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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 83
 
Le mardi 26 mai 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Scott Simms remplace Kevin Lamoureux et Dave Van Kesteren remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : André Gagnon, sous-greffier par intérim; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Jean-Philippe Brochu, greffier principal adjoint, Direction des journaux. À titre personnel : Ian Lee, professeur, Université Carleton; Michael Pal, professeur adjoint, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Dennis Pilon, professeur agrégé, Département de science politique, York University; Joanna Woo, Chercheuse postdoctorale, Institut d’astronomie, ETH Zurich.

 
Conformément à l’article 108(3)(a) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques.
 

André Gagnon et Jean-Philippe Brochu font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend à huis clos.

 

À 11 h 46, Alexandrine Latendresse assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité consacre sa réunion du mardi 2 juin 2015 à l’étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, et que des témoins soient invités à témoigner à cette réunion.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant les pratiques habituelles du huis clos, les membres du Comité soient autorisés à présenter à leur caucus le contenu des projets de rapports sur 1) l’examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, et 2) le Code de conduite des députés.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 mai 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
 

Dennis Pilon, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Joanna Woo, par vidéoconférence de Zurich (Suisse), Ian Lee et Michael Pal font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/05/26 16 h 10