Passer au contenu Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 167 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 17 juin 2019

[Enregistrement électronique]

  (1545)  

[Traduction]

    Bienvenue à la 167e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Il s'agit fort probablement de notre dernière séance avant l'ajournement du Parlement, qui devrait avoir lieu cette semaine.
    Je souhaite la bienvenue à deux députés qui se joignent à nous aujourd'hui à titre de membres temporaires: M. Don Rusnak et Mme Linda Lapointe.
    Monsieur Rusnak, je tiens à vous remercier pour les quatre années que vous avez passées au Parlement. J'ai cru comprendre que vous ne vous représentiez pas aux élections. Je vous remercie pour votre service.
    Nous allons commencer par un exposé présenté par les fonctionnaires qui sont ici pour faire le point sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord. Comme d'habitude, leur exposé sera suivi par une période de questions.
    Il pourrait y avoir des interruptions au cours de la prochaine demi-heure. Nous demanderons peut-être le consentement unanime pour continuer à poser des questions aux témoins jusqu'à l'heure du vote, afin que tous les partis puissent participer à la discussion.
    Sans plus tarder, je souhaite la bienvenue à Mmes Natasha Kim, Lara Dyer et Corinne Prince.
    La parole est à vous, madame Kim.

[Français]

    Monsieur le président et membres du Comité, bonjour. C'est un plaisir d'être ici avec mes collègues pour donner une séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord.

[Traduction]

    Nous avons un diaporama qui montrera au Comité comment le nouveau programme pilote a été conçu et comment il fonctionnera. Je crois que vous l'avez reçu dans les deux langues. Aussi, comme les membres du Comité le savent peut-être, vendredi dernier, le ministre a annoncé les 11 communautés qui ont été sélectionnées pour participer au programme pilote. Les communautés étaient invitées à soumettre leur candidature entre janvier et mars derniers. Nous vous avons aussi fourni des copies du communiqué de presse de l'annonce, à titre de référence.
    J'aimerais parler d'abord du contexte général entourant le programme pilote. Comme vous le savez, les régions rurales et du Nord abondent en possibilités et en avantages pour l'économie du Canada. Toutefois, les changements démographiques et économiques se font sentir de manière plus aiguë dans les régions rurales du Canada, ce qui peut les empêcher de saisir des possibilités économiques. L'exode intérieur des jeunes et d'autres membres de la population vers les centres urbains contribue certainement au problème, mais un autre facteur est le fait que dans le passé, les régions rurales et éloignées n'ont pas bénéficié de l'immigration dans la même mesure que les grandes villes.
    L'immigration contribue à la croissance annuelle de la population active du Canada; d'ici à la fin de la décennie, jusqu'à 80 % de la croissance de la population active à l'échelle nationale sera attribuable à l'immigration. Les programmes comme le Programme des candidats des provinces ont permis de répandre les avantages de l'immigration dans l'ensemble du pays. Entre 1997 et 2017, le rapport d'immigrants s'établissant à l'extérieur des trois plus grandes provinces a quadruplé grâce à la mise en place de ce programme et à son expansion considérable. Toutefois, encore aujourd'hui, la grande majorité des immigrants ne s'installent pas dans les régions rurales et éloignées. En 2017, près de 4 nouveaux immigrants sur 5 se sont établis dans les 10 plus grandes villes du Canada.
    Le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord est conçu pour contrer ces tendances. Il est indéniable que le Canada rural et du Nord a beaucoup à offrir aux nouveaux arrivants, notamment des perspectives de carrière, une bonne qualité de vie et une communauté accueillante. Il est tout aussi certain que l'immigration serait profitable aux communautés rurales et du Nord: elle leur permettrait d'accroître la population active locale, de soutenir et de renforcer les services communautaires en élargissant l'assiette fiscale, ainsi que de saisir des occasions de croissance économique.
    Les employeurs et les collectivités de toutes tailles peuvent déjà avoir recours à nombre de programmes d'immigration, y compris Entrée express et le Programme des candidats des provinces, pour attirer et retenir des immigrants. Cependant, le programme pilote utilisera une nouvelle approche axée sur la communauté pour permettre aux collectivités d'identifier les nouveaux arrivants les plus aptes à réussir sur le plan économique, à s'enraciner dans leur nouvelle communauté et à s'y établir à long terme avec leur famille.
    Nous décrirons un peu plus tard dans l'exposé l'approche axée sur la communauté.

[Français]

    Des mesures de soutien communautaire seront élaborées avec des partenaires communautaires afin de favoriser les offres d'emploi et d'encourager l'intégration et la réinstallation durable des nouveaux arrivants et des membres de leur famille. Cette approche a été choisie afin d'encourager l'immigration dans les plus petits centres et d'offrir aux communautés les outils nécessaires pour y jouer un rôle actif. Elle exige une mise à l'essai avec de nouveaux partenariats.

[Traduction]

    La diapositive 4 donne plus de détails sur les nouveaux partenariats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour faire la sélection, nous avons invité les communautés à présenter une demande de participation.
    Pour être admissibles, les communautés devaient répondre aux critères relatifs à l'économie, à la géographie et à l'établissement décrits sur la diapositive.

[Français]

     Le programme pilote ne s'appliquera pas aux provinces atlantiques, qui participent déjà au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, ni au Québec, qui a la responsabilité de la sélection des immigrants permanents de la catégorie économique.

[Traduction]

    Les critères d'admissibilité du programme pilote ont été établis en fonction des objectifs du programme; notamment, l'approche devait tenir compte à la fois du développement économique local et des besoins en matière d'immigration et d'intégration. Les exigences incluaient l'existence d'un plan de développement économique — chaque communauté devait avoir un plan de développement économique —, ainsi que des possibilités d'emploi claires pour les nouveaux arrivants, des possibilités qui soutiendraient l'économie et les intérêts stratégiques de la collectivité. Les communautés devaient également fournir des renseignements sur elles-mêmes, sur les perspectives d'emploi et sectorielles, sur leurs écoles et leurs infrastructures communautaires, et sur les raisons pour lesquelles elles souhaitaient participer au programme pilote.
    Nous avons reçu plus de 50 demandes, mais comme il s'agit d'un programme pilote et comme nous proposons d'adopter une approche ciblée, nous avons seulement pu choisir un nombre limité de communautés. Nous avons mené des consultations auprès de partenaires provinciaux et territoriaux, d'organismes de développement régional et d'autres ministères. Toutes les parties consultées ont contribué au processus en nous faisant part de leur savoir régional, économique ou sectoriel. Nous avons aussi tenu compte des priorités ministérielles — par exemple, la volonté d'augmenter l'immigration francophone — et d'autres facteurs tels que les répercussions sectorielles, la taille et la diversité des communautés, ainsi que la répartition géographique à l'échelle du pays.
    Passons à la diapositive 5.

  (1550)  

[Français]

    Le gouvernement travaillera directement avec les communautés choisies afin de les aider à attirer des candidats à la résidence permanente qui correspondent le plus à leurs besoins uniques en matière de développement économique et de main-d'oeuvre.

[Traduction]

    Nous aiderons aussi les communautés à se préparer à recevoir les nouveaux arrivants en collaborant avec les fournisseurs de services, les employeurs et d'autres organismes locaux pour offrir des services d'établissement qui favoriseront la création de communautés accueillantes et la rétention à long terme. Entre autres, nous inclurons le programme pilote dans le plan des niveaux d'immigration économique. Par ailleurs, le programme pilote donnera aux communautés une façon d'attirer de nouveaux immigrants. Le ministère lui-même offrira de la formation et un mode de service réservé afin d'orienter les communautés dans le processus d'immigration. Le programme pilote établira aussi des liens entre les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les différents organismes et ministères pouvant également fournir leur propre expertise. L'approche sur mesure permettra de vérifier si le jumelage des immigrants avec de réelles possibilités économiques, ainsi que l'offre de services de soutien à l'établissement aux immigrants et à leurs familles permettront d'attirer et de retenir les nouveaux arrivants dans les petites villes.

[Français]

    Passons à la prochaine diapositive.
    Le programme pilote vise à atteindre l'un des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui est de communiquer les avantages de l'immigration dans l'ensemble du Canada.
    En raison de la nature expérimentale du programme pilote et de son fonctionnement dans la communauté, les participants seront invités à recueillir des données afin d'évaluer le rendement du programme. Les leçons retenues du programme pilote et du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique serviront à orienter les prochains programmes d'immigration.

[Traduction]

    Avec ce programme pilote et le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, nous mettons à l'essai de nouvelles approches à l'immigration — en particulier à l'immigration économique — pour voir comment favoriser la rétention à long terme tout en renforçant les économies locales.
    La diapositive 7 donne un aperçu de la conception du programme. Le processus de demande comprend deux étapes. La communauté serait responsable de la première étape, l'étape de l'approbation par la communauté; elle serait habilitée à évaluer la compatibilité du candidat. Chaque communauté aurait ses propres facteurs d'approbation, qui seraient établis conjointement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC. Nous tiendrions compte de facteurs tels que les priorités locales au chapitre de l'économie et de l'immigration, ainsi que la compatibilité du candidat avec les intérêts stratégiques de la communauté. La diapositive donne des exemples de facteurs qui pourraient être pris en considération.
    La deuxième étape concerne les critères fédéraux. Lorsque IRCC recevrait la demande, notre priorité serait l'établissement économique, et nous prendrions en compte des facteurs qui favoriseraient le succès économique à long terme des immigrants au Canada. Ces facteurs pourraient comprendre des critères d'études et de compétences linguistiques minimales, l'exigence d'avoir reçu une offre d'emploi pour un poste à temps plein à l'année et la disponibilité de fonds d'établissement pour l'immigrant et sa famille. Bien sûr, nous évaluerions aussi les critères d'admissibilité fédéraux.
    La diapositive 8 présente le rôle des organismes de développement économique communautaire, ainsi que celui des autres partenaires auxquels nous ferons appel dans le cadre du programme pilote. Une partie essentielle du rôle des organismes locaux de développement économique communautaire, qui nous aideront à administrer le programme pilote, sera de mobiliser les acteurs locaux et de coordonner leurs efforts. Le choix des acteurs locaux sera axé sur les possibilités économiques et le marché du travail; ils pourraient comprendre des employeurs, des chambres de commerce locales et d'autres partenaires. Ils travailleront aussi sur les aspects du processus d'intégration qui se rapportent à l'établissement. Par exemple, ils pourraient réunir des organismes de prestation de services qui offrent des services d'établissement au sein de la communauté, ou encore établir des partenariats locaux d'immigration pour coordonner les services d'établissement et donner des conseils. Essentiellement, l'objectif est d'allier les possibilités de développement économique avec l'établissement et l'intégration.
    Les membres de la communauté seront aussi appelés à jouer un rôle très important: nous demanderons à des bénévoles de faire du mentorat auprès des nouveaux arrivants. C'est un peu comme si nous proposions de parrainer les immigrants économiques, ce qui n'a jamais vraiment été fait, afin de favoriser leur intégration au sein de la communauté. Nous le voyons comme un système de jumelage. Par ailleurs, les provinces et les territoires ont aussi collaboré étroitement à l'élaboration du programme pilote, et nous continuerons à les consulter tout au long de sa mise en œuvre. Nous ferons appel aux provinces et aux territoires pour nous aider à travailler avec les communautés choisies et à les former.
    Évidemment, le gouvernement fédéral a aussi un rôle important à jouer. Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ne travaillera pas seul; il fera appel à ses partenaires fédéraux. Par exemple, les organismes de développement régional compteront certainement parmi nos partenaires principaux: leur expertise nous aidera à comprendre comment le programme pilote cadre avec les objectifs stratégiques globaux en matière de développement économique dans les différentes régions. Des ministères comme Agriculture Canada et Emploi et Développement social Canada ont aussi joué un rôle important dans l'élaboration du programme pilote.
    La diapositive suivante présente les rôles et les responsabilités sous la forme d'un diagramme. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais je peux vous dire que le diagramme montre à quelles étapes de la conception, de la prestation et de la surveillance les différents partenaires pourraient mettre leur expertise à contribution de la manière la plus profitable possible.

  (1555)  

[Français]

    La dernière diapositive illustre les prochaines étapes de mise en oeuvre du programme pilote.

[Traduction]

    Le ministère et ses partenaires commenceront sous peu à former les organisations communautaires sélectionnées et à renforcer leurs capacités. Ce travail se poursuivra tout au long de l'été et de l'automne. Lorsqu'ils seront prêts, les partenaires communautaires mettront en œuvre leurs stratégies de promotion et de recrutement, et ils commenceront à évaluer et à approuver les candidats à l'immigration dans leur communauté. Nous nous attendons à ce que les premiers immigrants choisis en vertu du programme pilote arrivent seulement en 2020, simplement parce qu'il faudra du temps pour préparer les communautés à approuver les candidats et parce que déménager dans un nouveau pays prend du temps.
    Merci, monsieur le président, de nous avoir permis de vous donner un aperçu du programme pilote. Mes collègues et moi serons ravies de répondre aux questions des membres du Comité.
    Merci beaucoup, madame Kim.
    La parole est à vous, monsieur Tabbara.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui pour nous parler du nouveau programme pilote. Nous avons déjà recueilli des témoignages et nous attendons avec impatience les résultats positifs du programme, qui nous permettront de renforcer encore davantage le développement économique aux endroits où les besoins sont les plus grands.
    J'aimerais d'abord savoir quels outils ont été mis en place pour recueillir des données adéquates et pour mesurer le succès des projets réalisés à l'échelle des communautés.
    Je peux commencer, et ma collègue voudra peut-être ajouter quelque chose.
    Bien sûr, nous avons les outils habituels de collecte de données d'IRCC. Ils comprennent la Base de données longitudinales sur l'immigration, la BDIM, qui utilise des données administratives sur l'immigration pour tenir compte des gens qui ont déposé des demandes, qui sont entrés au pays et qui sont devenus des résidents permanents, ainsi que de la région où ils ont l'intention de s'établir et où ils produisent leurs déclarations de revenus au cours des années suivantes. Les outils de ce genre nous permettent d'évaluer à long terme si les gens sont restés dans la région où ils avaient l'intention de s'établir. Ce sont nos données de rétention.
    Cela dit, et comme je l'ai mentionné durant mon exposé, pour le programme pilote, nous tenterons d'obtenir des données plus détaillées en temps réel de la part des communautés elles-mêmes. Nous demanderons aux organismes de développement communautaire avec lesquels nous serons associés de recueillir des données à mesure que le projet avancera. Nous pourrons ensuite utiliser ces données pour évaluer le programme pilote, et les leçons que nous en tirerons pourront être appliquées à nos futurs programmes.
    J'aimerais ajouter, si vous me le permettez, que les capacités des communautés entreront aussi en ligne de compte. Maintenant que les 11 communautés ont été sélectionnées, nous commencerons à les rencontrer pour savoir quels outils elles ont à leur disposition. Certaines en ont peut-être déjà utilisé. Nous travaillerons avec elles pour voir ce qu'elles pourront apporter au programme pilote.
    La diapositive 6 donne un aperçu des résultats et des indicateurs que nous examinerons. En plus d'utiliser les sources que Mme Kim a mentionnées, nous ferons peut-être aussi des sondages auprès des employeurs et des choses de ce genre.

  (1600)  

    Durant votre exposé, vous avez dit, si j'ai bien compris, que 9 immigrants sur 10 déménageront dans une des 10 plus grandes villes canadiennes. J'ai survolé les diapositives. Nous nous sommes aussi penchés sur le projet pilote au Canada atlantique et sur les taux de rétention. Je vais me concentrer strictement sur la région de l'Atlantique. Des mesures d'évaluation ont-elles été mises en place? Vous avez mentionné que les communautés qui déposent une demande doivent avoir un plan de développement économique. Doivent-elles aussi avoir un plan de rétention des immigrants pour éviter qu'ils partent s'établir dans les grandes villes canadiennes?
    Je peux répondre à la question. Juste pour préciser, ce que j'ai dit, c'est qu'environ 80 % des immigrants ont l'intention de s'établir dans une des 10 plus grandes villes canadiennes. Ainsi, à leur arrivée, la majorité des immigrants ne s'installent pas dans les collectivités rurales et éloignées; ils se rendent dans les grands centres urbains.
    En ce qui concerne la rétention, évidemment, une fois que quelqu'un devient résident permanent, la Charte canadienne des droits et libertés garantit son droit de circuler librement. Ce que nous tentons de faire avec le programme pilote, et aussi d'une façon un peu différente avec le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, c'est de favoriser la rétention au sein des communautés en mettant l'accent sur l'établissement dès le départ. En fait, l'intention est d'encourager les gens à s'enraciner dans la communauté et de faire en sorte qu'ils s'y sentent bien accueillis, ce qui leur donnera le goût de rester.
    Dans le cas du Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, un autre facteur important est indéniablement les possibilités économiques. Nous savons que les immigrants ne resteront pas nécessairement dans une région si leur emploi ne leur permet pas de se soutenir et de soutenir leur famille. Veiller à ce que les communautés choisies aient toutes d'excellentes perspectives de croissance économique était un des critères principaux de notre programme pilote, mais la présence de services d'établissement et de soutien au sein de la communauté était aussi essentielle. Nous espérons également que les services comme le mentorat offert par les membres de la communauté permettront de créer des liens avec les nouveaux arrivants et leurs familles. Ainsi, il sera plus probable qu'ils choisissent de s'établir dans la communauté et d'y rester.
    Ce mentorat s'inscrit dans le cadre du système de jumelage dont vous avez parlé dans votre exposé.
    Exactement.
    De même, concernant l'admissibilité et le choix des municipalités nordiques et rurales qui seront ciblées, je sais que l'admissibilité dépend de la taille de la population et que la distance entre la municipalité et une autre grande ville doit être de tant de kilomètres. Pouvez-vous nous parler un peu plus des critères d'admissibilité?
    Avec plaisir. Il n'y a probablement pas grand-chose d'aussi contesté que la définition de « rural » au Canada. Nous avons utilisé une définition qui nous semblait propice à l'atteinte des objectifs du programme pilote et adaptée aux difficultés que certaines municipalités canadiennes connaissent pour attirer et retenir les immigrants.
    Nous avons utilisé deux facteurs. Le premier est géographique: la municipalité doit se trouver à une certaine distance d'un grand centre urbain. Nous voulions avant tout éviter que les villes dortoirs et les banlieues des grands centres soient incluses dans la portée du programme pilote, pour englober seulement les municipalités admissibles, d'où ce critère. Il y a ensuite la taille de la population.
    Le troisième facteur pris en compte est l'indice d'éloignement, qui est une mesure utilisée par Statistique Canada pour évaluer l'éloignement des collectivités. Par exemple, il y a des villes dans le Nord de l'Ontario dont la population est assez importante, mais qui sont très loin des grands centres urbains accueillant le plus d'immigrants. Ces villes sont donc jugées admissibles au programme pilote.
    Vous avez environ 30 secondes, monsieur Tabbara.
    Comptez-vous toujours partager votre temps avec Mme Zahid?
    Je voulais le faire, oui, mais j'ai oublié Mme Zahid. Je m'excuse.
    Monsieur Maguire.
    Merci, monsieur le président.
    Je sais que la sonnerie retentira à 16 h 33, mais je me demande si nous pourrons poser une deuxième série de questions.
    Je pense que nous devrions avoir 20 minutes de questions, et peut-être encore 10 de plus après.
    D'accord, donc je vais me dépêcher.
    J'ai reçu de l'information, que je viens de transmettre au Cabinet du premier ministre en mettant en copie conforme les deux secrétaires parlementaires et le président du Comité concernant une série de fraudes dans le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. En résumé, l'entreprise fautive faisait venir des gens dans les Maritimes, grâce à ce programme, pour les envoyer immédiatement à Brandon, au Manitoba, là où j'habite, qui ne fait vraiment pas partie du Canada atlantique, de sorte que leur statut est désormais incertain, comme vous pouvez le constater. J'ai peur que ce programme pilote donne lieu à ce genre d'abus. Si quelqu'un se sert du Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord pour venir au Canada, puis quitte la municipalité désignée pour un emploi dans un grand centre urbain avant d'avoir reçu sa résidence permanente, comment IRCC réagira-t-il?

  (1605)  

    Je ne peux pas vous donner de détails sur le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique; je ne peux que vous dire que le modèle sur lequel il repose est légèrement différent de celui que nous proposons ici. Le PPICA, comme nous l'appelons, est un programme axé sur les employeurs: ce sont les employeurs qui recrutent des immigrants et sont responsables de favoriser leur établissement et leur rétention. Les provinces ont ensuite la responsabilité d'approuver les candidats dans le cadre du programme pilote, pour veiller à ce qu'ils répondent bien à leurs besoins économiques, et nous surveillons tout cela. Ce programme pilote se poursuit; nous en tirons des leçons et nous continuerons de le faire.
    En revanche, le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord est plus axé sur les collectivités que sur les employeurs. Nous nous attendons à être mieux à même de constater, grâce à nos partenaires locaux, si la personne reste ou non dans la municipalité jusqu'à l'obtention de sa résidence permanente. Une personne pourrait y arriver plus vite à titre de travailleuse temporaire, mais elle bénéficierait probablement alors d'un permis de travail, donc...
    Il se trouve que ces personnes ont déménagé de l'Est vers l'Ouest, et que cela a compromis leur statut sans qu'elles ne le sachent, ni leur employeur, d'ailleurs; c'est le recruteur qui les a envoyées dans l'Ouest.
    J'aurais quelques questions à poser, monsieur le président. Je n'ai besoin que d'une réponse par oui ou non.
    Je vous remercie de votre exposé, soit dit en passant.
    Les employeurs doivent-ils prouver qu'ils ont annoncé leurs emplois avant de soumettre une demande d'approbation, pour que les Canadiens aient toujours la priorité d'emploi?
    Je voudrais préciser une chose: parlons-nous ici du Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord?
    Oui.
    Par nos partenaires locaux, nous leur demandons de veiller à ce que les candidatures des Canadiens soient examinées en priorité avant d'approuver une demande.
    Comment le font-ils?
    Ils travaillent avec les employeurs locaux.
    Je me demande si les employeurs doivent prouver qu'ils ont affiché leurs postes.
    Ce n'est pas le Programme des travailleurs étrangers temporaires; les exigences imposées aux employeurs avant le recrutement ne sont pas les mêmes.
    Ils n'ont pas besoin de le prouver alors. Très bien.
    Les employeurs doivent-ils demander une étude d'impact sur le marché du travail?
    Non.
    Les employeurs doivent-ils fournir aux candidats un logement adéquat, convenable et abordable, selon la définition de la Société canadienne d'hypothèques et de logement?
    Non. Par contre, nous avons demandé aux municipalités de nous dire quel type de logement était disponible sur leur territoire.
    Les employeurs doivent-ils payer une assurance-maladie privée à ces personnes?
    Non.
    Les employeurs doivent-ils payer leurs frais de déplacement pour se rendre au Canada?
    Non. N'importe quel résident permanent doit avoir suffisamment d'économies pour s'établir, lui-même et sa famille, et cela comprend tous les coûts de démarrage. Cette exigence s'applique à quiconque souhaite venir s'établir au Canada.
    La personne et l'employeur doivent-ils signer un contrat de travail sur lequel pourra s'appuyer le règlement de différends en cas de besoin?
    La personne doit avoir une offre d'emploi à temps plein pour toute l'année. Les lois nationales qui s'appliquent en matière d'emploi et de travail normalement s'appliqueront dans la province concernée.
    Y a-t-il des exigences linguistiques qui s'appliquent aux employés potentiels?
    Oui. Les critères d'obtention de la résidence permanente comprennent des exigences linguistiques minimales.
    Les personnes sélectionnées pour venir s'établir au Canada dans le cadre de ce programme pourront-elles faire venir leur conjoint et leurs enfants avec elles dès le départ?
    Oui.
    Le conjoint recevra-t-il un permis de travail ouvert afin de pouvoir travailler pour son propre employeur dans n'importe laquelle des municipalités désignées?
    Nous nous attendons à ce que la plupart des candidats arrivent à titre de résidents permanents avec leur famille, auquel cas ils pourront travailler sans obtenir de permis de travail.
    J'ai eu connaissance d'un cas où une personne est venue au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et a fait venir son conjoint et ses enfants ici. L'un des enfants a pu fréquenter l'école secondaire, il a obtenu son diplôme, mais en raison de son visa, il ne peut pas s'inscrire à l'université ni au collège. Est-ce que ce sera la même chose dans le cadre de ce programme pilote?

  (1610)  

    Si la personne arrive au Canada dans un cadre temporaire avec un permis d'études, ce serait possible pour les études secondaires ou postsecondaires, mais si elle arrive comme résidente permanente, et nous nous attendons à ce que ce soit le cas de la majorité des candidats, elle pourra étudier comme n'importe qui au Canada.
    Je sais qu'IRCC a commencé à négocier des protocoles d'entente, des PE, avec les 11 municipalités sélectionnées.
    Pouvez-vous remettre au Comité le modèle de PE utilisé?
    Monsieur le président, nous pourrons vérifier et répondre rapidement au Comité ultérieurement.
    Pourrions-nous obtenir une réponse d'ici la fin de la semaine, monsieur le président? Je pense que la Chambre ajournera cette semaine.
    Je ne sais pas si c'est possible.
    Y a-t-il un modèle de protocole d'entente qui serait prêt pour que nous y jetions un coup d'oeil?
    Nous y travaillons, mais nous négocierons chacun individuellement avec chaque municipalité. Il y a des éléments assez standard, mais je ne suis pas certaine de pouvoir remettre un document final au Comité.
    Il n'y a donc pas de modèle de base, vous dites que chaque municipalité pourra avoir son propre protocole d'entente.
    Nous voulons négocier différents éléments, comme les facteurs d'approbation mentionnés dans notre exposé. Il y a toutefois des éléments assez standard, et nous vérifierons ce que nous pourrions vous remettre. Peut-être qu'une description pourrait suffire.
    Merci.
    Je vois dans la documentation que les municipalités, les employeurs et les employés travaillent ensemble pour faire venir des immigrants, mais interdirez-vous explicitement aux personnes sélectionnées de payer une entreprise dans les 11 municipalités visées par le programme pilote?
    Très brièvement, s'il vous plaît.
    Nous verrons à ce que l'intégrité soit un élément clé faisant l'objet d'un module entier de la formation que nous offrirons aux municipalités, pour qu'elles soient à même d'évaluer les risques ou les choses auxquelles elles devront être vigilantes.
    Merci, monsieur Maguire.
    Madame Kwan.
    Merci beaucoup.
    Si je vous ai bien compris, bon nombre des personnes qui iront s'installer dans ces municipalités y arriveront à titre de résidents permanents, n'est-ce pas?
    Nous nous attendons, si elles viennent de l'étranger, à ce qu'elles nous soumettent une demande de résidence permanente au préalable et à ce qu'elles arrivent au Canada à titre de résidents permanents, faute de quoi elles pourraient recevoir un permis de travail temporaire, le temps que leur demande du statut de résident permanent soit traitée. Si la personne est déjà au Canada, elle pourra présenter une demande dans le cadre du programme pilote, mais sa demande se trouvera alors à être déjà en cours de traitement.
    Avez-vous des cibles quantitatives pour chacune des 11 municipalités visées par le programme pilote, question de pouvoir en évaluer le succès en fonction du nombre de personnes qui y resteront?
    Les cibles quantitatives dépendront de chaque municipalité. Comme vous pouvez le constater, la taille, l'emplacement et les intérêts sectoriels varient énormément d'une municipalité sélectionnée à l'autre. Nous n'avons donc pas de cible quantitative précise par municipalité.
    Pour ce qui est d'utiliser le taux de rétention comme mesure de la réussite, il est vrai que la rétention fait partie des choses que nous voulons surveiller dans le cadre de ce programme pilote. Nous espérons que les gens resteront dans la municipalité.
    Si vous n'avez pas de cibles quantifiables du nombre de personnes que vous souhaitez voir rester dans ces municipalités, je ne comprends vraiment pas comment vous pourrez mesurer votre succès.
    Est-ce que ce sera une réussite si 5 personnes restent dans une municipalité, plutôt que 100, mettons? Je pense qu'il devrait y avoir une quelconque analyse des objectifs à fixer pour les différentes municipalités afin que le programme soit considéré comme un succès. Sinon, ce sera très subjectif. Il sera difficile d'évaluer le programme et de déterminer s'il a porté fruit.
    Pour changer de sujet, quand nous avons étudié la situation dans les provinces de l'Atlantique, beaucoup de personnes nous ont parlé d'infrastructure et de la nécessité de mettre en place toute l'infrastructure nécessaire pour retenir les nouveaux arrivants.
    Ce programme pilote amènera-t-il de nouvelles infrastructures aux municipalités ciblées, pour favoriser le succès de l'immigration et par conséquent, la rétention?
    Concernant votre premier point et les cibles, comme je l'ai mentionné, la taille des municipalités varie beaucoup, de 3 000 à 200 000 habitants, et certaines sont des collectivités très éloignées, donc nous n'avons pas établi de cible par municipalité, mais nous...
    Je comprends que les objectifs varieront d'une municipalité à l'autre, mais vous devez avoir des cibles claires en fonction de la taille de chaque municipalité. Je ne dis pas que vous devriez avoir une seule et même cible pour toutes les municipalités sélectionnées, mais plutôt que vous devriez établir des cibles pour chacune, selon les caractéristiques propres à chacune. Si vous ne le faites pas, vous n'aurez aucune façon d'évaluer les résultats de votre programme.

  (1615)  

    Le principe de base du programme pilote est vraiment de mettre l'accent sur la collectivité, donc nous évaluerons avec nos partenaires locaux si le programme a répondu aux besoins exprimés dans le cadre de leur participation au programme pilote. Le nombre d'immigrants accueillis pourra être petit ou grand, mais nous évaluerons le tout en collaboration avec la population locale.
    Pour répondre à votre deuxième question, sur l'infrastructure, comme vous pouvez le constater dans notre présentation, le soutien à l'établissement est l'un des grands critères qui a guidé notre choix de municipalités. Je demanderai à ma collègue, Corinne Prince, de vous en parler un peu plus.
    Il est très important que les organismes d'aide à l'établissement qui offrent des services aux participants puissent leur offrir tout l'éventail des services nécessaires.
    Je prendrai un exemple de la Colombie-Britannique. À Vernon, la principale organisation à offrir des services est la Ville de Vernon et son service de développement économique, mais c'est la Vernon and District Immigrant and Community Services Society qui analysera les besoins et fera des recommandations en amont pour déterminer quels sont les besoins particuliers des demandeurs — en matière d'information et d'orientation — et de quel genre de formation linguistique ou de services de soutien ils pourront avoir besoin. Cette société travaillera également en très étroite collaboration avec le North Okanagan Social Planning Council, qui est notre partenaire local en matière d'immigration. Elle travaillera finalement aussi avec le mentor affecté à chaque demandeur et à sa famille.
    Ces municipalités et leurs partenaires auront-ils accès à des fonds fédéraux pour construire l'infrastructure voulue?
    Le financement pour toutes ces personnes est déjà compris dans les affectations annuelles de fonds d'établissement pour 2019-2020 et 2020-2021. Cet exercice-ci, le gouvernement fédéral investit plus de 780 millions de dollars dans les services d'établissement partout au Canada, sauf au Québec. Le fournisseur de services que j'ai nommé aura donc déjà reçu du financement pour ces demandeurs.
    Ce ne sont donc pas des fonds supplémentaires, c'est intégré au financement général annuel. Le programme pilote est compris dans l'enveloppe de base, puis le gouvernement pourra décider s'il souhaite y consacrer plus d'argent. C'est vraiment problématique.
    Nous avons entendu d'autres témoins, pendant notre étude sur les provinces atlantiques, nous dire qu'ils n'avaient pas assez de ressources pour financer les services d'établissement actuels dans les municipalités. Ils ont ajouté que pour attirer de nouveaux immigrants et les retenir, les municipalités ont besoin d'infrastructures supplémentaires. Cela n'a pas été prévu dans ce programme pilote, donc déjà, cela m'inquiète. Je vous le signale à vous, mais encore plus au gouvernement. Dans les municipalités rurales éloignées, l'infrastructure est encore plus limitée. Si vous vous contentez de dire que les ressources existantes devraient suffire, j'ai bien peur que ces municipalités se dirigent droit dans le mur.
    L'idée est d'attirer et de retenir de nouveaux arrivants, des personnes qui ont déjà le statut de résident permanent. C'est comme si on leur disait que si elles sont assez bonnes pour travailler, elles sont assez bonnes pour rester. Or, si c'est le principe de base de ce programme pilote, pourquoi ne pourrions-nous pas reconnaître ce principe plus largement dans le traitement des demandes?
    C'est une question intéressante, et nous pourrons peut-être y revenir pendant les prochaines séries de questions.
    Monsieur Sarai.
    Merci. Je suis content qu'il y ait deux villes de la Colombie-Britannique à avoir été sélectionnées dans le cadre de ce projet pilote, soit Vernon et Kootenay.
    Comment sélectionnez-vous les candidats? Quand quelqu'un présente une demande, est-ce lui qui demande d'aller à Vernon? Est-ce que c'est la Ville de Vernon qui choisit les candidats? Est-ce que c'est IRCC qui les choisit? Quels sont les critères? Doit-il y avoir tant d'emplois dans telle ou telle municipalité ou utilisez-vous plutôt les catégories de l'immigration économique ou des travailleurs qualifiés, qui viennent avec certaines exigences linguistiques, certaines compétences requises?

  (1620)  

    Si nous avons choisi la municipalité de Vernon, c'est qu'il devait y avoir, de manière générale, beaucoup de débouchés économiques pour les nouveaux arrivants. Pour ce qui est du traitement individuel des demandes, il y a beaucoup de possibilités. Certains employeurs voudront utiliser le programme pilote pour recruter quelqu'un à l'étranger qui leur semblerait un bon atout non seulement pour leur entreprise, mais aussi pour la communauté. Dans ce cas, l'employeur soumettra une demande d'approbation à la Ville de Vernon, et c'est elle qui aura le dernier mot pour approuver ou non la candidature de la personne. Il pourrait aussi s'agir d'une personne particulièrement intéressée à s'établir à Vernon, qui cherchera une offre d'emploi là-bas pour être admissible au programme pilote.
    Il faut donc avoir une offre d'emploi pour être admissible.
    Oui, puis la ville se fondera sur les divers facteurs que nous avons établis avec elle pour déterminer si elle souhaite approuver la candidature de cette personne. Cela n'empêche en rien les candidats d'utiliser les autres parcours d'immigration existants.
    Une personne doit être embauchée par un employeur pour être admissible à ce parcours d'immigration.
    C'est exact.
    Selon IRCC, combien de personnes pourrait accueillir chacune de ces collectivités rurales chaque année? A-t-on calculé ce nombre? Si oui, l'a-t-on calculé pour l'ensemble des collectivités ou pour chaque collectivité?
    Nous pouvons accepter un nombre maximal de 2 750 participants principaux par année dans un programme pilote. Si on ajoute les membres de la famille, cela fait près de 10 000 personnes au total par année. C'est la capacité maximale. Comme on l'a mentionné plus tôt, nous avons adopté une approche axée sur la collectivité. Il s'ensuit que nous tenons d'abord compte des facteurs à l'échelle locale, ce qui peut signifier que différentes collectivités ont besoin d'un nombre différent d'immigrants, mais nous collaborerons étroitement avec les collectivités.
    Les candidats obtiennent-ils la résidence permanente à leur arrivée ou s'agit-il d'une résidence permanente conditionnelle dans le cadre de laquelle ils doivent habiter pendant un certain temps dans la collectivité?
    Il ne s'agit pas d'une résidence permanente conditionnelle; c'est un programme de résidence permanente.
    Ils obtiennent donc la résidence permanente à leur arrivée.
    C'est exact. Ils peuvent arriver plus tôt grâce à un permis de travail, si cela les aide, mais nous devons déjà avoir reçu leur demande de résidence permanente.
    Exige-t-on qu'ils restent dans la collectivité? Ils sont censés y habiter, mais y a-t-il des exigences conditionnelles qui les obligent à habiter dans cette collectivité pendant une période donnée?
    Si la personne est au pays grâce à un permis de travail pendant que sa demande de résidence permanente est en traitement, elle pourrait être soumise à des restrictions liées à l'emplacement géographique ou à l'employeur, mais si elle est résidente permanente, elle jouit des mêmes libertés garanties par la Charte que les autres Canadiens.
    Lorsqu'une personne entre au pays dans le cadre de ce projet pilote, il ne s'agit pas d'un programme fondé sur les permis de travail; cette personne est entrée par un autre parcours d'immigration. Dans le cadre de ce projet pilote en milieu rural, la personne a été acceptée pour occuper un emploi. Elle est acceptée par IRCC et elle devient résidente permanente dès son arrivée au pays.
    C'est exact.
    Avez-vous examiné les avantages et les inconvénients du projet pilote dans la région de l'Atlantique et avez-vous trouvé des façons d'améliorer le programme? Avons-nous appris des leçons de cette expérience?
    Oui, certainement. Je peux vous parler de deux leçons que nous avons apprises. Tout d'abord, il est important de fournir du soutien aux participants du projet pilote. Nous avons donc mis en œuvre un mode de service réservé au milieu de la première année du Projet pilote en matière d’immigration au Canada atlantique.
    Dans le cadre de ce projet pilote, nous fournirons dès le départ un soutien aux collectivités sous forme de mode de service réservé. De plus, il faudra veiller à offrir le soutien et l'infrastructure nécessaires à l'établissement dans ces collectivités. C'était l'un des critères, et je demanderais à ma collègue, Corinne Prince, de vous en dire plus sur ce sujet.
    Certainement. La question de l'établissement est un élément important du projet pilote. Prenez l'exemple de la Colombie-Britannique, où l'on craint que les fonds liés à l'établissement ne suffisent pas, même si cette province dépense plus de 100 millions de dollars en services liés à l'établissement cette année.
    Dans le cas des deux collectivités qui ont été choisies en Colombie-Britannique, la collectivité de Vernon avait 372 clients qui ont profité de services à l'établissement l'an dernier, mais les collectivités de la région de West Kootenay avaient seulement une centaine de clients l'an dernier. Dans cette province, on a la capacité de déplacer certains des fonds liés à l'établissement pour répondre aux différents besoins et problèmes qui pourraient surgir.

  (1625)  

    Très brièvement, les collectivités se sont-elles engagées à fournir non seulement des services à l'établissement, mais aussi d'autres services pour que les arrivants se sentent bien accueillis? Était-ce l'un des critères utilisés pour choisir les collectivités qui participent au programme?
    Oui, l'un des critères était certainement que les collectivités devaient agir comme pouvoir mobilisateur sur le terrain pour combiner l'approche axée sur l'économie et celle axée sur l'établissement. La prestation de services directs s'effectue manifestement par l'entremise de nos fournisseurs de services financés par le gouvernement fédéral, mais veiller à mobiliser tous les intervenants communautaires à l'échelle locale fait certainement partie du rôle que doivent jouer les collectivités.
    Oui, madame Prince.
    Au Canada, nous sommes très chanceux, car l'immigration est une compétence partagée. En effet, non seulement le gouvernement fédéral fournit-il des services à l'établissement, mais les provinces le font aussi, ainsi que de nombreuses municipalités d'un bout à l'autre du pays. Nous tentons de déterminer si ce modèle communautaire fonctionne, et si c'est le cas, nous pourrons l'ajouter à la boîte à outils.
    Il vous reste seulement quelques secondes, monsieur Sarai.
    J'aimerais partager mon temps avec M. DeCourcey.
    Ma question concerne le fait que l'approche axée sur l'établissement est réellement une approche fondée sur l'ensemble de la collectivité. En effet, ce n'est pas seulement la responsabilité des organismes qui fournissent des services, mais aussi celle des agences de développement économique, des collectivités et des employeurs qui travaillent tous ensemble pour favoriser l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants. N'est-ce pas l'objectif et n'est-ce pas ce que ces collectivités ont indiqué sur leur demande, c'est-à-dire que l'ensemble de la collectivité aide les nouveaux arrivants à s’installer?
    Certainement, je pense que nous avons...
    C'est parfait. Merci beaucoup.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Monsieur Maguire.
    Merci.
    Ce programme pilote n'est donc pas comme celui de la région atlantique, dans lequel la personne doit être au pays depuis un certain temps avant de pouvoir faire une demande de résidence permanente. Dans ce nouveau programme, la personne a-t-elle la résidence permanente aussitôt qu'elle obtient un emploi?
    J'aimerais seulement préciser que le programme d'immigration pilote de la région atlantique est aussi un programme pilote de résidence permanente; il ne s'agit pas d'un programme de résidence temporaire.
    On ne demande donc pas aux participants d'habiter dans un endroit pendant six mois avant de faire une demande. Ce n'est pas comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Non. Dans le cadre de ce programme, une personne a la possibilité de venir au pays temporairement pendant qu’elle prépare sa demande, mais elle doit avoir obtenu une lettre d'appui de la province.
    Le Manitoba a notamment — et on l’a reconnu ici — un Programme des candidats des provinces qui fonctionne très bien. Je crois que vous vous êtes informés sur ce programme.
    Au lieu de créer un nouveau programme pilote, n'aurait-on pas pu seulement ajouter quelques places dans le Programme des candidats des provinces du Manitoba? A-t-on envisagé cette possibilité? Pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas?
    Je crois que le Manitoba est notre partenaire le plus ancien dans le cadre du Programme des candidats des provinces, et cette province a fait un travail fantastique à cet égard.
    Dans l'ensemble, le Programme des candidats des provinces a grandement augmenté sa capacité au cours des dernières années, afin de donner aux provinces et aux territoires la possibilité d'utiliser leurs programmes d'immigration pour répondre à leurs propres besoins en matière de développement économique régional. Pour ajouter à cela, nous tenions à essayer quelque chose de différent. Nous avons commencé avec le programme pilote d'immigration dans la région atlantique. Ce programme se poursuit, et il nous enseigne quelque chose chaque jour.
    Ce programme accomplit quelque chose d'un peu différent et nous espérons que nous utiliserons les leçons tirées des deux programmes pilotes et de ce que font les provinces et les territoires, et que nous diffuserons ces leçons, afin que nous puissions déterminer la meilleure approche à utiliser lorsqu'il s’agit d’immigration à des fins économiques et sociales.
    Selon le tableau que vous nous avez fourni sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, à partir du moment où les participants sont choisis et que les collectivités ou les entreprises sont prêtes à accueillir les nouveaux travailleurs, quel est le délai avant que les candidats obtiennent la résidence permanente? Une période d'attente est exigée pour veiller à ce que les candidats remplissent tous les critères avant d'obtenir la résidence permanente.
    Je peux voir que ces gens deviennent des résidents permanents lorsqu’ils ont obtenu un emploi, mais il a fallu beaucoup de documents de référence pour arriver à ce point. Si l'on tient compte de cela, comment ce programme est-il différent des autres programmes déjà en œuvre?
    Je crois que cela dépendrait des collectivités. En effet, certaines d'entre elles ont déjà de l'expérience avec les processus d'immigration, mais d'autres ont moins d'expérience à cet égard. Nous voulons vraiment travailler avec les collectivités et ne pas les bousculer dans le processus; cela dépendra donc un peu de chaque collectivité. Toutes les collectivités ont hâte de commencer le processus, et nous nous sommes engagés à leur fournir le soutien dont elles ont besoin.
    Je crois que Natasha a dit plus tôt que nous n'attendons aucun nouvel arrivant avant 2020, mais nous espérons que certaines collectivités commenceront à recevoir des demandes à l'automne.

  (1630)  

    L'un des critères est lié au niveau linguistique, et je crains beaucoup que... Ma collègue vient de poser une question à cet égard, et j'aimerais reposer cette question. C'est seulement que dans la situation actuelle, les ressources sont étirées au maximum et nous accroîtrons maintenant les besoins dans ces 11 collectivités. Vous dites qu'il n'y a pas d'autres possibilités d'obtenir de l'aide dans ces régions ou ces collectivités recevront-elles d'autres soutiens parce qu'elles participent à un projet pilote?
    Je peux vous donner un aperçu des types de soutiens que recevront ces collectivités. Plus précisément, elles recevront la formation offerte par notre ministère. Le soutien et les personnes-ressources que nous mettrons à leur disposition leur permettront également d'avoir accès au reste du gouvernement.
    À des fins d'éclaircissements, est-ce après ou avant que les participants soient devenus des résidents permanents?
    C'est pour aider les collectivités à administrer le projet pilote.
    En ce qui concerne les nouveaux arrivants, le partenaire de la collectivité sera certainement sur place pour les mettre en communication avec les soutiens appropriés sur le terrain. Comme ma collègue l'a expliqué en réponse à une question précédente, nous avons la souplesse nécessaire pour utiliser le financement à l'établissement qui a été mis en œuvre pour répondre aux besoins au fur et à mesure qu'ils se présentent.
    Aimeriez-vous obtenir plus de détails à cet égard, monsieur le président?
    Oui, s'il vous plaît.
    Il nous reste seulement environ 15 secondes, et si Mme Prince peut nous fournir quelques détails, nous donnerons ensuite la parole à Mme Lapointe.
    Je crois qu'il est important de savoir que les exigences linguistiques imposées aux participants du programme pilote peuvent varier selon l'offre d'emploi et la position de cet emploi dans le système de Classification nationale des professions. Par exemple, pour les emplois de niveaux C et D du système de Classification nationale des professions, nous exigeons d’avoir atteint le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens. Si un niveau plus élevé est exigé, par exemple le niveau A de la Classification nationale des professions du Canada, nous exigeons d'avoir atteint le niveau 6 des Niveaux de compétence linguistique canadiens. C'est donc une échelle variable, selon l'emploi et sa position dans le système de classification.
    Merci, madame Prince.
    La parole est à Mme Lapointe pour la dernière intervention.

[Français]

     Combien ai-je de temps?
    Vous pouvez poser des questions jusqu'à ce que la sonnerie se fasse entendre, probablement dans quelques minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie les témoins, qui ont livré un témoignage très intéressant. Je ne suis pas membre titulaire de ce comité, je remplace quelqu'un. Par contre, j'ai siégé pendant deux ans et demi au Comité permanent des langues officielles, où l'un des enjeux était l'immigration francophone hors Québec.
    Je pensais que l'objectif était 4,5 % d'immigration francophone, mais mon collègue m'a dit que c'est 4,4 %. Vous avez dit avoir sélectionné 11 communautés sur les 50 qui ont fait une demande en fonction de la francophonie, de la diversification et de la géographie.
    Quel est votre objectif d'immigration francophone dans ces 11 communautés?
    C'était un facteur, bien sûr. Nous nous assurons qu'il y a des communautés partout au Canada, hors Québec, où des immigrants et des réfugiés francophones peuvent s'établir et s'intégrer dans leur langue, et qu'elles peuvent leur offrir tous les services nécessaires pour les aider à cet égard.
    Vous êtes peut-être au courant que Patrimoine canadien a lancé récemment un plan d'action pour les langues officielles, qui alloue à notre ministère 40,8 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives d'immigration francophone, afin que ces immigrants aient accès à des services dans les communautés où ils veulent s'établir.
    Il est important aussi que ces immigrants francophones puissent suivre de la formation linguistique pas seulement en anglais, mais aussi en français, s'ils veulent occuper un emploi où un niveau de français plus élevé est nécessaire.
    Je vais ajouter quelque chose.
    Parmi les communautés qui ont été choisies, il y a Timmins, qui a une grande population francophone; je pense que 53 % de sa population est francophone. Il y a aussi Moose Jaw, une communauté d'accueil qui offre des services en français.

  (1635)  

    Je vais ajouter autre chose à mon tour.
    Il y a un autre aspect dont nous discutons avec les communautés. Nous leur demandons quels sont leurs objectifs et comment elles veulent s'y prendre pour les atteindre.
    On a dit que l'objectif global est de 4,4 % d'immigration francophone hors Québec. Avez-vous choisi les villes, que ce soit Sudbury, Timmins ou North Bay, en fonction de leur population francophone? Vous avez dit que 53 % de la population de Timmins est francophone. Avec ce projet pilote, vous attendez-vous à ce qu'il y ait au moins 53 % d'immigration francophone, afin d'éviter l'effritement des communautés francophones hors Québec?
    Toutes les communautés ont été choisies parce qu'elles ont la capacité d'accueillir des immigrants francophones en raison de leur population francophone. Cela va certainement contribuer à atteindre les cibles nationales, que nous allons établir en discutant avec les communautés concernées.

[Traduction]

    J'aimerais remercier tous les participants à la réunion.
     J'aimerais remercier les représentants du ministère d'avoir comparu aujourd'hui et de nous avoir remis un mémoire sur les 11 nouvelles collectivités rurales qui participeront au Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord.
    Mesdames et messieurs les membres du Comité, c'est ce qui termine notre 167e réunion et notre dernière réunion prévue dans la 42e législature. J'invite les députés à demeurer dans la salle pour rencontrer une délégation allemande dont les membres sont ici pour discuter de l'intégration des immigrants et des réfugiés dans le marché du travail, et de la meilleure façon d'attirer la main-d'œuvre qualifiée au Canada, y compris des personnes handicapées dans le cadre de ce défi. Si vous comptez rester, je vous demanderais d'en informer la greffière, afin que nous puissions préparer la salle en conséquence.
    La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU