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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le lundi 25 novembre 2013
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Charlton, Cheryl Gallant, Ed Holder, l'hon. Mike Lake, Phil McColeman, Anne Minh-Thu Quach, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Judy Sgro et Mike Wallace remplace Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Édison Roy-César, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : Canada Goose inc. : Kevin Spreekmeester, vice-président, Marketing. Association canadienne des importateurs et exportateurs : Joy Nott, présidente-directrice générale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi et à la motion adoptée du lundi 28 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
 

Kevin Spreekmeester et Joy Nott (cette dernière par vidéoconférence de Toronto (Ontario)) font des déclarations et répondent aux questions.

 

Mauril Bélanger propose, — Que, étant donné que les coopératives contribuent grandement à l’habilitation de chacun de leurs membres, qu’elles fonctionnent selon un modèle qui allie le succès commercial et la responsabilité sociale, qu’elles jouent un rôle important au sein de l’économie et de nos collectivités, et pour donner une suite logique aux travaux du Comité spécial sur les coopératives et au transfert, par le gouvernement, de la responsabilité relative aux coopératives à Industrie Canada par suite d’une recommandation du Comité spécial, que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un Sous-comité sur les coopératives; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité se compose de sept membres, dont quatre membres du parti gouvernemental, deux membres de l’Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; et qu’en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

 

Mike Wallace propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Cheryl Gallant, Ed Holder, Mike Lake, Phil McColeman, Mike Wallace, Mark Warawa — 6; CONTRE : Mauril Bélanger, Chris Charlton, Anne Minh-Thu Quach, Kennedy Stewart, Glenn Thibeault — 5.

 

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend à huis clos.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend en publique.

 

Joy Nott répond aux questions.

 

Chris Charlton propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants : a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet d’ordre du jour ou un projet de rapport; e) les séances d’information sur la sécurité nationale; que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

 

Mike Lake propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Cheryl Gallant, Ed Holder, Mike Lake, Phil McColeman, Mike Wallace, Mark Warawa — 6; CONTRE : Mauril Bélanger, Chris Charlton, Anne Minh-Thu Quach, Kennedy Stewart, Glenn Thibeault — 5.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 23 400 $, pour l'étude sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit adopté.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite l’honorable James Moore, ministre de l’Industrie, et/ou des hauts fonctionnaires à comparaître devant lui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 avant le jeudi 5 décembre 2013.

 

Il est convenu, — Que la comparution du ministre sur l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 ait la priorité sur le projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, au plus tard à 17 heures le mercredi 27 novembre 2013.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, le lundi 2 décembre 2013.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/12/04 17 h 34