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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Tuesday, January 31, 2012 Le mardi 31 janvier 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Tax Incentives for Charitable Donations Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
 
Witnesses Témoins
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Cathy Hawara, Director General
Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch
 Cathy Hawara, directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Bryan McLean, Director
Policy, Planning and Legislation Division, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch
 Bryan McLean, directeur
Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires règlementaires
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Sean Keenan, Director
Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch
 Sean Keenan, directeur
Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
 
Blaine Langdon, Chief
Charities, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch
 Blaine Langdon, chef
Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
 
Statistics Canada Statistique Canada
 
Alison Hale, Director
Income Statistics
 Alison Hale, directrice
Statistique du revenu
 
Sylvie Michaud, Director General
Education, Labour and Income Statistics Branch
 Sylvie Michaud, directrice générale
Direction de la statistique de l'éducation, du travail et du revenu
 
Sonia Demers, Assistant Director
Director, Administration
 Sonia Demers, directrice adjointe
Directeur, Administration
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2012/01/25 11:23 a.m.   2012/01/25 11 h 23