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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le jeudi 1 mai 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 42, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Randy Hoback, Laurin Liu, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Guy Caron remplace Don Davies, Larry Maguire remplace l'hon. Ron Cannan et Dave Van Kesteren remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : À titre personnel : Ricardo Grinspun, professeur agrégé, Départment d'économie, York University, membre et ancien directeur, Centre de recherche pour l'Amérique latine et les Caraibes; Rosemary A. Joyce, professeure en anthropologie, University of California, Berkeley. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Cameron MacKay, directeur général, Négociations commerciales; Stacy-Paul Healy, avocat, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 31 mars 2014 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 mars 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
 

Ricardo Grinspun, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Rosemary A. Joyce, par vidéoconférence de Berkeley (Californie) font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend.

 

Conformément à l'ordre adopté le mardi 8 avril 2014, le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Du consentement unanime, les articles 2 à 53 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

L'annexe 1 est adoptée avec dissidence.

 

L'annexe 2 est adoptée avec dissidence.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2014/05/22 12 h 37