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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 8 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 59, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : LaVar Payne remplace Brad Butt, Scott Simms remplace Kevin Lamoureux et David Sweet remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : À titre personnel : Sheila Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada; Borys Wrzesnewskyj, ancien député; Keith Lanthier. Bureau de la concurrence : Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint, Direction générale des affaires civiles; Ann Salvatore, sous-commissaire adjointe par intérim, Direction générale des affaires criminelles. Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Marie-France Kenny, présidente. Manning Centre for Building Democracy : l’hon. Preston Manning, président et fondateur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Keith Lanthier, Richard Bilodeau et Marie-France Kenny font des déclarations et, avec Ann Salvatore, répondent aux questions.

 

À 19 h 56, la séance est suspendue.

À 20 heures, la séance reprend.

 

L'hon. Preston Manning, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Sheila Fraser et Borys Wrzesnewskyj font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/09 16 h 19