CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Les dates avec un point offrent un lien vers les publications disponibles.
42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Téléchargement des calendriers...
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 octobre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je voudrais prendre un instant pour régler la question de privilège soulevée par Mme Rempel lors de la séance précédente. Sachez tous que je ne prends pas les questions de confidentialité à la légère. J'ai pris le temps d'approfondir la question et d'examiner le compte rendu. J'ai conclu qu'aucune atteinte n'avait été portée au privilège dans le cas présent. J'aimerais remercier Mme Rempel d'avoir attiré notre attention sur une question aussi importante.
Je vais maintenant suspendre la séance pour 20 secondes afin de poursuivre à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU