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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 75 Séance no 75
Wednesday, October 3, 2012 Le mercredi 3 octobre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Tax Incentives for Charitable Donations Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
 
*Witnesses *Témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Peter Broder, Chair
Charities and Not-for-Profit Law Section
 Peter Broder, président
Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucrative
 
Carleton University Carleton University
 
Calum Carmichael, Associate Professor
Research Associate, School of Public Policy and Administration, Carleton Centre for Community Innovation
 Calum Carmichael, professeur agrégé
associé de recherche, École de politique et d'administration publique, Centre d'innovation communautaire de Carleton
 
*Giv3 *Donn3
 
*John Hallward, Chairman
Hallmont Foundation
 *John Hallward, président
Fondation Hallmont
 
Philanthropic Foundations Canada Fondations philanthropiques Canada
 
J. Alexander Houston, Chair J. Alexander Houston, président
 
 
Les greffiers du Comité
Suzie Cadieux (613-992-9753)
Jean-François Lafleur (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2012/10/02 10:11 a.m.   2012/10/02 10 h 11