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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Thursday, February 16, 2012 Le jeudi 16 février 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-290, An Act to amend the Criminal Code (sports betting)
 
1. Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
 
*Witnesses *Témoins
 
Joe Comartin, M.P., Windsor—Tecumseh Joe Comartin, député, Windsor—Tecumseh
 
*Canadian Gaming Association *Canadian Gaming Association
 
*Bill Rutsey, President and Chief Executive Officer *Bill Rutsey, président et directeur général
 
*Paul Burns, Vice-President
Public Affairs
 *Paul Burns, vice-président
Affaires publiques
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. State of organized crime
 
2. État du crime organisé
 
Witnesses Témoins
 
Criminal Intelligence Service Canada Service canadien de renseignements criminels
 
Michel Aubin, Chief Superintendant
Director General
 Michel Aubin, surintendent principal
directeur général
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Ken Lamontagne, Director
Strategic Intelligence Analysis Central Bureau
 Ken Lamontagne, directeur
Analyse du renseignement stratégique, Bureau central
 
Eric Slinn, Superintendant
Director, Drug Branch
 Eric Slinn, surintendent
directeur, Sous-direction des drogues
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/02/14 2:09 p.m.   2012/02/14 14 h 9