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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 86 Séance no 86
Wednesday, October 31, 2012 Le mercredi 31 octobre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Ted Cook, Senior Legislative Chief
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch
 Ted Cook, chef principal, législation
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Shawn Porter, Director
Tax Legislation
 Shawn Porter, directeur
Législation de l'impôt
 
Ian Pomroy, Senior Tax Policy Officer
Social Tax Policy, Personal Income Tax Division
 Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt
Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers
 
Annie Carrier, Principal Manager
Aboriginal Tax Policy Section
 Annie Carrier, gestionnaire principale
Section de la politique fiscale autochtone
 
Geoff Trueman, Director
Business Income Tax Division, Tax Policy Branch
 Geoff Trueman, directeur
Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
 
Pierre Mercille, Senior Legislative Chief
Sales Tax Division, GST Legislation, Tax Policy Branch
 Pierre Mercille, chef principal, législation
Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt
 
Kei Moray, Director
Intergovernmental Tax Policy, Evaluation and Research Division, Tax Policy Branch
 Kei Moray, directeur
Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt
 
Deanne Field, Chief
Federal-Provincial Taxation Section, Tax Policy Branch
 Deanne Field, chef
Section de l'imposition fédérale-provinciale, Direction de la politique de l'impôt
 
Jane Pearse, Director
Financial Institutions Division, Financial Sector Policy Branch
 Jane Pearse, directrice
Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
 
Annie Hardy, Chief
Financial Institutions Division, Structural Issues, Financial Sector Policy Branch
 Annie Hardy, chef
Division des institutions financières, Questions structurelles, Direction du secteur financier
 
Wayne Foster, Director
Financial Markets Division
 Wayne Foster, directeur
Division des marchés financiers
 
Jean-François Girard, Senior Project Leader
Financial Sector Policy Branch
 Jean-François Girard, chef principal de projet
Direction de la politique du secteur financier
 
David Smith, Senior Project Leader
Capital Markets Policy
 David Smith, agent principal de projet
Politiques sur le marché financier
 
Glenn Purves, Chief
International Economic Analysis
 Glenn Purves, chef
Analyse économique internationale
 
Marcel Turcot, Senior Economist
International Economic Analysis
 Marcel Turcot, économiste principal
Analyse économique internationale
 
Mausumi Banerjee, Senior Policy Analyst
Social Policy, Income Security
 Mausumi Banerjee, analyste principal des politiques
Politique sociale, Sécurité du revenu
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Dominique LaSalle, Director General
Seniors and Pensions Policy Secretariat
 Dominique LaSalle, directeur général
Politiques sur les aînés et les pensions
 
Marianna Giordano, Director
CPP Policy and Legislation
 Marianna Giordano, directrice
Politique et législation du RPC
 
Cassandra Iwankow, Director
Policy
 Cassandra Iwankow, directrice
Politique
 
Pierre Meunier, Manager
Policy
 Pierre Meunier, gestionnaire
Politiques
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Catherine Foskett, Director
Strategic Issues, Tourism Branch
 Catherine Foskett, directrice
Questions stratégiques, Direction générale du tourisme
 
Prue Thomson, Senior Policy Analyst
Internal Trade
 Prue Thomson, analyste principale des politiques
Commerce intérieur
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Lafleur (613-992-9753)
Suzie Cadieux (613-943-7371)
Clerks of the Committee
 
2012/10/31 8:56 a.m.   2012/10/31 8 h 56