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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 81
 
Le jeudi 13 juin 2013
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, François Choquette, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, James Lunney, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Brian Storseth, Lawrence Toet et Stephen Woodworth.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général; Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le lundi 17 juin 2013 de 19 heures à 21 heures pour entendre des témoins au sujet du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

 

Il est convenu, — Que, relativement à l’Ordre de renvoi du lundi 10 juin 2013 à l’égard du projet de loi S-15, la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada :

(a) les amendements soient présentés à la greffière du Comité au plus tard à 12h00 midi le lundi 17 juin 2013 pour l’étude article par article qui sera complété le mardi 18 juin 2013 et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles;

(b) le président écrive à chaque député(e) qui n’est pas un membre d’un caucus représenté sur le Comité afin d’inviter ces député(e)s à soumettre à la greffière du Comité tout amendement au projet de loi qu’ils proposeraient au Comité d’étudier;

(c) chaque amendement soumis à la greffière, conformément au paragraphe (b), le soit dans les deux langues officielles au plus tard à 12h00 midi le lundi 17 juin, 2013 pour l’étude article par article du projet de loi, et qu'il accompagne tout amendement soumis par les membres du Comité;

(d) lors de l’étude article par article, au moment considéré approprié : (i) un amendement soumis à la greffière, conformément au paragraphe (b), et présenté au Comité, conformément au paragraphe (c), soit réputée avoir été proposé et (ii) le président puisse demander au membre ayant soumis l’amendement proposé de faire un bref exposé à l’appui de son amendement.

 

À 9 h 4, la séance est suspendue.

À 9 h 12, la séance reprend.

 

À 9 h 14, la séance est suspendue.

À 9 h 17, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 juin 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
 

Alan Latourelle fait une déclaration et, avec Kevin McNamee, répond aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2013/06/17 12 h 9