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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 034 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 octobre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le 25 février, nous allons reprendre notre étude de la réunification des familles.
    Nous accueillons trois témoins aujourd’hui. Je tiens à prévenir les membres du comité à l’avance. Nous devons nous entretenir par liaison vidéo avec Mme Effat Ghassemi du Newcomer Centre of Peel mais nous éprouvons quelques difficultés à établir la communication.
    Nous allons commencer par entendre les deux autres témoins en espérant que, dans un quart d’heure environ, lorsque leurs témoignages seront terminés, tout fonctionnera correctement.
    Voici donc M. Alex LeBlanc du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick, dont il est directeur exécutif, et M. Jeffrey Reitz, professeur, R.F. Harney Ethnic, Immigration and Pluralism Studies, Université de Toronto. Nous leur souhaitons à tous de la bienvenue.
    Nous allons commencer par écouter M. Alex LeBlanc, qui dispose de sept minutes. La parole est à vous.
    L’interprète vient d’emprunter la copie papier de mon exposé pour en faire une copie, et je vais donc commencer à vous parler de mémoire, et, si j’oublie des choses, j’y reviendrai par la suite.
    Je vous remercie très sincèrement de m’avoir donné l’occasion de m’entretenir avec vous aujourd’hui. Je tiens à vous dire que nous apprécions le travail que fait votre comité pour s’assurer que nous disposons de politiques et de programmes d’immigration sérieux qui s’efforcent de répondre aux besoins des nouveaux arrivants dans notre pays.
    J’ai, pour l’essentiel, deux messages importants à vous communiquer au sujet de la réunification des familles et du parrainage familial. Le premier traite du système de quotas et de ses répercussions sur les nouveaux arrivants, les immigrants qui viennent s’installer dans notre province.
    Le second traite des possibilités que l’immigration de la catégorie du regroupement familial offre pour faciliter la rétention des nouveaux immigrants dans les provinces atlantiques.
    Pour commencer je veux vous dire, mais cela change un peu la donne pour moi sans disposer de mes notes, que les quotas touchant la réunification des familles impose des limites au nombre de personnes que nous pouvons faire venir dans nos provinces en utilisant ce volet du Programme d’immigration.
    Je passe maintenant à mon second point. Il s’agit des taux de rétention. Les immigrants de la catégorie du regroupement familial ont, au Nouveau-Brunswick, un taux de rétention supérieure de 25 % à celui des immigrants de la catégorie économique. Alors que le gouvernement fédéral lance un projet pilote d’immigration dans les provinces atlantiques, destiné à combler les déficits sur le marché du travail…
    Des travaux de recherche parrainés par Citoyenneté et Immigration Canada en 2014 ont montré de façon empirique que le taux de rétention, au Nouveau-Brunswick, des immigrants de la catégorie du regroupement familial dépasse de 25 % celui des immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés. Ces pourcentages figurent dans un rapport publié par CIC et intitulé Mobilité interprovinciale des immigrants au Canada de 2006 à 2011.
    Le taux de rétention des immigrants de la catégorie du regroupement familial arrivants entre 2016 et 2011 était d’environ 80 %, alors que celui du volet des travailleurs qualifiés n’était que de 58 %. Cela confirme que les volets du programme d’immigration qui facilitent la réunification des familles et le parrainage familial contribuent à combler les aspirations des immigrants au Nouveau-Brunswick et dans le Canada atlantique et jouent un rôle important dans leur rétention.
    Alors que nous nous lançons dans la mise en œuvre du Programme pilote en matière d’immigration au Canada atlantique, annoncé conjointement par le ministre fédéral d’IRCC et le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, j’invite le comité à étudier comment l’immigration de la catégorie du regroupement familial peut contribuer à améliorer les résultats des stratégies globales de rétention qui font partie de ce programme pilote.
    Voilà les commentaires que je voulais vous faire. Je me ferais maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
    Je vous remercie, monsieur LeBlanc.
    Nous allons maintenant écouter le professeur Reitz qui dispose lui aussi de sept minutes.
    Je vous remercie de votre invitation et de la possibilité de vous de vous faire ainsi part de quelques commentaires. Ceux-ci ne portent pas sur des aspects précis des caractéristiques de l’immigration de la catégorie du regroupement familial, mais plutôt sur la place qu’occupent les volets du programme d’immigration dans l’ensemble de celui-ci. J’ai fait ce choix parce qu’il me semble que, parfois, les principales répercussions économiques de l’immigration sont attribuées au volet économique de ce programme alors que la catégorie du regroupement familial est considérée comme relevant de préoccupations humanitaires. Je suis d’avis, comme l’a montré l’orateur précédent, que les familles sont des unités économiques, qu’il est très important de le reconnaître et de prendre cet aspect des choses comme un élément positif dans la conception de cette catégorie du regroupement familial.
    Je suis convaincu que vous le savez tous, pour avoir déjà entendu cet argument auparavant, mais je tiens à vous rappeler un élément probant qui est souvent négligé quand on traite de ces questions. Lorsqu’on procède à des comparaisons entre les programmes canadien et américain, et je parle ici du volet principal du programme d’immigration des États-Unis administré par le gouvernement, et non pas des immigrants sans papiers, il faut savoir que ce programme américain vise surtout des travailleurs hautement qualifiés et que la très vaste majorité des gens entrant aux États-Unis dans le cadre de ce programme relèvent de la catégorie du regroupement familial. Interrogez n’importe quel américain sur la nature de ce programme et il vous répondra qu’il vise surtout le regroupement familial. Cette vision du programme pousse souvent à négliger le niveau d’éducation et l’apport économique des immigrants de cette catégorie, y compris de la catégorie du regroupement familial et du volet économique. Ce niveau d’éducation est au moins aussi élevé, sinon plus, que ce n’est le cas au Canada.
    À quoi cela tient-il? Je crois que c’est parce que les membres de la famille qui viennent aux États-Unis dans le cadre de ce programme, sous le volet de la réunification des familles, appartiennent aux familles des personnes qui ont été auparavant sélectionnées dans le cadre du volet économique. Leurs caractéristiques ne sont pas indépendantes de celles du volet économique. Le niveau d’éducation des immigrants de la catégorie du regroupement familial, et l’importance du volet de l’immigration humanitaire aux États-Unis, tiennent donc au niveau d’éducation très élevé des membres des familles des personnes acceptées dans le cadre du volet économique. Ce niveau est plus élevé que dans le cas du pendant du Programme d’immigration du Canada.

  (1540)  

    Bien évidemment, cela s’explique par le très peu petit nombre de personnes passant par ce canal. Les États-Unis exigent que les immigrants principaux, les immigrants économiques, détiennent au moins un diplôme universitaire.
    Cela se répercute dans l’ensemble du programme d’immigration, y compris dans la catégorie du regroupement familial. Je crois que les définitions et les paramètres de la catégorie économique et du regroupement familial, les deux volets du programme, devraient être élaborés en même temps, en tenant compte de leurs interdépendances. Nous ne devrions pas tenter d’accroître la taille d’un groupe aux dépens de l’autre. Il vaudrait mieux les concevoir comme les deux volets interdépendants d’un tout. C’est ce que je tenais à vous dire.
    Mon autre commentaire porte sur le fait que, au cours des dernières années, lorsque nous nous sommes penchés sur le volet économique du programme, il aurait fallu garder à l’esprit que les immigrants que nous faisons venir sont, dans la plupart des cas, sélectionnés au préalable par des employeurs pour répondre à des besoins précis du marché du travail. Ils viennent pour combler des lacunes de notre marché du travail. C’est ce qui se passe à tous les niveaux de la hiérarchie économique. Venons-en maintenant aux emplois hautement qualifiés, moyennement qualifiés et moins qualifiés. À tous ces niveaux de spécialisation, lorsque les gens sont arrivés au pays et ont commencé à contribuer à l’économie, on s’efforce de leur faciliter l’obtention d’un statut permanent. C’est, dans une certaine mesure, ainsi que les choses se passent.
    Par la suite, cela a des répercussions sur la catégorie du regroupement familial. Cela signifie que les membres de la famille qui suivront un parent aux États-Unis appartiendront à la même famille qu’une personne qui a été sélectionnée en regard de ces critères économiques. Dans la catégorie du regroupement familial, tel qu’elle est administrée, on demande aux membres de la famille résidant déjà aux États-Unis d’assumer la responsabilité du bien-être économique des membres de leur famille qu’ils y font venir. J’imagine que, implicitement, on estime que ces personnes peuvent présenter des risques dont nous devons nous protéger.
    En ce qui concerne les employeurs, eux font venir les gens pour répondre à un besoin précis, mais on ne leur demande pas nécessairement de prendre les mêmes types d’engagements, même s’il y a là aussi un éventuel risque économique. Je crois que nous avons eu une vision différente des immigrants de la catégorie du regroupement familial de celle que nous avons des travailleurs qualifiés ou non qualifiés qui viennent au pays pour combler des besoins précis de travailleurs. Ces deux volets, comme les personnes ne sont pas sélectionnées individuellement pour répondre au mieux aux intérêts à long terme de l’économie canadienne, peuvent éventuellement présenter des risques.
    En ce qui concerne le volet du regroupement familial, nous pensons imposer des contraintes et des exigences aux gens demandant à venir au pays, alors que nous ne procédons pas de même avec les employeurs. Il me semble qu’il y a là une disparité qui laisse entendre qu’on se méfie un peu plus des immigrants de la catégorie du regroupement familial. Comme je vous l’ai indiqué au début, je crois que les immigrants de la catégorie du regroupement familial…

  (1545)  

    Soyez bref, s’il vous plaît, monsieur Reitz.
    Je vais l’être. J’en suis à ma dernière phrase. ... la catégorie du regroupement familial est un élément important pour l’atteinte de l’objectif économique du Programme d’immigration.
    Je vous remercie de votre attention.
    Merci, professeur.
    M. LeBlanc a été obligé de s’interrompre plutôt parce qu’il n’avait pas son texte sous les yeux. Il lui reste à revenir sur son premier point. Nous vous écoutons, monsieur LeBlanc.
    Je vous en remercie.
    Comme nos membres, je crois qu’il y aurait lieu d’étudier plus avant la pertinence de l’imposition d’un système de quotas pour la réunification des familles. Cela ne semble pas cadrer avec le souhait d’accroître l’immigration humanitaire et l’immigration économique. Il faut que nos programmes comportent des volets permettant à ces personnes de faire venir les membres de leurs familles.
    Les candidats qui satisfont à tous les critères d’admissibilité peuvent se voir refuser la possibilité de faire venir les membres de leur famille parce que le quota a été atteint. Il serait raisonnable de chercher des solutions de remplacement à ce système qui permettraient la réunification des familles sur la seule base des critères d’admissibilité.
    Je ne fais que marteler le point que soulève cette question: pourquoi faudrait-il que certaines personnes soient autorisées à faire venir leurs êtres chers uniquement parce qu’elles ont présenté leur demande en temps voulu, alors que les autres se verraient refuser cette possibilité? Les deux groupes respectent les critères de notre système. C’est, pour l’essentiel, le second point que je voulais aborder.
    Pour revenir maintenant au contexte particulier du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique, il faut rappeler que la population de notre région est beaucoup plus petite. Nos centres urbains sont plus petits. Nos régions sont plus rurales. Les communautés d’immigrants qui s’y trouvent sont aussi beaucoup plus petites. Si nous voulons accroître la rétention des immigrants dans les provinces atlantiques, il faut voir l’immigration de la catégorie du regroupement familial comme un mécanisme pour renforcer ces familles qui ont choisi notre région. Dans les provinces atlantiques, et en particulier au Nouveau-Brunswick, comme je vous l’ai déjà dit, les taux de rétention des immigrants de la catégorie du regroupement familial sont 25 % plus élevés que ceux des immigrants passés par les autres volets de l’immigration économique.
    Je vous remercie de votre attention.
    Je vous remercie, M. LeBlanc.
    Nous pouvons maintenant entendre Mme Effat Ghassemi qui est avec nous par vidéoconférence. Elle est le directeur exécutif du Newcomer Center of Peel.
    Madame Ghassemi, vous disposez de sept minutes. La parole est à vous.
    Je suis moi-même un bon exemple de parrainage dans le cadre de la réunification des familles. Je vous raconterai brièvement mon histoire, mais un peu plus tard.
    Permettez-moi de commencer en vous posant une question. « Avons-nous besoin d’un système de quotas? » Les immigrants ont-ils besoin d’un niveau de stress additionnel ou de plus d’anxiété? Des recherches révèlent que, dans la vie d’une personne, l’immigration est l’une des principales causes de stress.
    Tout un chacun a besoin de sa famille. Ce n’est pas un privilège. Permettre la réunification des familles n’est en rien une manifestation de la bonté des Canadiens et n’est pas non plus justifié par des motifs humanitaires ou de compassion. C’est une question de droits de la personne.
    L’immigration renforce la notoriété internationale du Canada. Tout un chacun a besoin de sa famille. Il est donc essentiel d’améliorer les modalités de la réunification des familles et du parrainage. C’est la solution la plus sûre pour faire venir des immigrants au Canada. À mon avis, accepter un quota de 5 000 ou de 10 000 personnes ne suffit pas.
    Ce ne sont pas toutes les familles qui veulent parrainer leurs grands-parents ou leurs parents. Dans le cas de ceux qui en éprouvent le besoin, le Canada devrait faciliter leur parrainage et permettre à leurs parents de s’installer dans notre pays dans un délai raisonnable, qui devrait être inférieur à un an à mon avis.
    Dans une publication de 2016, le Conference Board du Canada a estimé que, d’ici 2035, la quasi-totalité de la croissance nette de la population canadienne proviendra de l’immigration. Selon cet organisme, les immigrants resserrent les liens commerciaux entre le Canada et le monde et renforcent la culture et la diversité de notre pays. Ce sont des gens motivés, novateurs et animés d’un esprit d’entreprise.
    Dans de nombreux cas, les super visas se révèlent très coûteux. Malgré son prix élevé, l’assurance ne couvre pas tout. Je crois que notre gouvernement devrait s’entendre avec quelques compagnies d’assurance pour mettre cette solution à la portée des familles de nouveaux arrivants. Quant à moi, je suis d’avis que ces super visas sont un atout précieux pour l’ensemble de notre système d’immigration.
    Ce ne sont pas tous les parents ni tous les grands-parents qui veulent venir vivre au Canada, parce qu’ils ont d’autres enfants et d’autres parents ailleurs dans le monde. Certains m’ont dit qu’ils alternent les séjours entre deux ou trois pays. Pour continuer à voir leurs enfants et leurs parents, ils doivent voyager tous les ans, et donc acheter des billets d’avion et des polices d’assurance. C’est très coûteux, mais beaucoup de gens originaires d’autres cultures et d’autres pays trouvent que c’est une bonne solution.
    Le Canada devrait accélérer le processus d’émission des super visas et les rendre plus abordables, afin de permettre aux enfants de voir leurs parents. Il arrive souvent qu’ils souhaitent que leurs parents viennent au Canada pour une occasion particulière, comme la naissance d’un bébé, la maladie d’une personne ou des difficultés au travail ou à la maison. Les gens ont besoin de leur famille. Ils souhaitent obtenir très rapidement l’aide de leurs parents et de leurs grands-parents pour faire face à leurs difficultés.
    Dans le cadre de mon travail auprès des immigrants et des réfugiés, j’entends fréquemment dire que les parents et les grands-parents sont un fardeau pour notre système de santé. Depuis janvier 2014, la durée d’un parrainage a été portée à 20 ans. Si les gens parrainés ne bénéficient d’aucune couverture des soins dont ils ont besoin par le gouvernement, ce sont alors leurs familles qui en assument les coûts. Comparer les dépenses en santé à ce que ces personnes apportent à leurs enfants et leurs petits-enfants met en lumière tout un écart…
    Les parents et les grands-parents prennent soin des enfants à la maison, et ils ne se contentent pas de les surveiller, ils leur offrent un milieu très enrichissant et chaleureux. Nous savons tous que les garderies coûtent cher et qu’elles n’offrent qu’un nombre limité de places. C’est un problème de dimension nationale au Canada. Les parents et les grands-parents enseignent leur culture et leur langue à leurs petits-enfants. C’est impressionnant. Conclusion, le sort… C’est la famille qui transmet ces choses et ces valeurs, et en particulier les grands-parents. Ce sont eux qui cuisinent les plats traditionnels avec amour. Ils prennent soin des corvées et du jardinage autour de la maison.
    Je sais au premier chef que la génération la plus âgée tient lieu d’aimant pour toute la famille. C’est le cas dans la mienne. Les Italiens prétendent que la maison du grand-père est le quartier général de la famille. C’est là que nous conservons nos liens. Bien évidemment, les personnes originaires du Moyen-Orient, d’Inde, du Pakistan et du monde arabe ont à peu près la même vision de la famille. La présence des parents et des grands-parents dans une maison participe aussi de beaucoup à un plus grand respect des uns envers les autres.

  (1550)  

    Je pose toujours la même question: « Pourquoi des immigrants quittent-ils le Canada? ». La principale raison est leur famille. Ils veulent la retrouver. C’est la raison pour laquelle, à mon avis, le Canada a un faible taux global de rétention des bons immigrants qui pourraient devenir de bons citoyens de notre pays.
    Il y a bien sûr d’autres raisons, comme l’emploi, qui sont importantes également, mais c’est la famille qui se trouve en tête de liste. C’est l’occasion de rappeler que, avant que le Canada n’accorde un visa permanent à des parents ou à des grands-parents dans le cadre du parrainage, ceux-ci doivent subir quantité d’examens médicaux. Pour être autorisés à venir au Canada, ils doivent être en bonne santé. En Ontario, ils doivent aussi attendre trois mois avant d’obtenir leur carte d’OHIP. C’est là un autre problème.
    Les parents et les grands-parents viennent au Canada en apportant de l’argent. Mes parents ont tout vendu, tous leurs biens, et ont amené ici leur argent, qu’ils ont dépensé pour venir en aide à leurs enfants. Certains se font verser leur pension de retraite au Canada. Divers pays le permettent alors que d’autres les obligent à retourner une fois par année dans leur pays d’origine pour encaisser leur retraite.
    Pour terminer, je vais vous citer un dicton italien: « la famille aide la famille ». Les Indiens et les Pakistanais disent plutôt que « les parents prennent soin des enfants et que, ensuite, les enfants prennent soin des parents ». Voilà deux citations qui révèlent toute une culture.

  (1555)  

    Il vous reste 30 secondes.
    D’accord, le temps est important. C’est pourquoi il faut vraiment s’en tenir à moins d’un an pour accorder ces visas aux parents et aux grands-parents.
    Voilà! C’est tout ce que j’avais à vous dire.
    Je vous remercie, madame Ghassemi.
    Nous passons maintenant à la période de questions et de réponses et Mme Khalid est la première à prendre la parole. Elle dispose de sept minutes.
    Je tiens tout d’abord à vous remercier, monsieur le président, de m’avoir invitée à siéger parmi vous aujourd’hui. C’est un honneur et un privilège.
    Je tiens aussi à remercier les témoins de leurs exposés très positifs d’aujourd’hui sur cette question très importante.
    Vous avez tous trois parlé des effets positifs de la réunification des familles, et pas seulement pour l’économie mais également en ce qui concerne la vie sociale. Je crois que tous les députés assis autour de cette table conviendront avec moi que, pour les problèmes d’immigration, nous sommes des travailleurs de première ligne quand nous nous trouvons dans nos bureaux de circonscription.
    Les histoires d’hommes et de femmes que nous entendons au quotidien sont imputables à notre système d’immigration, avec les difficultés et les défis auxquels il est confronté. À ce sujet, j’aimerais vous en raconter une.
    Madame Ghassemi, vous avez évoqué vos parents et je dois vous dire que j’ai un électeur qui a déposé en 2012 une demande pour ses parents, qui se trouvent en Inde. Sa femme et lui ont eu un enfant 2014 et voulaient inviter ses parents. Ils ont demandé un visa de résident temporaire qui leur a été refusé. En 2014, le père du monsieur a fait une crise cardiaque et est décédé sans jamais voir son petit-fils. Sa mère qui vit maintenant seule est une femme âgée et malade qui ne bénéficie d’aucune forme d’aide. Le père étant décédé, il a fallu modifier le nom du demandeur principal sur la demande de parrainage. Cela a encore causé d’autres délais. Le couple envoie de l’argent à la mère pour l’aider. Je trouve que si le nombre de cas de ce type a des effets néfastes sur notre économie, avec les montants qui sortent ainsi de notre pays, cela a aussi des répercussions sociales sur les familles, et contribue au stress auquel leurs membres sont soumis.
    J’aimerais savoir, Madame Ghassemi, si le travail que vous faites dans la région de Peel vous a mis en contact avec des gens ayant vécu des expériences comparables, fort courantes chez les nouveaux immigrants.
    Avant de venir ici, je me suis entretenu avec mes conseillers en établissement. Il voit tous les jours des gens de toutes les régions du monde qui viennent à notre centre pour poser divers types de questions et celles touchant à la réunification des familles et au parrainage prennent beaucoup de leur temps. Ces gens-là, nos clients, souffrent réellement de la longueur du processus pour permettre à leur famille, leur père, leur mère ou leurs grands-parents de venir leur rendre visite.
    Les gens ont toujours une raison bien précise pour faire ces demandes. Ils veulent obtenir rapidement les autorisations nécessaires par ce qu’ils attendent un enfant, sont malades ou, encore, sont stressés et anxieux. Les jeunes subissent d’autres types de stress dans leur vie et ont besoin de quelqu’un pour les aider. Ils sont seuls.
    Nous voulons vraiment que leurs familles puissent se trouver tout près d’eux. Bien évidemment, elles ne se trouvent pas dans le voisinage. Dans notre culture, nous sommes près de notre famille. L’endroit où elle se trouve sert de quartier général. Tous les membres de la famille sont liés les uns aux autres et s’aident entre eux. Mais, ici au moins, les membres de la famille comme la mère et le père, les grands-parents et d’autres, où les frères et sœurs… j’insiste réellement sur la nécessité de faire venir les frères et sœurs, de leur ouvrir la porte. C’est à titre ce de sœur que je suis venue en 1988 avec ma famille au Canada, et voyez-moi maintenant. Je ne suis une charge pour personne. J’ai tant fait pour le Canada et le Canada a tant fait pour moi. Nous devrions réellement relancer la conversation sur le parrainage et sur la nécessité de faire venir également les frères et les sœurs.
    Je vous remercie.
    Je veux aussi vous parler un peu des effets sur l’économie, et ensuite de la réunification des familles. À ce que je crois savoir, lorsque d’éventuels employés cherchent du travail dans des secteurs hautement spécialisés ici, au Canada, ils n’ont pas souvent la possibilité de faire venir leur famille, ou leur conjoint, avec eux pendant qu’ils travaillent.
    J’aimerais savoir ce qu’en pense M. LeBlanc. Quelles répercussions cela a-t-il au nouveau Brunswick? Pensez-vous que cela pèse sur les personnes qui viennent au Canada, où cela les décourage-t-elles d’accepter des contrats pour venir travailler au Canada?

  (1600)  

    Si je me fie à mon expérience, cela n’empêche pas les gens de vouloir venir au Canada. Le fait d’être séparés des membres de leurs familles une fois qu’ils sont ici n’est qu’une épreuve de plus pour eux. Il y a actuellement au Nouveau-Brunswick 13 organismes d’aide à l’établissement. Ils travaillent avec les immigrants de la catégorie économique, avec ceux du regroupement familial et avec les réfugiés. L’expérience leur enseigne que la séparation d’avec les membres de leurs familles ajoute à leur stress et aux répercussions sur la santé mentale et freine l’intégration sociale complète des nouveaux immigrants.
    Si, comme pays, nous cherchons à disposer des meilleurs candidats pour combler les lacunes de notre marché du travail, pour favoriser la croissance de notre économie, pour lancer de nouvelles entreprises, nous devrions aussi reconnaître que ces personnes ont des liens familiaux, et que leurs familles vont contribuer de façon importante à l’histoire du Canada et à l’édification de notre pays et de nos communautés. Il me semble que si bien là la vision que nous retenons, vouloir les meilleurs candidats, il nous faut alors comprendre que les immigrants vont vouloir faire venir ici les membres de leurs familles.
    De plus, au sujet des réfugiés, je tiens à applaudir le gouvernement de s’être fixé l’objectif ambitieux d’accueillir 25 000 réfugiés, et de l’avoir atteint. Au Nouveau-Brunswick, nous avons travaillé très fort pour l’atteindre et en faire, collectivement, une réussite. Ces personnes sont maintenant fortement préoccupées par le fait que nombre d’entre elles ont de la famille qui se trouve encore dans des milieux inhospitaliers et qui ne leur offrent aucune sécurité. Tous les jours, et parfois trois, quatre, cinq ou six fois par jour, ces réfugiés reçoivent des appels de membres éloignés de leur famille, et cela leur pèse.
    Donc, pour les réfugiés qui arrivent chez nous, la réunification des familles fait partie intégrante de l’objectif de départ que nous avions en menant cette entreprise humanitaire. Faire venir les membres des familles de ces réfugiés fait partie de cette entreprise et s’inscrit en partie dans le prolongement des engagements humanitaires que, comme gouvernement, nous avons pris.
    Il me semble important, pour ces deux raisons, que nous nous penchions sur un système de quotas pour déterminer si le recours à un tel système est logique ou si nous voulons définir très clairement les critères d’admissibilité pour ces…
    Merci, monsieur LeBlanc.
    Monsieur Sarova, vous disposez de sept minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins des compétences dont ils ont fait preuve et de nous avoir indiqué comment nous pourrions améliorer le système.
    Trois d’entre vous ont parlé du système de quotas. Le plan de 2016 sur les niveaux d’immigration montre que le gouvernement a l’intention d’admettre au pays 80 000 immigrants de la catégorie du regroupement familial, dont 20 000 seront des parents et des grands-parents.
    À votre avis, sont-ce là des objectifs adaptés à la situation? S’ils ne le sont pas, pourquoi? Quelles sont les répercussions de ces cibles sur la réunification des familles? J’aimerais que vous me répondiez tous les trois. Monsieur LeBlanc, que diriez-vous?
    Comme je l'ai déjà dit, il faudrait moins se fixer sur un quota prédéterminé que s'adapter au nombre de demandeurs admissibles qui posent leur candidature, afin de faciliter leur venue au pays. Après les 25 000 à 30 000 réfugiés syriens que nous avons accueillis récemment, et la mise en place au Nouveau-Brunswick d'un projet pilote en matière d'immigration au Canada atlantique, nous allons accueillir dans notre région 2 000 familles supplémentaires dans ce volet. Cela entraînera une hausse correspondante des demandes d'immigration dans la catégorie du regroupement familial. Nous allons assister à une augmentation de la demande dans cette catégorie. À mesure que nous accueillerons plus d'immigrants dans les volets humanitaires et économiques, nous devrons nous préparer à faire face à une hausse de la demande dans la catégorie du regroupement familial.
    Encore une fois, je me garde bien de dire que le système de quota ou les cibles prévues pour cette année sont adéquats, parce que je pense qu'il n'est pas approprié de refuser des familles sous prétexte que leur demande arrive trop tard ou que nous avons déjà atteint notre quota, si l'on peut dire. Cela n'est pas conforme aux principes humanitaires de l'immigration.

  (1605)  

    Madame Ghassemi, qu'en pensez-vous?
    Je pense qu'il est impossible de savoir quel serait le chiffre idéal, mais il est certain que l'on ne peut se contenter des 5 000 demandes qui sont passées par la suite à 10 000. En janvier 2016, quand on a commencé à accepter les demandes, on a atteint le maximum en deux heures et après, c'était terminé. Cela signifie que la demande dans le domaine de la réunification familiale et du parrainage est élevée.
    Selon moi, c'est la façon la plus sûre et la meilleure de faire venir des immigrants au Canada pour constituer une communauté composée de différentes cultures, de différentes familles. Ces nouveaux immigrants peuvent s'entraider et mener une vie heureuse ici.
    Quant au quota, je ne sais absolument pas combien de demandes nous devrions accepter, mais je sais que le quota que l'on applique actuellement ne donne pas de bons résultats.
    Monsieur Reitz, avez-vous une opinion à ce sujet? Aimeriez-vous ajouter quelque chose?
    Oui. Je suis tout à fait d'accord avec les commentaires formulés par les deux autres témoins, mais je tiens à souligner qu'en qualifiant la catégorie du regroupement familial de catégorie humanitaire, comme on l'appelle, on semble donner l'impression que les immigrants de la catégorie familiale font une contribution économique moindre. Cette opinion s'appuie généralement sur le fait que les revenus des immigrants de la catégorie du regroupement familial sont moindres que ceux des immigrants de la composante économique.
    Je pense que ce modèle économique est erroné. On devrait plutôt se demander quel peut être l'impact de l'arrivée d'immigrants de la catégorie du regroupement familial sur les revenus des immigrants de la composante économique. Selon moi, cette incidence est tout à fait positive. Nous en avons la preuve, comme je l'ai dit, quand on compare le programme d'immigration canadien avec le programme américain. Aux États-Unis, les immigrants de la catégorie du regroupement familial sont de loin les plus nombreux et on considère qu'ils appartiennent à la catégorie dite humanitaire. Et pourtant, la contribution économique globale de ces immigrants qui viennent principalement d'Asie et des Caraïbes est aussi bonne ou meilleure que celle de leurs homologues au Canada. Par conséquent, le fait d'accueillir un très grand nombre d'immigrants aux États-Unis dans le cadre de ce programme humanitaire ne nuit absolument pas à la performance économique de ces immigrants.
    Je pense qu'il faut continuer à tenir compte des préoccupations qui ont été exprimées, notamment la douleur de la séparation pour les familles, etc., mais il ne faudrait pas en déduire que l'accueil de ces immigrants au Canada pénaliserait en quelque sorte le pays sur le plan économique. Je pense que c'est tout le contraire.
    Je pense que l'on ne peut qu'abonder dans votre sens. Cependant, puisque nous accueillons environ 300 000 immigrants dans les différentes catégories, il faut bien avoir un ordre de grandeur. Je pense qu'il y a une quantité énorme de dossiers de demandes de réunification familiale en attente. Ces demandes viennent de toutes les régions du monde, mais il faut faire le tri. Combien peut-on accepter d'immigrants dans la catégorie du regroupement familial, dans la catégorie économique et dans les nombreuses autres catégories? C'était ça la question. Selon vous trois, quel chiffre serait acceptable?
    J'aimerais dire à ce sujet qu'avec l'évolution du nombre d'immigrants accueillis au fil des ans, on a constaté une volonté claire d'augmenter la proportion d'immigrants sélectionnés en fonction de critères économiques et de réduire les immigrants de la catégorie du regroupement familial. Je pense que cette nouvelle orientation a été donnée sans que l'on ait la preuve que ce soit vraiment une priorité du point de vue de la conception globale du programme.
    Dans la foulée, nous avons également changé les critères de sélection économique en réduisant les exigences en matière de compétences et en mettant plus l'accent sur les besoins immédiats du marché du travail. Cela pourrait avoir des répercussions à l'avenir sur l'immigration dans la catégorie du regroupement familial. Cette approche représente probablement une plus grande menace pour les retombées économiques à long terme du programme que celle d'augmenter le nombre d'immigrants dans la catégorie du regroupement familial.
    Merci.
    Mme Kwan, pour sept minutes, s'il vous plaît.

  (1610)  

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier les témoins pour les exposés qu'ils ont présentés.
    J'ai une question à propos des quotas. On parle de chiffres, mais je me demande tout simplement s'il ne faudrait pas supprimer les quotas. Je pense qu'il faudrait vraiment se poser la question quand on voit que les quotas de demandes sont passés de 5 000 à 10 000, et qu'en l'espace de quelques heures, ils étaient déjà atteints. Puisque le regroupement familial est valable à plus d'un titre, pourquoi alors se fixer un quota?
    J'aimerais demander à chacun des témoins de présenter des commentaires assez rapidement, puisque nous ne disposons que de sept minutes.
    Nous allons peut-être leur donner la parole dans l'ordre selon lequel ils se sont présentés un peu plus tôt.
    M. LeBlanc.
    Je fais écho à cette question. Le Comité doit se demander très sérieusement si un quota est une mesure appropriée ou un système facilitant l'immigration dans la catégorie du regroupement familial ou la réunification des familles. Je pense qu'il y a un manque de cohérence. Un quota est un chiffre arbitraire.
    Si l'on fixe un quota de 80 000 personnes et que l'on a 100 000 demandes, qu'arrive-t-il aux 20 000 familles qui ne peuvent être réunies? Elles sont dans le même cas que les autres demandeurs, si ce n'est que leur dossier n'est pas arrivé à temps. Je pense que c'est une mesure arbitraire et que la séparation des familles a des incidences négatives sur le plan économique et la santé des nouveaux arrivants.
    Comme on l'a déjà dit, il est question ici de vies humaines et d'histoires humaines et je pense qu'un système de quotas n'est pas cohérent avec les objectifs économiques et humanitaires que nous nous donnons collectivement en matière d'immigration.
    Merci.
    M. Reitz.
    La loi exige que le Parlement fixe le nombre total d'immigrants et qu'il détermine combien de personnes seront acceptées dans les diverses catégories. Dans les faits, ces chiffres peuvent être considérés comme des quotas.
    Il me semble qu'il incombe au gouvernement de définir le nombre d'immigrants qu'il souhaite accueillir au moment de la mise en place de son programme d'immigration. Que l'on utilise le terme de quota ou non, il faudra toujours fixer des chiffres afin d'établir la taille des différents volets.
    Madame Ghassemi...
    Je pense qu'il serait contraire à la loi d'accepter sans aucune limite des immigrants dans la catégorie du regroupement familial.
    Par contre, il n'est pas impossible de modifier la loi et le gouvernement peut changer la répartition des différents volets du programme... à partir de cette hypothèse. Bien entendu, on pourrait faire une recommandation dans ce sens en disant que cette formule ne fonctionne pas et qu'il faudrait la modifier en conséquence.
    Je vous demande si l'on devrait y réfléchir. Je comprends bien tout le contexte et les implications, mais la véritable question, bien entendu, est de savoir si ces règles sont utiles.
    J'aimerais passer au témoin suivant, s'il vous plaît.
    Mme Ghassemi.
    Oui, merci.
    Je me demande s'il est vraiment nécessaire de fixer un chiffre et je pense que toutes les familles d'immigrants de la composante économique ne veulent pas nécessairement faire venir ici leurs parents ou leurs grands-parents et qu'elles n'ont pas toutes des enfants en bas âge qui ont besoin d'une attention immédiate.
    Je pense que le quota annuel devrait se situer entre 50 000 et 60 000 familles.
    Je vais passer à un autre type de questions. Certains intervenants ont soulevé la question de la définition de la famille et souligné en particulier que les frères et soeurs sont exclus du programme de réunification des familles.
    J'aimerais en parler rapidement afin de connaître le point de vue des témoins et de savoir si l'on devrait également apporter des modifications dans ce domaine. Je sais que cela représente un problème important dans différentes cultures et en particulier avec les nouvelles arrivées de réfugiés. Leur définition de la famille est très différente. Je sais que dans la communauté chinoise, celle à laquelle j'appartiens, la notion de la famille est très différente et nous sommes attachés à la famille élargie.
    Pouvez-vous me dire rapidement si vous pensez qu'il faudrait apporter des changements dans ce domaine et élargir la définition de la famille et si l'on devrait prévoir un volet pour accueillir les demandes de frères et de soeurs dans le cadre de la réunification familiale. Très rapidement.
    M. LeBlanc.
    Oui, notre organisation serait favorable à des options permettant la réunification des frères et soeurs et certains ont également évoqué les âges limites. Dans bien des cas, nous accueillons des familles dont un des membres va avoir 18 ans. Ce jeune est encore étudiant à l'université ou au collège, il dépend encore de sa famille, mais pour certaines raisons, il est considéré comme indépendant.
    Je pense qu'il faudrait tenir compte de cela dans l'évaluation de la situation de la famille. Cette personne est-elle encore dépendante sur le plan économique? Est-elle étudiante ou va-t-elle s'inscrire dans un de nos établissements postsecondaires? Quelles sont les réalités de la famille?
    Merci.
    M. Reitz.

  (1615)  

    Je vais passer mon tour. Je n'ai pas de point de vue sur le sujet.
    Merci.
    Mme Ghassemi.
    Oui, je suis tout à fait en faveur d'une discussion sur l'accueil des frères et soeurs et sur l'élargissement de la définition de la famille. Je vous ai raconté mon histoire. J'ai bénéficié de ce type de parrainage qui, selon moi, donne d'excellents résultats en matière de réunification des familles.
    Si l'on considère la famille dans son ensemble, cela réduit tout à coup le quota fixé pour les parents et les grands-parents qui peuvent présenter leur demande individuellement s'ils veulent venir au Canada. C'est ainsi que l'on aura un bouquet de fleurs et de fruits dans un mélange équilibré propre à notre système canadien.
    Voilà comment je vois les choses.
    Merci.
    Très rapidement, j'aimerais parler du coût du parrainage qui peut s'avérer très onéreux dans le cas des familles qui parrainent un parent et un grand-parent ou deux grands-parents, par exemple. Une telle famille doit faire la preuve au cours des trois années précédentes qu'elle dispose d'un revenu suffisant pour entretenir cinq personnes. Je me demande...
    Il vous reste 10 secondes.
    Rapidement, devrait-on abaisser ce seuil? Commençons par Mme Ghassemi.
    Bien entendu, le coût est très important, mais je ne sais pas comment une famille peut s'engager à un parrainage de 10 à 20 ans tout en assumant les coûts d'entretien élevés pour quatre, cinq, six ou sept membres de la famille. Je ne sais vraiment pas.
    Merci.
    Monsieur Tabbara, vous disposez de sept minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui afin de nous aider à approfondir notre étude sur la réunification familiale.
    Dans sa réponse, un des témoins a parlé des « meilleurs candidats ». J'aimerais revenir là-dessus. J'ai participé à une consultation dans ma circonscription, dans la région de Waterloo. C'est le secteur canadien de la haute technologie. Les gens à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils avaient un problème avec l'immigration. Ils tentent d'attirer les meilleurs éléments pour les faire travailler dans les secteurs de la haute technologie, mais ils ont des problèmes avec l'immigration.
    Ma première question s'adresse à tous, mais j'aimerais commencer par M. Reitz. Diriez-vous que la réunification familiale est un bon incitatif pour attirer et conserver les meilleurs candidats en leur donnant la possibilité de faire venir leurs êtres chers auprès d'eux?
    Voilà une question très intéressante. Dans les recherches, il n'existe pas beaucoup d'exemples que je puisse citer à propos d'immigrants attirés par un pays plutôt qu'un autre parce que les critères d'admission des immigrants dans la catégorie du regroupement familial sont moins stricts. Cependant, on a vu plus tôt que la situation est plus stressante lorsque les membres de la famille ne peuvent pas rejoindre leurs proches au Canada. On peut donc en conclure que c'est une expérience négative et que les personnes restées à l'étranger la perçoivent également comme telle. Par conséquent, je ne serais pas surpris d'apprendre que les règles qui s'appliquent à la catégorie du regroupement des familles dans le cadre du programme d'immigration ont un impact sur la décision des immigrants de venir s'installer au Canada, ainsi que sur le recrutement des gens susceptibles de venir chez nous pour occuper des emplois hautement spécialisés.
    Je sais que c'est le cas dans mon secteur. À l'université, lorsqu'on cherche à recruter du personnel à l'étranger, les candidats potentiels veulent savoir quelles sont les règles concernant les membres de leur famille.
    Malheureusement, je ne peux pas citer de recherches à ce sujet.
    Je m'adresse maintenant à M. LeBlanc. J'ai mentionné que les meilleurs candidats cherchent à venir s'installer dans notre région, dans notre pays, mais ils se demandent si leur famille ou leur famille élargie sera autorisée à les rejoindre.

  (1620)  

    Dans plusieurs secteurs, les meilleurs candidats ne sont pas nécessairement, d'après ce que je vois, les personnes qui ont fait les études les plus poussées. Dans certains cas, il peut s'agir de personnes qui exercent des métiers spécialisés. Nous avons récemment ouvert des nouveaux volets au Nouveau-Brunswick, dans l'espoir de faciliter la venue de nouveaux arrivants exerçant des emplois semi-spécialisés, parce que notre main-d'oeuvre est vieillissante et que nous avons une pénurie de travailleurs dans certains secteurs plus exigeants sur le plan physique.
    Quoi qu'il en soit, si l'on veut attirer des immigrants de la composante économique afin de combler des lacunes dans notre marché de l'emploi, nous devons au préalable vérifier quels sont les besoins de ces familles, de ces travailleurs, de ces ressources humaines qui vont venir s'installer ici afin de contribuer à la prospérité de notre économie. Une des conditions pour eux est de conserver des liens avec leur famille afin de bâtir une communauté et d'implanter leur foyer dans une région ou une autre de notre pays.
    La réunification familiale, l'immigration dans la catégorie du regroupement des familles, appuie nos objectifs économiques, mais contribue également à réaliser nos objectifs humanitaires pour l'accueil des réfugiés.
    Ma deuxième question s'adresse à Mme Ghassemi et à M. LeBlanc.
    Notre comité a entendu beaucoup de témoins qui ont évoqué la question de la limite d'âge qui s'applique aux enfants à charge. C'est un véritable problème lorsque le traitement des dossiers de demande dure longtemps. Avez-vous déjà rencontré de tels cas et recommanderiez-vous une date déterminante pour les familles?
    Commençons par Mme Ghassemi.
    Excusez-moi, je n'ai pas entendu la dernière partie de votre question. Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?
    Je parlais des enfants qui présentent une demande d'immigration au Canada avec leur famille à un certain âge, mais qui grandissent, atteignent leur majorité et ne sont peut-être plus admissibles parce que la procédure a duré trop longtemps. Avez-vous déjà rencontré de tels cas?
    Oui, en effet. Cela pose problème lorsqu'on établit une limite d'âge, par exemple 19 ans, après laquelle les enfants sont considérés comme indépendants, et que l'enfant a 22 ans au moment où le dossier est examiné... Selon les cultures, nous vivons avec les parents jusqu'à notre mariage. On peut avoir 35 ou 40 ans et vivre toujours chez nos parents. En vertu de notre culture et de notre définition de la structure familiale, nous continuons à faire partie intégrante de la famille. Le fait d'imposer une limite d'âge pose un problème grave. Il faudrait vraiment revoir ce critère et ne pas imposer de limite d'âge lorsque les enfants vivent avec leurs parents.
    Je pense plutôt aux adolescents qui peuvent avoir 16 ou 17 ans au moment du dépôt de la demande et qui ont peut-être atteint le milieu de la vingtaine et ne sont donc plus admissibles au moment de l'examen du dossier. Je me concentre sur cette tranche d'âge.
    Très bien. Il faudrait appliquer une clause de droits acquis pour les personnes qui font une demande lorsque leurs enfants ont 16 ou 17 ans. L'âge pris en considération serait celui qu'avaient les enfants au moment du dépôt de la demande.
    Par conséquent, vous seriez en faveur de l'application d'une date déterminante?
    Tout à fait.
    Très bien.
    Monsieur LeBlanc.
    Oui, je serais moi aussi en faveur de l'application d'une date déterminante, à condition que ce soit bien expliqué et que l'on définisse ce qu'est la date déterminante. Notre organisation a soulevé la question à plusieurs reprises et nous sommes convaincus qu'il n'est pas raisonnable de ne pas autoriser les enfants à charge à faire partie de la catégorie de regroupement des familles lorsqu'ils ont dépassé d'un an ou deux l'âge de 18 ans.
    Merci.
    Monsieur Tilson, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Une étude interne du ministère a récemment conclu que les résultats économiques des parents et des grands-parents sont inférieurs à la moyenne de celle des autres immigrants. Moins de la moitié d'entre eux déclarent un revenu d'emploi, ont des gains inférieurs à la moyenne et ont plus souvent recours à l'assurance-emploi au fil des années. Autrement dit, le ministère conclut qu'ils sont un fardeau pour l'économie. Par ailleurs, les immigrants de la catégorie du regroupement familial affichent un taux nettement plus élevé de recours à l'aide sociale par rapport à tous les autres immigrants, à cause de la présence des parents et grands-parents. Ces données proviennent de l'étude effectuée par le ministère.
    J'aimerais entendre les commentaires des trois témoins, en commençant par M. Reitz.

  (1625)  

    Comme je l'ai déjà dit, je ne pense pas que l'on puisse s'en tenir uniquement à leur revenu quand on cherche à évaluer l'impact économique de la présence de certaines populations au Canada et des immigrants de la catégorie du regroupement des familles en général. Il faut tenir compte au minimum de l'ensemble des revenus de la famille. Je ne suis pas surpris que ces revenus soient plus bas.
    J'aimerais vous demander une précision. Vous avez dit que leurs revenus sont inférieurs, c'est-à-dire inférieurs à ceux des autres Canadiens du même âge?
    Non, par comparaison aux autres immigrants.
    Les immigrants du même âge?
    Tous les autres immigrants.
    Tous les autres immigrants?
    Oui.
    Eh bien, cela revient à comparer des gens dans la même catégorie démographique. Je ne pense pas que ce soit un modèle économique approprié. Le recensement au Canada identifie très clairement les familles comme des unités économiques. Elles sont qualifiées de « familles économiques ». Les données du recensement sont recueillies de telle façon qu'il est possible de constater l'interdépendance économique des membres de la famille. En matière d'immigration, je pense qu'en choisissant certains volets et en mesurant leur contribution économique seulement en fonction de leur emploi particulier, c'est commettre une erreur conceptuelle.
    Monsieur LeBlanc.
    Si l'on se fie aux recherches effectuées par la professeure Yoko Yoshida de l'Université Dalhousie, on constate que les immigrants de la composante économique qui s'installent au Nouveau-Brunswick affichent un taux d'emploi approximatif de 74 % au bout d'un an et que les immigrants de la catégorie du regroupement familial sont, sur le plan de la participation au marché du travail, à égalité avec les immigrants de la composante économique qui s'installent dans notre province. Leurs revenus sont inférieurs, mais ils ont un emploi et ils participent au marché du travail. Pour faire fonctionner notre économie, il faut faire appel à des travailleurs dans tous les secteurs et tous les métiers. Nous ne pouvons pas tous être des ingénieurs, des médecins ou des entrepreneurs du secteur de la haute technologie. À mon sens, c'est une aberration de prétendre une telle chose. Il faut toutes sortes de pièces pour faire fonctionner un moteur. Je partage l'avis du professeur.
    Madame Ghassemi.
    Je suis d'accord avec le professeur Reitz et avec Alex. Comme je le dis toujours, qu'entend-on par des bas salaires? Qu'est-ce que la pauvreté? Dans beaucoup de cultures, on adopte pour une vie très simple qui, aux yeux des occidentaux paraît pauvre, parce que ces familles ne mangent pas de la viande tous les soirs ou ne possèdent pas telle ou telle chose. Cependant, si nous vivons une vie très humble et simple, celle-ci nous paraît confortable. Pour nous, ce ne sont pas des revenus médiocres ni un style de vie austère, mais différent. Je pense que cela fait partie de la culture de la famille, de la culture des gens qui viennent ici dans le but de vivre ensemble et d'être heureux. Je ne pense pas que l'argent soit vraiment un critère important pour vivre heureux et en santé au Canada.
    Merci.
    Vous avez 20 secondes.
    Non, ça ira.
    Merci.
    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Dzerowicz.
    Vous disposez de cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens aussi à remercier tous les participants pour leurs excellents exposés. Je vais commencer par M. LeBlanc.
    Monsieur LeBlanc, vous êtes très sensible aux conditions difficiles que connaît la côte Est. J'ai entendu plusieurs de vos commentaires sur les limitations du système de quotas. Je vous ai aussi entendu dire qu'il était extrêmement important d'encourager les immigrants à demeurer dans les provinces de l'Atlantique et que les taux de rétention étaient beaucoup plus élevés parmi les immigrants de la catégorie du regroupement des familles que dans la catégorie des immigrants de la composante économique. Nous essayons de présenter des recommandations à propos de ce programme. Pouvez-vous proposer des recommandations particulières qui seraient profitables pour la côte Est du Canada?
    En 2014, le pourcentage général d'immigrants arrivant au Nouveau-Brunswick dans la catégorie du regroupement familial se chiffrait en gros à 10 %, par opposition à 25 % de l'ensemble de l'immigration au Canada. Proportionnellement, le Nouveau-Brunswick reçoit un pourcentage plus faible d'immigrants provenant de la catégorie du regroupement des familles et pourtant, ils sont plus nombreux à rester dans la région. Je ne sais pas ce que cela signifie du point de vue des politiques. Je pense qu'il faudrait peut-être s'assurer d'éliminer les obstacles pour les familles d'immigrants de notre province qui cherchent à faire venir leur famille élargie ou leur famille immédiate pour les rejoindre au Nouveau-Brunswick. Je pense que le système des quotas a certainement un impact sur les immigrants qui vivent dans notre province et dont les demandes sont rejetées ou qui doivent attendre plus longtemps à cause des quotas. Je répète que 10 % de l'ensemble des immigrants reçus par le Nouveau-Brunswick en 2014 provenaient de la catégorie du regroupement familial, que ce pourcentage s'élevait à 25 % dans le pays et que malgré tout, les taux de conservation affichent un pourcentage supérieur de 25 % dans la catégorie du regroupement familial par rapport aux volets économiques. Je ne sais pas exactement comment cela peut s'expliquer du point de vue des politiques. Je pense que ce projet pilote en matière d'immigration dans la région de l'Atlantique mérite une certaine réflexion, de même que la façon dont nous encourageons la réunification des familles et dont nous appuyons ces initiatives pour les nouveaux arrivants qui bénéficient de ce projet pilote, afin d'obtenir des meilleurs taux de rétention et une croissance de la population dans la région de l'Atlantique.

  (1630)  

    Merci beaucoup.
    Madame Ghassemi, on en a beaucoup parlé. Vous avez évoqué un peu les demandes d'immigration pour des parents et des grands-parents, ajoutant que les quotas étaient atteints en quelques heures ou avant la fin de la journée et qu'aucun autre dossier n'était accepté de toute l'année. Avez-vous des recommandations à faire pour améliorer ce processus de demande afin de le rendre plus équitable?
    Quand je dis deux heures environ, je parle du temps qu'on affiche complet. C'est premiers arrivés, premiers servis. Les demandes déposées avant tel moment seront traitées, les autres seront mises de côté. À mon avis, nous avons besoin de plus de ressources, du côté canadien, pour examiner les demandes et voir ce qu'elles contiennent. Si une demande concerne une réunification, peu importe la raison, il faut la traiter rapidement. Et il faut augmenter les quotas. Un quota de 5 000 ou 10 000 est nettement insuffisant — il est atteint en deux heures. En fait, la question n'est pas de trouver un nombre magique, mais des familles magiques. Ces gens ont besoin d'être entourés de leurs proches, ils ont besoin de leur aide. C'est ma vision de la réunification des familles.
    Ce n'est certainement pas la première fois que nous entendons parler des longs délais de traitement. À quoi ressemblerait un délai raisonnable, selon vous? Dans notre discussion d'aujourd'hui sur la réunification des familles, nous avons beaucoup parlé des parents et des grands-parents, mais il y a aussi les époux, les partenaires, les enfants. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Quel serait le délai raisonnable?
    Il vous reste 30 secondes.
    À mon avis, pour une entrée express ou pour l'obtention d'un visa quelconque, ou pour toute autre demande, une année devrait être le maximum. Idéalement, le délai devrait être de moins d'une année.
    D'accord. Merci beaucoup.
    J'aimerais remercier nos témoins d'être venus nous présenter leurs points de vue aujourd'hui.
    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pour donner le temps aux prochains témoins de prendre place.

  (1630)  


  (1635)  

    Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins devant le Comité aujourd'hui.
    Nous entendrons une représentante du Davenport-Perth Neighbourhood and Community Health Centre. Mme Erika Garcia y est travailleuse en établissement. Quant à Mme Gishelle Albert, elle interviendra à titre personnel.
    Nous entendrons tout d'abord Mme Garcia.
    La parole est à vous. Vous avez sept minutes.
    Bonjour. Je voudrais tout d'abord remercier le Comité pour son invitation.
    La réunification des familles est l'un des grands objectifs du programme d'immigration canadien. Le Programme de réunification des familles comporte des points très positifs, mais il y a toujours place à amélioration. Ma présentation d'aujourd'hui s'inspire de mes dix années d'intervention aux premières lignes, directement auprès des clients eux-mêmes et de leurs familles. J'ai aidé des immigrants nouvellement arrivés aussi bien que des citoyens canadiens désireux de réunir leur famille ici, au Canada.
    Dans la majorité de mes dossiers, la réunification des familles a donné de merveilleux résultats. Les personnes qui ont pu être réunies avec leur famille au Canada en sont très contentes. Au fil des années, j'ai constaté que le parrainage des membres de la famille comporte de nombreux avantages. Par exemple, une grande majorité des membres de la famille parrainés peuvent ainsi continuer de contribuer au revenu du ménage, soit directement en travaillant à temps partiel ou à temps plein, soit indirectement en permettant à leur répondant de travailler un plus grand nombre d'heures. Il ne faut pas oublier que les proches parrainés peuvent obtenir un numéro d'assurance sociale et peuvent donc travailler légalement au Canada.
    Les époux et partenaires parrainés offrent également un soutien affectif au répondant. La plupart des gens que je rencontre, ceux qui font une demande de parrainage, arrivent seuls ici. Ils attendent que leur famille se joigne à eux au Canada.
    Donc, bien que j'aie pu observer les avantages du programme, j'ai aussi vu les difficultés que mes clients doivent surmonter. L'une des difficultés vient des longs délais et retards dans le traitement des demandes, autant au Canada qu'à l'étranger. Au Canada, le traitement d'une demande de parrainage d'un partenaire est de 26 mois — pour une personne qui demande à devenir répondant de son propre partenaire, je veux dire. À l'étranger, l'attente peut être de 9 à 15 mois dans certaines régions. Beaucoup de mes clients viennent de régions d'Afrique qui sont rattachées aux bureaux des visas de Nairobi, dans lesquels ce processus peut prendre de 15 à 31 mois. C'est très long pour des personnes qui attendent que leur famille soit réunie.
    Des clients m'ont parlé de leurs difficultés à communiquer avec les bureaux intérieurs, au Canada, et les bureaux à l'étranger. Ils ont besoin de savoir où en est leur demande. Ils ont beaucoup de mal à obtenir ce genre d'information en raison de la difficulté de communiquer avec les bureaux de CIC. Les répondants peuvent seulement communiquer par la poste ou par courriel, ce qui prolonge le processus. Les clients qui finissent par joindre un centre d'appel de CIC doivent patienter très longtemps. Ils m'ont souvent rapporté que les systèmes téléphoniques, le site Web de CIC et les formulaires de demande sont loin d'être conviviaux. L'information y est trop abondante et ils utilisent souvent du jargon. Le langage est très difficile à comprendre pour eux, surtout si l'anglais n'est pas leur langue maternelle.
    J'ai formulé des recommandations qui reposent sur mon expérience auprès de cette population, des gens qui sont les usagers du Programme de réunification des familles. L'une de ces recommandations est fondée sur le fait que ce programme continue de répondre à un besoin, et qu'il faut donc en faire une priorité. Nous continuons de recevoir dans nos bureaux un grand nombre de demandes de citoyens canadiens et de résidents permanents qui souhaitent parrainer des proches admissibles dans la catégorie du regroupement familial. Ces proches sont principalement des époux, des partenaires et des enfants à charge. Cela montre qu'il continue d'y avoir une demande et que le programme est toujours pertinent.
    Mon autre recommandation serait d'accélérer la réunification des familles. Autrement dit, il faut favoriser l'entrée express à des fins de réunification des familles. Selon moi, les enfants devraient être réunis avec leurs parents dans un délai maximum de six mois. Au Canada, le processus de réunification des familles est très lent. Beaucoup d'enfants doivent attendre plus de deux ans avant de retrouver leurs parents. Dans le cas d'autres membres de la famille et des réfugiés, le traitement des demandes à l'étranger peut prendre jusqu'à 31 mois. Parfois, les enfants sont exposés aux situations extrêmement dangereuses que leurs parents ont fuies. Et inutile de dire que la séparation d'avec leurs parents est extrêmement difficile sur le plan affectif pour les enfants. Ils ont besoin d'être avec leurs parents.

  (1640)  

    Citoyenneté et Immigration Canada a mis en œuvre le programme Entrée express pour la catégorie des immigrants économiques. CIC traite dans un délai de six mois les demandes soumises par des immigrants qui ont reçu une offre d'emploi valide. Je pose la question suivante: ne faudrait-il pas réunir les enfants et les parents au moins aussi rapidement que l'on traite les demandes des immigrants économiques? Le Canada peut certainement faire mieux.
    Ma recommandation suivante serait de rétablir à 19 ans l'âge maximal pour les personnes à charge, qui est actuellement 22 ans. Il faut aussi abolir la règle concernant les personnes visées par une mesure d'exclusion afin d'éviter de diviser les familles et de laisser derrière des proches.
    Dernière recommandation, il faut améliorer la communication au sein des réseaux de CIC afin d'accélérer le traitement des demandes. Il faudrait au moins accroître le personnel et améliorer la formation pour répondre à la demande.
    Pour que le Programme de réunification des familles continue de donner les mêmes excellents résultats, et pour l'améliorer, je crois que le gouvernement fédéral doit assurer sa durabilité. CIC doit aussi veiller à ce que la prestation du Programme profite aux membres de la famille qui sont parrainés au Canada. Pour ce qui est des répondants, ils doivent remplir les responsabilités et les obligations qu'ils ont acceptées en signant une entente de parrainage pour assurer le bien-être des membres de la famille parrainés au Canada.
    Merci.
    Merci, madame Garcia.
    Madame Albert, vous avez sept minutes. Nous vous écoutons.
    À mon avis, le Canada a besoin de plus d'immigrants qualifiés et de moins de parents et de grands-parents. Le plan actuel du gouvernement consiste à accueillir plus du double de ressortissants étrangers qui sont les parents et les grands-parents de Canadiens naturalisés, et de réduire le nombre d'immigrants économiques, dont les travailleurs qualifiés. S'il double le quota de parents et de grands-parents qui déménageront ici, et s'il ne fait rien pour résoudre les autres lacunes du programme d'immigration, notamment en n'exigeant pas que les immigrants aient une connaissance de base de l'une des deux langues officielles du pays, le Canada ne sert pas les intérêts de sa population. Ce type de politique est irresponsable parce qu'il ne tient pas compte du fardeau financier pour les contribuables lorsque ces personnes reçoivent des services comme des soins médicaux.
    Par ailleurs, cette politique ne prend pas en considération les cas où les répondants ne remplissent pas leur obligation de soutien à leurs parents et grands-parents, qui doivent dépendre de l'aide sociale quand ils ne trouvent pas d'emploi.
    Le principal argument avancé pour accroître le nombre de parents et de grands-parents jusqu'à six fois par rapport au quota actuel, ou même pour abolir le plafond de ceux qui deviennent des résidents permanents ou des citoyens, est qu'ils permettent aux jeunes couples de faire des économies de frais de garde, et que l'argent économisé permet d'augmenter les dépenses à la consommation et est donc réinjecté dans l'économie.
    Les avantages pour chaque famille ne compensent pas le fardeau imposé aux contribuables lorsque ces personnes ont besoin de soins médicaux ou d'aide sociale. Les parents et les grands-parents représentent la catégorie d'immigrants la moins susceptible d'avoir des gains d'emploi et, par rapport à tous les autres immigrants, ceux de la catégorie du regroupement familial présentent un taux disproportionnellement élevé de recours à l'aide sociale. Cette différence est attribuable principalement aux parents et aux grands-parents.
    Si le quota est augmenté ou le plafond éliminé, nous imposerons un fardeau supplémentaire à nos programmes sociaux déjà surchargés. Le Canada doit déjà composer avec une population vieillissante et une pénurie de travailleurs pour la soutenir. J'ai inclus un tableau dans le document que certains d'entre vous ont déjà reçu.
    Comme les parents et les grands-parents parrainés au titre du Programme de réunification des familles ne sont pas tenus de respecter les normes minimales établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en matière d'éducation, de compétences et de formation, l'économie canadienne en souffrirait.
    Une autre facette de cet argument est l'équité. Les personnes qui sont incapables de trouver un emploi, soit parce qu'elles ne connaissent pas bien l'une des langues officielles, soit parce qu'elles sont trop vieilles pour travailler, n'ont jamais payé d'impôt sur le revenu au Canada. Pourtant, ces personnes bénéficient des mêmes avantages, comme les soins de santé et l'aide sociale, que des personnes qui ont travaillé toute leur vie au Canada et qui ont cotisé à ces programmes.
    J'ai plusieurs questions. Comment pourrait-il être équitable que des personnes qui ont consacré toute leur vie active à bâtir une autre société puissent déménager ici, ne pas payer d'impôt sur le revenu et bénéficier des mêmes avantages que les personnes qui ont payé des cotisations pour soutenir ce système la majeure partie de leur vie? Comment pourrait-il être équitable que de jeunes Canadiens qui travaillent actuellement et paient des impôts qui aident à soutenir les aînés du Canada doivent aussi soutenir des personnes qui n'ont jamais donné un sou à notre système d'enseignement fortement subventionné? En quoi un tel plan pourrait-il être durable et bénéfique pour le Canada? Notre population vieillit, et des recherches montrent qu'environ 1 % de la population accapare le tiers des dépenses en santé. Au sein de cette proportion de 1 %, 80 % sont des personnes âgées.
    Les soins de santé représentent une dépense importante. Les provinces y consacrent la moitié environ de leur budget, et il serait injuste que le gouvernement fédéral ajoute encore des personnes âgées à la liste des bénéficiaires. Le programme d'immigration canadien devrait viser en priorité les personnes qui travailleront et qui paieront des impôts, et qui contribueront ainsi à renforcer notre économie et notre pays. Avec le vieillissement de la population canadienne, davantage de personnes dépendent des programmes sociaux comme les services de santé et les logements subventionnés. Ces avantages devraient profiter avant tout aux personnes qui ont financé les programmes.
    Il n'existe pas de véritable corrélation entre le rythme du vieillissement de la population canadienne et le rythme d'accueil d'immigrants économiques pour remplacer la main-d'œuvre vieillissante. Le Canada devrait accueillir davantage d'immigrants économiques et moins de parents et de grands-parents.

  (1645)  

    La catégorie de l'immigration économique est composée de travailleurs qualifiés et de gens d'affaires. Les travailleurs qualifiés sont instruits, ils connaissent l'anglais ou le français, ils sont en âge de travailler et ils peuvent s'adapter. Ils peuvent passer d'un emploi à un autre, selon les besoins de l'économie. Les gens d'affaires immigrants sont ceux qui peuvent créer des emplois pour eux-mêmes et pour d'autres, offrir un apport en capital et stimuler l'activité économique au Canada. Actuellement, la catégorie de l'immigration économique est la moins importante en nombre, mais cette politique doit changer.

  (1650)  

    Merci, madame Albert.
    Nous allons débuter avec Mme Dzerowicz.
    S'il vous plaît, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci également à nos deux témoins, vraiment.
    Je vais y aller directement avec mes questions.
    Madame Garcia, je vais commencer par vous. Vous avez dit que vous aviez travaillé pendant 10 ans aux premières lignes, alors je vais tirer profit de votre expérience.
    Comme nous recevons nous-mêmes beaucoup de plaintes, je dirais que nous sommes également des travailleurs de première ligne. Nous traitons aussi beaucoup de problèmes liés à l'immigration dans nos bureaux.
    Selon vous, pourquoi le traitement des demandes est-il aussi long? Quelles sont les causes exactes? Est-ce à cause des contrôles médicaux ou de sécurité? Des demandes égarées? Des renseignements inexacts? Quelle étape du processus global, selon votre expérience, ralentit autant le traitement des demandes?
    C'est une très bonne question.
    Franchement, selon ce que j'ai pu constater, c'est l'incompréhension du déroulement du processus qui le ralentit, surtout pour les personnes dont la langue maternelle n'est pas l'anglais. Ces personnes ont de la difficulté, comme je l'ai dit tout à l'heure, à communiquer avec les bureaux des visas. Certains de mes clients n'arrivent pas à fournir l'information exigée. Si je ne les aide pas à s'y retrouver dans le processus, il arrive qu'ils doivent se débrouiller seuls parce qu'ils veulent transmettre les renseignements demandés à temps. Il est très difficile pour eux de fournir des renseignements demandés dans une langue qu'ils comprennent très mal.
    Il arrive souvent que des formulaires sont demandés en double. Beaucoup de bureaux de CIC, surtout ceux qui sont à l'étranger, demandent que l'annexe A ou le formulaire de renseignements sur la famille soit soumis une deuxième fois. Dans certains cas, le processus est rallongé parce qu'il est compliqué de transmettre l'information demandée au bon bureau des visas.
    Bref, la communication est certainement l'une des causes. Comme je l'ai déjà évoqué, le processus de demande de visa au bureau de Nairobi est particulièrement compliqué. Je donne cet exemple parce que toute communication avec ce bureau prend un temps inouï. J'ai reçu beaucoup de clients qui attendaient que leurs enfants encore à l'étranger les rejoignent ici. Une attente de 22 mois crée un stress énorme chez ces parents.
    Merci beaucoup.
    Vous avez effleuré le sujet de la diminution des quotas annuels de demandes. Selon vous, quel serait le bon chiffre? Il a été doublé, de 5 000 à 10 000. Vous avez entendu notre discussion précédente concernant l'imposition ou non d'un quota. Avez-vous une opinion à ce sujet? C'est une première partie de ma question. Un autre aspect qui me tracasse un peu est celui des super visas. J'aimerais savoir si vous avez une opinion sur la question. Pour la troisième partie de ma question, j'aimerais savoir ce qui serait légitime de demander concernant le soutien des parents et des grands-parents. Notre autre témoin en a parlé un peu. Ce sont des commentaires qui reviennent assez souvent: nous accueillons des personnes âgées qui, quand elles tombent malades, alourdissent davantage le fardeau déjà extraordinaire sur notre système de santé, ce qui ne semble pas juste. J'aimerais beaucoup vous entendre sur ces trois volets.
    Oui, volontiers.
    J'aimerais souligner que les immigrants parrainés doivent subir toutes sortes d'examens avant leur venue au Canada, et surtout des examens médicaux. La majorité de ceux que j'ai rencontrés... Beaucoup de personnes parrainées sont en très bonne santé. En fait, leur santé se détériore lorsqu'elles sont à l'étranger.
    Quand je pense aux grands-parents et aux parents, je pense au concept de la famille. Il a été mentionné un peu plus tôt que le concept de la famille est très large. Dans certaines cultures, les grands-parents et les parents représentent le noyau des familles. J'ai aussi pu observer que les grands-parents et les parents qui immigrent peuvent participer aux soins des enfants des familles parrainées. Si les grands-parents et les parents ne peuvent pas immigrer, leur capacité à soutenir les membres de leur famille élargie qui sont au Canada diminue. C'est un coût de plus pour les familles parrainées, en particulier celles qui sont à faible revenu, parce qu'elles doivent payer pour des services de garderie.

  (1655)  

    Pour ce qui est des quotas — je n'aime pas du tout ce mot — pour les parents et grands-parents, quel serait le bon chiffre selon vous?
    Franchement, c'est très difficile à dire. Nous parlons de personnes, de 10 000 personnes. J'ai entendu tout à l'heure que ce quota est atteint en deux heures environ. Il est donc très clair que les gens souhaitent que leurs grands-parents et leurs parents les rejoignent ici.
    Pensez-vous qu'il devrait y avoir un quota?
    Je ne pense pas qu'il est assez élevé. Le quota est atteint en deux heures à peine.
    Vous avez parlé des super visas. Quand des gens se présentent à mon bureau pour demander s'il y a un moyen de faire venir leurs grands-parents et que je leur réponds qu'ils ne peuvent malheureusement pas soumettre de demande de parrainage parce que le quota est atteint, ils doivent demander un super visa. Il peut être très difficile de faire venir des grands-parents dans la période de validité de 10 ans, de payer les vols aller-retour parce que le séjour maximal est de 2 ans.
    Je n'ai pas vraiment de chiffre précis à vous proposer. Tout ce que je peux dire, c'est qu'un quota ne 10 000 n'est vraiment pas suffisant.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Monsieur Tilson, s'il vous plaît, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier Mme Garcia et Mme Albert pour leurs observations. Elles nous aideront à rédiger notre rapport au gouvernement.
    Madame Albert, vous vous dites inquiète des répercussions que pourrait avoir une hausse du nombre de parents et de grands-parents admis sur l'économie canadienne. Vous nous avez déjà donné quelques explications à ce sujet. Pourriez-vous nous en dire davantage?
    Différentes études ont montré que les gens utilisent le système de santé plus souvent dans les deux ou trois premières années et à la fin de leur vie. Dans les urgences des hôpitaux, vous verrez surtout des personnes âgées. C'est bien de réunir les familles et de s'assurer qu'une personne puisse compter sur ses parents ou ses grands-parents pour s'occuper de ses enfants, mais qui paie pour cette personne? Les statistiques indiquent que notre système de santé subit un fardeau grandissant. Les soins de santé représentent la principale dépense des provinces.
    Notre système est déjà engorgé à cause de nos propres personnes âgées, de notre propre population. Il est maintenant question d'augmenter les quotas, et même de les éliminer, ce qui alourdira le fardeau sans toutefois générer les revenus supplémentaires requis pour couvrir les nouvelles dépenses du système.
    Vous avez affirmé que dans son plan d'immigration pour 2016, le ministre avait considérablement abaissé les objectifs de l'immigration économique au profit de la réunification des familles. Pourquoi le ministre fait-il fausse route selon vous?
    Je pense que notre situation économique est déjà assez difficile. Nous devons créer de nouveaux emplois. Nous avons besoin de gens qui contribueront à l'essor de notre économie, qui ont un esprit d'innovation. Ces qualités se retrouvent chez les jeunes, qui s'adaptent plus facilement à l'évolution du monde, aux progrès technologiques, à l'environnement politique, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nous avons besoin de gens qui peuvent nous aider à faire progresser notre économie et à stimuler notre croissance, pour que le Canada puisse se tailler une place de choix sur la scène mondiale. C'est pourquoi nous avons besoin d'immigrants de la catégorie économique. Nous devons commencer par accroître cette base avant d'accueillir plus de parents et de grands-parents vieillissants.

  (1700)  

    Dans vos observations, vous posez la question de savoir s'il est équitable que des gens bénéficient des programmes sociaux du Canada alors qu'ils n'y ont jamais contribué. Vous en avez parlé un peu. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet également?
    Les parents et les grands-parents sont forcément des gens d'un certain âge. Ces gens ont vécu dans une autre société qu'ils ont contribué à bâtir avant de venir au Canada, où ont accès aux mêmes avantages que ceux qui ont travaillé ici et aidé à bâtir notre société. Notre système ne prévoit pas que les gens qui arrivent ici après 60 ans paient de l'assurance. Je pense que c'est maintenant le cas pour les titulaires de visas, mais comment ceux qui deviennent résidents permanents ou citoyens ont-ils contribué au système dont ils reçoivent les mêmes avantages que ceux qui ont payé pour le bâtir?
    Selon vous, à cause du vieillissement rapide de sa population, le Canada a besoin de plus d'immigrants économiques qui participeront au soutien des personnes plus âgées qui prendront leur retraite. C'est un autre sujet que vous avez abordé. À vos yeux, quel est le plus grand problème?
    Je suis désolée, je ne suis pas certaine de comprendre la question.
    Vous avez indiqué que nous avions besoin de plus d'immigrants économiques qui soutiendront les personnes qui prendront leur retraite, mais que le gouvernement ne semble pas s'orienter dans cette direction. Je vous demande donc de me dire où se trouve le problème?
    Le problème est que le nombre de travailleurs qui paient pour les personnes à la retraite diminue. Actuellement, les baby-boomers viennent encore grossir les rangs de notre population âgée. Si nous ajoutons en plus des immigrants âgés, nous alourdissons davantage le fardeau pour les personnes comme moi qui essaient de préparer de leur propre retraite. Je paie actuellement pour la retraite de personnes — en fait, on ne peut pas parler de retraite puisqu'elles ne travaillaient pas... Je finance la retraite de personnes qui n'ont même pas payé pour mon éducation. Nous savons tous que notre système d'éducation... Les universités sont subventionnées à 50 % ou quelque chose comme ça. Je ne vois aucun inconvénient à aider quelqu'un qui m'a aidée à acquérir mes compétences actuelles, à travailler pour contribuer à bâtir un système, mais j'ai de la difficulté avec l'idée de soutenir quelqu'un qui ne m'a jamais aidée d'aucune façon. C'est ce que je veux dire quand je parle d'équité.
    Le Comité formulera des recommandations après avoir entendu...
    Le président: Brièvement, s'il vous plaît.
    M. David Tilson: Mon temps est écoulé? Merci.
    Merci, monsieur Tilson.
    Madame Kwan, à votre tour. Vous avez sept minutes.
    J'aimerais remercier les témoins pour leur exposé.
    Permettez-moi d'adresser mes premières questions à Mme Garcia. Vous avez insisté sur l'importance de réunir les familles. Vous avez aussi parlé des difficultés que doivent surmonter les clients de votre organisme que vous aidez avec leurs demandes, et particulièrement des délais de traitement, une préoccupation majeure. Vous avez raison. C'est un commentaire qui revient tout le temps, et nous sommes réunis aujourd'hui notamment pour comprendre ce qui se passe.
    Avez-vous une idée de ce qui pourrait constituer un délai raisonnable de traitement?

  (1705)  

    Dans le cas des enfants surtout, un délai de six mois me semble le maximum. Une séparation de plus de six mois entre les enfants et les parents, comme je l'ai déjà dit, peut avoir de très graves répercussions émotionnelles et sur le développement.
    Je dirais six mois, ou en tout cas moins d'un an. Je suis d'accord avec l'intervenante qui m'a précédée, qui disait qu'une année est le maximum. À mon grand étonnement, je dois l'admettre, les délais de traitement n'ont pas diminué au fil des années; au contraire, ils ont même tendance à augmenter. Actuellement, le délai est de 24 mois si la demande est faite au Canada. À mon avis, c'est encore trop long. Comme les demandeurs sont au Canada, le traitement devrait prendre une année et demie au maximum. Pour les personnes à l'étranger, il devrait prendre une année environ, et six mois dans le cas des enfants.
    Vous avez en outre évoqué les difficultés qu'il peut y avoir à obtenir des renseignements sur l'état d'une demande. C'est un problème qui nous est souvent signalé. Les électeurs sont nombreux à nous contacter pour nous demander de leur obtenir ce type de renseignements.
    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard, et nous donner aussi des exemples des difficultés que l'on peut éprouver lorsqu'on contacte le télécentre? Je vous demanderais également de nous dire quels seraient d'après vous les changements à apporter pour que les gens puissent plus facilement se renseigner sur l'état d'une demande.
    Je peux vous en parler d'expérience, car c'est souvent moi qui appelle au nom d'un client. Le système en vigueur au télécentre semble devenir de plus en plus compliqué, même pour moi qui y recours depuis 10 ans.
    Il est fréquent, par ailleurs, qu'après une demi-heure, le système vous raccroche au nez. Les options qui vous sont présentées sont beaucoup trop nombreuses, comme le sont les renseignements qu'on vous donne. J'ajoute qu'on a parfois beaucoup de mal à obtenir que quelqu'un vous réponde.
    Excusez-moi, mais pourriez-vous répéter la deuxième partie de votre question?
    Quels seraient, d'après vous, les changements qu'il faudrait apporter? Comment améliorer le système pour que les gens puissent plus facilement obtenir des renseignements concernant l'état de leur demande?
    Mes clients sont nombreux à dire qu'il faudrait qu'on puisse avoir quelqu'un au bout du fil, quelqu'un qui se nomme et avec qui l'on puisse communiquer. La présentation d'une demande est une démarche très personnelle. C'est une démarche familiale. On entend souvent évoquer les chiffres, mais il ne faut pas perdre de vue la dimension humaine. Il s'agit, en effet, d'un regroupement familial, et la démarche serait sensiblement facilitée si l'on pouvait avoir le nom d'une personne-ressource et connaître l'identité de la personne chargée du dossier.
     Un problème se pose notamment pour les demandes présentées à l'étranger, lorsque la demande, comme cela arrive souvent, semble passer successivement entre les mains de différents agents, voir être transmise d'un bureau des visas à l'autre en cas d'engorgement. Il est très pénible pour mes clients de voir leurs demandes faire la navette entre plusieurs bureaux des visas.
    On pourrait penser que si vous avez les qualités requises pour travailler ici, vous avez les qualités voulues pour être admis à rester. Or, parfois, les travailleurs temporaires étrangers sont admis ici, parfois des années de suite, sans cependant se voir accorder le statut de résident permanent. Souhaitez-vous vous exprimer sur la question?
    Certainement. J'ai eu l'occasion, au fil des ans, de discuter avec de nombreux travailleurs temporaires, et plus particulièrement avec les travailleurs agricoles qui viennent me consulter. Ils font un travail extrêmement dur, et sont d'ailleurs imposés d'une manière ou d'une autre, sur la rémunération qui leur est versée. Ils travaillent durement.
    Je vais parler des travailleurs agricoles, car ce sont eux que je connais le mieux. L'idéal, d'après moi, serait de leur permettre de faire venir leurs familles et de leur accorder la résidence permanente, car la plupart de ceux avec qui j'ai eu affaire dans le cadre de ce programme veulent simplement pouvoir continuer à travailler. Ils souhaitent améliorer les chances de leurs enfants qu'ils puissent aller à l'université et se faire une situation, comme beaucoup d'entre nous présents dans cette salle.

  (1710)  

    Comme l'ont dit certains de nos témoins précédents, les frais et la participation financière exigés pour un parrainage sont très élevés. Qu'en est-il, selon vous?
    De nombreux réfugiés qui ont obtenu la résidence permanente dans le cadre du programme de protection des réfugiés ont une formation professionnelle très poussée. Ils arrivent au Canada après avoir dû quitter leur pays pour des raisons indépendantes de leur volonté. Malheureusement, aucun travail ne les attend lorsqu'ils arrivent. Or, ils souhaitent naturellement parrainer la venue de leur famille. Or, le coût de la procédure est très élevé pour quelqu'un qui n'a pas encore trouvé de travail, 550 $ par demandeur, et 120 $ par enfant. Je parle là de quelqu'un qui souhaiterait faire venir son mari et ses deux enfants qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas pu venir en même temps.
    Je vous remercie, madame Garcia.
    Monsieur Ehsassi, vous avez sept minutes.
    Je voudrais d'abord remercier les témoins qui ont pris la parole aujourd'hui. Nous avons, au cours de cette heure, et de l'heure précédente, recueilli des éléments d'information extrêmement utiles.
    J'aurais quelques questions à poser à Mme Albert.
    J'ai lu, madame, l'exposé écrit que vous avez préparé, et je dois dire qu'il va tout à fait à l'encontre de ce que d'autres spécialistes de la question nous ont dit. Nous avons, en effet, recueilli l'avis d'un éventail impressionnant de témoins: des travailleurs d'établissement qui ont en ce domaine une expérience pratique, des universitaires, des avocats. Pourriez-vous nous dire en quoi consiste votre expérience de la question et quelles sont vos sources d'information.
    Je m'intéresse aux politiques et à l'administration publiques et j'ai effectué beaucoup de recherches en matière d'immigration.
    Mais vous ne travaillez pas dans un organisme d'établissement des immigrants, et vous ne vous consacrez pas particulièrement aux questions d'immigration, si?
    Non, mon domaine est plutôt la gouvernance d'entreprise, domaine qui n'a rien à voir avec l'immigration.
    Je revoyais un peu ce que vous nous avez dit, ainsi que l'exposé écrit que vous nous avez remis. Vous avez, en ce domaine, des opinions très tranchées. Faites-vous partie d'une organisation dont vous vous feriez l'écho? Appartenez-vous, par exemple, à une association de circonscription qui vous a peut-être inspiré ces opinions résolues?
    Je ne pense pas que mes opinions aient été influencées. Je m'exprime simplement en tant que contribuable. Je regarde ce qui se passe. J'ai rédigé des études sur l'immigration et je donne mon avis sur la question.
    Bon.
    Vous semblez, lors de vos recherches et dans vos mémoires, vous être particulièrement intéressée à la question des parents et des grands-parents. Vous n'ignorez pas que la catégorie du regroupement familial englobe bien plus que les seuls parents et grands-parents. Mais tenons-nous-en, pour l'instant, aux parents et aux grands-parents.
    Selon les résultats des recherches dont a pu faire état la professeure VanderPlaat, de l'Université Saint Mary's, environ 70 % des parents et des grands-parents parrainés occupent un emploi. Grâce à M. LeBlanc, on a entendu parler d'autres travaux de recherche effectués par la professeure Yoko Yoshida, selon qui 74 % des parents et des grands-parents occupent un emploi.
    Quel serait, d'après vous, le pourcentage de parents et de grands-parents qui travaillent une fois arrivés au Canada?
    Cela dépend bien sûr du type d'emploi, car il y a aussi des emplois indépendants. Les chiffres indiquent-ils le pourcentage d'emplois indépendants? Je dis cela parce qu'il peut simplement s'agir de personnes qui s'occupent de leurs petits-enfants. Connaît-on la répartition entre les divers types d'emploi?
    D'emplois effectifs...
    Est-ce à dire que cela aussi serait considéré comme un emploi?
    Pas le fait de s'occuper d'enfants pour le compte de...
    Peut-être aurais-je dû plutôt vous demander si vous pourriez nous préciser le taux d'emploi de parents et de grands-parents qui ont été parrainés?
    Je n'ai pas sur moi les chiffres précis, mais j'ai effectué des recherches sur ce point et vous en ai résumé les résultats.
    J'ai également dit que même si ces personnes occupent effectivement un emploi, ce n'est pas le genre d'emploi qu'occuperait un immigrant possédant des compétences professionnelles. Pensez-y. Si vous ne parlez pas une des langues officielles de notre pays, à quel salaire pouvez-vous prétendre alors que vous n'êtes même pas en mesure de communiquer?

  (1715)  

    Ce n'est pas tout à fait cela que je vous demandais. La professeure VanderPlaat, par exemple, a étudié les données brutes et a pu faire état des résultats de l'enquête longitudinale auprès des immigrants. Sur quelles données vous fondez-vous pour dire...
    Je ne suis pas professeure, et ne m'arrête pas aux seuls chiffres. Je m'intéresse surtout aux renseignements que l'on peut en tirer. C'est sur cela que j'ai basé mes conclusions.
    Bon. Vous vous souciez aussi de la venue ici de parents et grands-parents . Selon vous, il est fréquent que les personnes qui les ont parrainés se soustraient à leurs obligations. C'est une question qui, de toute évidence, vous préoccupe. Avez-vous des données qui vous permettraient de dire si cela arrive souvent.
    Les renseignements à cet égard se trouvent sur le site Internet de Statistique Canada.
    Mais est-ce très fréquent?
    Dans la mesure où c'est le contribuable qui finit par payer, cela arrive trop souvent. Comment faire pour...
    Bon, mais qu'entendez-vous par « trop souvent »?
    Dans la mesure où le répondant s'engage pour une certaine période, et qu'il ne parvient pas à respecter ses engagements, il se soustrait à ses obligations. Que cela arrive dans 5, 10 15 ou 20 % des cas, comment se fait-il que ce soit toujours au contribuable de régler l'addition?
    Mais je vous pose une question toute simple. Pouvez-vous nous citer à cet égard des chiffres précis?
    Vous me demandez de vous citer des chiffres précis, mais je crois vous avoir déjà dit que je tire mes renseignements de divers...
    Tels que?
    Tels que Statistique Canada. J'imagine que vous faites tout de même confiance aux études émanant de cet organisme. Cela dit, je ne me souviens pas...
    On doit à Statistique Canada de nombreuses études.
    Statistique Canada a effectivement fait plusieurs études qui justifient mes conclusions.
    Bien sûr, mais vous n'en avez pas une qui vous soit restée à l'esprit?
    Si vous voulez que je vous cite une étude précise, je vais devoir le faire par courriel. Je ne l'ai pas actuellement en tête. On ne m'a accordé que sept minutes, et je n'ai pas mémorisé les chiffres exacts.
    Bon. Vous vous souciez également du fait que les parents et les grands-parents ont trop souvent recours à l'aide sociale. Avez-vous, là encore, des données qui vous permettent d'affirmer cela, et de soutenir qu'il y a effectivement un problème à cet égard et que...
    Encore une fois, je me suis fondée sur les recherches et les analyses que j'ai consultées sur divers sites Internet et...
    Pouvez-vous me nommer certains sites en particulier?
    Oui, le site Internet de Statistique Canada.
    Bon.
    Si vous voulez des détails plus précis, je pourrais vous transmettre les liens.
    Merci, cela nous serait effectivement utile.
    Et maintenant, en dernier lieu, vous vous préoccupez beaucoup du problème que cela pose pour les provinces. Selon vous, cela impose aux provinces un lourd fardeau financier. J'ai eu l'occasion de me pencher sur ce qu'il en est dans les diverses provinces, au plan du regroupement familial, et à en croire mes recherches, les provinces semblent être tout à fait favorables au regroupement familial. Y a-t-il, d'après vous, une province qui n'y soit pas favorable?
    Il vous reste 20 secondes.
    Je ne pense pas avoir affirmé cela dans mon exposé. J'ai simplement dit que les dépenses de soins de santé soulèvent pour les provinces de grandes difficultés. Lorsque vous parrainez l'arrivée de quelqu'un ayant atteint un certain âge — non, je n'ai pas de chiffres précis à vous citer sur cela — mais chacun sait que plus on prend de l'âge plus on doit faire appel au système de santé.
    Merci, madame Albert.
    Je vous remercie.
    Vous évoquiez tout à l'heure les résultats de recherches portant sur le taux d'emploi de parents et de grands-parents. Peut-être pourriez-vous nous les faire parvenir.
    Volontiers.
    La parole passe maintenant à M. Saroya.
    Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à vous remercier tous les deux de nous avoir exposé votre avis sur la question.
    Le super visa remonte, je crois, à 2011. Il a été conçu comme une autre voie de regroupement familial. Je crois savoir que plus de 142 000 dossiers sont actuellement en instance. Or, le système n'est pas en mesure d'accueillir un aussi grand nombre de personnes. Le délai de traitement des dossiers est de cinq à sept ans.
    Si vous deviez fixer un quota, quel nombre choisiriez-vous?

  (1720)  

    Pour l'octroi de super visas?
    C'était l'objet d'une deuxième question. Je voudrais m'en tenir pour l'instant au super visa.
    Dans la mesure où nous ne pouvons pas accueillir tout le monde en même temps, le super visa vous semble-t-il avoir été une bonne idée? Avez-vous eu, vous-même, l'occasion d'y recourir?
    Oui, en l'absence d'une autre solution. Comme je le disais tout à l'heure, le quota de 10 000 dossiers a été atteint dès le début de l'année. C'est dire que le super visa a son utilité puisqu'il permet de faire venir les parents ou les grands-parents pendant au moins un certain temps.
    Il répond donc à un besoin.
    Qu'en pensez-vous, madame Albert? Ça ne coûte rien au contribuable.
    Le super visa ne soulève à mon avis aucune difficulté étant donné que la responsabilité est en grande partie assumée par le répondant.
    Je voudrais revenir maintenant à la question des quotas puisque nous ne pourrons pas, en 2016 ou en 2017 accueillir toutes les personnes qui ont déposé une demande. Je crois savoir que 102 000 dossiers sont actuellement en instance. Selon vous, à combien conviendrait-il de fixer le quota?
    Je pense avoir déjà répondu à la question en ce qui concerne — pour ce qui est des parents et des grands-parents, le quota est actuellement de 10 000 personnes, mais je ne pourrais guère dire le nombre qu'il conviendrait d'accorder. Je peux simplement dire que l'actuel quota est insuffisant.
    Vous n'avez vraiment aucune idée?
    Il serait bon, franchement, de doubler ce chiffre. Cela dit, je suis certaine que même en doublant le nombre de super visas offerts, le quota serait atteint deux heures plus tard.
    Quels sont, madame Garcia, les services sociaux auxquels ont recours les personnes arrivant au Canada dans le cadre du programme de regroupement familial, par rapport aux immigrants admis pour des raisons d'ordre économique ou humanitaire?
    Je citerais en premier les services d'emploi. Bon nombre de nouveaux arrivants souhaiteraient trouver immédiatement un emploi. Je peux dire, en me fiant aux personnes qui viennent me consulter, que peu d'entre eux souhaitent à nouveau faire appel aux services sociaux. Ils sont nombreux à vouloir trouver immédiatement un travail, mais beaucoup d'entre eux vont d'abord devoir apprendre l'anglais. C'est bien pour cela qu'ils sont aussi nombreux à suivre au moins un an de cours d'anglais langue seconde. Mais beaucoup d'entre eux parlent déjà anglais, cela étant particulièrement vrai de mes clients originaires des Caraïbes. Ceux-là ont immédiatement recours à un service d'emploi.
    Selon le plan d'immigration pour l'année 2016, un quart des places prévues au titre du regroupement familial sont accordées aux parents et aux grands-parents. Cette proportion vous paraît-elle juste, ou pensez-vous qu'il y aurait lieu, en 2017-2018, de la modifier?
    Entendez-vous par cela augmenter le quota?
    Selon le plan d'immigration pour l'année 2016, un quart des places prévues pour le regroupement familial devaient être réservées aux parents et grands-parents. Cela vous paraît-il juste ou y aurait-il lieu de modifier cela pour 2017-2018?
    Je suis, ainsi que je le disais tout à l'heure, favorable à une augmentation du quota, car les gens veulent naturellement pouvoir retrouver leur famille. Cela vaut bien sûr pour les parents et les grands-parents.
    Il vous reste 10 secondes.
    J'y renonce.
    Je vous remercie.
    Monsieur Sarai, vous avez cinq minutes.
    Je tiens à remercier nos témoins, dont Mme Garcia.
    Madame Albert, selon vous, les immigrants de la catégorie du regroupement familial sont plus nombreux que les immigrants économiques. Êtes-vous à même de me citer un chiffre? Selon vous, cette année, les immigrants de la catégorie économique sont moins nombreux que les immigrants de la catégorie du regroupement familial.
    Je n'ai rien dit au sujet de cette année, car je ne sais pas ce que...
    Ce que vous avez dit concernait donc l'année dernière?
    Une voix: Vous en avez parlé vers la fin de votre exposé.
    En ce qui concerne l'année en cours? Je ne pense pas avoir le chiffre de cette année.

  (1725)  

    Mais pensez-vous qu'ils sont effectivement moins nombreux? Vous avez dit en effet « Actuellement, les gens d'affaires immigrants font partie de la minorité, mais cette politique doit changer ».
    Oui mais vous parliez, vous, de l'année en cours.
    Dans quelle mesure sont-ils minoritaires? Combien sont-ils?
    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je sais que c'est effectivement le cas, et que depuis des années...
    Permettez-moi de rectifier, car on attend, cette année, 160 000 immigrants économiques et seulement 80 000 immigrants admis au titre du regroupement familial. C'est tout de même le double.
    Je veux bien, mais votre question portait sur l'année en cours et je crois avoir dit que je n'avais pas les chiffres de l'année.
    Non, mais, l'année dernière, la proportion dont je viens de faire état était encore plus élevée. Cela veut bien dire que les immigrants économiques sont plus...
    Bon, mais alors...
    On ne devrait pas être plusieurs à parler en même temps.
    Allez-y.
    Bon. Si l'on prend les 10 dernières années, quelle serait, selon vous, la proportion?
    Sur les 10 dernières années, je dirais qu'il y a eu deux fois plus d'immigrants économiques par rapport à...
     Cela ne me paraît pas exact.
    Je peux vous dire que c'était effectivement le cas l'année dernière. Je peux également vous dire que l'on prévoit cette année...
    Vous pouvez me citer les chiffres de l'année dernière, ainsi que les chiffres de l'année en cours, mais la moyenne sur les 10 dernières années... Il ne s'agit pas, en effet, de personnes qui viennent passer un ou deux ans, mais qui vont vivre ici des dizaines d'années. N'êtes-vous pas de cet avis?
    Nous allons devoir attendre les chiffres. Si je vous ai posé la question, c'est que vous avez...
    Permettez-moi...
    M. Sarai a la parole.
    Lorsqu'un membre du Comité pose une question à un témoin, la courtoisie voudrait qu'on lui laisse la possibilité de répondre.
    Je vous remercie.
    Monsieur Sarai, poursuivez, je vous prie.
    Je suis franchement surpris par les chiffres dont vous venez de faire état. Je peux, à cet égard, vous citer le cas de mes grands-parents, arrivés au Canada en 1982. Ils ont été admis dans le cadre du regroupement familial et se sont mis à travailler à la ferme familiale, pas la mienne, celle de mon oncle. En 32 ans, mon grand-père n'a jamais eu recours aux services sociaux. Cela est également vrai de ma grand-mère. Elle a élevé huit petits-enfants, dont deux sont devenus avocats, un médecin, un optométriste, un enseignant, et un spécialiste des marchés publics. Les retombées économiques de son arrivée au Canada en disent plus, me semble-t-il, que de simples statistiques.
    Mes oncles, qui ont parrainé son arrivée, ont dû garantir que pendant 10 ans elle ne recourrait pas au bien-être social, ne demanderait aucune aide au gouvernement. Autrement, mes oncles auraient été obligés de rembourser.
    Vous semblez dire que les parents et les grands-parents sont une charge pour le contribuable. Mais savez-vous qu'en vertu des règles adoptées il y a quelques années, pendant une période de 20 ans, un parent ou un grand-parent ne peut pas bénéficier de l'aide sociale ou toucher de pension à laquelle il n'aurait pas contribué. Je ne sais pas si vous vous êtes penchée sur cet aspect de la question.
    Je sais que la période de parrainage est de 20 ans, et qu'il faut pouvoir justifier un certain revenu. Mais existe-t-il des emplois garantis pour 20 ans. Que se passe-t-il si le répondant se soustrait à ses obligations? La personne parrainée est-elle alors obligée de rentrer dans son pays d'origine, ou est-ce le contribuable qui va devoir régler l'addition?
    Permettez-moi de vous dire ce qu'il en est en fait. Dans l'hypothèse où le répondant se soustrait à ses obligations, il est clair que le gouvernement accordera une aide à la personne parrainée, le parent ou le grand-parent. Mais dès le mois suivant, le répondant canadien va se voir demander le remboursement. L'enfant qui a parrainé la venue de ses parents va devoir effectuer le remboursement dans les 30 jours, sinon la somme due porte intérêt à 5 %. S'agissant de parents ou grands-parents parrainés au titre du regroupement familial, le taux de défaillance est quasi nul.
    Mais s'ils perdent leur emploi, ils ne sont pas en mesure de payer. C'est le contribuable qui en fait les frais. Si vous n'avez pas les moyens de payer, c'est bien simple, vous ne pouvez pas payer.
    Permettez-moi, encore une fois, de vous corriger. À moins de faire faillite, vous restez tenu de payer ce que vous devez. Il s'agit d'une dette au même titre que les impôts. Sauf dans les rares cas de faillite, la personne en cause va donc devoir payer. Hormis l'hypothèse d'une faillite, c'est-à-dire 0,01 % des cas, cela n'impose aucun fardeau au contribuable.
    Il en va de même des pensions de retraite. Je tiens à vous rappeler, à vous et à ceux qui nous écoutent, que hormis le cas des ressortissants de pays ayant signé avec le Canada un accord de réciprocité, vous ne pouvez toucher une pension de vieillesse que si vous avez cotisé. Pendant toutes les années qu'ils ont passées ici, mes grands-parents n'ont jamais rien perçu et ils sont malheureusement morts avant de toucher leur pension. Pendant 20 ans, donc, la plupart des parents et des grands-parents ne toucheront pas la moindre prestation de retraite.
    Songez à cela avant d'affirmer que si le répondant d'un parent ou d'un grand-parent se soustrait à ses obligations, c'est le contribuable canadien qui en fait les frais.
    Je vous remercie.
    Nous sommes arrivés à la fin de cette série de questions. Je tiens à remercier nos intervenants. Les interventions ont été particulièrement révélatrices. Je tiens à vous remercier tous de votre participation à nos travaux.
    La séance est levée.
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