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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 19 février 2015
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Peggy Nash, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Brian Masse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Jean Nelson, membre honoraire de l'exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information; Suzanne Morin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information. Samuelson-Glushko Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada : Tamir Israel, avocat. Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, directeur exécutif et avocat général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 octobre 2014 et à la motion adoptée le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 25 500 $, pour l'étude sur le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, soit adopté.

 

À 12 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2015/02/20 14 h 22