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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le lundi 19 novembre 2012
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, François Choquette, Kirsty Duncan, James Lunney, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Kellie Leitch remplace Michelle Rempel et Craig Scott remplace Megan Anissa Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement.

 

Témoins : À titre personnel : Meinhard Doelle, professeur, Université Dalhousie. Association canadienne de pipelines d'énergie : Brenda Kenny, présidente et chef de la direction; Elizabeth Swanson, présidente, Groupe de travail sur la politique de réglementation, co-directrice du contentieux, TransCanada PipeLines. Ministère de l'Environnement : Bob Hamilton, sous-ministre. Agence canadienne d'évaluation environnementale : Elaine Feldman, présidente. Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 novembre 2012, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Meinhard Doelle, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse) et Brenda Kenny et Elizabeth Swanson, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique ENVIRONNEMENT.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Bob Hamilton et Alan Latourelle, répond aux questions.

 

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 36, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que la lettre qui suit soit envoyée, au nom du Comité, au président du Comité permanent des finances :

Monsieur,

Pour faire suite à votre demande, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a entrepris un examen attentif des articles 425 à 432 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. Ce faisant, il a invité et entendu les témoignages de représentants de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ainsi que d’un juriste et de représentants de l’industrie énergétique.

Après avoir entendu les témoignages, le Comité est heureux d’informer le Comité permanent des finances que nous ne formulons pas de recommandations et que nous ne suggérons pas d’amendement aux articles 425 à 432 du projet de loi C-45.

Nous voudrions remercier la présidence du Comité permanent des finances de nous avoir permis de participer à l’étude très attentive d’un projet de loi si important pour la prospérité future du Canada.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Mark Warawa, député

Président, Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, le budget proposé de 2 200 $ soit adopté.

 

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2012/12/03 13 h 28