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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 58 Séance no 58
Tuesday, May 15, 2012 Le mardi 15 mai 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
*1. Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures
 
*1. Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Jim Flaherty, P.C., M.P., Minister of Finance L'hon. Jim Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
 
4:30 p.m. to 5:15 p.m. 16 h 30 à 17 h 15
 
Witnesses Témoins
 
*Canada Revenue Agency *Agence du revenu du Canada
 
*Brian McCauley, Assistant Commissioner
Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch
 *Brian McCauley, sous-commissaire
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
*Department of Finance *ministère des Finances
 
*Ted Cook, Senior Legislative Chief
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch
 *Ted Cook, chef prinicipal, législation
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
*Sean Keenan, Director
Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch
 *Sean Keenan, directeur
Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
 
*Lucia Di Primio, Chief, Excise Policy
Sales Tax Division, Excise Act, Tax Policy Branch
 *Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise
Division de la taxe de vente, L'accise, Direction de la politique de l'impôt
 
*Pierre Mercille, Senior Legislative Chief
Sales Tax Division, GST Legislation, Tax Policy Branch
 *Pierre Mercille, chef principal, législation
Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt
 
*Gordon Boissonneault, Senior Advisor
Economic Analysis and Forecasting Division, Demand and Labour Analysis, Economic and Fiscal Policy Branch
 *Gordon Boissonneault, conseiller principal
Division de l'analyse et des pévisions éeconomiques, Analyse de la demande et de l'emploi, Direction de la politique économique et fiscale
 
*Jane Pearse, Director
Financial Institutions Division, Financial Sector Policy Branch
 *Jane Pearse, directrice
Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
 
*James Wu, Chief
Financial Institutions Analysis, Financial Sector Policy Branch
 *James Wu, chef
Analyse des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
 

 
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*5:15 p.m. to 5:30 p.m. *17 h 15 à 17 h 30
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
• Second Report of the Subcommittee on Angenda and Procedure of the Standing Commitee on Finance • Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2012/05/15 2:01 p.m.   2012/05/15 14 h 1