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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 24 mars 2015
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Peggy Nash, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Brian Masse et Ray Boughen remplace John Carmichael.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Tuteur et curateur public du Manitoba : Douglas Brown, Tuteur et curateur public. Association des pharmaciens du Canada : Janet Cooper, vice-présidente, Affaires professionnelles. À titre personnel : Avner Levin, professeur agrégé et directeur, Institut de la cybercriminalité et de la vie privée, Ryerson University. Tuteur et curateur public de la Colombie-Britannique : Catherine Romanko, Tutrice et curatrice publique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 octobre 2014 et à la motion adoptée le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2015/03/25 15 h 58