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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 95 Séance no 95
Monday, November 26, 2012 Le lundi 26 novembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-377, An Act to amend the Income Tax Act (requirements for labour organizations) Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
*Senior Officials *Hauts fonctionnaires
 
 
Les greffiers du Comité
Suzie Cadieux (613-992-9753)
Jean-François Lafleur (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2012/11/23 3:36 p.m.   2012/11/23 15 h 36