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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le jeudi 8 mars 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Robert Chisholm, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Brian Jean et Dan Harris remplace Peter Julian.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Ted Menzies, ministre d'État (Finances).

 

Témoins : Ministère des Finances : Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières; Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Eleanor Ryan, chef principale, Direction de la politique du secteur financier; Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux. Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, président et chef de la direction. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Frank Swedlove, président; Frank Zinatelli, vice-président, avocat général. Agence de la consommation en matière financière du Canada : Ursula Menke, commissaire. Bureau du surintendant des institutions financières : Philipe Sarrazin, directeur général, Division de la législation et des inititatives statégiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 14 février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Terry Campbell, Frank Swedlove, Ursula Menke et Philipe Sarrazin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/03/09 11 h 32