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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 69 Séance no 69
Monday, June 4, 2012 Le lundi 4 juin 2012
3:30 p.m. to 9:30 p.m. 15 h 30 à 21 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Consideration of the report from the Subcommittee on Bill C-38
 
1. Étude du rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
 

 
 
 
5:30 p.m. to 9:30 p.m. 17 h 30 à 21 h 30
 
Televised Télévisée
 
2. Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures
 
2. Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2012/06/01 2:05 p.m.   2012/06/01 14 h 5