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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 25 mars 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace Blake Richards, Dave MacKenzie remplace Brad Butt et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Membres associés présents : L'hon. Laurie Hawn.

 

Autres députés présents : Jean-François Fortin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : À titre personnel : Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections. Elections BC : Keith Archer, directeur général des élections. Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : David Brock, directeur général des élections, Élections TNO.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

David Christopherson propose, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-23, les députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu désignent un député pour participer à l’interrogation des témoins; que la motion de régie interne concernant l’interrogation des témoins soit modifiée, pour cette étude seulement, au troisième tour afin de permettre au député désigné de poser des questions; que la motion se lise comme suit pour le troisième tour : au troisième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur et député qui n’est pas membre d’un parti reconnu ».

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Craig Scott — 4; CONTRE : Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards — 5.

 

David Christopherson propose, — Qu'un budget proposé de 38 700 $, pour l'étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott — 8; CONTRE : Kevin Lamoureux — 1.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

 

David Brock et Keith Archer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/03/25 16 h 13