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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 59 Séance no 59
Wednesday, May 16, 2012 Le mercredi 16 mai 2012
3:30 p.m. to 9:30 p.m. 15 h 30 à 21 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures  Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
*Canadian Food Inspection Agency *Agence canadienne d'inspection des aliments
 
*Colleen Barnes, Executive Director
Domestic Policy Directorate
 *Colleen Barnes, directrice exécutive
Direction des politiques
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Brian McCauley, Assistant Commissioner
Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch
 Brian McCauley, sous-commissaire
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Ted Cook, Senior Legislative Chief
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch
 Ted Cook, chef prinicipal, législation
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Sean Keenan, Director
Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch
 Sean Keenan, directeur
Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
 
Lucia Di Primio, Chief, Excise Policy
Sales Tax Division, Excise Act, Tax Policy Branch
 Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise
Division de la taxe de vente, L'accise, Direction de la politique de l'impôt
 
Pierre Mercille, Senior Legislative Chief
Sales Tax Division, GST Legislation, Tax Policy Branch
 Pierre Mercille, chef principal, législation
Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt
 
Gordon Boissonneault, Senior Advisor
Economic Analysis and Forecasting Division, Demand and Labour Analysis, Economic and Fiscal Policy Branch
 Gordon Boissonneault, conseiller principal
Division de l'analyse et des prévisions éeconomiques, Analyse de la demande et de l'emploi, Direction de la politique économique et fiscale
 
*Jeremy Rudin, Assistant Deputy Minister
Financial Sector Policy Branch
 *Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint
Direction de la politique du secteur financier
 
Jane Pearse, Director
Financial Institutions Division, Financial Sector Policy Branch
 Jane Pearse, directrice
Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
 
James Wu, Chief
Financial Institutions Analysis, Financial Sector Policy Branch
 James Wu, chef
Analyse des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
 
*Annie Hardy, Chief, Structural Issues
Financial Institutions Division, Structural Issues, Financial Sector Policy Branch
 *Annie Hardy, chef, questions structurelles
Division des institutions financières, Questions structurelles, Direction du secteur financier
 
*Ling Wang, Chief, Housing Fianance Review
Financial Institutions Division, Housing Finance Review, Financial Sector Policy Branch
 *Ling Wang, chef, revue de financement de l'habitation
Division des institutions financières, Revue de financement de l'habitation, Direction de la politique du secteur financier
 
*Lynn Hemmings, Senior Chief, Payments
Financial Sector Division, Payments and Pensions, Financial Sector Policy Branch
 *Lynn Hemmings, chef principal, paiements
Division du secteur financier, Paiements et Pensions, Direction de la politique du secteur financier
 
*Ian Wright, Chief, Government Financing
Markets Division, Government Financing, Finaincial Sector Policy Branch
 *Ian Wright, chef, financement gouvernemental
Division des marchés financiers, Financement du gouvernement, Direction de la politique du secteur financier
 
*Martine Lajoie, Chief, Transport and Corporate Analysis
Sectoral Policy Analysis, Transport and Corporate Analysis, Economic Development and Corporate Finance Branch
 *Martine Lajoie, chef, analyse du transport et des sociétés
Analyse des politiques sectorielles, Analyse du transport et les sociétés, Direction du développement économique et finances intégrées
 
*Maxime Beaupré, Senior Economist
Sectoral Policy Analysis, Transport and Corporate Analysis, Economic Development and Corporate Finance Branch
 *Maxime Beaupré, économiste prinicpal
Analyse des politiques sectorielles, Analyse du transport et les sociétés, Direction du développement économique et finances intégrées
 
*Chantal Maheu, General Director
FPRSP - Assistant Deputy Minister's Office
 *Chantal Maheu, directrice générale
RFPPS - Bureau du sous-ministre adjoint
 
*Nipun Vats, Director
Federal-Provincial Relations Division, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 *Nipun Vats, directeur
Division de relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
*Daniel Macdonald, Chief, CHT/CST and Northern Policy
Federal-Provincial Relations Division,CHT/CST and Northern Policy
 *Daniel Macdonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord
Division de relations fédérales-provinciales, TCS / TPCS et politiques pour le nord
 
*Bruno Rodrigue, Chef, Income Security
Social policy, Income Security
 *Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du Revenu
Politique sociale, Sécurité du Revenu
 
*Mausumi Banerjee, Senior Policy Analyst
Social Policy, Income Security
 *Mausumi Banerjee, analyste principal des politiques
Politique sociale, Sécurité du revenu
 
*Tamara Miller, Chief
Labour Markets, Employment and Learning, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 *Tamara Miller, chef
Marchés du travail, l'emploi et l'apprentissage, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
*Jonathan Roy, Senior Policy Analyst
Social Policy, Health/Justice/Culture
 *Jonathan Roy, analyste principal de la politique
Politique sociale, Santé/Justice/Culture
 
*Kelly Nares, Policy Analyst
Social Policy, Health/Justice/Culture
 *Kelly Nares, analyste de la politique
Politique sociale, Santé/Justice/Culture
 
*Glenn R. Campbell, Director
International Policy and Analysis Division
 *Glenn R. Campbell, directeur
Division des politiques et de l'analayse internationales
 
*Department of Fisheries and Oceans *ministère des Pêches et des Océans
 
*Nigel Harrison, Manager
Legislative and Parliamentary Affairs
 *Nigel Harrison, gestionnaire
Affaires législatives et parlementaires
 
*International Development Research Centre (IDRC) *Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
 
*Annette Nicholson, Secretary and General Counsel *Annette Nicholson, secrétaire du Centre et conseillère juridique
 
*Department of Health *ministère de la Santé
 
*Samuel Godefroy, Director General
Food Directorate, Health Products and Food Branch
 *Samuel Godefroy, directeur général
Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
 
*Lisa Lange, Acting Director, Bureau of Policy, Science and International Programs
Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch
 *Lisa Lange, directrice par intérim, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
 
*Department of Human Resources and Skills Development *ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
*Sue Foster, Director General
Policy, Quality and Appeals Directorate
 *Sue Foster, directrice générale
Direction de la Politique, appels et qualité
 
*Gillian Campbell, Senior Director, Special Project Lead
Policy, Quality and Appeals Directorate
 *Gillian Campbell, directrice principal, Responsable des projets spéciaux
Direction de la Politique, appels et qualité
 
*Raymond Nichols, Acting Director
Canada Pension Plan and Old Age Security Operational Policy
 *Raymond Nichols, directeur par intérim
Politiques opérationnelles du Régime de pension du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
 
*Jackie Holden, Director
Access to Information and Privacy
 *Jackie Holden, directrice
Accès à l'information et de la protection de renseignements personnels
 
*Peter Edwards, Acting Corporate Secretary
Corporate Secretariat
 *Peter Edwards, secrétaire ministériel par Intérim
Secrétariat du Ministère
 
*Peter Boyd, Director General and Departmental Security Officer
Integrity Services Branch - Internal Integrity and Security
 *Peter Boyd, directeur général et Agent de la sécurité ministérielle
Direction générale des services d'intégrité - Direction de la Sécurité et intégrité interne
 
*Anthony Giles, Director General
Strategic Policy, Analysis and Workplace Information Directorate
 *Anthony Giles, directeur général
Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur le milieu de travail
 
*Lenore Duff, Senior Director
Strategic Policy and Legislative Reform
 *Lenore Duff, directrice principale
Politique stratégique et réforme législative
 
*Dominique La Salle, Director General
Seniors and Pensions Policy Secretariat
 *Dominique La Salle, directeur général
Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
 
*Annette Vermaeten, Director
Task Force, Special Projects
 *Annette Vermaeten, directrice
Projet spéciaux
 
*Nathalie Martel, Director
Old Age Security Policy
 *Nathalie Martel, directrice
Politiques de la sécurité de la vieillesse
 
*Alwyn Child, Director General
Program Development and Guidance Directorate
 *Alwyn Child, directeur général
Direction du développement du programme et de l'orientation
 
*Peter William Worona, Director
Federal Workers Compensation Service
 *Peter William Worona, directeur
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
 
*Department of Industry *ministère de l'Industrie
 
*Gerard Peets, Senior Director
Strategy and Planning Directorate
 *Gerard Peets, directeur principal
Direction de la planification et de la stratégie
 
*Patricia Brady, Director
Investment, Insolvency, Competition and Corporate Policy Directorate
 *Patricia Brady, directrice
Direction de la politique d'entreprise d'investissement, d'insolvabilité et de la concurrence
 
*Parks Canada Agency *Agence Parcs Canada
 
*Margaret Strysio, Director
Strategic Planning and Reporting
 *Margaret Strysio, directrice
Planification stratégique et rapports
 
*Jonah Mitchell, Assistant Director *Jonah Mitchell, directeur par intérim
 
*Privy Council Office *Bureau du Conseil privé
 
*Eileen Boyd, Assistant Secretary to the Cabinet
Senior Personnel
 *Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet
Personnel supérieur
 
*Joyce Henry, Director
Appointments and Selection Processes, Senior Personnel
 *Joyce Henry, directrice
Nominations et Processus de sélection, Personnel supérieur
 
*Department of Public Safety *ministère de la Sécurité publique
 
*John Davies, Director General
National Security Policy
 *John Davies, directeur général
Politiques de la gestion de la sécurité nationale
 
*Darryl Hirsch, Senior Policy Analyst
Intelligence Policy and Coordination
 *Darryl Hirsch, Conseiller principal et politique
La politique d'intelligence et coordination
 
*Joe Oliver, Director General
Border Integrity, Federal and International Operations
 *Joe Oliver, directeur général
Intégrité des frontières, Direction des opérations fédérales et internationales
 
*Gilles Moreau, Director General
National Compensation, Royal Canadian Mounted Police
 *Gilles Moreau, directeur général
Bureau national de la rémunération, Gendarmerie Royale du Canada
 
*Andy Lalonde, Manager Preclearance
Canada Border Services Agency
 *Andy Lalonde, gestionnaire précontrôle
Agence des services frontaliers du Canada
 
*Department of Public Works and Government Services *ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
 
*Lynn Tassé, Director
Canada Gazette
 *Lynn Tassé, directrice
Gazette du Canada
 
*Treasury Board Secretariat *Secrétariat du Conseil du Trésor
 
*Roger Scott-Douglas, Assistant Secretary
Priorities and Planning
 *Roger Scott-Douglas, Secrétaire adjoint
Priorités et planification
 
*Nicholas S. Wise, Excutive Director
Strategic Policy , Priorities and Planning
 *Nicholas S. Wise, directeur exécutif
Politique stratégique, Priorités et planification
 
*Chirstiane Allard, Advisor
Strategic Policy , Priorities and Planning
 *Chirstiane Allard, conseillère
Politique stratégique, Priorités et planification
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2012/05/16 2:23 p.m.   2012/05/16 14 h 23