Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 23 septembre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 heures, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget révisé de 38 700 $, pour l'étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 900 $, pour l'étude de M-489, Élection du Président, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 500 $, pour l'étude de M-431, Élection des présidents de comités, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 500 $, pour l'examen de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Qu’à sa réunion du mardi 23 septembre 2014, le Comité entreprenne l’étude du projet de rapport sur la Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.

Qu’à sa réunion du mardi 23 septembre 2014, le Comité entreprenne son étude portant sur l’examen du Règlement.

Que le Comité poursuive en priorité l’étude de la motion M-489, Élection du Président, et que la réunion prévue le jeudi 25 septembre 2014 soit consacrée, notamment, à la comparution des témoins sur cette motion.

Que le Comité entreprenne comme deuxième priorité l’étude du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait); que le Comité prévoit une réunion pour la comparution du parrain du projet de loi; que des réunions supplémentaires soient prévues, au besoin, pour la comparution d’autres témoins et l’étude article par article du projet de loi.

Que, une fois les études de la motion M-489 et du projet de loi C-518 complétées, le Comité entreprenne l’étude d’autres affaires émanant des députés qui lui ont été renvoyées.

Qu’à l’automne 2014, si le projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes, est renvoyé au Comité, des réunions soient consacrées à l’étude de ce projet de loi; que le Comité consacre aussi des réunions à l’étude de la motion M-428, Pétitions électroniques.

Que le Comité modifie, au besoin, son horaire afin d’accommoder la comparution de témoins invités à comparaître devant le Comité.

Que, en lien avec l’étude de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes par l’Opposition officielle, le Comité rédige une lettre en réponse à la demande du Bureau de régie interne du 14 mai 2014.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité entreprend l'examen du Règlement.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant les pratiques habituelles des réunions à huis clos, les membres du Comité soient autorisés à présenter à leur caucus le document confidentiel du 18 septembre 2014 préparé par la Bibliothèque du Parlement.

 

À 12 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/09/26 9 h 31