FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 108

Séance n^o 108

Tuesday, March 5, 2013

Le mardi 5 mars 2013

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room C-110, 1 Wellington Street		Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)		(613-947-7776)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Subject Matter of Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the First Nations Goods and Services Tax Act and related legislation

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

8:45 a.m. to 9:45 a.m.

8 h 45 à 9 h 45

Appearing

Comparaît

Hon. Ted Menzies, P.C., M.P., Minister of State (Finance)

L'hon. Ted Menzies, c.p., député, ministre d'État (Finances)

Witnesses

Témoins

*Department of Finance

*ministère des Finances

*Ted Cook, Senior Legislative Chief
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

*Ted Cook, chef principal, législation
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

*Shawn Porter, Director
Tax Legislation

*Shawn Porter, directeur
Législation de l'impôt

*Edward Short, Senior Chief
Business, Property and Personal Income

*Edward Short, chef principal
Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers

9:45 a.m. to 10:45 a.m.

9 h 45 à 10 h 45

Witnesses

Témoins

Canadian Institute of Chartered Accountants

Institut canadien des comptables agréés

Gabe Hayos, Vice-President
Taxation

Gabe Hayos, vice-président
Fiscalité

Canadian Tax Foundation

Association canadienne d'études fiscales

Larry F. Chapman, Executive Director and Chief Executive Officer

Larry F. Chapman, directeur et président

Office of the Auditor General of Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Vicki Plant, Principal

Vicki Plant, directrice principale

La greffière du Comité

Christine Lafrance (613-992-9753)

Clerk of the Committee

2013/03/04 9:45 a.m.

2013/03/04 9 h 45