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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 16 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum. Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.

[Français]

     Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

[Traduction]

    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
    Je propose que Borys Wrznesnewskyj soit élu président du Comité.
    Il est proposé par Mme Ratansi que Borys Wrznesnewskyj soit élu président du Comité. Y a-t-il d'autres propositions?
    Je suggère de mettre fin aux propositions.
    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M.  Borys Wrznesnewskyj dûment élu président du Comité.
    On dit que, dans la vie, tout est dans le choix du moment.
    Nous allons procéder à l'élection des vice-présidents. Y a-t-il des propositions pour les postes de vice-président?
    Monsieur le président, je propose que David Tilson soit élu vice-président.
    Je vous remercie.
    Quelqu'un appuie-t-il cette proposition?
    Il n'est pas nécessaire que quelqu'un l'appuie.
    D'accord. Y a-t-il d'autres propositions?
    Comme il n'y en a pas, nous mettons fin aux propositions. Je félicite M. Tilson.
    J'ai bien hâte de travailler avec vous. Y a-t-il des propositions pour le poste de deuxième vice-président?
    Monsieur le président, je propose Jenny Kwan.
    Y a-t-il d'autres propositions?
    Comme il n'y en a pas, je félicite Mme Kwan pour son élection.
    Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne. La première motion concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Elle se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    J'en fais la proposition.
    Je vous remercie.
    Quelqu'un appuie-t-il cette motion?
    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que quelqu'un l'appuie.
    Ce n'est pas nécessaire. Je vous remercie pour cette précision.
    Y a-t-il des commentaires?
    La motion est adoptée.
    Avec dissidence.
    Je vous remercie.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
    Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres: le président, les deux (2) vice-présidents et deux (2) membres du parti ministériel; et

Que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un adjoint aux réunions du Sous-comité. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre.
    Y a-t-il des commentaires? La motion est-elle adoptée?
    Avec dissidence.
    Je vous remercie.
    (La motion est adoptée avec dissidence.)
    La prochaine motion porte sur le quorum réduit.
Que le président soit autorisé à tenir des séances, à recevoir et à faire publier des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel.
    Le président: Est-ce d'accord?
    Il y a dissidence.
    Je vous remercie.
    (La motion est adoptée avec dissidence.)
    La motion suivante concerne les déclarations des témoins et l'interrogation de ceux-ci. Elle précise que les témoins des organismes ont droit à 10 minutes pour leur déclaration d'ouverture.
    Je crois que tout le monde a une copie, alors vous pouvez prendre connaissance des différents temps qui sont alloués. Est-ce nécessaire de la lire?
    Non, ce n'est pas nécessaire, monsieur le président.
    Je vous remercie.
    J'en fais la proposition.
    Je vous remercie.
    Il y a dissidence.
    Je vous remercie.
    Nous ne sommes pas encore rendus là.
    La prochaine motion concerne la distribution de documents. Elle précise que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises...
    Pardonnez-moi. Nous venons de voter au sujet des déclarations des témoins.
    C'est exact.
    Alors, maintenant, nous devons passer à la motion qui porte sur la séquence de l'interrogation des témoins.
    Cela faisait partie de la même motion.
    Ah, je suis désolé. Nous voulons cependant discuter de cette motion. Je pensais qu'il s'agissait d'une motion distincte. Pardonnez-moi, monsieur le président, mais c'est la seule motion dont nous voulons discuter, alors pouvons-nous y revenir?

  (1110)  

    D'accord.
    Je vous remercie.
    C'est mon erreur, monsieur le président. Je suis désolé.
    Il n'y a pas de problème.
    Nous sommes tous un peu pressés ce matin, à cause de la tempête.
    Oui.
    Je pense que la motion a été proposée par...
    Je crois que c'était Mme Zahid.
    Vous devriez peut-être alors lire la motion.
    D'accord. Elle se lit comme suit:
Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d'ouverture; et,

Que l'ordre suivant soit adopté pour la première série de questions: Conservateur, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes, Nouveau Parti démocratique, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes; et,

Que l'ordre suivant soit adopté pour la deuxième série de questions: Libéral, six (6) minutes, Conservateur, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes, Conservateur, cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes.
    Monsieur le président, pouvons-nous modifier cette motion qui porte sur la séquence de l'interrogation des témoins?
    Nous voudrions la modifier pour faire en sorte que, pour la première série de questions, les libéraux aient droit à sept minutes, les conservateurs, à sept minutes, les néo-démocrates, à sept minutes et les libéraux, à sept minutes.
    Pour la deuxième série de questions, le Parti conservateur aurait droit à cinq minutes, le Parti libéral, à cinq minutes, le Parti conservateur, à cinq minutes, le Parti libéral, à cinq minutes et le Nouveau Parti démocratique, à trois minutes.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Nous croyons qu'il s'agit d'une répartition juste. C'est davantage semblable à ce qui était appliqué dans le passé. Auparavant, pour la première série de questions, le parti ministériel avait droit à sept minutes, l'opposition officielle avait droit à sept minutes, le Nouveau Parti démocratique, à cinq minutes et le parti ministériel, à sept minutes. Nous croyons que c'est plus équitable que les six minutes proposées dans la motion, et il en va de même pour la deuxième série de questions. Bien entendu, si nous réussissons à terminer les deux séries de questions, nous recommencerions en suivant l'ordre prévu pour la première série de questions.
    La motion prévoit un total de 50 minutes. Votre modification amène ce total à 51 minutes pour les deux séries de questions. Quelqu'un veut-il...?
    Dans les deux cas, c'est 50 minutes, n'est-ce pas? On ne change pas la durée totale.
    Oui, il y a un changement de la durée totale. C'est ce que je viens de souligner. Au bout du compte, les conservateurs obtiendraient une minute de plus.
    D'accord.
    Madame Kwan.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais dire que j'appuie cette modification. Je sais qu'on ajoute une minute à la durée totale prévue, mais étant donné l'importance et l'ampleur du dossier, je pense que nous pouvons nous permettre d'ajouter une minute supplémentaire. Cela en vaut certainement la peine.
    Je suis heureuse également que le NPD puisse aussi bénéficier d'une minute supplémentaire.
    Je le répète, il s'agit d'un dossier important. Le premier ministre a dit clairement qu'il souhaite que le Parlement fonctionne dans un esprit de collaboration. Lorsque c'est possible, nous pouvons proposer des façons de relever les défis qui nous attendent. J'espère que les membres du Comité vont appuyer cette modification pour que nous puissions partir du bon pied et commencer notre travail sur cet important dossier.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous remercie, madame Kwan.
    Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?

  (1115)  

    Monsieur le président, je pourrais ajouter quelque chose. Je crois savoir que le Comité de la procédure a discuté du contenu de ces motions de régie interne, et ce que je viens de proposer a été accepté pour la plupart des comités, si ce n'est l'ensemble des comités. Les trois partis représentés au Comité de la procédure se sont entendus là-dessus.
    Je propose donc cette modification par souci d'uniformité dans l'ensemble des comités.
    Je vous remercie, monsieur Tilson.
    Je crois que mes collègues sont d'accord pour accepter la suggestion du NPD.
    Je vous remercie, monsieur Tabbara.
    Y a-t-il un consensus? Il semble que oui.
    (La modification est adoptée.)
    (La motion, telle que modifiée, est adoptée.)
    Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir permis de revenir sur cette motion.
    Nous allons continuer.
    La prochaine motion concerne la distribution de documents.
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous ces documents soient dans les deux langues officielles. Le greffier avisera les témoins qui se présentent devant le Comité de cette exigence.
    Madame Rempel.
    J'en fais la proposition.
    Y a-t-il dissidence?
    Oui.
    (La motion est adoptée avec dissidence.)
    Je vous remercie.
    La motion suivante porte sur les repas de travail. Elle se lit comme suit:
Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l'accord du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser au besoin des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.
    (La motion est adoptée.)
    Nous passons maintenant aux frais de déplacement et de séjour des témoins. La motion se lit comme suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
    J'en fais la proposition.
    Je vous remercie. Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion concerne la présence du personnel aux séances à huis clos. Elle se lit comme suit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos ainsi que d'une personne du bureau du whip, du bureau du leader à la Chambre ou du bureau de recherche de chaque parti.
    Mme Jenny Kwan: J'en fais la proposition.
    Je vous remercie. Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion concerne les transcriptions des séances à huis clos. Elle se lit comme suit:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huit clos pour consultation par les membres du Comité ou par le personnel d'un membre présent à la séance.
    J'en fais la proposition.
    Je vous remercie.
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine porte sur les avis de motion. Elle se lit comme suit:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment-là; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions traduites reçues avant 16 heures seront distribuées aux membres le même jour.
    Mme Jenny Kwan: J'en fais la proposition.
    Je vous remercie.
    (La motion est adoptée.)
    Je vous remercie. C'est tout pour les motions de régie interne.
    J'ai pensé que nous pourrions profiter de l'occasion pour discuter de sujets sur lesquels nous pourrions nous pencher.
    Je sais que, parfois, certains comités invitent le ministre à comparaître pour décrire le programme et les priorités du gouvernement. Il appartient au Comité de décider s'il souhaite transmettre une invitation au ministre.
    D'accord.
    D'accord pour quoi?
    Il n'y a pas de motion. Je ne fais que demander au Comité si nous devrions envisager d'inviter le ministre à comparaître devant nous?

  (1120)  

    Monsieur le président, je crois qu'il vaudrait mieux tenir une séance avec tous les membres pour discuter des travaux du Comité, dès que vous le souhaiterez.
    Monsieur Chen.
    Monsieur le président, il est très important pour nous de connaître le plan du gouvernement et les engagements du ministre. Je serais heureux de proposer une motion visant à inviter le ministre à comparaître lors de notre prochaine réunion.
    Je vous remercie, monsieur Chen.
    Allez-y, monsieur Tilson.
    Monsieur le président, normalement, le Comité est maître de sa propre destinée. Nous n'obéissons pas aux ordres du ministre. Nous ne demandons pas non plus au ministre de nous proposer des sujets d'étude. Nous décidons nous-mêmes. Lorsque des projets de loi nous sont renvoyés, nous avons bien entendu l'obligation de les étudier et de présenter un rapport à la Chambre, mais si nous ne sommes saisis d'aucun projet de loi, qu'il s'agisse d'un projet de loi du gouvernement ou d'initiative parlementaire, nous décidons nous-mêmes des sujets que nous voulons étudier.
    Je trouve étrange, monsieur, de demander au ministre de venir dire au Comité ce qu'il doit étudier. J'espère que ce n'est pas ce que vous proposez. Normalement, tous les comités sont indépendants. Nous décidons nous-mêmes des sujets que nous allons étudier. Le ministre peut bien entendu comparaître devant nous lorsque nous examinons le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses. Habituellement, le ministre et des fonctionnaires viennent témoigner devant le Comité. Nous formulons nos commentaires, puis nous votons sur le Budget principal ou supplémentaire des dépenses.
    Lorsque les comités dont j'ai été membre effectuaient une étude, ils invitaient normalement le ministre et des fonctionnaires à venir donner leur avis au sujet de certains éléments de l'étude. C'est le même processus dans le cas des projets de loi.
    Je tiens à dire au motionnaire, par votre entremise, monsieur le président, qu'il est très inhabituel, lorsqu'il est question d'inviter le ministre à comparaître devant nous, de laisser entendre qu'il nous ferait des suggestions quant aux études que le Comité peut entreprendre. C'est le Comité, et non le ministre, qui décide des études qu'il mènera.
    Je demande au membre de reconsidérer cette proposition. Si les membres du parti ministériel ont des sujets à proposer, ils pourraient le faire peut-être lors de la prochaine réunion, qui aura lieu jeudi. Je crois qu'il serait plus approprié de débattre du sujet à ce moment-là.
    Puisque nous n'avons aucun projet de loi à examiner pour l'instant, et que nous n'en aurons pas avant un certain temps, car les projets de loi du gouvernement et ceux d'initiative parlementaire doivent franchir l'étape de la deuxième lecture, nous allons mener une étude sur un sujet en particulier. Il existe toutes sortes de possibilités. Il s'agit d'un dossier très difficile, et il y a toutes sortes de sujets que nous pourrions étudier.
    Si nous ne sommes pas prêts ce matin à discuter des sujets éventuels, je propose que nous le fassions jeudi.
    Merci, monsieur Tilson.
    Madame Kwan.
    Merci infiniment, monsieur le président.
    Je vais appuyer la motion. Je pense qu'il serait pertinent que le Comité invite le ministre à comparaître pour présenter ses objectifs aux membres, et bien sûr, les membres du Comité pourraient lui poser des questions. Il faudrait lui indiquer clairement que ce n'est pas la seule fois où nous aimerions le voir comparaître devant le Comité, et nous pouvons modifier l'amendement en conséquence. Je ne voudrais pas que le ministre croie que c'est la seule fois où il pourra prendre du temps de son horaire très chargé pour comparaître devant le Comité.
    Ensuite, lorsque le Comité amorcera les travaux prévus, je présume que le ministre en sera informé, mais nous pouvons lui demander de participer à une réunion. S'il ne peut pas nous répondre favorablement, je pense que ce sera très dommage. J'ai bien peur que le travail du Comité ne s'en trouve grandement limité.
    Nous pourrions veiller à indiquer clairement dans cette communication au ministre — et c'est un genre d'amendement favorable à la motion — qu'il s'agit d'une première occasion pour lui de nous faire part de ses observations, mais que ce ne doit pas être perçu comme la seule fois où il sera important que le ministre comparaisse devant le Comité. J'estime très important de le souligner clairement.

  (1125)  

    Monsieur Chen.
    Pouvons-nous apporter des amendements favorables à la motion? Je n'y vois pas d'inconvénient, mais pourriez-vous répéter la motion pour moi?
    Je demande que la motion soit clarifiée et relue à la lumière de l'amendement favorable. Merci.
    La motion se lit comme suit:
Que le ministre de l'Immigration des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître devant le Comité lors de la prochaine réunion.
    Puis-je prendre la parole sur la motion?
    Mme Rempel est la suivante sur la liste des intervenants.
    Merci.
    Je crois que nous pourrions clarifier le contenu de la motion afin de cibler les éléments de la lettre de mandat que lui a remise le premier ministre qui portent sur cette question. Je pense que c'est l'intention de la proposition de ma collègue. J'appuie ce que dit ma collègue au sujet d'invitations futures, et je me demande également si le parti ministériel serait prêt à appuyer la proposition d'inviter des représentants du Ministère à accompagner le ministre.
    Madame Kwan.
    Merci beaucoup. Je suis en train de relire le libellé de l'amendement favorable, et je remercie beaucoup le bureau de la greffière de l'avoir produit si rapidement, mais je me rends compte que je n'ai peut-être pas été assez claire.
    Pour remettre les pendules à l'heure, je pense qu'il faut absolument établir une distinction entre des comparutions « au besoin » ou « à la demande du Comité ». Je suis absolument d'avis, et je ne parlerai pas au nom des autres membres du Comité, que le ministre devrait comparaître de nouveau devant le Comité, et ce n'est pas seulement « au besoin ».
    Je sais que nous aurons besoin d'inviter le ministre à comparaître de nouveau devant le Comité dès que nous aurons terminé d'organiser nos travaux. Pourrions-nous modifier la motion en conséquence, plutôt que d'écrire « au besoin »? « Au besoin » est une expression très floue, et je préférerais qu'on choisisse des mots un peu plus directifs pour dire que le Comité souhaite que le ministre comparaisse de nouveau dès que notre programme sera établi.
    Je vois que la greffière s'affaire à prendre des notes.

  (1130)  

    Je m'excuse pour ce manque de clarté de ma part à ma première intervention.
    Nous allons prendre quelques instants, afin de permettre à la greffière de tout bien noter.
    Merci beaucoup.
    La motion se lit comme suit:
Que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des représentants du Ministère soient invités à comparaître devant le Comité lors de la prochaine réunion ou le plus tôt possible pour discuter de la lettre de mandat du ministre, et qu'ils soient invités à nouveau à la demande du comité.
    Monsieur Tilson.
    J'ai une question à l'intention de M. Virani, monsieur le président.
    Le ministre serait-il libre pour venir jeudi?
    Je ne sais pas s'il peut venir jeudi, il est actuellement à l'extérieur du pays, et je ne suis pas certain qu'il sera de retour jeudi.
    Je précise qu'il est écrit dans la motion « le plus tôt possible ».
    Ce pourrait être dans deux mois.
    Monsieur Virani, je comprends s'il n'est pas libre jeudi, mais « le plus tôt possible » peut vouloir dire n'importe quoi. Ce pourrait être...
    Je pense que le mot « tôt » le précise.
    Vraiment? Nous allons nous en tenir à votre parole, monsieur le président.
    Merci, monsieur Tilson.
    Nous devons nous prononcer sur la motion. Ai-je votre consentement unanime pour l'adopter?
    Monsieur le président, j'aimerais en discuter.
    Je suis totalement d'accord avec la motion modifiée. J'estime qu'il est très important que nous entendions le ministre. Cela nous aidera à déterminer notre programme. Cela ne veut absolument pas dire que nous allons reprendre tous les propos du ministre pour établir notre programme. Je suis absolument d'accord avec Mme Rempel: c'est pour nous l'occasion d'examiner les enjeux que le ministre peut nous présenter par sa lettre de mandat.
    Je trouve que le libellé est bon, parce qu'il nous permet de nous entendre avec le ministre sur une date qui lui convient, que j'espère le plus tôt possible. Évidemment, son secrétaire parlementaire n'est pas celui qui établit son emploi du temps, donc il ne peut pas le connaître dans les moindres détails.
    J'ai bien hâte à cette conversation. J'espère que les membres du Comité l'appuieront.
    Merci.
    S'il n'y a pas d'autres observations, je pense que nous avons le consentement unanime.
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Merci.
    Y a-t-il quoi que ce soit d'autre à l'ordre du jour d'aujourd'hui?
    Peut-être que les deux vice-présidents pourraient rester un peu avec moi après la séance pour que nous discutions d'un moment opportun pour la première réunion du sous-comité.
    S'il n'y a rien d'autre, quelqu'un peut proposer l'ajournement.
    M. Shaun Chen: Je le propose.
    Le président: Monsieur Chen, merci. C'est unanime.
    La séance est levée.
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