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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 81
 
Le jeudi 7 mai 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Ted Opitz et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques; Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Affaires régulatoires; Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et de la planification, Services intégrés, Politique et Affaires publiques.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS, renvoyé au Comité le mardi 24 février 2015.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS.

 

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 mai 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
 

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/05/19 9 h 5