Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 109 Séance no 109
Thursday, March 7, 2013 Le jeudi 7 mars 2013
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject Matter of Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the First Nations Goods and Services Tax Act and related legislation Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Michael Vineberg Michael Vineberg
 
Certified General Accountants Association of Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada
 
Carole Presseault, Vice-President
Government and Regulatory Affairs
 Carole Presseault, vice-présidente
Affaires gouvernementales et réglementaires
 
KPMG KPMG
 
Paul Hickey, Partner
Tax
 Paul Hickey, associé
Taxe
 
Osler, Hoskin and Harcourt LLP Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.
 
Andrew Kingissepp, Partner
Taxation
 Andrew Kingissepp, associé
Fiscalité
 
*Real Property Association of Canada *Association des biens immobiliers du Canada
 
*Ryan Eickmeier, Director
Government Relations and Policy
 *Ryan Eickmeier, directeur
Relations et politique gouvernementales
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2013/03/06 9:58 a.m.   2013/03/06 9 h 58