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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 163 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 29 mai 2019

[Enregistrement électronique]

  (1635)  

[Français]

    Bienvenue, tout le monde, à la 163e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes très heureux de recevoir M. Ahmed Hussen, qui est ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

[Traduction]

    Je veux souhaiter la bienvenue à M. Kmiec pour la séance d'aujourd'hui. J'aimerais aussi offrir mes félicitations à Michelle Rempel, membre en règle de notre comité, pour son mariage avec le sergent-major Jeff Garner. Nous leur souhaitons tout le bonheur possible. C'est ce qui explique son absence aujourd'hui.
    Bien qu'il était prévu au départ que nous allions nous réunir de 15 h 30 jusqu'à 18 h 30, si une prolongation s'avère nécessaire, je pense qu'il y a maintenant consensus pour que nous nous limitions à une série complète de questions d'une durée totale de 51 minutes avec M. Hussen. Après cela, nous allons libérer tous nos témoins pour discuter des travaux du Comité en nous fondant sur les motions habituelles.
    Sans plus tarder, j'invite le ministre à nous présenter ses observations préliminaires. Monsieur le ministre, vous avez neuf minutes.
    Je suis heureux d'être des vôtres aujourd'hui pour vous présenter le Budget principal des dépenses de mon ministère pour l'exercice 2019-2020. Je suis accompagné de notre sous-ministre par intérim et de plusieurs de nos hauts fonctionnaires.
    Dans le cadre du Budget principal des dépenses 2019-2020 du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, nous demandons une augmentation nette de 832 millions de dollars par rapport à l'an dernier, ce qui comprend les éléments annoncés dans le budget de 2019.
    Une portion considérable de cette augmentation, soit 324 millions de dollars, doit servir à traiter le volume accru de demandes pour l'obtention du statut de réfugié, et à offrir le soutien nécessaire à nos partenaires provinciaux et municipaux, notamment pour ce qui est du logement temporaire.
    Comme votre comité le sait très bien, il y a actuellement dans le monde un nombre sans précédent de gens qui fuient la violence et la persécution. Comme il n'y a jamais eu autant de personnes en transit un peu partout sur la planète, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour offrir des solutions de façon responsable afin de pouvoir venir en aide aux réfugiés les vulnérables tout en veillant à ce que la santé et la sécurité des Canadiens demeurent prioritaires et ne soient pas compromises.
    Depuis 2017, notre gouvernement s'emploie à mettre en œuvre un plan détaillé de gestion des migrations clandestines et à améliorer la productivité et la gestion de notre système d'octroi du droit d'asile. Dans le cadre de ce plan, nous avons travaillé très efficacement en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, et même directement avec nos partenaires municipaux lorsque les autorités provinciales n'étaient pas disposées à coopérer.
    Le financement demandé via ce Budget principal des dépenses viendra s'ajouter aux 150 millions de dollars déjà annoncés. Nous nous sommes engagés à hauteur de 474 millions de dollars pour partager les coûts liés au logement provisoire assumés par les provinces et les municipalités, qui sont toujours en quête de solutions pour répondre aux besoins croissants en matière de logement.
    Le Budget principal des dépenses prévoit également des crédits distincts aux fins d'initiatives importantes annoncées dans le budget de 2019 pour un montant total de 339 millions de dollars pour le ministère en 2019-2020. Ce financement nous permettra d'accroître l'intégrité des frontières et la capacité du système d'octroi de l'asile afin d'accélérer la prise de décisions relativement aux demandes. Il nous aidera aussi à améliorer les services que nous offrons à tous nos clients, notamment via l'embauche d'agents additionnels pour le centre d'appels. Nous l'utiliserons également pour améliorer le traitement des visas de telle sorte que le Canada puisse profiter au maximum des avantages découlant des visites de gens d'affaires et de touristes étrangers, tout en assurant le maintien de procédures de filtrage efficaces afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Enfin, nous pourrons revoir complètement les modes de surveillance des consultants en immigration, notamment en intensifiant les enquêtes et en imposant des pénalités plus sévères, de manière à bien protéger nos clients les plus vulnérables.
    Ce Budget principal des dépenses intégrant les mesures proposées dans le budget de 2019 nous permet de continuer à renforcer notre système d'immigration et à améliorer nos services à la clientèle. Nous avons beaucoup progressé vers la concrétisation de nos engagements en la matière. Notre gouvernement a présenté le plan des niveaux d'immigration le plus ambitieux de l'histoire récente de notre pays. Nous consentons ainsi un investissement d'envergure dans la prospérité actuelle et future du Canada en faisant croître notre immigration au moyen d'un plan pluriannuel bien géré.
    Le plan prévoit une hausse du nombre d'immigrants sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur éducation. Cet apport contribuera à notre croissance économique tout en résorbant les pénuries de main-d’œuvre que nous connaissons. Nous pourrons ainsi compter sur toutes ces compétences dont nous avons tant besoin.
    Nous avons pris différentes mesures pour nous assurer que ces avantages se font ressentir partout au pays. Ainsi, le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique a été couronné de succès. Nous avons également mis en place un nouveau Programme d'immigration dans les communautés rurales et du Nord en plus d'étendre l'application du Programme des candidats des provinces pour faciliter le recrutement d'immigrants qualifiés dans les petites collectivités des différentes régions du Canada.
    Notre plan témoigne en outre de notre engagement envers la réunification des familles en prévoyant un plus grand nombre d'admissions dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents, du Programme de parrainage de conjoints et du Programme des aides familiaux
    Nous nous sommes en outre assurés de miser sur une approche suffisamment novatrice pour pouvoir améliorer encore davantage nos capacités de traitement. Je suis d'ailleurs fier de pouvoir vous dire que nous avons réduit les temps d'attente et les arriérés dans presque tous les secteurs d'activité du système d'immigration. Pour le Programme de parrainage des conjoints, nous avons hérité d'un arriéré de 75 000 dossiers que nous avons réduit à moins de 2 000 cas.

  (1640)  

    Pour sa part, l'arriéré du Programme des aides familiaux résidants est passé de 62 000 dossiers à seulement 1 700. Par ailleurs, le système Entrée express nous permet de traiter en six mois à peine les demandes pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Le temps de traitement pour les nouvelles demandes de parrainage d'un conjoint est désormais inférieur à 12 mois, alors qu'il était auparavant de 26 mois, et il nous faut également moins d'un an pour traiter les nouvelles demandes dans le cadre du Programme des aidants naturels.
    On peut ajouter à tout cela notre Stratégie en matière de compétences mondiales, un autre exemple de programme novateur répondant aux besoins économiques du Canada. Cette stratégie aide les entreprises à croître et à prendre de l'expansion en attirant au pays des travailleurs temporaires hautement spécialisés. Les demandes de permis de travail et de visa de ces travailleurs sont traitées en à peine deux semaines, plutôt qu'en sept mois.
    Compte tenu des bons résultats obtenus, le budget de 2019 s'engage à rendre permanent le projet pilote du Volet des talents mondiaux. Le Projet pilote de visa pour démarrage d'entreprise a lui aussi été couronné de succès. Nous en avons fait un programme régulier afin de favoriser l'innovation. Ce programme a contribué au lancement de près de 200 nouvelles entreprises au Canada dans un large éventail d'industries.
    Les services d'établissement sont bien sûr également essentiels à la réussite des nouveaux arrivants au Canada. En 2019-2020, le ministère investira plus que jamais auparavant, soit 778 millions de dollars, pour offrir le Programme d'établissement aux nouveaux arrivants à l'extérieur du Québec. Notre ministère finance plus de 500 organisations et offre des services à plus de 460 000 clients, notamment en les aidant à apprendre une nouvelle langue, à trouver un emploi et à s'intégrer au Canada.
    Monsieur le président, l'immigration renforce notre pays. Elle aide le Canada à maintenir sa capacité concurrentielle sur la scène mondiale en favorisant l'innovation et la croissance économique et en appuyant le développement de communautés diversifiées et inclusives. Les mesures dont je viens de vous parler témoignent de notre engagement indéfectible à continuer d'atteindre ces objectifs.

[Français]

    Les mesures que j'ai présentées aujourd'hui témoignent de notre engagement continu envers l'atteinte de ces objectifs.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Je veux seulement rappeler à chacun que notre comité fonctionne normalement suivant les règles de la Chambre. Pour ce qui est du décorum, nous faisons généralement montre d'une certaine souplesse si bien que l'on peut s'adresser directement au ministre. Si toutefois la situation devient un peu plus tendue, comme cela arrive parfois au sein de ce comité, nous allons faire le nécessaire pour assurer le respect du Règlement et voir à ce que les questions soient posées par l'entremise de la présidence.
    Sans plus tarder, j'invite M. Tabbara à amorcer ce premier tour où chaque intervenant aura droit à sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux fonctionnaires ainsi qu'au ministre de leur présence aujourd'hui.
    Monsieur le ministre, merci encore une fois d'avoir bien voulu comparaître devant le Comité pour faire le point avec nous sur l'excellent travail que vous et votre ministère accomplissez.
    J'aimerais d'abord savoir si le montant de 24 millions de dollars que vous demandez pour le traitement des visas de résident étranger temporaire va servir à créer de nouveaux postes pour le traitement de ces demandes ou vise plutôt à apporter des améliorations du point de vue technologique.
    C'est une question importante. Nous notons une croissance exponentielle du nombre de demandes à l'échelle mondiale pour visiter le Canada, travailler chez nous ou y étudier. Chaque année, nous accueillons ainsi des millions de touristes, de travailleurs étrangers temporaires et d'étudiants d'autres pays. Ces visiteurs et ces étudiants injectent des milliards de dollars dans notre économie. Dans le cadre du budget de 2019, nous proposons d'investir 79 millions de dollars en vue d'accélérer le traitement de ces demandes de manière à pouvoir en traiter plus que jamais auparavant. Nous prévoyons recevoir en 2019-2020 3,9 millions de demandes de visa de résident temporaire. Nous allons en outre nous livrer à différentes activités liées au tri des dossiers, à la confirmation de l'identité, à l'évaluation de l'admissibilité, à la vérification des documents, à la prise de décisions et au suivi des décisions. Nous prenons en outre des mesures pour le contrôle et l'assurance de la qualité ainsi que la gestion des risques.
    En fin de compte, il s'agit simplement d'être en mesure de traiter une quantité de demandes de visa de résident temporaire qui devrait passer de 1,9 million à 3,9 millions selon nos estimations. Nous devrons bien sûr pouvoir compter sur des ressources humaines plus considérables pour y parvenir, et notamment sur un plus grand nombre d'employés à temps plein, mais il nous faudra aussi faire appel à de nouvelles solutions technologiques pour pouvoir composer avec une forte augmentation des volumes de demandes en provenance de certains pays sources.

  (1645)  

    Vous avez parlé de technologie, ce qui m'amène directement à ma prochaine question.
    Dans votre exposé, vous avez noté toute l'importance de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Vous avez également mentionné le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales, le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique et l'expansion du Programme des candidats des provinces. Vous avez tout particulièrement fait valoir que la Stratégie en matière de compétences mondiales, combinée à tous ces programmes, est vraiment bénéfique pour notre pays et son économie du fait qu'elle nous permet de recruter des personnes qualifiées à l'étranger.
    Tout ça pour vous dire que nous avons à Kitchener une entreprise en démarrage qui vient d'annoncer l'entrée en fonction d'un nouvel arrivant. Il a été parrainé par le groupe Talent Beyond Boundaries. Il était qualifié pour travailler dans une entreprise de haute technologie. Tout cela a été rendu possible non pas grâce à la Stratégie en matière de compétences mondiales, mais bien en vertu de notre programme de parrainage dont nous avons quadruplé, si je ne m'abuse, la taille au fil des ans.
    En quoi cela représente-t-il un avantage net pour le Canada et pour nos employeurs?
    Si notre gouvernement augmente les niveaux d'immigration chaque année, c'est entre autres parce qu'il est à l'écoute des préoccupations des dirigeants d'entreprises de toutes tailles, aussi bien dans le Canada rural qu'en milieu urbain. Ces gens-là nous ont dit que le manque de main-d'œuvre capable de combler les postes vacants les plaçait dans une situation particulièrement délicate. Leurs perspectives de croissance en souffrent. C'est dans le cadre de ce processus de croissance que les entreprises peuvent créer de l'emploi pour les Canadiens. C'est notamment ce qui arrive lorsqu'on fait venir au pays des travailleurs qualifiés pour pallier une pénurie de main-d’œuvre bien précise. Lorsque notre système d'immigration rend la chose possible, il se peut que ce soit la clé pour la création de dizaines, de centaines, voire de milliers d'emplois pour les Canadiens.
    Il y a aussi le fait que le talent stimule l'investissement. Lorsque des investisseurs importants choisissent le Canada, c'est principalement parce qu'ils sont en mesure d'y trouver les travailleurs de talent dont ils ont besoin et d'y faire venir ceux qui seront nécessaires au maintien de leur trajectoire de croissance.
    La Stratégie en matière de compétences mondiales est assurément un atout dans ce contexte. Lorsqu'on y réfléchit bien, la réduction du temps de traitement de sept mois à deux semaines est une véritable révolution dont plusieurs employeurs ont bénéficié. De plus, notre système Entrée express permet au Canada de demeurer un chef de file mondial quant au recours à l'immigration pour recruter les meilleurs talents de la planète.
    De nombreuses industries au Canada connaissent une croissance phénoménale. Elles mettent à contribution dans toute la mesure du possible les travailleurs de talent formés dans nos excellents établissements d'enseignement, mais ce n'est pas suffisant. Le manque à gagner doit être comblé par les travailleurs étrangers recrutés via les différents volets de notre système d'immigration qui viennent stimuler notre économie et créer de l'emploi par le fait même.
    J'ai pu l'observer directement...
     Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre.
    Le signal lumineux a été déclenché. Il y a eu un avis de motion portant production de documents. Le vote se tiendra dans environ 29 minutes. Comme nous n'avons que quelques étages à monter, je pense que nous pourrions sans doute terminer notre premier tour de questions pour reprendre ensuite notre séance après le vote, si tout le monde est d'accord.
    Des députés: D'accord.
    Le président: Merveilleux. Il vous reste une minute et 15 secondes.
    Monsieur le ministre, vous pouvez terminer votre réponse.

  (1650)  

    Je disais que j'étais à même d'observer ce phénomène non seulement au niveau macroéconomique, mais aussi dans des situations bien particulières où un employeur a pu faire venir au pays un travailleur très spécialisé qu'il n'arrivait tout simplement pas à trouver sur le marché du travail local parce que tous les travailleurs possédant un tel niveau de compétence avaient déjà un emploi. L'ajout de ce travailleur hautement qualifié à l'entreprise a ouvert la voie à la création de 35 ou 40 emplois pour des Canadiens.
    J'ai pu l'observer aussi bien à Sackville, en Nouvelle-Écosse, que dans le Nord de l'Ontario. Je l'ai vu également en Colombie-Britannique et dans bien d'autres régions du pays. C'est ainsi que notre politique d'immigration peut fournir à nos entreprises — et à notre économie — les moyens nécessaires pour recruter les talents dont elles ont besoin pour pourvoir les postes vacants et poursuivre leur croissance.
    Merci.
    Monsieur Tilson, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je veux d'abord et avant tout vous remercier, monsieur le ministre, en même temps que les fonctionnaires de votre ministère, de bien vouloir nous rencontrer aujourd'hui malgré toute la folie qui semble régner à la Chambre. Je vous en suis reconnaissant.
    Monsieur le ministre, j'ai une question qui concerne ma circonscription. C'est au sujet de demandes présentées dans le cadre de l'ancien système de parrainage de parents. Il y a une famille de ma circonscription qui attend depuis 12 ans le traitement d'une telle demande qui a été soumise en juillet 2007. Je suis persuadé que ce dossier n'a pas été porté à votre connaissance, mais nous avons quelques documents à transmettre à vos collaborateurs en espérant que vous aurez des commentaires généraux à formuler à ce sujet.
    Le ministère continue de faire la promotion de la réunification des familles, mais cela n'empêche pas des membres de cette famille de ma circonscription de se morfondre au bureau des visas de New Delhi depuis mai 2009. Il semblerait que le ministère soit incapable de mettre à jour l'information requise simplement du fait que le dossier a eu le malheur d'être ouvert dans l'ancien système. Je ne vais pas révéler les noms de ces gens-là pour protéger leur vie privée, mais mon adjoint est en train de fournir de plus amples détails aux fonctionnaires qui vous accompagnent.
    En sachant très bien que vous n'êtes sans doute pas au fait de ce dossier bien particulier, j'aimerais que vous nous disiez d'une manière générale comment il peut être possible qu'une attente se prolonge ainsi pendant une période de 12 ans.
    La réunification des familles est notre priorité. Je suis attristé d'apprendre qu'il peut être aussi long pour cette famille de voir tous ses membres à nouveau réunis.
    Il est bien certain que je ne connais pas les détails de ce cas particulier...
    J'en suis convaincu.
    ... mais je vous assure que mon équipe va travailler avec la vôtre pour voir comment nous pourrions en arriver à une solution.
    Si quelqu'un pouvait communiquer avec mon bureau à ce sujet sans tarder, je l'apprécierai.
    Cela ne pose aucun problème. Merci.
    Merci.
    Je vais laisser le reste de mon temps à mon collègue.
    Bienvenue, monsieur le ministre.
    Je dispose de très peu de temps en raison des votes.
    Quand allez-vous éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs?
    Comme vous le savez, l'Entente sur les tiers pays sûrs est un accord bilatéral entre le Canada et les États-Unis. Il faut donc que les deux pays s'entendent pour y apporter des modifications ou la moderniser.
    Quand allez-vous éliminer l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
    Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons faire unilatéralement. Je suis en train de vous dire que toute modification ou toute modernisation de cette entente doit se faire dans le cadre d'un processus bilatéral.
    Je veux bien, monsieur le ministre, mais reste quand même que le directeur parlementaire du budget a déterminé et rapporté que les passages illégaux à la frontière vont nous avoir coûté au moins 1,1 milliard de dollars d'ici 2021. On considère que c'est un générateur de coûts permanent pour votre ministère.
    Je répète donc ma question. Quand allez-vous éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs? Avez-vous un échéancier?
    Je suis heureux de discuter des coûts avec vous. Le vérificateur général a souligné les coûts de l'inaction et le fait que le financement du système...
    Oui, monsieur le ministre...
    ... ce qui ...
    Désolé de vous interrompre, mais j'ai très peu de temps en raison des votes qui s'en viennent et il me faut une réponse à cette question.
    J'essaie justement de vous répondre.
    Je conviens toutefois avec vous qu'il y a des coûts associés aux décisions stratégiques prises par le gouvernement. Pouvez-vous alors me dire si vous avez un échéancier quant au moment où les négociations bilatérales requises pourraient être terminées afin d'éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis?
    Comme vous le savez, l'Entente sur les tiers pays sûrs est une entente bilatérale entre le Canada et les États-Unis. Les deux pays doivent donc se mettre d'accord relativement à tout changement pouvant être apporté à cette entente ou toute modernisation de celle-ci. Dans son rapport au sujet du système d'octroi de l'asile, le vérificateur général soulignait les coûts de l'inaction et ceux découlant du financement alloué par le passé. C'est avec cela que nous devons composer actuellement.

  (1655)  

    Monsieur le ministre, je suis heureux que vous fassiez référence au rapport du vérificateur général, car il indique également que, si rien n'est fait, les délais d'attente ne vont pas cesser d'augmenter pour atteindre cinq ans d'ici 2024. Si vous ne supprimez pas l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, tout va se détériorer. C'est ce qu'indique le rapport du vérificateur général. C'est également ce qu'on peut lire dans le rapport du directeur parlementaire du budget.
    On citait ce matin dans un article du National Post le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui révélait que l'arriéré de demandes d'asile va atteindre 100 000 dossiers d'ici 2021. Tous ces éléments sont liés à l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. Encore une fois, monsieur le ministre, avez-vous une réponse à nous donner, une date avant ou après les élections? Est-ce que les Américains ont fourni quelque indication que ce soit quant au moment où les négociations pourraient être conclues?
    Je suis heureux de vous parler des temps de traitement. Je peux aussi vous entretenir du financement.
    Les délais d'attente représentent une considération importante dans le cas de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. C'est notre gouvernement qui a entrepris un examen indépendant de l'ensemble du système d'octroi de l'asile. Les sommes que nous avons investies cette année vont permettre de réduire les temps de traitement. Il en résultera pour la toute première fois...
    Ce n'est pas ce qu'indiquent les gens de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
    Ce sera la première fois que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié reçoit un financement correspondant au volume de demandes effectivement reçues.
    Le président de la Commission a indiqué...
    Le gouvernement précédent n'a alloué aucun financement pour ce système.
    Monsieur le ministre, ce n'est pas ce qu'on peut lire dans le National Post. On y indique que l'arriéré de demandes d'asile va atteindre 100 000 dossiers d'ici 2021.
    Je sais que vous n'avez pas...
    C'est ce qui va arriver si rien n'est fait. C'est ce qu'il faut retenir.
    Oui, et malgré tout, la situation va se détériorer.
    J'essaie de répondre à votre question. Si rien n'est fait, c'est ce qui arrivera.
    Le fait est que nous faisons quelque chose, toutefois. Nous sommes en train de réparer les dégâts causés par l'ancien gouvernement. Nous faisons les investissements nécessaires au bon fonctionnement du système.
    Le gouvernement précédent a affamé la Commission de l'immigration et du statut de réfugié en la privant des ressources nécessaires.
    Ce n'est pas vrai, monsieur le ministre.
    La Commission de l'immigration et du statut de réfugié était financée pour 10 000 demandes, alors qu'elle en recevait beaucoup plus.
    Ensuite, les changements apportés en décembre 2012...
    Monsieur le ministre, il y avait des dizaines de milliers de demandes de plus.
    Les interprètes ont besoin qu'une seule personne prenne la parole à la fois. Selon les règles d'usage, à la Chambre, la question et la réponse devraient durer à peu près le même temps.
    Je pense que le ministre a fourni une réponse à peu près aussi longue que la question, donc je redonne la parole à M. Kmiec pour la question suivante.
    Quand le gouvernement compte-t-il éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs? Vous n'avez pas à me donner de date précise. Vous pouvez mentionner seulement une année, un calendrier approximatif ou toute autre indication que les Américains vous auraient donnée.
    Nous avons pour responsabilité d'utiliser la voie bilatérale pour toute négociation concernant une entente bilatérale. C'est tout ce que je peux vous dire.
    Merci beaucoup.
    Nous entendrons maintenant Mme Kwan.
    Merci infiniment, monsieur le président.
    Je remercie également le ministre et les fonctionnaires.
    Je pense que ce sera la dernière occasion pour le Comité d'interagir avec eux de cette façon avant les élections. Il y a un certain nombre de questions que je souhaite soulever.
    Premièrement, j'ai porté personnellement à l'attention du ministre plusieurs cas de travailleuses étrangères temporaires dans des situations que je qualifierais d'exploitation et d'abus. Ces femmes attendent désespérément d'obtenir un permis de travail ouvert. Or, le mois tire à sa fin, et elles devront bientôt payer un autre mois de loyer pour lequel elles n'ont pas d'argent, alors qu'elles ont déjà dépensé beaucoup pour en arriver là.
    Je comprends que nous ne pouvons pas aborder ces dossiers en détail ici, mais j'aimerais savoir si le ministre peut s'engager à demander à son personnel de collaborer avec le mien, dans l'espoir que des permis de travail ouverts soient accordés rapidement à ces travailleuses. Je sais que le ministre a du personnel chargé d'étudier les dossiers avec l'ASFC, Sécurité publique et le ministère de M. Goodale.
    Je vous pose la question parce que ces femmes sont très anxieuses et désespérées. Pourriez-vous me faire cette promesse, s'il vous plaît?
    Merci.
    Vous avez déjà présenté cette demande à mon équipe, et je vous en remercie. Il est inacceptable que des employeurs exploitent des travailleuses. J'ai beaucoup de compassion pour ce que vivent ces personnes. Le personnel de mon bureau travaille déjà en collaboration avec votre équipe à ce sujet; je serai heureux de m'assurer que nous aiderons votre équipe et ces personnes de toutes les façons possibles.
    J'ajouterai que nous nous sommes assurés de prévoir des ressources suffisantes pour augmenter le nombre d'enquêtes et d'inspections, afin d'accorder des permis de travail ouverts aux personnes dans cette situation, exactement.
    Ce serait fantastique.
    Je n'entrerai pas dans les détails des histoires de ces femmes, mais elles ont de toute urgence besoin de pouvoir travailler. À la fin du mois de mai, elles devront payer un nouveau loyer, alors qu'elles n'ont toujours pas gagné d'argent depuis qu'elles sont ici. Elles ont dû s'endetter pour payer afin de venir ici. Elles n'auraient pas dû le faire, mais c'est ce qu'elles ont fait pour toutes les raisons qui vous ont été présentées dans la lettre, monsieur le ministre.
    Le personnel de mon bureau se fera un plaisir de travailler avec vous pour faire avancer ce dossier. J'espère vraiment que d'ici la fin du mois, on pourra répondre à leur demande de permis de travail ouvert, faute de quoi ces femmes seront vraiment prises.
    Sur ce, je changerai de sujet.
    Le gouvernement a annoncé deux nouveaux projets pilotes concernant les aides familiaux. Vos fonctionnaires ont comparu ici la dernière fois. Ils n'ont pas pu répondre à mes questions, donc c'est à vous que je les poserai, monsieur le ministre.
    Combien de temps les permis de travail ouverts du conjoint et des personnes à charge d'un aide familial resteront-ils valides? Les personnes à charge de l'aide familial (soit ses enfants) qui mènent des études postsecondaires et qui ont besoin du système d'éducation devront-elles payer les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers? Quelle est la politique concernant leur accès à l'assurance-maladie?
    Ensuite, concernant les examens médicaux, devront-ils se soumettre à de multiples examens médicaux ou pourront-ils n'en subir qu'un seul, lorsque leur demande est acceptée pour la première fois au Canada, et ce sera suffisant?

  (1700)  

    Le grand objectif des réformes apportées au programme des aides familiaux était d'éliminer le risque de séparation de la famille. C'est la raison pour laquelle nous veillons à ce que grâce au nouveau programme — dont nous divulguerons tous les détails cet automne —, les aides familiaux qui viennent au Canada puissent être accompagnés de leur conjoint, qui aura accès à un permis de travail ouvert, et de leurs enfants, qui pourront aller à l'école.
    À part cela, je vous prie de faire preuve d'indulgence pendant que nous mettons la dernière main à tous les détails. Le but était de signaler à la population que c'est la fin de l'ère de la séparation des familles.
    Je comprends, monsieur le ministre, mais la population a besoin de savoir quelles seront les caractéristiques du programme. Vous pouvez sûrement comprendre...
    Nous l'informerons.
    ... que si le ministre détermine que ces gens peuvent faire venir leur famille ici, mais seulement à la condition de payer les frais de scolarité applicables aux étudiants étrangers pour leurs enfants qui fréquentent l'école, cela créera tout un problème d'accès, et qu'il faudra nous demander si c'est vraiment réaliste. J'espère que le ministre prendra tous ces facteurs en considération et qu'il répondra à ces questions. Elles sont très pertinentes.
    J'aimerais poser une autre question au ministre sur les aides familiaux.
    Il y a des dossiers qui ont été rejetés juste avant l'adoption du nouveau seuil d'admissibilité pour des raisons médicales pour évaluer les membres de la famille des aides familiaux. On parle de la catégorie des motifs sanitaires, n'est-ce pas? J'aimerais savoir — et peut-être que la sous-ministre peut nous fournir l'information — combien de dossiers ont été rejetés dans les 12 mois qui ont suivi l'adoption des nouveaux critères dans la catégorie des motifs sanitaires. Si l'examen avait été fait selon les nouveaux critères, combien de ces personnes auraient été jugées admissibles? Pourrais-je avoir cette information? Vous ne l'avez peut-être pas avec vous, mais je vous en serais reconnaissante si vous pouviez vous engager à faire parvenir l'information au Comité.
    Il vous reste un peu plus d'une minute pour répondre.
    Nous recueillerons des données sur la question et vous les ferons parvenir. Nous les enverrons au Comité.
    Merci beaucoup.
    Concernant les Iraniens, nous avons connu de longs délais et n'avons pas réussi à résoudre le problème. Je me demande si le ministre peut nous dire ce qui pourrait être fait pour réduire le temps de traitement des demandes de ressortissants iraniens et plus particulièrement, de ceux qui ont déjà soumis une demande. Toutes les vérifications médicales, de sécurité et des antécédents criminels ont été faites, mais ils sont toujours pris dans le système. Je me demande si le ministre pourrait s'engager, encore une fois, à transmettre l'information au Comité, par écrit, pour que nous puissions aller au fond des choses. Encore une fois, il y a beaucoup de ressortissants iraniens coincés dans le système. Ce sont des talents dont nous voulons au Canada, et ils seraient prêts à venir ici.
    Vous n'avez que 15 secondes.
    Sous le règne des conservateurs, les ressortissants iraniens attendaient deux fois plus longtemps que d'autres lorsqu'ils soumettaient une demande...
    Je m'excuse, j'ai besoin d'une réponse par oui ou non. Je n'ai que 15 secondes...
    Ce chiffre a diminué de moitié.
    ... donc si vous pouviez vous engager à nous fournir l'information...
    Je pense que nous avons obtenu une promesse de réponse.
    Mme Jenny Kwan: D'accord. Donc ma dernière question...
    Le président: Il ne reste plus de temps, en fait. Vous en êtes à sept minutes une seconde. Il y aura donc une dernière série de questions de sept minutes, après quoi nous monterons voter.
    Je souligne qu'après cette intervention de M. Sarai, immédiatement après les votes, nous reprendrons la séance. Je pense que le ministre a accepté de revenir pour les 23 dernières minutes de questions, donc madame Kwan, vous aurez vos trois minutes pour terminer un peu plus tard.
    Monsieur Sarai.

  (1705)  

    Premièrement, j'aimerais remercier M. Hussen et les fonctionnaires d'être parmi nous aujourd'hui. Je les remercie de leur engagement à défendre l'intégrité de nos frontières, notre système d'asile et notre système d'immigration en général.
    Comme un grand nombre de dossiers vient de ma circonscription de Surrey-Centre, nous constatons l'effet néfaste des consultants en immigration sans scrupules sur les gens. Le Budget principal des dépenses 2019-2020 confère 11 millions de dollars à IRCC et 1,5 million de dollars à l'ASFC pour protéger le public des consultants sans scrupules.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi ces fonds atténueront les risques que présentent ces consultants dangereux?
    Oui. Pour la première fois, nous instaurons des sanctions financières administratives pour freiner les consultants non autorisés. Nous doublons l'amende maximale que les autorités peuvent imposer aux consultants non autorisés en cas d'infraction criminelle.
    De plus, le budget de 2019 octroie des ressources supplémentaires à l'ASFC pour réaliser les enquêtes et prendre les mesures d'application plus que nécessaires pour régler les affaires les plus complexes.
    De même, nous prenons des mesures très importantes pour renforcer le mécanisme de surveillance. Nous établirons le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui modifiera totalement le paysage. Celui-ci sera dirigé par un conseil d'administration constitué d'une majorité d'administrateurs représentant l'intérêt public et sera assujetti à un nouveau code de conduite établi par le ministre de l'Immigration.
    De plus, ce nouveau collège aura le pouvoir de pénétrer dans les bureaux des consultants en immigration lorsqu'il les soupçonne de malversations. Le collège pourra aussi obliger ses membres à venir témoigner pour répondre aux plaintes déposées. Il y aura également un fonds d'indemnisation pour les personnes qui se sont fait exploiter par des consultants en immigration.
    Les nouveaux membres du collège devront souscrire une assurance responsabilité civile, et la formation sera beaucoup plus robuste qu'avant, de même que le processus disciplinaire et le mécanisme de plainte.
    Comment aidera-t-il les immigrants, les étudiants ou les travailleurs étrangers temporaires confrontés à leurs manoeuvres? Les protégera-t-il quand ils porteront plainte? Les dénonciateurs seront-ils protégés? Auront-ils accès à du soutien?
    Il les aidera de nombreuses façons. J'ai moi-même vu, pendant mon ancienne carrière d'avocat en matière d'immigration, des personnes arriver à bout de souffle, après s'être fait subtiliser des milliers et des milliers de dollars, parfois des dizaines de milliers de dollars, en disant que tel consultant n'avait même pas soumis leur demande, qu'il avait simplement pris l'argent sans faire ce qu'il était censé faire. C'est chose du passé. Ces personnes auront accès à un fonds d'indemnisation.
    Nous nous attaquerons en amont à la désinformation. Une partie de l'argent prévu au budget de 2019 servira à déployer des agents de sensibilisation dans nos grands pays sources pour l'immigration permanente et temporaire, afin d'informer la population de la bonne façon de présenter une demande et de guider les gens dans le choix d'un consultant en immigration crédible.
    Le nouveau collège aura aussi le pouvoir de s'adresser aux tribunaux pour obtenir des injonctions contre les consultants non autorisés, afin de les empêcher d'exercer et de s'en prendre à d'autres personnes.
    Très, très souvent, nous constatons que les personnes qui se trouvent en infraction dans le système d'immigration sont elles-mêmes victimes de consultants en immigration non autorisés. Nous voyons des étudiants étrangers qui se font exploiter et leurrer à force de fausses promesses. Nous voyons des visiteurs et toutes sortes de personnes qui ont non seulement perdu beaucoup d'argent, mais qui se trouvent démunis parce que parfois, leur demande n'a même pas été soumise.
    Ces nouvelles mesures nous permettront de renforcer beaucoup la surveillance, de faire appliquer la loi de manière plus robuste et d'approfondir les enquêtes pour que ces personnes, quand le pire arrive, quand elles se font abuser et qu'elles perdent de grosses sommes d'argent, puissent en récupérer au moins une partie. Ce sera une première, grâce au fonds d'indemnisation que nous créons pour les aider.

  (1710)  

    Le Budget principal des dépenses 2019-2020 affecte aussi 160 millions de dollars à IRCC pour accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada.
    Comment ce financement se traduira-t-il concrètement à IRCC, si on le compare au financement que lui octroyaient les gouvernements précédents?
    Premièrement, cette nouvelle affectation de crédits à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié permettra d'embaucher 700 employés, qui seront en poste d'ici la fin de 2020-2021. Les effets des investissements que nous avons faits grâce au budget de 2018 se font déjà sentir. Le temps de traitement moyen d'une demande soumise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est passé de 24 à 21 mois. Les demandes les plus simples sont traitées en six mois. Diverses mesures sont mises en place pour accroître notre efficacité.
    Il ne faut pas nous leurrer, l'une des principales choses qui empêchait la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de bien fonctionner, c'était que les postes vacants n'étaient pas pourvus. Notre gouvernement s'est donc assuré de pourvoir ces postes, en plus de financer la Commission en fonction du volume réel de demandes d'asile qu'elle reçoit. C'est la première fois dans son histoire. Nous avons également accordé des ressources supplémentaires à l'ASFC, à la GRC et à IRCC, parce que nous souhaitons améliorer le système d'asile dans son ensemble, plutôt que d'en financer une partie seulement sans tenir compte du reste. Les enquêtes de sécurité sont importantes, et d'autres gains en efficacité à la Commission, au-delà du financement, nous permettront de traiter les demandes d'asile de manière à rendre une décision finale rapidement, en toute justice.
    Merci infiniment, monsieur le ministre.
    Comme convenu, avec votre consentement unanime... Ceux qui nous regardent à la télévision verront que les lumières clignotent plus rapidement, ce qui signifie que le moment du vote approche. Je pense que nous devrions tous être de retour d'ici 17 h 30, afin de reprendre rapidement la séance, dans l'espoir de finir notre travail au plus tard à 18 heures.
    La séance est suspendue pour une quinzaine de minutes environ.

  (1710)  


  (1730)  

    La séance reprend.
    Il nous reste une série de questions de cinq minutes et une autre, de questions de trois minutes.
    Je rappelle aux députés que pour assurer un fonctionnement harmonieux, ils doivent laisser aux témoins à peu près le même temps pour leur répondre qu'ils n'en prennent pour poser leurs questions. Plus vos questions seront brèves, plus vous pourrez en poser.
    Monsieur Kmiec.
    Merci, monsieur le président.
    Nous sommes heureux de vous retrouver pour le reste de la séance, monsieur le ministre. J'espère qu'il n'y aura pas d'autres votes pour nous interrompre.
    J'aimerais vous demander, encore une fois, quand vous éliminerez l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs? Vos fonctionnaires ont eu 15 minutes pendant la période de votes, donc j'espère que l'un d'eux a pu vous fournir une réponse.
    Ce n'est pas que je ne vous ai pas répondu la dernière fois. Je répéterai ce que je vous ai déjà dit: l'Entente sur les tiers pays sûrs est une entente bilatérale entre le Canada et les États-Unis. Par conséquent, toute modification à cette entente ou tout effort pour la moderniser doit faire l'objet de négociations bilatérales. Nous déployons des efforts en ce sens actuellement. Le ministre Blair pourra vous en parler un peu plus, parce que c'est lui qui dirige le processus.
    Je suis content de vous entendre nommer le ministre Blair, parce que je voulais justement vous parler de vos démarches à ce sujet. Vous avez rencontré l'ancienne secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, Kirstjen Nielsen, le 18 janvier 2017. Un article publié dans le National Observer faisait état d'une note d'information selon laquelle, et je cite « l'Entente sur les tiers pays sûrs ne fonctionnerait plus comme voulu ».
    L'an dernier, le 31 mai 2018, et de nouveau dans les semaines qui ont suivi, vous avez encore rencontré la secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Avez-vous profité de l'une de ces rencontres ou de toute autre rencontre avec des représentants du gouvernement américain pour leur demander d'éliminer cette échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, parce qu'elle cause des coûts énormes à votre ministère?
    L'Entente sur les tiers pays sûrs a été signée en 2004. Il est toujours bon d'examiner une entente d'aussi longue date pour déterminer s'il y a moyen de la moderniser. Cela a toujours été ma position. J'ajoute que l'une des façons de la moderniser, bien sûr, consiste à recourir à la technologie pour en accroître l'efficacité.
    Encore une fois, pour répondre à votre question, on ne peut pas changer unilatéralement un accord bilatéral. Le Canada ne peut pas tout bonnement modifier cette entente lui-même, pas plus que les États-Unis, d'ailleurs. Ils doivent le faire ensemble.
    D'accord, monsieur le ministre. Je vous poserai donc la question suivante: en quelle année le gouvernement du Canada souhaiterait-il que les négociations avec le gouvernement américain se terminent pour éliminer l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, en raison de tous les coûts qui en découlent pour votre ministère? Je peux peut-être vous citer un seul chiffre, pour que vous l'ayez. Le directeur parlementaire du budget estime, dans son rapport intitulé Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada, que le coût moyen de chaque migrant irrégulier qui traverse la frontière est de 16 666 $.
    C'est la raison pour laquelle je vous repose la question. Le gouvernement du Canada s'est-il fixé une année, une saison, un mois ou une date butoir pour que cette échappatoire soit enfin éliminée de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
    Comme vous abordez la question des coûts, je précise que c'est le long temps de traitement des demandes des personnes dont la vie est laissée en suspens qui fait gonfler les coûts. Cela nous coûte plus cher dans ces circonstances. Cela coûte aussi plus cher aux provinces et aux territoires quand les demandeurs d'asile doivent attendre des années pour obtenir une audience. C'est le système dont nous avons hérité. Ce système...

  (1735)  

    Quand corrigerez-vous cette entente, monsieur le ministre? C'est une question factuelle.
    De fait, en investissant dans le système pour un traitement rapide, équitable et définitif des dossiers des demandeurs d'asile, on réduit de façon spectaculaire les coûts du traitement de ces dossiers.
    Monsieur le ministre, je reviens à la question que je ne cesse de vous poser.
    Et vous aurez la même réponse.
    C'est assez simple. Vous dites essentiellement que le gouvernement du Canada n'a fixé aucune échéance à ces négociations...
    Non, je dis...
    Toutes mes excuses, mais vous aurez tout le temps voulu quand j'aurai terminé.
    Essentiellement, vous dites que les négociations visant à corriger la lacune de l'Entente sur les tiers pays sûrs ne sont soumises à aucun échéancier.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pense que les questions des membres de l'opposition au ministre se répètent beaucoup... Le ministre a aussi dit que ça relevait d'un autre ministère. Je pense que M. Kmiec pourrait aussi questionner un autre ministre. Je pense que ce n'est pas de son ressort.
    Le Règlement...
    Je suis désolé. Je peux me prononcer rapidement. Comme votre question s'appuie sur le directeur parlementaire du budget, elle entre dans le cadre de la discussion sur le Budget principal des dépenses. Mais je reconnais aussi que nous avons entendu à maintes reprises la même réponse à la même question. Tous comprennent que c'est bien la réponse.
    Monsieur le président, je suis heureux que M. Tabbara ait invoqué le Règlement, ce qui laisse intact mon temps de parole, mais je n'ai pas reçu de réponse. On a seulement réagi à ma question sans y répondre vraiment.
    Je demande seulement...
    Monsieur Kmiec, je me suis déjà prononcé: votre question est recevable, et vous pouvez maintenant prendre le reste de votre temps.
    Combien en reste-t-il, monsieur le président?
    Vous aviez droit à cinq minutes. Il reste une cinquantaine de secondes.
    Merci, monsieur le président.
    Je reviens où j'en étais avant l'interruption.
    Vous dites que le gouvernement du Canada n'a pas d'échéancier pour ces négociations, mais tous les chiffres que j'ai énumérés jusqu'ici, qui sont du directeur parlementaire du budget, le 1,1 milliard de dollars en croissance jusqu'en 2021; le rapport du vérificateur général, assorti de motifs graves de préoccupation... Les observations du président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, ce matin, qu'on pouvait lire dans le National Post, décrivent une situation qui, à moins de corriger cette lacune, fera encore grimper les coûts dans votre ministère.
    Je comprends que, peut-être, vous ne puissiez pas me donner un échéancier ferme pour la date souhaitée par les Américains.
    Alors, quand le gouvernement du Canada voudrait-il que cette lacune de l'Entente soit corrigée? En quelle année? Après ou avant les élections?
    Merci. Réponse peut-être à suivre dans la prochaine série de questions.
    La parole est à Mme Zahid.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Merci aussi à tous vos adjoints qui vous accompagnent.
    Monsieur le ministre, parmi les nombreuses compressions qu'a pratiquées le gouvernement de Doug Ford dans le dernier budget de l'Ontario, il y avait la suppression du financement de l'aide juridique aux réfugiés et des services de droit de l'immigration. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, l'ACAADR, prévoit que ces soubresauts auront de terribles conséquences pour beaucoup de personnes.
    Pour beaucoup d'entre nous, cette décision a rappelé celle du gouvernement Harper de réduire la couverture des soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d'asile.
    Pourriez-vous nous assurer que, grâce au financement fourni au ministère dans le Budget principal des dépenses, notre gouvernement continuera de protéger les droits des immigrants et des réfugiés vulnérables?
    L'engagement de notre gouvernement à garantir l'application régulière de la loi à ceux qui lui demandent protection est très important. Nous en avons fait une priorité. Il est très malheureux de constater les compressions du gouvernement ontarien dans le financement de l'aide juridique destiné aux immigrants et aux réfugiés. Par le passé, la contribution de l'Ontario a répondu à environ 65 % des demandes d'aide juridique de la province pour l'immigration et les réfugiés. Ces compressions auront donc des conséquences très importantes.
    Bien sûr, dans le budget de 2019, nous consacrons près de 50 millions de dollars sur trois ans à l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés. Je m'inquiète des compressions qui ciblent les personnes qui fuient les persécutions et demandent asile et protection au Canada. Nous devons faire notre possible pour leur assurer l'application régulière de la loi. Les compressions de l'Ontario sont sur une mauvaise direction. Elles nuiront aux plus vulnérables.
    Je suis déçu, mais pas tout à fait étonné. Partout, toujours, les conservateurs au pouvoir ont présenté le même bilan, ciblant précisément, par leurs compressions, les services communautaires destinés aux membres les plus vulnérables de notre société. Le dernier gouvernement conservateur fédéral a sabré dans les soins de santé aux réfugiés, ce que les tribunaux ont qualifié de traitement cruel et inusité. En Ontario, ils ont été fidèles à eux-mêmes, et c'est vraiment malheureux.

  (1740)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Ma prochaine question porte sur un autre service important sur lequel comptent de nombreux nouveaux immigrants: les services d'aide à l'établissement. Cette année, nous avons consacré beaucoup d'argent au programme d'établissement des immigrants, conformément à l'augmentation prévue de l'immigration dans le plan pluriannuel fixant les niveaux officiels d'immigration. Nous venons de terminer une étude qui a révélé l'importance de ces services et des réformes qu'on pourrait y opérer.
    Comment faites-vous pour que les services d'établissement répondent aux besoins persistants des nouveaux arrivants au Canada?
    Votre question est très importante, parce que, envers tous les nouveaux arrivants, pas seulement les réfugiés, nous avons des obligations. Pour ceux que nous invitons à venir s'intégrer dans notre famille canadienne, nous avons également celle, du moins dans la mesure de nos moyens, de les doter des moyens nécessaires pour réussir leur intégration au Canada.
    Ce n'est pas seulement la bonne chose ni la chose humaine à faire. C'est aussi une décision intelligente, parce que plus leur intégration sera rapide, mieux ce sera pour le Canada. La clé est donc le financement de l'établissement et de l'intégration. Voilà pourquoi nous y consacrons 777 millions en 2019-2020, soit 1 % de plus que dans l'exercice précédent.
    Nous avons financé plus de 500 organisations de partout au Canada pour la formation linguistique, la recherche d'emplois et l'offre d'orientation aux nouveaux arrivants. Les données préliminaires montrent que 485 000 clients ont reçu ces services l'année dernière, ce qui est déjà plus que le total de l'année précédente.
    L'une des améliorations à apporter dans le secteur de l'établissement, à laquelle nous tenons, consiste à adapter les différents services d'établissement aux divers types d'immigrants, qui n'ont pas tous les mêmes besoins, pour maximiser les résultats et le taux de réussite.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    La parole est maintenant à M. Tilson.
    Avant de remettre la minuterie en marche, je tiens à vous remercier, monsieur Tilson. Je sais que vous avez présidé notre comité pendant la 40e et la 41 législatures et, comme je crois que c'est très probablement la dernière séance télévisée de notre comité, je voudrais vous remercier pour les services que vous avez rendus et l'excellent travail que vous avez abattu pendant la 42e législature.
    Des députés: Bravo!
    Vous êtes très aimable, monsieur le président. Je suppose que ça signifie que je dois ménager le ministre. J'essaierai.
    Dans le dossier des visas du Mexique, je constate l'existence d'une zone grise entre trois ministres. Mais vous êtes chargé des visas. D'après les médias, des centaines de ressortissants mexicains ayant des liens avec les cartels de la drogue se trouveraient au Canada, particulièrement au Québec. J'ai bien aimé que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ait remis les pendules à l'heure, mais, chose sûre, peu importe qui possède les bons chiffres, ces gens-là sont ici.
    C'est la conséquence de la dispense de visa accordée par le gouvernement en 2006, contre, je crois, les recommandations des propres fonctionnaires du ministre. Nous avons donc vraiment été submergés par un afflux de voyous et de criminels. Monsieur le ministre de l'Immigration, qu'avez-vous l'intention de faire contre cette situation inquiétante, à part refiler le dossier à votre collègue de la Sécurité publique?
    Monsieur le président, la sécurité et la santé des Canadiens sont de la plus haute importance pour tous les ministres de notre gouvernement. Faire croire le contraire serait insinuer une fausseté absolue.
    Sachez que notre vérification de sécurité — par nos agents des visas indépendants et ceux qui autorisent les entrées au Canada — se fonde sur une première analyse visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
    Cela étant dit, la dispense a considérablement profité au Canada. Les échanges commerciaux, les investissements et le tourisme ainsi que l'arrivée de voyageurs pour affaires et d'étudiants ont considérablement augmenté.
    Depuis la dispense, nous avons accueilli plus de 860 000 voyageurs du Mexique.

  (1745)  

    Je comprends, monsieur le ministre. Bravo! Il est bon d'encourager les échanges commerciaux. Le problème est que, à moins que les médias n'aient tort — et je ne peux pas croire que vous le direz —, des criminels des cartels de la drogue sont partis du Mexique pour s'établir ici, et le gouvernement le sait. Le ministre Goodale ne l'a pas démenti. Il a seulement contesté les chiffres.
    Vu qu'ils sont ici, que faites-vous pour rassurer le public qu'ils...? Tous ne sont sûrement pas de mauvais bougres, mais il y en a. Comment faire confiance au gouvernement que ce problème sera résolu?
    Dans votre allusion aux médias, je pense que vous vous appuyez sur un rapport dont les chiffres, non fondés, proviennent d'une source anonyme.
    J'ai lu trois journaux, monsieur le ministre. Là n'est pas la question. Le ministre de la Sécurité publique n'a pas démenti l'allégation.
    Eh bien non! J'étais présent à la période des questions, quand il a répondu à celle-là. Le ministre a bien dit que, d'après les chiffres que nous possédons, d'après le nombre de dossiers que notre gouvernement a traités, des rapports d'interdiction de territoire ont été préparés pour 190 ressortissants mexicains sur le nombre de ceux qui ont visité le Canada depuis janvier 2018,
    Oui, mais vous admettez que certains d'entre eux...
    Me permettez-vous de seulement terminer?
    Je suis désolé.
    Cela représente 0,04 % de tous les voyageurs mexicains au Canada. Ces personnes ont été filtrées par nos services de sécurité. Si j'ai bien compris, le système fonctionne normalement.
    Une dernière petite question, monsieur Tilson.
    Nous ne pourrons pas concilier nos points de vue. Je pense que, en général, il y a un problème que le gouvernement doit résoudre.
    D'après le directeur parlementaire du budget, le coût, pour les contribuables, des entrées illégales au Canada se chiffreront à 1,1 milliard de dollars d'ici mars 2020, dans moins d'un an.
    Êtes-vous d'accord avec son estimation? Sinon, à combien se chiffre le montant que vous estimez?
    Réponse peut-être à suivre pendant la prochaine intervention ou peut-être que le prochain intervenant choisira ses propres questions.
    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

[Français]

    Très brièvement, monsieur le ministre, pouvez-vous continuer de répondre à la question précédente posée par M. Tilson?

[Traduction]

    D'abord... D'après les statistiques rassemblées jusqu'ici depuis le début de l'année, nous avons constaté une baisse de 48 %, depuis l'année dernière, du nombre de personnes qui traversent illégalement nos frontières pour ensuite demander l'asile.
    Ensuite, le directeur parlementaire du budget et le vérificateur général ont montré les coûts du sous-financement du système et sa privation des ressources nécessaires pour répondre à l'afflux de ces demandeurs des quelques dernières années. Nous avons pris des mesures correctrices, en finançant le système pour l'adapter au nombre réel de demandeurs et en comblant, à la faveur d'un processus fondé sur le mérite, par des candidats compétents, aux antécédents divers, les postes vacants à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Grâce au budget de 2019 et aux investissements de 2018, la Commission embauchera 700 employés.
    Ainsi, les dossiers seront traités plus rapidement, et on pourra absorber le nombre d'arrivants. Nous traiterons ainsi le système d'octroi de l'asile comme un système plutôt que de nous focaliser uniquement sur l'un de ses aspects, oubliant ainsi qu'on a affaire à tout un système qui a besoin de continuité et d'une ligne de visée ininterrompue, de l'accueil au renvoi.

  (1750)  

[Français]

    Merci, monsieur le ministre.
    Il ne me reste que trois minutes environ.
    J'aimerais sortir du sujet des réfugiés et des demandeurs d'asile.
    Je suis le seul maintenant qui peut poser des questions et qui vient de l'Atlantique, le président ne pouvant pas participer aux discussions.
    À titre de député, j'ai assisté à la mise sur pied de ce projet pilote sur l'immigration dans les provinces de l'Atlantique il y a maintenant trois ans. Ce n'est plus un projet pilote, mais presque un projet qui a fait ses preuves.
    Trois ans plus tard, est-on en mesure de mesurer l'incidence de ce projet pilote dans la région de l'Atlantique?
    Merci, monsieur Arseneault.

[Traduction]

    Ce projet a eu tellement de succès que nous l'avons prolongé de deux ans. Il est devenu quinquennal. La réussite est en partie attribuable à l'excellent travail que nous avons pu accomplir avec les employeurs et les gouvernements des provinces de cette région.
    Ce programme a vraiment imposé le modèle à suivre pour retenir les immigrants dans le Canada atlantique et non seulement les y attirer. C'est le premier programme d'immigration réalisé à l'initiative des employeurs dans l'histoire de notre pays. Ses leçons ont servi à construire le programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord.
    Son retentissement a été énorme. Dans mes nombreux contacts avec les employeurs et les fonctionnaires des provinces du Canada atlantique, j'ai constaté à quel point il avait réalisé exactement ce qu'il était censé faire, c'est-à-dire répondre aux problèmes particuliers posés par la démographie, le marché du travail et les compétences du Canada atlantique, mais aussi à la nécessité de garder les immigrants, en s'assurant que les employeurs ne font pas qu'attirer les travailleurs qualifiés, mais aussi leurs familles et qu'il planifient leur rétention. Les taux de rétention augmentent. La croissance démographique atteste la réussite considérable du programme.
    En fait, pas plus tard qu'il y a deux jours, j'ai rencontré l'un des grands employeurs de cette région. Les employeurs nous demandent de doubler la taille du programme, qui leur a été si favorable en facilitant la croissance, en comblant les postes vacants et en attirant des compétences si nécessaires dans la région.

[Français]

    Merci.
    Il me reste une minute.
    Quel est l'objectif visé, au total, d'ici cinq ans?
    Le projet aura effectivement cinq ans après la prolongation de deux ans. Vise-t-on un objectif particulier, soit un nombre d'immigrants accompagnés de leurs familles?

[Traduction]

    Oui, on a affecté au programme pilote d'immigration dans le Canada atlantique, à toute la région, 3 000 demandeurs principaux plus leurs familles, qui s'ajoutent aux objectifs du programme des candidats des provinces auxquelles le Canada atlantique a accès, que nous avons majorés de 33 %, et du programme fédéral des travailleurs qualifiés. De plus, à l'égard de certains des travailleurs étrangers temporaires, nous avons l'obligation de leur procurer l'accès à la résidence permanente.
    L'une des grandes qualités du programme pilote d'immigration dans le Canada atlantique est d'offrir aux étudiants étrangers du Canada atlantique l'accès à la résidence permanente dans cette région grâce au programme appelé « Étudier pour m'y établir ».
    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Madame Kwan, vous disposez des trois dernières minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous interroge sur les centres d'appel. Comme vous le savez, le vérificateur général a publié un rapport qui, essentiellement, disait que 1,2 million de personnes — 70 % — ne parvenaient pas à rejoindre un agent. Le ministre, je le sais, a répondu, ce qui m'amène à des questions très précises.
    A-t-on établi une norme du service? Dans l'affirmative, quelle est-elle?
    Nous avons vu que, depuis 2016 et 2017...
    Je suis désolée, mais je n'ai que trois minutes. Je tiens seulement à connaître les réponses à ces questions, s'il vous plaît.
    Notre ministère fournit à peu près 78 services dans 39 centres de divers services, mais, en ce qui concerne le taux de réponses aux appels et nos besoins à l'égard des centres de services d'appel, la norme n'a pas encore été fixée, parce que les consultations se poursuivent avec les clients et qu'il faut tenir compte de la politique du Conseil du Trésor.

  (1755)  

    Oui, il est sûr que la norme n'a pas été fixée parce que, je suis en mesure de vous dire que, pas plus tard qu'hier, mon personnel a attendu près d'une demi-heure au téléphone pour enfin parler à quelqu'un. Ça se produit souvent. En fait, ce temps d'attente était court. Une demi-heure, c'était court.
    Monsieur le président, je voudrais répondre.
    Retenons bien, monsieur le ministre, que, d'après votre adjoint, il n'y avait pas de normes de service. C'est un véritable problème. Je le sais par toute l'assistance, tous les députés. Nos adjoints et nous-mêmes, quand nous aidons nos électeurs à faire aboutir leurs appels, nous devons souvent subir des attentes interminables. Si nos bureaux subissent ce genre de situation, imaginez ce que c'est pour l'électeur, sur le terrain.
    Le rapport du vérificateur général le confirme. J'incite vivement le ministre à s'attaquer vraiment aux normes du service de ces centres d'appel. La situation, actuellement, est inacceptable.
    J'ai une question sur...
    Il vous reste un peu moins de 50 secondes.
    D'accord. Je serai brève.
    Le ministre a dit: « Je peux certainement employer le mot “illégal” si... [...] Pour répondre brièvement à votre question, j'ai employé les deux termes, “illégal” et “irrégulier”, et je pense que les deux sont exacts ».
    Le ministre les emploie de façon interchangeable. Je lui ai demandé de retirer le mot “illégal” en parlant des demandeurs d'asile. Le fera-t-il?
    Vous faites allusion à une comparution devant votre comité. En fait, notre gouvernement a doublé le nombre de réfugiés réinstallés...
    Je suis désolée, mais je pose une question précise sur un terme que vous avez employé.
    Je suis désolé, madame Kwan. Le temps pour poser la question et le temps pour y répondre devraient à peu près s'équivaloir.
    Bien sûr, vous ne répondrez pas, ce qui explique que vous le tolériez.
    Nous avons plus que quadruplé le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé. Nous avons augmenté le nombre de personnes en mesure de parrainer des réfugiés. Je suis très fier de notre programme d'établissement des réfugiés ayant survécu aux atrocités de Daech et du bilan de notre gouvernement à l'égard des réfugiés et de l'octroi de l'asile aux plus vulnérables.
    Merci beaucoup.
    Ici se termine le témoignage du ministre. Je vous remercie, vous et vos adjoints, de vous être libérés, particulièrement compte tenu des complications entraînées par la nécessité d'aller voter et d'autres causes d'interruption.
    Passons maintenant aux affaires du Comité, par l'adoption, peut-être, du budget de dépenses et de quelques motions de régie interne.
    Dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020, nous avons les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique « ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration » et les crédits 1 et 5, sous la rubrique « Commission de l'immigration et de la protection des réfugiés ».
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.........797 460 552 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital.........22 242 541 $
ç
Crédit 10 — Subventions et contributions.........1 775 345 121 $
ç
Crédit 15 — Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada.........160 430 000 $
ç
Crédit 20 — Améliorer le service à la clientèle aux fins de l'immigration.........18 000 000 $
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Crédit 25 — Aider les voyageurs à visiter le Canada.........24 384 000 $
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Crédit 30 — Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule.........11 250 000 $
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Crédit 35 — Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.........125 120 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
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Crédit 1 — Dépenses du programme .........148 584 137 $
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Crédit 5 — Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada.........56 850 000 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
    Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2019-2020 à la Chambre?
    Des voix: Oui.
    Des voix: Avec dissidence.
    Le président: Je vous remercie tous de l'esprit de collaboration dont vous avez fait preuve aujourd'hui et, particulièrement, de votre consentement unanime, au fil des séances, qui ont permis leur déroulement dans les temps prévus.
    La séance est levée.
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