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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 112 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 29 mai 2018

[Enregistrement électronique]

  (1210)  

[Traduction]

    Je déclare la deuxième moitié de notre séance ouverte.
    Notre séance est maintenant publique. Nous accueillons deux ministres: le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Nous poursuivons notre étude sur les passages irréguliers à la frontière.
    Avant de commencer, je tiens à demander aux ministres s'ils ont des observations à formuler. Seriez-vous intéressés à abréger vos commentaires ou à procéder rapidement pour que nous puissions entamer les échanges sans tarder? Avez-vous une préférence?
    Qui de vous deux aimerait commencer?
    Monsieur Hussen, la parole est à vous.

[Français]

     Monsieur le président, j'ai le plaisir de comparaître à nouveau devant le Comité sur cet important sujet. Je suis très heureux d'être ici avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

[Traduction]

    Je sais que nous sommes tous d'avis que la priorité absolue en ce qui concerne les demandeurs d'asile est de veiller à ce que toutes les lois soient respectées et à ce que la sécurité des Canadiens soit protégée. Notre gouvernement s'engage à respecter les obligations nationales et internationales du Canada en matière d'asile. Dans le même temps, nous avons toujours appliqué toutes nos lois et procédures pour protéger la frontière. Les deux ne sont pas mutuellement exclusifs, comme certains le suggèrent.
    Je serai clair: les demandeurs d'asile suivent un processus différent et le traitement de leur demande n'a absolument aucun impact sur celui des demandeurs des autres catégories d'immigration, parmi lesquels les réfugiés réinstallés depuis l'étranger. De plus, chaque demandeur d'asile qui entre au Canada subit un contrôle médical et de sécurité à la frontière, ce qui comprend le prélèvement de données biométriques et des vérifications dans diverses bases de données. Aucun individu n'est autorisé à quitter le point d'entrée avant que nous ayons vérifié ses antécédents. Quiconque présente un risque pour la société canadienne est immédiatement retenu; la personne ne peut présenter une demande de statut de réfugié et est ensuite expulsée du Canada.
    Nous avons investi 173,2 millions de dollars, dont 74 millions pour la CISR, dans le cadre de notre budget de 2018. Ces sommes serviront à embaucher 50 nouveaux décideurs à la Section de la protection des réfugiés et 14 à la Section d'appel des réfugiés, ce qui permettra à la CISR de finaliser 17 000 demandes d'asile supplémentaires et plus de 3 000 appels interjetés par des réfugiés.
    J'ai le plaisir d'informer les membres du Comité que la CISR recourt à une nouvelle approche, grâce à laquelle elle peut affecter un nombre de ressources proportionnel au nombre de demandes présentées par des migrants irréguliers.
    Avec les investissements supplémentaires que nous avons faits, les changements apportés au système d'établissement du rôle et la collaboration continue avec nos divers partenaires et au sein de différents ministères et organismes gouvernementaux, nous avons accompli des progrès importants ces derniers mois en prévision des afflux potentiels futurs. Nous avons étroitement collaboré avec les États-Unis sur un certain nombre de questions et avons discuté entre autres de la modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous avons envoyé de hauts fonctionnaires au Nigéria pour travailler avec les responsables américains et pour assurer la collaboration et le partage de l'information afin de prévenir le recours abusif aux visas des États-Unis dans le but de présenter une demande d'asile au Canada.
    J'ai récemment fait une visite à Lagos et à Abuja, où j'ai participé à des discussions productives avec des représentants du gouvernement, de la société civile et des médias nigérians pour obtenir leur collaboration au chapitre des titres de voyage, des messages à transmettre et des mesures dissuasives en place.
    Nous agissons conformément à six principes directeurs. L'admission au Canada n'est pas automatique. Les personnes qui traversent nos frontières de façon irrégulière seront arrêtées et soumises à un filtrage de sécurité approfondi. Le Canada respecte ses obligations internationales. Les personnes qui n'ont pas besoin de la protection du Canada seront renvoyées; nous avons d'ailleurs augmenté le financement octroyé à nos partenaires en matière de sécurité. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les provinces, particulièrement le Québec et l'Ontario, pour assurer un processus ordonné pour les demandeurs d'asile. Nous maintiendrons le travail avec le gouvernement des États-Unis et exprimerons nos préoccupations au sujet de l'Entente sur les tiers pays sûrs et sur le nombre de demandeurs d'asile possédant un visa valide délivré par les États-Unis.

[Français]

    Monsieur le président, en terminant, l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile pose des problèmes évidents, mais les Canadiens doivent savoir que nous gérons très bien la situation en recourant à des pratiques novatrices et en agissant avec efficience et équité.
    Merci beaucoup, monsieur le président.

  (1215)  

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Monsieur le président, compte tenu de l'heure — je me rends compte que le Comité a dû commencer sa réunion un peu en retard, et nous avons une échéance ferme de 13 heures —, je ne prononcerai pas d'allocution. Je désire plutôt présenter les responsables qui m'accompagnent pour cette séance d'information.
    Mme Brenda Lucki, la nouvelle commissaire de la GRC, est assise un peu plus loin, à ma droite. M. Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations, à l'Agence des services frontaliers du Canada, a pris place immédiatement à ma droite. Enfin, au bout de la table, se trouve M. Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes, au ministère de la Sécurité publique.
    Ces personnes sont des serviteurs de l'État extraordinaires qui travaillent très fort pour assurer la sécurité des Canadiens tout en veillant à ce que nos droits et nos libertés soient protégés. Lorsque des situations exceptionnelles surviennent de temps à autre, comme cela est le cas à certains endroits le long de notre frontière, ils doivent se rendre directement sur les lieux pour interagir avec les gens et assurer la bonne gestion des choses, ce qui est un travail très difficile.
    Ils ont dû apporter des changements importants à leurs façons de faire au cours de la dernière année pour affecter les bonnes ressources aux bons endroits et au bon moment. Ils ont accompli un travail remarquable dans l'intérêt de tous les Canadiens.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Nous allons commencer par des questions de sept minutes. Juste un petit rappel: je vais être un peu plus généreux avec Mme Kwan, parce qu'elle n'a pas eu tout le temps auquel elle avait droit à la dernière réunion.
    Nous commencerons avec M. Anandasangaree
    Merci, monsieur le Président.
    Tout d'abord, je tiens à vous remercier tous les deux, messieurs les ministres, des efforts incessants déployés dans ce domaine et merci également de trouver le juste équilibre dans les mesures à prendre pour que le Canada s'acquitte des obligations internationales qui lui incombent en vertu de la Convention sur les réfugiés, de la Convention relative aux droits de l'enfant, de la Convention contre la torture et d'autres instruments internationaux. Vos deux ministères ont géré la situation d'une façon extraordinaire, et je suis très fier de les voir agir.
    Madame la commissaire Lucki, c'est un plaisir de vous avoir avec nous. Nous sommes bien conscients que vous marquez l'histoire et nous vous en remercions.
    Monsieur Hussen, je veux commencer par votre visite au Nigéria. Pourriez-vous nous parler des engagements particuliers que vous avez obtenus là-bas et des messages que vous avez transmis aux Nigérians?
    Très certainement.
    Mon séjour au Nigéria a été très productif. J'ai visité la capitale Abuja ainsi que la grande ville commerciale de Lagos. À Abuja, j'ai rencontré le secrétaire permanent du ministre de l'Intérieur et, le même jour, le ministre des Affaires étrangères du Nigéria. J'ai pu faire part de nos problèmes à ces deux responsables. Je leur ai dit très clairement que, dans l'ensemble, le nombre de Nigérians qui entrent de façon régulière au Canada est en fait élevé. Beaucoup de visiteurs, de touristes, d'étudiants et de gens entrent au Canada par la voie du système Entrée Express et le Programme des candidats des provinces.
    Dans les faits, le nombre de personnes qui entrent irrégulièrement au Canada est inférieur à celui des personnes qui suivent les voies officielles. Toutefois, il y a un problème, et j'ai insisté auprès d'eux sur le fait que leur gouvernement doit collaborer étroitement avec le Canada pour diffuser de nouveau notre message de toujours: nous sommes heureux d'accueillir des nouveaux arrivants, mais nous voulons que les gens passent par les voies régulières de la migration.
    La deuxième demande que j'ai présentée au gouvernement nigérian a été de travailler étroitement avec nous pour faciliter la délivrance des titres de voyage à l'intention des citoyens nigérians qui ont épuisé tous les recours et qui doivent être expulsés du territoire canadien. Les responsables du gouvernement nigérian que j'ai rencontrés, y compris le ministre des Affaires étrangères, se sont montrés clairement favorables à nos deux demandes et ils nous ont assurés de leur collaboration.
    J'ai rencontré très rapidement des représentants de divers médias nigérians et j'ai fait valoir une fois de plus que nous sommes heureux des contributions que des Canadiens d'origine nigériane ont apportées à notre pays, mais que la migration irrégulière est un problème. J'ai parlé à des représentants d'organismes de la société civile qui m'ont très aimablement fait part de certaines difficultés qu'ils éprouvent eux-mêmes, dont une mauvaise information qui est transmise à certains de leurs responsables.

  (1220)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Pouvez-nous nous parler des améliorations qui ont été apportées au cours de trois dernières années à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la CISR?
    Avant même les investissements prévus dans le budget de 2018, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié avait pris certaines mesures qui avaient permis à l'organisme d'améliorer sa capacité de finaliser les dossiers et d'augmenter ses niveaux de productivité. De plus, dans le budget de 2018, le gouvernement reconnaît qu'il est important d'investir dans des ressources supplémentaires pour permettre à la CISR de traiter les cas plus rapidement et il s'est engagé à verser à la Commission 74 millions de dollars à cette fin.
    De plus, la CISR a annoncé qu'elle mettra en oeuvre un nouveau système d'établissement du rôle qui lui permettra d'attribuer les ressources proportionnellement au nombre de demandeurs d'asile qui ont traversé la frontière de façon irrégulière. Par exemple, dans la région de l'Est, 60 p. 100 des demandeurs d'asile ont traversé la frontière de façon irrégulière. À la lumière de cette information, les responsables de l'organisme attribueront plus de la moitié de leurs ressources au traitement très rapide des demandes de ces gens.
    Monsieur Goodale, nous en avons parlé au fil des ans et vous l'avez déjà confirmé, mais pouvez-vous confirmer que, depuis la dernière fois que vous êtes venu ici, la directive concernant la détention des enfants des gens qui traversent la frontière est toujours en vigueur et que nous ne détenons pas d'enfants jusqu'au lendemain ou pendant plus longtemps?
    La directive est toujours pleinement en vigueur. En fait, si elle devait changer, un avis public serait émis à ce sujet.
    Mais, oui, des changements ont été apportés progressivement au cours des deux ou trois dernières années pour améliorer le système et veiller à ce que la détention ne soit utilisée que lorsqu'elle est appropriée et pertinente, pour améliorer les conditions de détention et pour assurer une supervision par la Croix-Rouge. Ce sont là des exemples de changements qui sont pleinement en vigueur. Je peux confirmer de nouveau que nous travaillons actuellement à l'élément final du plan, soit la création d'un mécanisme d'examen pour les responsables de l'ASFC et l'élaboration de procédures à mettre en place. L'Agence est le seul organisme de mon ministère qui n'a pas cette fonction d'examen. Tous les autres en ont un, mais nous sommes en train de doter également l'Agence de ce mécanisme.
    Monsieur le ministre, je vais vous poser une question très brève, à laquelle vous allez, je le sais, répondre longuement.
    Vous avez 10 secondes.
    Pouvez-vous nous informer des répercussions qu'il y aurait à déclarer toute la frontière de 9 000 kilomètres qui sépare le Canada et les États-Unis officiellement...
    J'ai bien peur de devoir vous couper la parole. Cette question sera posée de nouveau, j'imagine, mais je cède maintenant la parole à Mme Rempel.
    Merci, monsieur le président.
     Le 23 mai, le Stanstead Journal a reproduit les paroles de la ministre du Développement international et de la Francophonie selon lesquelles beaucoup de gens d'affaires locaux ont appelé à son ministère l'an dernier pour dire qu'ils seraient heureux d'aller chercher eux-mêmes ces gens à leur point d'entrée et de les embaucher parce que le Canada connaît une pénurie de main-d'oeuvre; selon la ministre, beaucoup de gens voient favorablement l'afflux de migrants qui entrent au pays illégalement par le chemin Roxham.
    Les ministres partagent-ils l'opinion de leur collègue?
    La province de Québec a bel et bien soulevé la question de la délivrance des permis de travail lors des travaux du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière. Les responsables de cette province estimaient important que le gouvernement fédéral délivre rapidement des permis de travail pour que les demandeurs d'asile puissent se faire vivre eux-mêmes au lieu de dépendre des services sociaux de la province, et nous avons agi en conséquence.

  (1225)  

     La ministre du Développement international et de la Francophonie a donné à croire que cela est une bonne chose que des gens entrent illégalement au pays et que cette situation aide à répondre aux besoins en main-d'oeuvre du Canada. Est-ce la politique du Canada?
    Les provinces ont fait savoir qu'elles préféraient que les demandeurs d'asile se fassent vivre eux-mêmes en attendant leur audience et elles nous ont demandé de les aider à délivrer rapidement des permis de travail, ce que nous avons fait, en faisant passer le délai de trois mois à trois semaines...
    C'est bien loin de la réalité.
    ... au lieu de dépendre des services sociaux des provinces.
    Une migration planifiée, ordonnée, dans laquelle nous anticipons la migration économique et la jumelons aux besoins en main-d'oeuvre serait, à mon avis, une bien meilleure façon de gérer le système d'immigration du Canada, étant donné tout particulièrement que le Québec et l'Ontario ont fait savoir que certaines personnes qui traversent illégalement la frontière doivent être dirigées vers d'autres régions du pays.
    Je demanderai au ministre sans détours: veut-il vraiment mettre un terme à l'entrée illégale des gens au chemin Roxham?
    Voilà une question importante, parce qu'elle me donne la possibilité de parler des mesures que nous prenons actuellement. Nous avons toujours dit qu'il n'y a pas d'admission automatique...
    Ne pourriez-vous pas répondre par un oui ou par un non?
    Simplement pour ne pas perdre de temps, j'aimerais avoir un oui ou un non. Le ministre veut-il mettre un terme au large afflux de gens qui traversent illégalement la frontière au chemin Roxham depuis les États-Unis?
    Oui.
    Le ministre partage-t-il alors l'opinion de sa collègue qui a affirmé que c'est acceptable pour les entrepreneurs d'aller choisir des gens au chemin Roxham et estime-t-il que cette façon de voir les choses incite peut-être les gens à traverser illégalement la frontière?
    Nous avons un ensemble de règles et de procédures claires pour l'immigration, y compris pour les demandes d'asile. La question est traitée expressément à l'article 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous avons l'obligation de veiller à l'application de la loi et c'est ce que nous essayons de faire dans tous les cas.
    Merci.
    Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique. Combien de gens qui ont traversé illégalement la frontière depuis les États-Unis et qui ont ensuite demandé l'asile depuis janvier 2017 ont-ils été expulsés du Canada?
    Je n'ai pas ces chiffres avec moi aujourd'hui, mais je serai très heureux d'examiner la question dans le compte rendu de la réunion et de fournir la réponse au Comité.
     Les deux ministres et le premier ministre ont mis cet aspect de la question, l'expulsion, à l'avant de leurs programmes pour réagir à la situation. Le ministre dit qu'il n'a pas ce chiffre avec lui, mais je me permets de penser qu'il l'a et qu'il le cache. Je lui demanderais de déposer cette information au Comité d'ici la fin de la semaine.
    Je vais m'efforcer de répondre à votre question le plus rapidement possible, en vous fournissant toutes les données statistiques requises.
    J'ajouterai que nous serons en mesure d'accélérer le processus grâce aux ressources supplémentaires qui ont été fournies.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La situation est très déplaisante, parce que Mme Rempel semble laisser entendre que le ministre n'est pas franc; en fait, elle laisse entendre qu'il cherche à nous tromper. J'estime que cette attitude est non parlementaire et déplacée dans notre réunion.
    Elle a le droit de s'exprimer ainsi.
    Continuons notre séance. Je ne vais pas préjuger de la situation, mais...
    Oui.
    Monsieur le président, j'aimerais pouvoir répondre à ce rappel au Règlement.
    Les ministres ont fait de la question de l'expulsion un des éléments centraux de leurs programmes pour s'attaquer au problème. Que le ministre de la Sécurité publique ne puisse pas dire combien de personnes ont été expulsées du Canada à un comité parlementaire qui se réunit précisément pour traiter de la question...
    Je vais vous interrompre parce que j'estime que la discussion a tourné au débat; je vous invite à continuer de poser vos questions.
    Monsieur le président, elle a le droit de répondre à un commentaire.
    Non, lorsque des gens entament un débat, je...
    Ce n'est pas un débat. Elle ne fait que répondre.
    Et j'ai répondu que je ne considère pas qu'il y a matière à un rappel au Règlement.

  (1230)  

    Vous lui coupez la parole. Votre attitude est antiréglementaire, monsieur le président.
    Je suis heureux d'être contesté sur cette question.
    Je conteste votre position.
    Au sujet d'un rappel au Règlement, monsieur le président, j'ai un point à faire clarifier.
    Déclarez-vous le propos médisant de mon collègue irrecevable?
    Oui, c'est irrecevable, et je vous inviterais à continuer à poser vos questions.
    Merci.
    Mais vous pouvez continuer de contester ma position, si vous le voulez.
    Non, vous avez déclaré que c'était irrecevable. C'est très bien.
    Pourrais-je ajouter une chose, monsieur le président?
    Monsieur le président, je voudrais continuer de poser mes questions.
    À l'évidence, elle ne s'intéresse qu'à la désinformation.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Si le ministre veut bien fournir au Comité le nombre de demandeurs d'asile qui ont été expulsés après être entrés illégalement au Canada en provenance des États-Unis depuis le début de 2017, je serais heureuse d'avoir cette information.
    Toutefois, je trouve assez irritant et quelque peu insultant d'avoir le ministre ici qui essaie de faire perdre le temps qui m'est attribué pour poser des questions en parlant de « désinformation ». S'il veut formuler un commentaire, je l'inviterais à donner le chiffre demandé. Autrement, il devrait me laisser poser mes questions, comme j'en ai le droit.
    Je désire rappeler au Comité qu'il n'est pas de notre devoir d'évaluer la qualité d'une réponse. Nous devons poser des questions franches.
    Je crois que le ministre a pris un engagement auprès du Comité...
    Absolument.
    ... de fournir ces chiffres. Je crois qu'il a pris cet engagement. Je l'ai entendu le faire.
    J'inviterais la députée à poursuivre son intervention.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le président, je crois comprendre que la question porte sur deux exercices. Je veillerai à obtenir les données complètes pour les deux exercices.
    Très bien.
    Madame Rempel.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le ministre a la possibilité de lire le compte rendu de la réunion, comme nous tous.
    C'est ce que j'ai dit que je ferais, monsieur le président.
    J'aimerais continuer de poser mes questions.
    Des collaborateurs du ministre ont déclaré qu'ils allaient fournir au Comité des renseignements sur la structure exacte des services, soit que 800 employés ont été redéployés pour s'occuper de la frontière et du problème du chemin Roxham. Toutefois, ils n'ont pas donné suite à leur engagement. Quand le ministre entend-il fournir cette information au Comité?
    Ce sont des engagements pris par des responsables lors de leur comparution devant le Comité. Je crois savoir que l'information demandée est disponible et qu'elle sera déposée sous peu devant le Comité.
    Quand?
    Aujourd'hui ou demain.
    Merci.
    Le ministre fournira-t-il aussi des renseignements semblables sur le nombre d'agents de la GRC qui ont été redéployés au passage du chemin Roxham et les responsabilités particulières qui leur ont été confiées? J'essaie essentiellement de comprendre d'où proviennent les ressources réaffectées au règlement du problème du chemin Roxham.
    En fait, la même question a été posée plus tôt à l'ASFC. La députée demande maintenant à connaître la même information pour la GRC. La commissaire Lucki est ici, elle a entendu la demande et je suis sûr qu'elle y répondra au meilleur de sa capacité dès que les données auront été recueillies.
    Je dois maintenant donner la parole à Mme Kwan. Merci.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci aux ministres.
    Ma première question concerne le ministre de l'Immigration. Il a mentionné que des responsables de son ministère tiennent actuellement des discussions avec les autorités américaines pour moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs. Je me demande si, dans ces discussions, le gouvernement a fait valoir que le problème est créé par les États-Unis mêmes. Chaque fois que le président américain profère des propos ou publie un tweet anti-immigration ou anti-réfugié, il crée une tension et provoque une réaction. Je me demande si ce sujet a été traité lors des discussions avec nos interlocuteurs américains.
    Les discussions concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs viennent de commencer. Il n'y a pas de négociations officielles...
    Excusez-moi, je vais simplement vous interrompre ici.
    Je veux savoir si le ministre a mentionné le fait que le passage des demandeurs d'asile au Canada résulte du comportement du président des États-Unis.
    L'Entente sur les tiers pays sûrs ne fait pas l'objet de négociations officielles. Les discussions portent essentiellement sur la modernisation de l'entente.
    Le gouvernement a-t-il soulevé de façon non officielle le fait que le problème tient au comportement du président des États-Unis?

  (1235)  

    Comme je l'ai dit plus tôt, les discussions ont porté essentiellement sur la possibilité de moderniser l'entente, qu'il est temps de moderniser comme toute autre entente vieille de 14 ans.
    Ce n'est pas la question que j'ai posée au ministre. Le ministre ne comprend pas.
    J'essaie de savoir si le gouvernement a soulevé la question, s'il est allé au coeur du problème. Le coeur du problème, ce n'est pas tant le passage des demandeurs d'asile à la frontière que ce qui les amène à vouloir passer la frontière. En toute franchise, j'estime que le problème vient de l'administration des États-Unis, et tout particulièrement du président lui-même. A-t-il soulevé la question pendant les discussions?
    Le ministre Goodale peut peut-être répondre à cette question. Des responsables de son ministère ont-ils soulevé cette question?
    J'avais compris votre question. Nous avons tout simplement une perspective différente concernant les demandeurs d'asile et la façon dont ils devraient demander l'asile. Nous avons une position appuyée par l'ONU...
    Excusez-moi, ma question s'adressait à M. Goodale.
    ... et les demandeurs d'asile doivent demander l'asile dans le premier pays sûr où ils arrivent.
    Ma question s'adressait à M. Goodale.
    Je vais formuler deux observations en réponse à Mme Kwan.
    Premièrement, le problème est apparu avant le changement d'administration aux États-Unis. Il n'y a pas de corrélation particulière à faire, parce que le phénomène a commencé avant le changement de gouvernement aux États-Unis.
    Deuxièmement, nous avons signifié aux responsables américains que des changements dans leur politique sur la situation des personnes ayant obtenu un statut de protection temporaire aux États-Unis pourraient avoir des conséquences sur la gestion de la frontière avec le Canada. Nous avons encouragé les Américains à nous donner, dans chaque cas, le plus long préavis possible lorsqu'ils ont l'intention d'apporter un changement dans le statut de ces personnes de façon à nous préparer à réagir en conséquence. Depuis que nous avons formulé cette demande, il y a un bon moment, les Américains se sont mis à nous donner un préavis de 18 à 20 mois avant de mettre un changement en oeuvre dans leur politique.
    Nous nous sommes rendu compte que les changements apportés par les Américains dans leur politique peuvent avoir des répercussions à la frontière. Nous leur avons demandé de nous prévenir des changements envisagés et ils ont répondu favorablement à notre demande. Maintenant, à chaque fois je crois, ils nous donnent un préavis d'au moins 18 mois lorsqu'ils prévoient modifier un statut.
    Merci beaucoup.
    Il peut y avoir eu un certain afflux, mais on peut dire, je crois, qu'un changement important est survenu concernant les demandeurs d'asile qui traversent au Canada régulièrement depuis l'arrivée de l'administration Trump. Nous avons vu une augmentation marquée du nombre de demandeurs, qui s'est poursuivie depuis ce temps, et je crois qu'on peut y voir une certaine corrélation.
    En fait, dès le début du phénomène, Amnistie internationale a effectué un sondage officieux auprès de certains demandeurs d'asile et c'est exactement la conclusion à laquelle l'organisme en est arrivé. Les demandeurs d'asile affirment qu'ils ne peuvent pas jouir d'un processus d'application régulière de la loi aux États-Unis, leur statut étant assimilé à une question de sécurité.
    Voici donc ma question aux ministres — à laquelle ils peuvent répondre rapidement: avez-vous eu la possibilité de lire le rapport d'Amnistie internationale?
    Il ne fait pas de doute que les responsables de mon ministère ont accès au rapport, dont j'ai lu certaines parties concernant l'analyse du problème. Il vaut toujours la peine d'étudier ces observations et de les prendre en considération dans notre analyse.
    L'analyse ne traite pas toutefois des circonstances dans lesquelles quelqu'un obtient un visa de visiteur à un bureau des visas américain à l'étranger, vient aux États-Unis peut-être pour une semaine ou deux, ou un mois ou deux et se présente ensuite à la frontière canadienne. Un ensemble de facteurs entreraient donc en jeu qui ne dépendent pas nécessairement de la politique interne des États-Unis.
    Ma question s'adresse au ministre de l'Immigration. Avez-vous les données sur le nombre de personnes qui traversent la frontière depuis les États-Unis avec un visa secondaire et sur le nombre de ces personnes qui demandent l'asile sans ce visa?
    Les hauts fonctionnaires pourraient peut-être répondre à la question.

  (1240)  

    Cela dépend réellement de la nationalité. Par exemple, en ce qui concerne les Nigérians dont on parle actuellement, la majorité ont des visas américains valides et sont demeurés aux États-Unis pendant de très courtes périodes de temps — moins de six mois.
    Je peux peut-être demander au ministre de déposer au Comité l'information exacte sur la répartition par nationalité et par pays des demandeurs d'asile qui sont ici en vertu d'un visa et ceux pour qui ce n'est pas le cas.
    Nous pouvons certainement vous fournir cette information.
    Merci.
    Monsieur Hussen, avez-vous eu la possibilité de lire le rapport d'Amnistie internationale?
    Comme cela est le cas pour M. Goodale, mon ministère possède le rapport. Je ne l'ai pas lu au complet, mais des parties dont l'analyse sur laquelle il repose.
    J'exhorte les deux ministres à lire le rapport parce qu'il est très instructif, je crois, et pertinent pour notre discussion d'aujourd'hui.
    Pour ce qui est des ressources, le ministre peut-il nous dire combien d'employés de la CISR ont été redéployés pour s'occuper des demandeurs d'asile?
    Je vais demander à M. MacDonald de vous répondre.
    Cela dépend de la période dont nous parlons. Nous avons déjà fourni des statistiques au Comité pour l'afflux de l'été dernier: environ 153 employés avaient alors été redéployés.
    D'où venaient-ils?
    Cette année, nous avons 62 employés qui travaillent sur les dossiers de migration régulière.
    J'ai bien peur de devoir vous interrompre.
    Monsieur Tabbara.
    Je vais parler en premier et partager ensuite le temps qui m'est imparti avec M. Sarai.
    Merci, messieurs les ministres, d'être avec nous. Ma question s'adresse à vous deux, alors que l'un de vous se sente libre d'y répondre.
    Selon l'Organisation des Nations unies, 65 millions de personnes sont déplacées de force partout dans le monde. Cela étant dit, nous avons vu un grand nombre de demandeurs d'asile se présenter à la frontière canadienne, et le Canada doit adapter ses opérations en conséquence.
    Pouvez-vous renseigner le Comité sur certaines des opérations que vous avez modifiées et peut-être sur certaines ressources supplémentaires que vous avez mises en place?
    Très brièvement, lorsque la situation a commencé à se présenter l'an dernier, les organismes de Sécurité publique, principalement l'ASFC et la GRC, ont apporté des changements internes, dont ils ont parlé maintes fois publiquement, pour disposer du personnel et des installations aux endroits requis de façon à réagir aux mouvements soudains, inattendus et inhabituels de personnes à la frontière. Ces réaffectations et ces dispositions particulières sont temporaires et visent deux objectifs: appliquer toutes les lois canadiennes et respecter toutes les obligations internationales du Canada.
    Jusqu'à maintenant, les membres du personnel très compétents de l'ASFC et de la GRC ont atteint ces deux objectifs et fait du très bon travail. Les organismes indépendants qui ont observé les opérations menées à la frontière ont beaucoup complimenté l'ASFC et la GRC ainsi que les responsables de la CISR sur la façon dont ils ont géré la situation.
    Nous avons examiné ce qui est arrivé l'an dernier, nous en avons tiré des leçons et nous avons commencé à nous préparer à faire face à la situation susceptible de se produire en 2018; or, tous les deux, le ministre Hussen et moi avons conclu que même si une certaine réorganisation interne était encore possible cette année, nous allions avoir besoin de ressources supplémentaires. Nous avons présenté une demande en ce sens à nos collègues du Cabinet et, comme vous le savez, nous avons obtenu ces fonds dans le dernier budget, soit environ 173 ou 174 millions de dollars, répartis sur deux ans entre mes organismes et ceux du ministre Hussen, qui nous permettront d'ajouter des installations et du personnel appropriés aux endroits stratégiques de façon à atteindre nos objectifs de politique publique.
    Permettez-moi de vous interrompre ici, mon collègue aimerait poser une question.
    Je veux tout d'abord féliciter la commissaire Lucki qui se présente pour la première fois à une réunion du Comité avec M. Cloutier. Je veux vous féliciter de protéger l'intégrité de notre frontière et de vous occuper des réfugiés. Nous sommes l'un des très rares pays avec une frontière non protégée par des gardes ni par une clôture à traiter les passages à la frontière d'une manière sûre et humanitaire; le monde devrait prendre exemple sur nous.
    Mes collègues du Parti conservateur continuent de formuler des propositions, qu'ils croient sérieuses, pour désigner peut-être toute la frontière, longue de 9 000 kilomètres, frontière officielle; ce qui, selon l'ASFC, serait très coûteux et complètement irréaliste.
    Monsieur le ministre Goodale, pouvez-vous nous dire si cette proposition est réalisable et ce qu'elle impliquerait? Dans quelle mesure pourrait-on transformer la frontière canado-américaine en point d'entrée continu? Dans quelle mesure cela est-il réalisable? Pourriez-vous ensuite donner des détails? Vous faudrait-il la collaboration des États-Unis comme cela est habituellement le cas pour les questions de sécurité à la frontière? De quels types de ressources auriez-vous alors besoin?

  (1245)  

    La gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis est une réussite éclatante. C'est la frontière non militarisée la plus longue, la plus ouverte et la plus efficace dans l'histoire du monde. Chaque jour, quelque 400 000 personnes la traversent sans aucun problème et des marchandises d'une valeur d'environ 2,5 milliards de dollars y transitent, pour la plupart sans aucun problème également. Voilà une réalisation remarquable. La gestion de la frontière repose sur une série de ports d'entrée officiels. On en compte en gros 120, répartis le long de la frontière de 8 000 ou 9 000 kilomètres.
    Si nous devions déclarer toute la frontière de 8 000 ou 9 000 kilomètres port d'entrée, il faudrait obtenir la collaboration de nos homologues américains sur toute cette distance et il faudrait poster un agent frontalier à tous les cents mètres environ pour être conséquents.
    Je comprends l'intention derrière la proposition, mais, très franchement, cela est impossible à mettre en oeuvre. Il faudrait aussi répartir la circulation potentielle pour l'envoyer dans des endroits beaucoup plus éloignés un peu partout au pays où il serait beaucoup plus difficile d'appliquer la loi. À mon avis, une telle mesure empirerait les choses au lieu de les améliorer. Je comprends l'intention, mais la solution, à mon sens, n'est pas appropriée.
    Dans quelle mesure les Américains sont-ils réceptifs aux propositions formulées pour corriger le problème? La sécurité frontalière entre deux pays est habituellement intégrale. Nous gérons les autorisations de voyage électroniques en fonction des recommandations formulées par eux — pour créer une sorte de frontière autour de l'Amérique du Nord. Les Américains sont-ils ouverts à l'idée de corriger ce problème? Si oui, dans quelle mesure?
    Pouvez-vous nous donner des détails à ce sujet?
    Nous discutons de questions relatives à la frontière à peu près tout le temps, presque chaque jour. Dans un certain nombre de secteurs toutefois — par exemple, les préavis sur les changements de politique et les tentatives déployées pour interdire un déplacement jugé inapproprié — il y a une collaboration, mais nous devons faire plus et nous avons besoin d'une meilleure coopération de leur part également.
    Merci.
    Nous allons avoir du temps pour deux autres séries de questions de cinq minutes.
    Je crois que MM. Maguire et Tilson, du Parti conservateur, vont partager le temps imparti.
    Qui parlera en premier? Monsieur Maguire.
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons entendu parler dernièrement d'une augmentation marquée du nombre de demandes de visas présentées par des visiteurs vénézuéliens désireux de venir au Canada qui ont été refusées. Même si le gouvernement nie que les passages à la frontière aient une incidence sur les autres catégories de demandeurs, votre ministère refuse-t-il de délivrer les visas par crainte qu'un petit pourcentage de personnes provenant de ces pays demandent l'asile, tentant ainsi de réduire le nombre de personnes qui se présentent à la frontière?
    Les demandes d'asile sont traitées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, un organisme quasi judiciaire indépendant. Le processus qui régit ces demandes est totalement distinct de tous les autres processus d'immigration. Les dossiers des réfugiés réinstallés à partir de l'étranger, des immigrants économiques et des immigrants parrainés par une famille sont tous traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Nous avons fait beaucoup de progrès dans ces catégories de demandes: nous avons raccourci les délais de traitement des demandes, éliminé...

  (1250)  

    Nous avons vu tout particulièrement dans les chiffres sur les Vénézuéliens — et c'est ma question — une augmentation radicale du nombre de refus. Le ministre peut-il répondre à cette question?
    Je ne suis pas certain de la corrélation entre les taux de refus de visas et les demandes d'asile au Canada. Je ne suis pas très sûr du lien fait entre les deux dans la question.
    Le gouvernement affirme que les passages à la frontière n'ont pas d'incidence sur les autres catégories de demandes d'immigration. Votre ministère, par mesure de précaution, refuse-t-il de délivrer des visas par crainte qu'un petit pourcentage de gens de ces pays, tout particulièrement des Vénézuéliens, présentent une demande d'asile — comme je l'ai demandé plus tôt — cherchant ainsi à réduire le nombre de personnes qui se présentent à la frontière?
    Les visas sont délivrés par les responsables de l'immigration à la lumière de critères précis ainsi que des particularités des demandeurs — les documents présentés par les demandeurs, l'objet de leur voyage, leurs antécédents, leurs racines dans la collectivité, etc. Le risque qu'ils présentent de vouloir rester au pays ou de demander l'asile est certainement pris en considération.
    Seulement 1 p. 100 des 28 000 personnes qui sont entrées illégalement au Canada au cours des 18 derniers mois ont été expulsées. Ce chiffre témoigne du chaos que cette situation cause. On craint réellement que ces migrants illégaux doivent attendre des années avant d'avoir une audience de la CISR, même si leur demande d'asile n'est pas légitime. Ils pourraient ensuite demander la résidence permanente pour des motifs humanitaires ou de compassion.
    Je vous demande, monsieur Hussen, de vous engager fermement aujourd'hui à veiller à ce que les demandeurs d'asile déboutés ne réussissent pas à rester au Canada parce que la CISR a mis des années et des années à traiter leurs dossiers.
    Je pourrais peut-être répondre à cela.
    Je me suis adressé au ministre Hussen.
    L'expulsion d'étrangers relève de l'ASFC. Les ressources prévues dans le budget de mars pour cette année et pour l'an prochain permettront d'améliorer le processus. À l'évidence, il faut respecter les exigences de l'application régulière de la loi, mais certains changements ont été apportés...
    Merci, monsieur Goodale.
    ... à la procédure.
    Monsieur le président, 28 000 personnes...
    Nous déployons également beaucoup d'efforts pour obtenir plus facilement les titres de voyage des autres pays...
    Je ne peux pas le croire.
    ... dont nous avons besoin pour chaque expulsion.
    Mon collègue d'en face estime que la façon dont nous gérons la situation actuelle au Canada est un modèle que le monde entier devrait imiter. Quelque 28 000 personnes sont entrées illégalement au Canada dont 1 p. 100 seulement en ont été expulsées, mais le gouvernement continue de dire que 80 ou 90 p. 100 de ces personnes retourneront aux États-Unis.
    Combien de temps cela prend-il? Certains de ces gens restent ici pendant un an et demi avant de recevoir un avis d'expulsion, sans compter le temps qui s'écoule avant qu'ils soient réellement expulsés. Je demande que ces personnes à qui on a refusé l'asile ne restent pas au Canada parce que la CISR a mis plusieurs années pour traiter leur dossier. Ce n'est pas un modèle que nous voudrions étendre au reste au monde. Je me demande pourquoi le ministre indique que 1 p. 100 des demandeurs ont été expulsés alors que de 80 à 90 p. 100, selon ses dires, devraient l'être. À ce compte, de 79 à 89 p. 100 des gens qui sont censés être expulsés ne le sont pas.
    Il reste cinq minutes du temps qui vous a été imparti.
    Si M. Tilson veut poser une question, je lui accorderai un peu plus de temps.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Hussen, le maire de Toronto a déclaré que les contribuables de sa ville ont un déficit de 64,5 millions de dollars à cause de l'afflux de gens qui traversent la frontière illégalement et que le ministre a refilés à sa ville.
    Je demande au ministre s'il entend rembourser la Ville de Toronto pour les frais inhérents à cette crise.
    Nous travaillons avec le Québec et l'Ontario pour mettre en place un système de triage afin d'orienter les demandeurs d'asile ailleurs qu'à Montréal et qu'à Toronto et pour trouver d'autres lieux d'hébergement temporaire.
    En ce qui a trait au remboursement des frais réclamé par les provinces, comme le Québec, l'Ontario et, dans une certaine mesure, le Manitoba, nous menons actuellement des discussions officielles avec les parties en cause.

  (1255)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Il reste cinq minutes pour M. Whalen, ou quatre et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Hussen, ma première question s'adresse à vous. Il semble que le Canada éprouve périodiquement des épisodes de migration irrégulière d'origines diverses: au début des années 2000, c'étaient des Mexicains; l'été dernier, des Haïtiens et, cette année, des Nigérians.
    Pouvez-nous nous dire quelles leçons le gouvernement a tirées chaque fois de ces afflux de migrants et les mesures qu'il prend cette année, comparativement à l'an dernier et au début des années 2000, pour réguler le flot de migrants irréguliers à notre frontière? Devez-vous gérer actuellement des migrants arrivant d'autres pays?
    Le portrait général est très clair. Il y a plus de gens en mouvement dans le monde aujourd'hui que jamais depuis la Deuxième Guerre mondiale. Nous ne sommes certainement pas à l'abri des pressions que ce phénomène engendre. Plusieurs autres pays ont reçu beaucoup plus de migrants irréguliers que le Canada. Dans une certaine mesure, nous sommes isolés par trois océans, mais nous avons une frontière au sud qui crée une situation particulière cette année.
    Pour ce qui est des mesures d'adaptation que nous prenons à la lumière des leçons tirées des événements de l'an dernier, nous avons pu mettre en oeuvre un plan d'urgence national axé sur les particularités des régions, qui nous place dans une bien meilleure position pour gérer la situation de cette année. La campagne d'information que nous avons menée a porté ses fruits auprès des communautés d'étrangers touchées par le régime du statut de protection temporaire aux États-Unis. Nous avons poursuivi notre campagne; en fait, nous l'avons étendue à d'autres pays. C'est important, parce que les gens sont victimes d'une mauvaise information selon laquelle le passage de la frontière canadienne garantit l'admission; alors nous leur disons que ce n'est pas le cas.
    Parallèlement, bon nombre des préoccupations légitimes éprouvées par les partis de l'opposition concernant les passages irréguliers à la frontière tiennent au fait que le Canada est perçu comme un pays généreux avec les réfugiés et les demandeurs d'asile. Nous examinons la situation dans le monde. Nous travaillons étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à identifier les personnes les plus vulnérables; or, on craint que bon nombre de ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière ne soient pas de vrais demandeurs d'asile, qu'ils ne soient pas les personnes les plus vulnérables dans le monde et qu'en conséquence, ils passent avant les personnes réellement ciblées. En outre, ces faux réfugiés restent longtemps au Canada.
    Que fait chacun de vos ministères pour que les demandes d'asile soient traitées rapidement et efficacement? Quelles dispositions prenez-vous avec nos partenaires étrangers pour retourner rapidement les faux demandeurs d'asile chez eux?
    Voilà une bonne question.
    C'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui est habilitée à déterminer qui a le droit de demander la protection en qualité de réfugié et qui ne l'a pas. Chaque demandeur d'asile doit présenter sa demande devant la Commission. Si la demande est jugée légitime, la personne peut rester au Canada. Dans le cas contraire, elle est expulsée. C'est aussi simple que cela.
    Nous essayons de sensibiliser les communautés d'étrangers aux États-Unis pour les informer pleinement sur nos systèmes d'immigration et d'asile de façon à contrer la mauvaise information qui leur est donnée. Nous avons pris contact avec des ONG qui servent ces populations pour diffuser l'information.
    De plus, nous collaborons très étroitement avec les autorités américaines pour gérer le problème des Nigérians qui traversent notre frontière. Nombre de ces gens ont un visa américain valide. Or, il est prévu dans l'Entente sur les tiers pays sûrs que la personne qui obtient l'entrée aux États-Unis doit demander l'asile dans le premier pays où elle se trouve. Nous travaillons actuellement avec les responsables américains pour mettre en commun l'information de façon qu'ils puissent resserrer leur régime de délivrance de visas et pour obtenir la collaboration du Nigéria dans la délivrance des titres de voyage.
    Tout particulièrement en ce qui concerne l'ASFC, les ressources supplémentaires prévues dans le budget aideront l'Agence et la GRC dans tous les aspects de la gestion de la frontière: elles les aideront tout d'abord à assurer la sécurité au passage initial à la frontière; ensuite, à faire les enquêtes et les vérifications de sécurité et à dresser toute la documentation requise et, troisièmement, à mener à terme les expulsions. Les ressources supplémentaires aideront l'Agence des services frontaliers et la GRC à améliorer leurs activités dans ces trois secteurs.
    Deuxièmement, nous nous concentrons sur les pays qui ont par le passé refusé de collaborer avec nous pour expulser les faux demandeurs. Naturellement, lorsque nous expulsons quelqu'un, nous ne l'envoyons pas aux États-Unis, mais dans un autre pays. Or, il nous faut pour cela des documents du pays concerné. La plupart des pays collaborent, mais quelques-uns ne le font pas. Il y a quelques semaines seulement, le ministre Hussen a obtenu du gouvernement nigérian qu'il s'engage plus fermement à coopérer avec le Canada afin de fournir les titres de voyage nécessaires pour faciliter les expulsions.
    L'ASFC travaille actuellement à éliminer l'arriéré dans le traitement des dossiers; elle devrait être en mesure d'afficher de meilleurs résultats au cours du printemps ou de l'été.

  (1300)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Merci aux membres du Comité. Il est un peu plus de 13 heures, nous allons donc mettre fin à notre rencontre maintenant.
    Je vous remercie et j'attends avec impatience vos nouvelles comparutions.
    La séance est levée.
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