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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 011 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2016

[Enregistrement électronique]

  (1205)  

[Traduction]

    Conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 12 avril et au rapport du sous-comité adopté un peu plus tôt aujourd'hui, le Comité entreprend son examen du Budget principal des dépenses 2016-2017, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
    J'aimerais maintenant céder la parole au ministre.
    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Je vous prie de nous présenter votre allocution d'ouverture, si vous en avez préparé une.
    Bonjour à tous. Je suis très heureux d'être de nouveau ici aujourd'hui.
    J'ai préparé quelques observations, mais j'aimerais d'abord vous remercier tous et toutes de votre travail à l'égard du projet de loi C-6. Je crois comprendre que vous avez effectué toute l'étude article par article en une seule séance, donc j'en félicite tous les membres. Je crois que deux amendements ont été acceptés. C'est bien.
    De même, je m'étais engagé il y a quelque temps à proposer d'ici l'automne un mécanisme d'appel en bonne et due forme en cas de révocation de la citoyenneté. Je sais que vous avez entendu divers témoins à ce sujet.
    J'ai dit d'emblée que nous le ferions, mais nous ne voulons pas non plus retarder indûment le cheminement de ce projet de loi. Cette mesure nécessitera des modifications législatives, et peut-être même des changements dans l'appareil gouvernemental, ce qui ne se fera pas du jour au lendemain. Nous ne pouvions donc pas l'inclure à ce projet de loi-ci, mais nous sommes clairement déterminés à aller de l'avant à l'automne, en collaboration avec vous, qui entendez des témoins sur le sujet, et je suis certain que vous avez des idées quant à la meilleure façon de procéder pour la suite des choses.
    Je vais maintenant aborder le budget principal.

[Français]

     Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour présenter le Budget principal des dépenses d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour l'exercice 2016-2017.

[Traduction]

    Je crois que vous avez déjà rencontré mes fonctionnaires, mais je me dois de vous les présenter. Je suis accompagné de la sous-ministre, Anita Biguzs, ainsi que de David Manicom, de Robert Orr, de Dawn Edlund et de Tony Matson, qui sont tous ici pour répondre aux questions, au besoin, ou pour me prodiguer des conseils. Nous sommes tous très heureux d'être ici.
    Je mettrai l'accent sur les principales affectations que nous demandons pour aider notre ministère à atteindre ses objectifs. Comme je l'ai déjà mentionné lors d'une comparution antérieure devant ce Comité, les objectifs du ministère sont au service de l'engagement du gouvernement consistant à renforcer notre pays généreux et accueillant grâce au système d'immigration et à admettre au Canada les personnes qui souhaitent contribuer à notre prospérité et au succès de notre société.
    Je suis en mesure de confirmer que le Budget principal des dépenses de notre ministère présente une augmentation nette globale de 186,2 millions de dollars par rapport à l'année précédente. La majeure partie de cette augmentation, soit 179,3 millions de dollars, représente des fonds pour mettre en oeuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens.

  (1210)  

[Français]

    Comme vous le savez, nous avons réalisé notre objectif concernant la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant la fin du mois de février, et nous continuerons d'accueillir des réfugiés de la Syrie tout au long de l'année, puisque nos efforts sont de plus en plus axés sur l'établissement et l'intégration.

[Traduction]

    Sur la question de l'intégration, je peux vous dire que selon les derniers chiffres, 97 % des réfugiés ont désormais un logement permanent. Je pense que c'est une bonne nouvelle. Il nous en reste 3 % à réinstaller, mais nous y sommes presque.
    Cela ne signifie pas que tout est réglé. Il reste la question de l'emploi, celle de la langue, mais le logement est une partie fondamentale de l'équation.
    La majorité des fonds demandés dans le Budget principal des dépenses pour la réinstallation des réfugiés syriens seront obtenus sous forme de subventions et de contributions. Ces subventions et contributions seront utilisées pour offrir des services d'aide à la réinstallation par le biais d'un soutien du revenu pour les nouveaux arrivants, pour couvrir les coûts de biens essentiels tels que la nourriture, les vêtements et le logement, ou pour financer les nombreux services indispensables offerts par les ONG tout au long du processus de réinstallation.

[Français]

     Les fonds en subventions et contributions serviront notamment à soutenir les tiers fournisseurs de services d'aide à la réinstallation, par exemple des cours de langue et d'initiation à la vie au Canada ainsi que du counseling.

[Traduction]

    J'attire votre attention sur une autre augmentation notable dans le Budget principal des dépenses, soit 29,3 millions de dollars demandés afin de poursuivre la mise en oeuvre et l'administration des réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale. La majeure partie de ces fonds sera versée sous forme de dépenses de fonctionnement aux fins de la mise en oeuvre des changements présentés en juin 2014. Ces dépenses sont liées à des initiatives et à des activités qui nous permettront de trouver un juste équilibre entre notre intérêt à attirer des talents étrangers et les besoins actuels du marché du travail.
    Monsieur le président, le Budget principal des dépenses de mon ministère pour 2016-2017 comprend également une augmentation de 17,9 millions de dollars en financement pour le Programme de passeport, ainsi qu'une autre de 14,9 millions de dollars en financement liée à l'expansion du contrôle des données biométriques dans le programme d'immigration du Canada.
    Il y a un certain nombre d'autres éléments que je pourrais mentionner, mais je crois que je vais m'arrêter là, pour vous laisser plus de temps afin de me poser des questions.
    Je conclurai en disant qu'accueillir de nouveaux immigrants et les aider à s'établir dans la société canadienne et à s'y intégrer est essentiel pour l'avenir de notre pays et a toujours été une partie importante de notre histoire.

[Français]

    Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer le succès du système d'immigration, et le Budget principal des dépenses dont nous discutons aujourd'hui reflète cet engagement.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

[Traduction]

    Merci, monsieur McCallum.
    Monsieur Ehsassi, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.
    Monsieur McCallum, je vous souhaite de nouveau la bienvenue devant le Comité. Manifestement, comme vous pouvez le constater, chaque fois que vous vous rendez disponible pour nous, vous aidez le Comité dans son travail.
    De plus, je souhaite vous féliciter pour le projet de loi C-6. Comme vous l'avez indiqué dans votre allocution, nous en avons effectué l'étude article par article. Comme vous le savez bien, les membres du Comité et les témoins qui ont comparu devant nous ont proposé divers amendements, qui dépassaient cependant la portée du projet de loi.
    J'aimerais obtenir une clarification. Vous avez laissé entendre que votre ministère aimerait beaucoup apporter d'autres changements. Auriez-vous l'obligeance de préciser votre pensée et de nous informer, peut-être, des intentions de votre ministère, s'il envisage actuellement d'apporter des modifications à la Loi sur la citoyenneté?
    Je pense que comme le premier ministre, moi-même et d'autres personnes l'ont dit, de manière générale, nous sommes toujours ouverts aux modifications, parce que tout ce qui peut améliorer un projet de loi est bienvenu. Nous sommes ouverts. Dans ce cas-ci, il y a deux amendements sur lesquels nous sommes parvenus à nous entendre. Je me suis fermement engagé à proposer un mécanisme d'appel de la révocation de la citoyenneté.
    Il y a différents modèles dont nous pourrions nous inspirer. Je ne sais pas encore exactement lequel... Vous avez entendu beaucoup de témoins. Certains d'entre vous avez probablement déjà une opinion à ce sujet. Nous aimerions travailler avec vous afin de déterminer la meilleure façon de permettre l'exercice du droit d'appel. Je dis depuis longtemps que je suis ouvert à l'idée et que j'accueillerais favorablement des mesures en ce sens. La forme exacte qu'elles prendront reste à voir. Il y a peut-être des modifications que nous aurions apportées si la portée du projet de loi l'avait permis, mais ce n'était pas le cas. Il est possible que nous envisagions d'autres modifications ultérieurement, mais pour l'instant, nous avons pris des engagements fermes à l'égard des deux modifications qui ont été proposées par le NPD, si je ne me trompe pas. Je ne devrais peut-être pas dire cela, c'était peut-être le fruit d'une collaboration. Peu importe, ces modifications sont les bienvenues, et nous avons pris un engagement ferme à propos de la révocation de la citoyenneté. Il pourrait y avoir autre chose, mais nous n'avons pas encore pris d'engagement pour l'instant.

  (1215)  

    Merci beaucoup. C'est bon de l'entendre.
    J'aimerais maintenant attirer votre attention sur le nouveau budget principal des dépenses que vous proposez. J'ai quelques questions sur le programme des données biométriques et le Programme de passeport du Canada.
    Concernant les données biométriques, je vois que vous affectez 14,9 millions de dollars à l'expansion du contrôle des données biométriques. Auriez-vous la gentillesse de nous expliquer le but de ce nouveau programme?
    Avec plaisir. Ce financement permettra d'accroître le contrôle des données biométriques, afin de vérifier l'identité de tous les voyageurs nécessitant un visa qui cherchent à entrer au Canada. Le financement de la deuxième phase servira à payer 44 équivalents temps plein supplémentaires, de même que les dépenses non salariales liées aux activités, puisque le contrôle des données biométriques sera imposé à tous les voyageurs qui doivent présenter un visa à leur entrée au Canada.
    Divers éléments sont énumérés ici, mais ces fonds visent essentiellement à financer l'expansion du contrôle des données biométriques et l'embauche de 44 nouveaux équivalents temps plein.
    Par curiosité, outre le nouveau budget principal des dépenses que vous venez de présenter, pourriez-vous nous dire combien d'argent a été dépensé à ce jour pour le système des données biométriques?
    Nous devrons vous répondre ultérieurement si vous voulez un chiffre précis. Nous ne l'avons pas aujourd'hui.
    En 2015, une affectation de fonds de 175,6 millions de dollars a été approuvée pour 2015 jusqu'à 2019-2020. Nous pourrons vous faire parvenir le montant total de nos dépenses à ce jour.
    Merci infiniment.
    J'aimerais maintenant parler du budget pour le Programme de passeport. Évidemment, ce programme se fonde sur le recouvrement complet des coûts. Auriez-vous l'obligeance de nous expliquer comment fonctionne le fonds renouvelable dans ce cas-ci et comment il sera touché?
    Je vais demander à l'un de mes collègues de vous l'expliquer en détail, mais comme vous le dites, c'est un système de recouvrement complet des coûts. D'une certaine manière, c'est un modèle pour d'autres choses que nous faisons, puisqu'il favorise un temps de traitement très rapide en général, en comparaison avec les délais associés à d'autres de nos activités. Je pense que dans l'ensemble, c'est un modèle qui fonctionne bien.
    Je demanderais à l'un des fonctionnaires de répondre à votre question plus en détail.
    Je peux peut-être commencer, après quoi je demanderai à M. Orr de vous fournir de plus amples renseignements.
    Il est vrai que le fonds des passeports est un fonds renouvelable. Cela signifie que nous jouissons de l'autorisation permanente d'utiliser ses revenus pour financer ses dépenses et de reporter les surplus ou les déficits.
    Le Budget principal des dépenses 2016-2017 prévoyait une diminution nette du surplus de ce fonds de 17,9 millions de dollars, qui est essentiellement attribuable au fait que nous prévoyons une augmentation des dépenses pour continuer la modernisation du programme et mettre en place diverses mesures visant à nous assurer que les services répondent bien aux besoins des Canadiens. La différence dans les dépenses de modernisation comparativement à l'année précédente et les autres ajustements sont associés aux revenus nets prévus tirés des frais de passeport.
    Je ne sais pas, Bob, si vous voulez ajouter quelque chose.
    Le président: Vous avez 10 secondes, monsieur Orr.

  (1220)  

    Je pense que votre réponse est assez complète. C'est un modèle d'autofinancement, et la sous-ministre a expliqué le surplus.
    Merci.
    Madame Rempel, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.
    Merci d'être parmi nous aujoud'hui, monsieur le ministre.
    Mes questions portent sur les ressources prévues pour le renouvellement des visas. Le gouvernement est au pouvoir depuis à peu près six mois aujourd'hui. Je vous en félicite. Je sais qu'il y avait dans la plateforme électorale du parti au pouvoir cette promesse: « Dans un premier temps, nous annulerons les exigences de visas imposées aux Mexicains, lesquels entravent injustement leurs voyages au Canada... »
    Six mois se sont écoulés depuis l'élection, donc les mots « dans un premier temps » ont peut-être une définition un peu différente. Je remarque la rencontre prochaine des trois amigos. Je me demande si le ministre peut dire à mes collègues si le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a réalisé un examen officiel des visas, ainsi qu'une visite technique dans le pays, pour présenter une évaluation globale, fondée sur des éléments probants, de l'admissibilité du Mexique à une exemption de visa conformément au cadre objectif de la politique des visas du Canada.
    Je pourrai demander à mes collègues de vous répondre plus en détail, mais je peux vous dire que nous travaillons très fort. Mes fonctionnaires et moi travaillons très fort, et nous ne sommes pas les seuls, puisque nous collaborons avec deux autres ministères en particulier, soit Affaires mondiales et l'ASFC. Nous partageons tous fortement cet objectif.
    Je peux vous assurer que nous travaillons avec les Mexicains à divers égards pour nous assurer une bonne collaboration lorsque l'obligation de visa sera levée et même avant, pour que les conditions soient favorables à une exemption de visa bénéfique qui donnerait lieu à une hausse importante du tourisme et à une plus grande amitié entre nous et notre deuxième partenaire nord-américain. Nous voulons éviter les effets négatifs qui ont causé l'imposition d'un visa au départ.
    Nous travaillons très fort au sein du gouvernement et avec nos partenaires mexicains pour mettre en place les conditions nécessaires à la réussite.
    Merci, monsieur le ministre.
    J'aimerais que vous me répondiez par oui ou non. Ai-je raison d'en déduire que vous n'avez pas encore réalisé d'examen officiel des visas?
    Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je vous ai parlé de tout ce que nous faisons pour examiner la situation.
    Ai-je un collègue qui aimerait répondre à cette question?
    Non, nous n'avons pas réalisé le même type d'examen officiel des visas que nous avons réalisé dans d'autres circonstances. Nous avons effectué quelques voyages techniques au Mexique, et en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada et Affaires mondiales Canada, nous travaillons avec des fonctionnaires du Mexique pour établir la liste des mesures que nous pouvons prendre pour réduire les risques associés à une exemption de visa et atténuer les risques en matière de sécurité, entre autres. Nous n'avons pas encore réalisé d'examen officiel des visas, comme nous en faisons normalement.
    Monsieur Manicom, compte tenu du travail réalisé à ce jour en vue d'un examen des visas, même si l'examen technique n'est toujours pas terminé, pouvez-vous nous expliquer quels indicateurs le Mexique respecte déjà? Ou par économie de temps, pouvez-vous nous parler des indicateurs que le Mexique ne respecte pas pour être admissible, selon les pratiques exemplaires, à une exemption de visa.
    Le taux de refus de visas du Mexique est toujours légèrement supérieur au taux de nos critères objectifs. Le taux de violation des conditions de visas est également légèrement supérieur au taux normal. À bien d'autres égards, notamment pour ce qui est des indicateurs socioéconomiques, le Mexique respecte les indicateurs visés ou s'en rapproche beaucoup.
    Merci.
    Je céderai le reste de mon temps à M. Tilson.
    Merci, monsieur le président.
    Toujours sur la question des visas, monsieur le ministre — ou peut-être que les fonctionnaires pourront me répondre —, nous avons des problèmes en matière de visa depuis quelques temps avec la Bulgarie et la Roumanie. Nous en avons connus aussi avec la République tchèque, mais ils ont été résolus.
    J'ai deux questions. Je comprends les raisons philosophiques à la difficulté de résoudre le problème des visas avec ces deux pays, mais deux questions se posent. D'abord, la Bulgarie et la Roumanie ont laissé entendre que si nous ne résolvons pas ce problème de visas, elles ne signeront pas l'AECG. C'est ma première question. Je comprends que cela ouvre la porte à des discussions compliquées sur l'AECG, mais le fait est qu'il y a des représentants de la Roumanie et de la Bulgarie qui me l'ont dit personnellement.
    L'Union européenne a déclaré que si nous ne résolvons pas le problème des visas, elle exigera des visas des Canadiens qui souhaitent se rendre en Europe.

  (1225)  

    Ces deux affirmations sur les risques sont vraies. Les représentants de la Bulgarie et de la Roumanie ne m'ont pas dit à moi qu'ils ne signeraient pas l'AECG, mais d'autres personnes, dont vous, m'ont dit que c'est ce qu'elles ont entendu. Il est également possible que l'Union européenne décide d'imposer des restrictions de visa non seulement aux Canadiens, mais aussi aux Américains qui se rendent en Europe.
    Je comprends bien, monsieur le ministre, et je suis conscient que c'est une problématique qui ne date pas d'hier. De toute évidence, la Bulgarie et la Roumanie doivent faire leurs devoirs. Ce n'est pas que le Canada. Je le comprends bien aussi. Je vous demande cependant ce que le ministère fait — peut-être pas votre cabinet directement — pour résoudre ces problèmes?
    Ce que nous faisons, ce que je fais, c'est de discuter avec des représentants de la Roumanie et de l'Union européenne, afin de travailler très fort en vue d'une résolution, d'une solution qui permettra un moment donné des voyages sans visa depuis la Roumanie et la Bulgarie. Nous n'avons pris aucun engagement, mais nous sommes constamment en pourparlers avec la Roumanie, en particulier, et avec l'Union européenne sur cet enjeu. Je crois qu'il y a également des discussions avec d'autres ministres.
    Vous avez 10 secondes, monsieur le ministre. Je vous souhaite un bon avant-midi.
    Merci beaucoup, je vous en souhaite un aussi, sauf que c'est déjà l'après-midi.
    Merci, monsieur Tilson.
    Madame Kwan, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires, de comparaître de nouveau devant le Comité aujourd'hui. J'aimerais vous poser quelques questions pointues, si vous le voulez bien.
    Le ministre a annoncé qu'il renverrait du personnel au Moyen-Orient (au Liban et peut-être en Jordanie et en Turquie) au début d'avril pour traiter les demandes des réfugiés parrainés par le secteur privé, qui ont été soumises avant le 31 mars 2016. Je me demande si cela a été fait, quel budget y est alloué, combien d'employés y ont été dépêchés, combien de temps ils y resteront et combien de familles ont pu recevoir une réponse grâce à ces ressources additionnelles.
    Vous avez absolument raison pour ce qui est de cet engagement. J'ai déjà dit que je suis probablement le seul ministre de l'Immigration au monde dont le principal défi vient du fait que je ne peux admettre de réfugiés assez vite pour satisfaire à la demande de familles canadiennes extrêmement généreuses. C'est un beau problème, mais c'est un problème.
    Pour y remédier, nous renvoyons dans la région des fonctionnaires de notre ministère, et probablement d'autres, pour accélérer le traitement de ces demandes du statut de réfugié, afin de respecter l'engagement que j'ai pris à l'égard de tous ceux qui ont présenté une demande avant le 31 mars. Nous y travaillons toujours, et cela se concrétisera très bientôt. Nous n'avons pas encore de nombres précis d'employés à vous donner, ni de durée précise, mais nous aurons tous ces chiffres bientôt. Je peux vous dire que cette mission s'amorcera d'ici quelques jours.
    Nous y travaillons, mais nous n'avons pas encore établi avec précision le nombre d'employés qui seront dépêchés là-bas.
    Je demanderais alors au ministre de s'engager à fournir cette information au Comité dès qu'elle sera disponible de telle sorte que nous sachions avec précision combien d'employés seront renvoyés là-bas, quel budget sera alloué à cette fin, pendant combien de temps ils y séjourneront, combien de familles verront leurs dossiers traiter grâce à ces ressources additionnelles, et combien devront encore s'armer de patience.
    Je pose la question au nom de ces nombreux citoyens qui ont pris l'initiative de parrainer une famille et qui sont très inquiets de la façon dont les choses se déroulent. Ces gens-là sont extrêmement frustrés parce qu'ils ont loué des appartements qui sont encore vides. Ils n'ont aucune idée du moment où les familles parrainées pourront venir au Canada. Certains de ces parrains en attente voudraient que je demande une indemnisation au ministre. Ils estiment que les sommes recueillies sont pour ainsi dire gaspillées, et craignent de ne plus avoir les ressources nécessaires lorsque les familles parrainées finiront par se présenter. Vous pouvez facilement vous imaginer la frustration qu'ils ressentent.
    J'aurais une question à poser au ministre à ce sujet. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter tous les deux, et il m'a alors indiqué que l'on s'employait à régler ce problème.
    Ainsi, il y a certaines familles de réfugiés qui ont formulé une demande dans des endroits où nous n'avons pas de centre de traitement, et plus particulièrement dans le nord de l'Irak. Il y a par exemple dans ma circonscription la congrégation Or Shalom et quelque 100 groupes de parrainage qui attendent des familles kurdes en provenance de cette région irakienne. On leur a dit qu'il n'y avait pas sur place de centre pour le traitement de ces demandes, même si elles ont été approuvées par le Haut-Commissariat pour les réfugiés. Ces groupes ne savent plus à quel saint se vouer. Je crois que certains de leurs représentants ont d'ailleurs rencontré le ministre lors de son passage à Vancouver.
    J'ai suggéré au ministre que l'on demande au Haut-Commissariat, à l'OIM et à d'autres agences internationales de contribuer au traitement de ces demandes, surtout dans les endroits où il n'y pas de centre de traitement, comme le nord de l'Irak.
    Comme le ministre m'a répondu que c'était une bonne idée, je me demande si on y a donné suite et, le cas échéant, à quel moment les demandes de ces familles pourront enfin être traitées pour qu'elles puissent venir au Canada.

  (1230)  

    Vous avez posé plusieurs questions.
    D'abord et avant tout, je m'engage à vous transmettre les données demandées concernant notamment le nombre de gens qui vont retourner travailler là-bas.
    Je sais très bien qu'il y a de nombreux Canadiens qui attendent avec impatience de pouvoir accueillir des réfugiés, ce qui est l'une des conséquences de nos actions. À ce sujet, je crois que nous pourrons leur donner un préavis plus long qu'auparavant quant au moment où les réfugiés qu'ils parrainent arriveront au pays.
    Pour ce qui est de la situation au nord de l'Irak, nous y travaillons. J'ai d'ailleurs pu en discuter dans une synagogue de Winnipeg avec des gens qui attendent anxieusement de pouvoir parrainer des réfugiés yazidis. Je les ai assurés que le personnel de mon cabinet et celui du ministère sont à pied d'oeuvre dans ces dossiers. Ces gens-là ne sont toujours pas au Canada, mais nous faisons le nécessaire pour que cela se produise.
    Comme nous le faisons également dans d'autres dossiers de réfugiés en provenance de cette partie du monde, nous mettons les bouchées doubles pour que ces personnes puissent venir s'installer au Canada, mais peut-être que l'un de mes collaborateurs pourrait vous fournir de plus amples détails.
    J'ajouterais que nous avons réalisé certains progrès dans le traitement des demandes en provenance d'endroits où la situation est plus difficile. Nous avons continué le traitement des demandes de réfugiés irakiens depuis la Syrie. Nous l'avons fait en partenariat avec l'Organisation internationale pour les migrations et au moyen d'entrevues par vidéoconférence. Je crois d'ailleurs que le Canada est le seul pays qui traite encore les demandes des Irakiens à partir de Damas.
    Nous y sommes parvenus même en l'absence d'un centre de traitement sur place, mais il nous a fallu pour ce faire établir ces partenariats essentiels.
    Merci.
    J'ai écrit une lettre au ministre au sujet de la congrégation Or Shalom et de ses 100 organisations qui essaient de faire venir des réfugiés au Canada. Je me demande si le ministre ne pourrait pas s'engager à inviter ses collaborateurs à se pencher sur ces dossiers en particulier de telle sorte que je puisse faire savoir à mes commettants comment les choses se déroulent et quels sont les progrès réalisés, notamment pour ce qui est d'autoriser le Haut-Commissariat pour les réfugiés et d'autres agences internationales à se rendre sur place pour traiter les demandes de ces familles. J'aimerais savoir exactement combien de familles ont pu voir leurs demandes traitées de cette manière et combien sont toujours en attente. Il serait bon que nous puissions savoir un peu mieux à quoi nous en tenir, ce qui, espérons-le, pourrait calmer certaines inquiétudes.
    Vingt secondes.
    Merci.
    Je crois que mon personnel politique s'est déjà penché sur cette question, mais je vais vérifier auprès d'eux pour m'assurer que nous collaborons avec les gens du ministère à cet effet.
    Je vous remercie.
    Merci.
    Monsieur Sarai, vous avez sept minutes.
    Monsieur le président, j'aimerais laisser la dernière minute de mon temps à M. Chen. Puis-je vous demander de me faire signe quand j'en serai à six minutes?
    Merci, monsieur le ministre, de comparaître à nouveau devant nous pour aider le Comité en répondant à toutes nos questions, lesquelles portent plus particulièrement aujourd'hui sur notre Budget principal des dépenses.
    Dans ce Budget principal des dépenses de 2016-2017, IRCC prévoit transférer un peu plus de 6 millions de dollars à Affaires mondiales Canada pour appuyer le travail du personnel dans les missions à l'étranger.
    Je me demandais si vous pouviez nous dire quelles activités précises seront financées au moyen des fonds demandés.

  (1235)  

    Merci beaucoup pour cette question. Je note qu'il est généreux de votre part de laisser une minute à M. Chen.
    Nous transférons un montant de 9 millions de dollars à Affaires mondiales Canada pour appuyer le travail du personnel ministériel à l'étranger. Ce transfert se répartit comme suit: 2,5 millions de dollars pour les frais immobiliers associés à la croissance et l'ouverture de nouveaux bureaux de visa; et 6,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'initiative relative à l'autorisation de voyage électronique et d'autres rajustements. C'est donc un total de 9 millions de dollars que nous leur transférons. Il y a aussi un montant de 2,7 millions de dollars qui est transféré d'Affaires mondiales à notre ministère au titre des fermetures de bureaux de visa, du réaménagement de la charge de travail et du renvoi de charges antérieures liées aux coûts de chancellerie.
    Ce sont des considérations plutôt techniques, mais cela répond à votre question.
    Pouvez-vous nous dire de combien d'employés IRCC dispose dans les missions à l'étranger et quel est le nombre moyen d'employés par mission?
    Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette question? Je ne connais pas les chiffres précis.
    Monsieur le président, je n'ai pas en main les chiffres exacts, mais je peux vous dire que nous avons quelque 300 agents canadiens à l'étranger. À cela s'ajoutent environ 1 100 personnes embauchées sur place qui sont en fait des employés d'Affaires mondiales Canada, mais qui travaillent aux dossiers d'IRCC.
    Le nombre d'employés dans une mission peut varier considérablement en fonction de la demande dans l'endroit en question et d'une foule d'autres facteurs, dont la complexité du travail à accomplir.
    Vous ne pouvez donc pas nous indiquer quelle est la moyenne.
    Il n'y a pas de moyenne. Le nombre d'employés peut varier considérablement. Je suppose que nos bureaux à Beijing et New Delhi figurent sans doute parmi les plus grands avec nettement plus de 100 employés, alors que d'autres sont de très petite taille.
    Dans quelle mesure le personnel d'IRCC dans les missions à l'étranger a-t-il changé ces dernières années, le cas échéant? Prévoyez-vous d'autres changements dans ces missions?
    Monsieur le président, il n'y a pas de changement radical. Il y a une fluctuation annuelle, car il arrive que nous ouvrions des bureaux. C'est ce que nous avons fait à Guangzhou. Nous en avons ouvert un également cette année à Dar es Salaam pour répondre à la demande. Les niveaux de dotation peuvent varier en fonction de la demande et des besoins dans la région concernée.
    Il y a toujours certains rajustements annuels, mais pas de fluctuation marquée d'une année à l'autre.
    Par ailleurs, quel taux de manquement serait considéré comme élevé par IRCC relativement aux visas de résident temporaire? On nous a parlé notamment de la situation au Mexique, mais on n'a pas indiqué de taux. À combien chiffreriez-vous un taux de manquement élevé pour ce qui est des détenteurs d'un visa qui ne rentrent pas au pays?
    Je dirais que c'est une question pour M. Orr.
    Oui.
    Monsieur le président, je ne suis pas certain de comprendre ce qu'on veut dire ici par « taux de manquement ». Lorsque nous déterminons s'il doit y avoir obligation de visa ou non, nous considérons un large éventail de facteurs. L'un de ces facteurs est le taux de refus. Nous visons habituellement un taux de refus d'environ 4 %.
    Nous avons les taux de refus des différents bureaux de la planète, et ils varient considérablement quant au nombre de visas refusés ou accordés. Le taux d'acceptation total se situe à 82 %.
    Lorsqu'on nous a donné l'exemple du Mexique, on indiquait qu'un grand nombre de personnes ne rentrent pas dans leur pays à l'expiration du visa. C'est ce taux qui m'intéresse. Comment le calculez-vous et qu'est-ce qui est considéré comme un taux élevé?
    Comme nous n'avons pas de vérifications de sortie, nous ne pouvons pas connaître avec exactitude le nombre de personnes qui ne rentrent pas dans leur pays. Je parlais en fait du taux de violation des conditions d'un visa. Ainsi, lorsqu'une personne commet un crime au Canada et que nous apprenons qu'elle est restée au pays à l'expiration de son visa, nous savons qu'il y a eu violation. Nous calculons également ces taux dans le cas des revendications du statut de réfugié.
    Un taux de violation des conditions du visa supérieur à 2 % ou 3 % est considéré élevé.
    Sauriez-vous par exemple quel est le taux de violation pour l'Inde? Est-ce qu'il existe des statistiques?
    Je n'ai pas ces chiffres en main, mais je pourrais les trouver.
    Il serait bien que vous puissiez nous les transmettre.
    Oui. Nous allons fournir ces données au Comité.
    Merci.
    Je laisse maintenant le reste de mon temps à M. Chen.

  (1240)  

    Il reste une minute et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis très heureux d'apprendre, monsieur le ministre, que le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation nette globale du financement pour le ministère, d'autant plus que nous savons à quel point le Canada est un pays ouvert et accueillant.
    Ma question porte sur les délais de traitement pour les demandes de réunification des familles. Je sais qu'il n'est pas rare que des parents et des grands-parents doivent patienter pendant une période pouvant atteindre quatre ans avant de retrouver leur famille. Le traitement de certaines demandes de parrainage d'un conjoint peut prendre jusqu'à deux ans. J'en ai discuté avec des citoyens de ma circonscription de Scarborough North et, pas plus tard que la semaine dernière, il y en a un qui a presque fondu en larmes en me parlant des moments difficiles qu'il a vécus alors qu'il a dû patienter près de deux ans pour parrainer sa femme qui vivait à l'étranger.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer en quoi le budget prévu et les mandats prioritaires que vous avez confiés au ministère vont faciliter la réunification des familles?
    Vous avez 10 secondes.
    Dix secondes. Nous pourrons certes faire le nécessaire, mais je pourrai vous en dire plus long tout à l'heure, si j'en ai l'occasion.
    Merci pour la question.
    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Merci également à vos collaborateurs pour les précisions qu'ils ont pu nous apporter.
    Le Budget principal des dépenses indique qu'IRCC va transférer 1,3 million de dollars au programme Ordinateurs pour les écoles d'Innovation, Sciences et Développement Canada afin de faciliter l'intégration des réfugiés syriens en leur fournissant des ordinateurs. De quel programme ou secteur ministériel proviennent ces fonds qui sont transférés? IRCC a-t-il déjà financé ce programme par le passé? Sinon, quel est le motif qui justifie la décision de le faire maintenant?
    C'est une très bonne question, tellement bonne que nous ne savons plus où donner de la tête pour trouver la réponse. Je crois que nous souhaitons fournir des ordinateurs aux réfugiés parce que nous sommes en 2016 et que c'est devenu pratiquement une nécessité.
    Est-ce que quelqu'un aurait des précisions à ce sujet?
    Je n'ai rien d'autre; désolée.
    Vous nous avez piégés, nous vous fournirons la réponse ultérieurement.
    Aucun problème. Puis-je poser une autre question?
    Oui.
    Les fonds demandés pour le Programme d'aide à la réinstallation ont augmenté considérablement pour l'exercice 2016-2017 en raison de l'engagement du gouvernement à l'égard de la réinstallation des réfugiés syriens, mais devraient revenir à la normale dans les années à venir. Les réfugiés réinstallés ont le droit de demander la réunification familiale avec des membres de la famille immédiate pendant leur première année au Canada, ce qui signifie qu'il faut s'attendre à une deuxième vague de réfugiés syriens.
    Comment le ministère s'est-il préparé à cette possibilité dans l'affectation des ressources pour le Programme d'aide à la réinstallation lors des années à venir?
    Comme vous le dites, les réfugiés ont le droit de demander la réunification familiale pendant leur première année au pays. Tant pour les réfugiés syriens que pour l'ensemble des réfugiés, nous devons tenir compte de cette possibilité dans nos budgets pour que ces gens-là puissent exercer leur droit.
    Dawn.
    Pour que les choses soient bien claires, monsieur le président, le Programme d'aide à la réinstallation est accessible aux réfugiés pris en charge par le gouvernement ainsi qu'à ceux désignés par un bureau des visas, ce qu'on appelle les cas mixtes. Ces fonds ne sont donc pas disponibles pour une vague subséquente de réfugiés parrainés. Si un réfugié syrien veut parrainer ultérieurement un membre de sa famille, il n'aura pas accès au financement dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation.
    Monsieur le ministre, j'ai une dernière question pour vous.
    Les reportages des médias donnent à penser qu'IRCC a mis fin au traitement accéléré des demandes de parrainage privé. Le gouvernement a indiqué que toutes les demandes des réfugiés syriens reçues avant le 31 mars 2016 seraient traitées en 2016 ou au début de 2017. Les demandes reçues après cette date seront traitées conformément aux procédures habituelles.
    Combien de demandes de parrainage privé de réfugiés syriens se trouvent dans l'arriéré de traitement? Le ministère a-t-il attribué des ressources supplémentaires pour terminer le traitement des demandes reçues avant le 31 mars 2016?

  (1245)  

    Ce sont effectivement les engagements que nous avons pris et, comme je l'indiquais en réponse à une question de Mme Kwan, nous mettons les bouchées doubles pour déterminer avec précision quels seront les processus utilisés et combien de personnes seront touchées. Tout cela sera déterminé sous peu et nous vous transmettrons les chiffres exacts dès que nous les connaîtrons.
    L'arriéré compte actuellement quelque 12 000 demandes de parrainage privé de réfugiés. Comme vous l'avez indiqué, nous nous sommes engagés à tout mettre en oeuvre pour que ceux qui ont présenté leur demande avant le 31 mars puissent arriver au Canada en 2016 ou, dans le pire des cas, au début de 2017.
    Puis-je poser encore une question?
    Vous avez 30 secondes.
    Quelles sont les options envisagées pour répondre à l'intérêt soutenu à l'égard du parrainage privé que l'initiative concernant les Syriens a généré?
    D'accord, j'ai une vingtaine de secondes pour répondre à cette question?
    C'est pour ainsi dire un problème attribuable à la trop grande générosité des Canadiens. Les Canadiens sont si généreux qu'il devient difficile pour nous de réagir assez rapidement auprès des réfugiés. Nous faisons de notre mieux pour relever ce grand défi au meilleur de nos capacités.
    Merci, monsieur le ministre.
    Madame Zahid, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs d'être des nôtres aujourd'hui. Je veux vous remercier personnellement, monsieur le ministre, pour tout le travail que vous avez accompli dans le dossier du projet de loi C-6.
    Eh bien, c'est moi qui vous remercie, ou je suppose que nous pouvons nous remercier mutuellement, car je sais que le Comité a consacré beaucoup de temps à ce dossier.
    Merci
    Pour poursuivre dans le sens des interventions de M. Chen, mes questions vont surtout porter sur le délai de traitement de l'arriéré de demandes, car c'est l'une des plaintes les plus fréquentes de mes électeurs de Scarborough Centre, et je suis persuadée que je ne suis pas la seule dans cette situation.
    Le statu quo n'est tout simplement pas acceptable. Les gens doivent patienter trop longtemps avant que leur demande soit traitée. Ils vivent tout ce temps dans l'incertitude en étant bien souvent séparés de leurs proches. C'est une situation qui nous préoccupe tous.
    Monsieur le ministre, vous avez affirmé précédemment devant notre Comité que la réduction des temps de traitement, surtout pour la catégorie de la famille, est l'une de vos priorités. Votre ministère demande une augmentation de son financement de l'ordre de 13,5 % dans ce budget principal des dépenses pour 2016-2017. Quelle proportion de cette hausse sera consacrée à la réduction des délais de traitement?
    Mes collègues pourront peut-être vous indiquer les chiffres exacts, mais je peux vous assurer qu'il était prévu, tant dans notre plateforme que dans le budget, de consacrer plus d'argent à ce problème bien précis. C'est ce que nous avons fait. Il est également possible que nous injections davantage de fonds dans les budgets à venir, mais cela reste à déterminer.
    En outre, nous multiplions les efforts en vue de rendre nos activités de traitement plus efficientes. Nous pourrons ainsi traiter un plus grand nombre de dossiers avec les mêmes ressources financières. Les gains d'efficience que nous aurons appris à réaliser avec les réfugiés pourront ensuite être en partie transférés à d'autres catégories d'immigrants.
    Pour revenir à la question que vous posiez, il est vrai que les réfugiés sont très importants et que ce sont eux qui ont fait la manchette. Je dirais toutefois que l'engagement le plus important que nous ayons pris dans notre plateforme électorale est celui de réduire les délais de traitement pour la catégorie de la famille. Au cours des 10 dernières années, ces délais ont monté en flèche pour atteindre un niveau inacceptable. Je trouve particulièrement inacceptable que la lourdeur bureaucratique canadienne fasse en sorte que les conjoints soient séparés en moyenne pendant deux ans. Nous annoncerons sous peu des mesures correctives à cet égard. Je ne peux vous en parler aujourd'hui, mais nous passerons à l'action au cours des prochaines semaines.
    Il ne faut pas perdre de vue l'importance des parents, des grands-parents, des aidants naturels et des détenteurs de cartes de résident permanent, entre autres, mais j'accorde vraiment la priorité aux conjoints, au sein de la famille nucléaire. Je le fais notamment parce que les délais de traitement pour les parents et les grands-parents vont diminuer automatiquement et considérablement au cours des prochaines années en raison des taux d'acceptation réduits et du grand nombre de ces parents et grands-parents qui ont pu venir s'installer ici au fil des ans.
    Ce problème-là va donc en grande partie se régler de lui-même, mais celui des conjoints exige notre intervention directe. Ce sera donc notre première priorité, et nous allons pouvoir annoncer les mesures concrètes à cette fin au cours des prochaines semaines.

  (1250)  

    Merci.
    Dans ce contexte, j'aimerais traiter plus particulièrement de la question du parrainage des conjoints au pays. D'après ce que nous avons pu apprendre à mon bureau de Scarborough Centre, les temps d'attente ont beaucoup augmenté pour cette clientèle particulière. Le problème de la séparation physique ne se pose peut-être pas en l'espèce, mais ces gens-là méritent que leur statut soit régularisé dans un délai raisonnable.
    Quelles mesures prenez-vous pour améliorer la situation des demandeurs de cette catégorie?
    C'est une autre des choses que nous allons faire au cours des prochaines semaines. Lorsque je parlais des conjoints, je ne pensais pas seulement à ceux qui sont séparés physiquement. Je pensais tout autant au parrainage d'un conjoint à l'étranger que d'un conjoint au pays.
    Je crois d'ailleurs que les délais de traitement sont un peu plus longs pour les conjoints au pays, par rapport à ceux qui sont à l'étranger. Quelle que soit sa situation, un conjoint demeure un conjoint. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour réduire les délais de traitement à des niveaux acceptables. Les délais actuels sont inacceptables.
    Je sais très bien que je ne peux pas me contenter dans mon rôle de ministre de dire que je vais faire ceci ou cela sans jamais passer à l'action, mais je peux vous assurer que nous annoncerons d'ici quelques semaines des mesures concrètes dans ce dossier.
    Merci, monsieur le ministre. Je crois que je n'ai plus de temps.
    Merci.
    Monsieur Tilson, aviez-vous...
    Merci, monsieur le président. Je n'ai pas de question. C'est simplement que le ministre et les fonctionnaires du ministère se sont engagés à nous fournir des précisions en réponse à plusieurs de nos questions. Je crois que les gens du ministère comparaîtront de nouveau devant le Comité mardi à midi pour une période d'une heure. Ils l'apprennent sans doute à l'instant, mais nous les réinvitons. J'espère seulement que vous pourrez alors nous fournir les réponses que vous vous êtes engagés à nous transmettre.
    Ils le confirment d'un signe de tête.
    Eh bien, vous me l'apprenez. Je ne sais pas si vous étiez au courant, mais...
    Oh, vous avez bien d'autres chats à fouetter, monsieur le ministre.
    D'accord. Merci beaucoup. Ce fut un plaisir de vous parler aujourd'hui.
    Monsieur le ministre, ce fut effectivement un plaisir de vous accueillir en même temps que vos collaborateurs du ministère.
    Je vais maintenant mettre les crédits aux voix.
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........604 119 156 $
ç Crédit 5 — Dépenses de capital..........13 706 741 $ 
ç Crédit 10 — Subventions et contributions..........1 152 355 205 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés)
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
ç Crédit 1 — Dépenses de programme..........100 834 047 $ 
    (Le crédit 1 est adopté)
    Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Merci.
    La séance est levée.
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