la façon dont elles toucheraient les artistes?
    Monsieur Cash, votre temps est écoulé, mais nous permettrons au ministre de vous donner une réponse brève.
    Il est clair que les réformes que la ministre Finley a mises en place sont étendues. Leur but, bien sûr, est de veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'AE quand ils en ont besoin, où qu'ils soient au pays et quelle que soit la nature de leur travail. Mais si vous avez une question précise — et elle semble être raisonnable — sur la façon dont les réformes de l'AE influent sur les communautés culturelles partout au Canada, vous êtes libre d'inviter la ministre à venir vous décrire ces réformes en détail et vous expliquer leur incidence sur la communauté culturelle.
    N'oubliez pas que lorsque nous apportons des changements à la politique relative à l'assurance-emploi, par exemple, il ne s'agit pas que d'une mesure budgétaire. Ces changements peuvent être modifiés et ajustés au fil du temps par le truchement de règlements. S'il y a des règlements susceptibles de favoriser l'objectif global de notre gouvernement, qui est d'avoir un système d'AE sain et robuste lorsque les Canadiens en ont besoin, où qu'ils soient, je sais que la ministre Finley est une personne très raisonnable qui serait plus que disposée à écouter ces suggestions si elles sont sincères.
    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci d'être venu, monsieur le ministre.
    J'ai quelques questions. J'espère avoir le temps de toutes les poser.
    Je crois que c'est M. Boughen qui a posé une question concernant le centenaire prochain de la Première Guerre mondiale, et vous avez mentionné les efforts déployés pour numériser les récits des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, et maintenant ceux de la Guerre de Corée. C'est une chose qui me tient vraiment à coeur. Il y a trois ans, j'ai eu l'occasion d'emmener mon fils, qui avait 14 ans à l'époque, et un de ses amis, visiter certains des champs de bataille sur lesquels les Canadiens ont combattu et voir la plage Juno, où de nombreux Canadiens ont sacrifié leur vie pour nos libertés. L'effet que cette visite a eu sur mon fils de 14 ans... Je pense que c'est quelque chose que tous les jeunes Canadiens devraient pouvoir vivre. Une façon de le faire est par le truchement de ces récits. Il est clair que notre génération a eu la chance d'entendre le récit des sacrifices qui ont été consentis pour nous directement de la bouche de nos pères ou de nos grands-pères.
    Je veux demander un petit quelque chose de plus. J'ai eu la chance de participer au Projet Mémoire, de l'amener à ma circonscription et de rendre visite à de nombreux anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale. De nombreux récits ont été partagés et ils seront très bien préservés pour que les générations futures puissent comprendre. Je sais que le projet relatif à la Deuxième Guerre mondiale s'est fait en partenariat avec l’Institut Historica-Dominion. Je présume que le projet relatif à la Guerre de Corée l'est aussi.
    Pouvez-vous nous donner un petit supplément d'information concernant ce projet et nous dire comment il se déroule et ce que nous, députés, pouvons faire pour l'appuyer?
    Il est pas mal semblable à l'autre. Les personnes qui sont curieuses d'en savoir plus devraient aller à l'Institut Historica-Dominion, qui gère le Projet Mémoire. Nous allons suivre la même procédure, car nous avons constaté qu'elle fonctionnait aussi très bien.
    Nous passons beaucoup de temps dans les avions pour venir à Ottawa et rentrer dans nos circonscriptions — vous venez de l'Ouest canadien —, alors nous accumulons beaucoup de points Aéroplan. Au fil des ans, j'ai pris l'initiative, pendant mes propres voyages, de visiter les lieux de sépulture du Commonwealth dans différentes parties du monde. Sur mon bureau, j'ai du sable des cinq plages du jour J. Bien sûr, Juno est la plus marquante. Et puis j'ai des pierres des plages de Dieppe. J'ai du sable des plages d'Anzio. Et j'ai une pierre qui provient du site d'Auschwitz que j'ai ramassée à l'occasion d'une autre visite que j'ai faite de 16 camps de l'Holocauste.
    Il est très important de comprendre les deux guerres mondiales, pourquoi elles ont éclaté, les causes que les parties ont défendues, les sacrifices qui ont été consentis, et ce qu'on avait à apprendre de ces batailles. J'ai eu le privilège de visiter ces différents sites, d'apprendre ces leçons, de voir ces musées et de parler aux anciens combattants.
    Ce qu'il y a de vraiment très bien au Musée canadien de la guerre à Ottawa est que lorsque vous y allez, en temps normal, la première personne que vous rencontrez est un ancien combattant — ils sont tous bénévoles. J'ai visité le Diefenbunker il y environ un mois. Là-bas, il y a des anciens combattants tout disposés à vous raconter leur histoire. Après une vie à servir le public de la façon la plus noble qu'il soit, ils continuent à donner et travaillent bénévolement dans nos musées pour raconter des histoires à nos enfants. C'est impressionnant.
    Alors, tout ce que nous pouvons faire pour les aider à raconter leurs histoires, pas seulement aux personnes comme moi, qui ont le privilège de visiter tous ces musées, mais aux générations d'enfants à venir, est de numériser leurs histoires et les offrir en ligne au Musée canadien de l'histoire ou au Musée de la guerre, pour que les enfants puissent les entendre, racontées sur le bon ton, dans la langue de leur choix... C'est incroyablement marquant. Voilà ce que nous essayons de faire avec le projet sur la Deuxième Guerre mondiale et l'extension du Projet Mémoire pour englober la Guerre de Corée. C'est vraiment important.

  (1625)  

    Merci, monsieur le ministre. Il est très important que les générations futures puissent entendre ces récits. Je vous remercie de vos efforts dans ce sens.
    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Calandra.
    Merci, monsieur Richards et monsieur le président.
    À la lumière de la discussion courte, mais très fructueuse que j'ai eue avec mes collègues, je demande le consentement unanime pour présenter la motion qui suit: que le comité invite le président de Bibliothèque et Archives Canada à témoigner devant lui et à l'informer de sa vision et du mandat futur de Bibliothèque et Archives Canada.
    Monsieur Calandra demande le consentement unanime. Voulez-vous répéter ce que vous venez de dire?
    Je demande que le comité invite le président de Bibliothèque et Archives Canada à témoigner devant lui et à l'informer de sa vision de l'avenir et du mandat de Bibliothèque et Archives Canada.
    On a déjà donné avis de cette motion, alors nous pouvons la traiter. Y a-t-il consentement unanime?
    Est-ce la même motion qui a déjà été distribuée, monsieur Calandra? Quoi qu'il en soit, s'il y a consentement unanime, la motion peut être adoptée. Y a-t-il consentement unanime à l'égard de la motion, monsieur Simms?
    M. Nantel veut proposer une modification.
    Je voudrais aussi proposer une modification. C'était l'objet de mon interjection. Je ne sais pas à quel moment vous voulez le faire. Pouvons-nous le faire maintenant?
    Monsieur Calandra, vous demandez le consentement unanime à l'égard de la motion. Y a-t-il consentement unanime?
    Nous ne sommes pas à huis clos maintenant.
    Puis-je demander à passer au huis clos?
    Vous pouvez demander à passer au huis clos.
    Monsieur Simms a demandé que nous passions au huis clos. Qui est en faveur de cette motion?
    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
    M. Scott Simms: Je veux simplement voir si je peux le faire.
    Le président: Le ministre est présent. La réunion sera terminée dans une trentaine de secondes de toute façon, mais M. Simms a demandé que nous passions au huis clos.
    S'il demande le consentement unanime, puis-je demander que nous passions au huis clos à ce stade? Là est ma question.
    Le président: Il aura déjà reçu le consentement unanime à l'endroit de sa motion.
    Non, il ne l'a pas obtenu.
    J'ai quelque chose à dire à titre informatif.
    Je pense que l'idée est que nous demandons le consentement unanime pour discuter de la motion.
    D'accord. M. Calandra a demandé le consentement unanime, alors je vais vous demander si sa motion fait l'objet d'un consentement unanime.
    Vous voulez dire pour sa motion telle qu'elle est formulée? Non.
    Il n'y a pas consentement unanime.
    Monsieur le ministre, merci d'avoir passé la dernière heure avec nous. Nous vous savons gré d'avoir pris le temps de répondre à nos questions et des renseignements que vous nous avez fournis. Nous nous réjouissons à la perspective de vous accueillir à nouveau à une date ultérieure.
    Nous allons permettre au ministre de partir et nous procéderons ensuite à quelques votes sur des questions de procédure. Nous allons suspendre nos travaux.

  (1625)  


  (1630)  

    Comme c'est l'usage, vous avez devant vous un certain nombre de crédits prévus dans le Budget principal des dépenses pour 2013-2014. Je vais les passer en revue rapidement, un par un, pour vous demander si le crédit est adopté. De cette façon, je peux signaler à la Chambre que nous les avons examinés. Si nous ne votons pas sur le budget, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement de toute façon. Normalement, nous passerions au vote. Cela prend habituellement une trentaine de secondes.
    Nous croyons fermement que

[Français]

nous aurions besoin de plus de temps pour étudier davantage la question avant de voter. Nous demandons donc un délai supplémentaire.

[Traduction]

    Nous n'avons que jusqu'à 16 h 30. Combien de temps voulez-vous avoir?
    Jusqu'à la prochaine réunion.
    D'accord. Nous pouvons quand même voter, par contre. Voulons-nous attendre la prochaine réunion pour voter ou voulons-nous le faire maintenant? C'est au comité qu'il revient de décider. J'ai besoin de savoir ce que vous voulez.
    Je propose que nous passions au vote.
    Qui est en faveur de passer au vote? Qui est contre?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: D'accord. Nous allons donc passer au vote.
Ministère du
PATRIMOINE CANADIEN
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........162 928 160 $
ççççç Crédit 5 — Subventions et contributions..........1 131 552 460 $
Conseil des Arts du Canada
ç Crédit 10 — Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette Loi ..........180 260 816 $
Société Radio-Canada
ç Crédit 15 — Dépenses de fonctionnement..........956 913 060 $
ç Crédit 20 — Fonds de roulement..........4 000 000 $
ç Crédit 25 — Dépenses en capital..........103 856 000 $
Musée canadien des droits de la personne
ç Crédit 30 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........31 700 000 $
Musée canadien des civilisations
ç Crédit 35 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........57 418 730 $
Musée canadien de l'immigration au quai 21
ç Crédit 40 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........18 450 000 $
Musée canadien de la nature
ç Crédit 45 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........25 834 904 $
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
ç Crédit 50 — Dépenses du Programme..........4 403 550 $
Bibliothèque et archives du Canada
ç Crédit 55 — Dépenses de fonctionnement..........85 212 191 $
ç Crédit 60 — Dépenses en capital..........2 956 827 $
Société du Centre national des Arts
ç Crédit 65 — Dépenses de fonctionnement..........33 796 174 $
Commission des champs de bataille nationaux
ç Crédit 70 — Dépenses du Programme..........6 417 451 $
Office national du film
ç Crédit 75 — Dépenses du Programme..........62 890 037 $
Musée des beaux-arts du Canada
ç Crédit 80 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital.......... 35 426 120 $
ç Crédit 85 — Acquisition d'objets pour la collection et frais connexes découlant de cette activité..........8 000 000 $
Musée national des sciences et de la technologie
ç Crédit 90 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital..........26 491 340 $
Téléfilm Canada
ç Crédit 115 — Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues dans la Loi sur Téléfilm Canada..........99 622 354 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sont adoptés.)
    Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président: D'accord. Je vais faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre.
    La séance est levée.
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