CIMM Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité, le 4 octobre, ce dernier poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que du plan des niveaux d'immigration.

    Le ministre comparaît à nouveau devant le Comité aujourd'hui.

    Monsieur le ministre McCallum, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et les membres du Comité.

    Je suis doublement heureux d'être ici aujourd'hui, parce que je serai là deux fois plus longtemps qu'à l'habitude, soit deux heures. C'est un grand plaisir d'être parmi vous cet après-midi.

    J'ai le grand plaisir d'être accompagné de mes collaborateurs: Marta Morgan, sous-ministre, ainsi que Robert Orr, Dawn Edlund, David Manicom et Daniel Mills. Je crois que nous nous partagerons les questions, selon les sujets que vous choisirez d'aborder.

    Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir faire le point sur le Plan des niveaux d'immigration de 2017 de mon ministère, que nous avons annoncé le mois dernier. Il s'agit du deuxième plan des niveaux que j'ai l'honneur de présenter en tant que ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Je suis fier de la façon dont il reflète l'engagement de notre gouvernement à renforcer, par l'entremise du système d'immigration, notre pays accueillant, compatissant et ouvert.

    Pour y arriver, le plan renforcera la classe moyenne en favorisant la croissance économique, en attirant des investissements, en soutenant la diversité et en facilitant l'établissement de collectivités dynamiques, vivantes et inclusives partout au Canada.

    Le plan de 2016 contenait le plus grand nombre d'admissions d'immigrants projetées proposé par le gouvernement du Canada à l'ère moderne. Il prévoyait en outre une augmentation notable de la fourchette de planification annuelle qui était en place au cours des années antérieures.

    Notre dernier plan maintient ces niveaux historiquement élevés et, aux termes de celui-ci, le Canada accueillera entre 280 000 et 320 000 nouveaux résidents permanents en 2017, dans les programmes d'immigration économique, du regroupement familial et d'octroi de l'asile.

    En outre, nous fixons notre nouveau point de référence à 300 000 pour l'admission des résidents permanents. Ce point de référence s'appliquera à la planification des niveaux des prochaines années et servira de base à partir de laquelle nous pourrons accroître les niveaux d'immigration futurs.

    Le plan de 2017 assure l'équilibre entre nos besoins économiques et nos engagements de réunir les familles et d'offrir de la protection aux personnes qui en ont besoin.

    Monsieur le président, nous restons convaincus que l'immigration est essentielle pour l'avenir économique du Canada. Nous augmentons la part des admissions aux fins d'immigration économique dans le plan des niveaux de 2017 par rapport à celui de 2016.

    Dans le cadre des niveaux globaux de notre dernier plan, notre cible dans la catégorie économique a été fixée à 172 500 admissions, soit 73 700 pour la catégorie de l'immigration économique fédérale, 51 000 pour le programme des candidats des provinces, 18 000 pour le programme fédéral des aides familiaux, 500 pour le programme fédéral des gens d'affaires, et les 29 300 admissions restantes pour le programme des travailleurs qualifiés et des gens d'affaires du Québec.

    Le plan hausse le nombre d'admissions aux fins d'immigration économique fédérale au-delà du niveau de 2015, fixé à 70 000, et il prévoit plus de places d'admission aux candidats sélectionnés par l'intermédiaire de notre système Entrée express.

    En outre, les admissions au titre du nouveau programme pilote en matière d'immigration dans l'Atlantique sont incluses dans la catégorie d'immigration économique fédérale; ce programme permettra des admissions résultant d'un nombre maximal de 2 000 demandes en 2017. Ce projet pilote, qui a été élaboré en partenariat avec les quatre provinces de l'Atlantique et qui devrait être lancé en début d'année prochaine, vise à attirer et à retenir les immigrants qualifiés en vue d'atteindre les objectifs de ces provinces sur les plans démographique et du marché du travail.

    Autre élément qui mérite d'être souligné dans la catégorie de l'immigration économique: le plan de 2017 verra l'élimination virtuelle de notre arriéré d'anciennes demandes d'aides familiaux résidants. Nous nous sommes fixé l'objectif d'atteindre 18 000 demandes présentées au titre du programme fédéral des aides familiaux d'ici la fin de 2019.

    Le Plan des niveaux d'immigration pour 2017 reflète également l'importance accordée par notre gouvernement au regroupement familial, qui aide les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer dans notre pays et à contribuer à leur nouvelle collectivité.

    Nous continuons à mettre l'accent sur la réunification des membres de la famille immédiate, qui, dans de nombreux cas, sont tenus à l'écart par des délais de traitement qui sont tout simplement trop longs.

    Dans cet esprit, nous augmentons le nombre d'admissions dans cette catégorie de 4 000, soit de 80 000 en 2016 à 84 000 en 2017, et de 16 000, ou une augmentation de 24 %, par rapport au plan de 2015. Notre cible de 84 000 admissions dans la catégorie du regroupement familial en 2017 réduira immédiatement les arriérés et les délais de traitement.

    Plus de place d'admission, combinée à des efforts ciblés en vue de réduire les délais de traitement dans la catégorie des conjoints, permettra aux familles de se réunir plus rapidement et de commencer à bâtir leur vie au Canada. Dans le cas du programme Parrainage de parents et grands-parents, nous avons formellement augmenté le nombre de demandes d'admission qui seront acceptées annuellement. À compter de cette année, le nombre de demandes acceptées est de 10 000, ce qui correspond à un redoublement du plafond précédent de 5 000 demandes. Nous avons également poursuivi les efforts visant à réduire l'inventaire des arriérés du programme Parrainage de parents et grands-parents. Nous estimons que cet inventaire sera réduit à 46 000 à la fin 2016, comparativement à un sommet de plus de 165 000 en 2011.

    Monsieur le président, notre plan des niveaux d'immigration de 2017 s'inscrit aussi dans la longue tradition humanitaire du Canada d'accueillir des personnes qui cherchent un refuge et une protection contre les conflits et la guerre. L'objectif de 2017 pour les réfugiés et les personnes protégées s'élève à 40 000 admissions, divisées entre une cible de 25 000 admissions pour nos divers programmes de réinstallation et une autre de 15 000 pour notre catégorie des personnes protégées. Les 25 000 admissions de réfugiés réinstallés comprennent les cibles suivantes: 16 000 réfugiés parrainés par le secteur privé, 7 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement et 1 500 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. Ces chiffres soutiennent la position du Canada en tant que leader mondial en matière de réinstallation des réfugiés.

    Bien que les admissions de réfugiés prévues soient inférieures à celles de 2016 — année qui a vu notre réponse exceptionnelle à la crise des réfugiés syriens —, elles sont considérablement plus élevées que la moyenne de 14 000 admissions annuelles entre 2010 et 2015. En fixant un objectif de 16 000 admissions de réfugiés parrainés par le secteur privé en 2017, le plan permettra de réduire l'arriéré de demandes au titre de ce programme et reflète la générosité des Canadiens. Le Plan des niveaux d'immigration de 2017 prévoit également entre 2 900 et 4 500 places d'admission dans le volet « Circonstances d'ordre humanitaire et autres », qui comprend les admissions pour des considérations d'ordre humanitaire et des motifs d'intérêt public.

    Au cours de l'été dernier, nous avons réalisé un exercice exhaustif de consultation des intervenants et du public.

    Nous avons reçu des intervenants un fort soutien à la hausse des niveaux, qui est conditionnel à ce que la croissance soit planifiée et progressive, et accompagnée d'aide à l'établissement.

    Parmi le grand public, les points de vue sont un peu plus mitigés, même si je suis heureux de rapporter que le soutien envers l'immigration demeure élevé.

    Monsieur le président, pour conclure mon mot d'ouverture, j'aborderai les points principaux du Budget supplémentaire des dépenses (B). Un élément clé de la lettre de mandat que j'ai reçue lorsque je suis devenu ministre l'an dernier était l'initiative de notre gouvernement visant à accueillir 25 000 réfugiés syriens au cours des mois suivants. Je suis fier de dire que, jusqu'à présent, nous avons dépassé notre cible initiale et avons accueilli plus de 35 000 réfugiés syriens dans plus de 320 collectivités partout au pays. Cependant, il reste du travail à faire pour respecter nos engagements, et le Budget supplémentaire des dépenses en témoigne.

    Par exemple, le budget supplémentaire prévoit une augmentation de 7,3 millions de dollars relativement à l'initiative d'accueil des réfugiés syriens. Ce financement est destiné à couvrir les frais de déplacement de 3 040 réfugiés syriens parrainés par le secteur privé et provient des fonds inutilisés pour cette initiative en 2015-2016. Par conséquent, ce montant ne vient pas s'ajouter au financement global déjà annoncé pour l'initiative. Le financement permettra également de traiter le volume supplémentaire de demandes de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ont été reçues et n'ont pas été réglées entre le 29 février et le 31 mars 2016. On s'attend à ce que ces cas à régler soient plus complexes et que leur traitement exige donc plus de ressources. Le budget supplémentaire prévoit aussi un transfert de 310 000 $ au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) afin de financer les chercheurs participant activement à la recherche dans des domaines liés à l'immigration et à la réinstallation des réfugiés. Ces fonds visent à aider les chercheurs à aborder des questions de recherche urgentes à court terme, en ce qui a trait à l'effort actuel de réinstallation des réfugiés syriens.

    Cette recherche permettra d'éclairer et d'appuyer les efforts des décideurs, des organismes de services et d'autres intervenants.

    Un autre élément clé du budget supplémentaire est le financement supplémentaire de 2,1 millions de dollars accordé pour étendre l'autorisation de voyage électronique, ou AVE, aux voyageurs à faible risque. Ce financement servira à faciliter la levée de l'obligation de visa pour certains voyageurs à faible risque qui proviennent de marchés clés visés par cette obligation et qui se rendent au Canada en avion.

    Comme le Comité le sait déjà, depuis le 10 novembre 2016, les ressortissants étrangers dispensés de l'obligation de visa — autres que les citoyens des États-Unis — ont besoin d'une AVE pour prendre leur vol à destination du Canada. L'AVE permet au Canada de vérifier, avant leur départ, si les voyageurs peuvent entrer au pays, ce qui empêcherait d'emblée les personnes interdites de territoire de se rendre au Canada.

    À ce jour, plus de 2,4 millions d'AVE ont été délivrées, dont la majorité — soit plus de 80 % — dans les trois minutes après la présentation de la demande.

    Comme mon ministère l'a récemment annoncé, le Canada a l'intention de lever l'obligation de visa pour les citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie le 1^er décembre 2017. Au cours de la période précédant la levée complète de l'obligation de visa, le Canada a l'intention de mettre en oeuvre une levée partielle de l'obligation de visa pour les voyageurs admissibles de la Roumanie et de la Bulgarie. Cela signifierait qu'à compter du 1^er mai 2017, les citoyens roumains et bulgares qui ont été titulaires d'un visa de résident temporaire au Canada au cours des 10 dernières années ou qui détiennent un visa de non-immigrant des États-Unis valide pourraient être autorisés à demander une AVE, ou autorisation de voyage électronique, au lieu d'un visa pour prendre un vol à destination du Canada ou y transiter.

    Monsieur le président, le budget supplémentaire contient également d'autres éléments, mais je crois que cela met fin à mon mot d'ouverture. Je répondrai avec plaisir aux questions que vous me poserez.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre McCallum.

    Nous commençons la première ronde avec M. Ehsassi; vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le ministre McCallum.

    C'est agréable de vous revoir devant ce comité. Je me risquerais à dire que vous êtes le ministre qui a probablement le plus comparu devant ce comité. Merci beaucoup.

    Merci aussi pour votre longue allocution d'aujourd'hui. Il est assez évident que votre ministère continue d'être une ruche bourdonnante d'activités, et progresse sur de nombreux fronts différents.

    Ma première question est la suivante. Vous avez fixé le nouveau point de référence à 300 000 pour l'admission des résidents permanents. Il s'agit d'une excellente nouvelle; toutefois, en tant que pays, nous avons connu de longs délais de traitement au cours des 10 dernières années. Je sais que l'une de vos priorités est de résoudre ce problème. Avons-nous des assurances que cela ne se produira pas à nouveau et comment allons-nous y parvenir?

    Je crois que nous avons certainement ce qu'il faut pour traiter les 300 000 demandes que nous avons prévues pour l'année qui vient. Si vous me demandez si nous sommes bien équipés pour faire face à des augmentations importantes de ce niveau, je crois que nous aurons besoin de plus de ressources. Nous devons disposer de la capacité nécessaire pour faire le travail sans augmenter de façon significative les délais de traitement. En fait, j'irais plus loin en disant que nous visons définitivement des délais de traitement plus courts. Je ferai une annonce demain concernant les délais de traitement pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial. Je n'en parlerai toutefois pas davantage aujourd'hui, sauf pour dire qu'il s'agit d'une annonce très positive.

    Nous avons récemment annoncé une stratégie en matière de compétences mondiales, dans le cadre de laquelle les délais de traitement sont passés à deux semaines. Dans le système Entrée express, le délai de traitement est de six mois. Les demandes de citoyenneté peuvent prendre jusqu'à un an. Il existe certainement des cas qui sont encore plus longs à traiter. Je ne le nie pas, mais je crois que globalement, nous faisons des progrès, parfois assez marqués, pour réduire ces délais de traitement.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant passer au nouveau programme pilote en matière d'immigration dans l'Atlantique. Évidemment, de nombreux collègues de l'Est m'ont dit qu'il s'agit d'un programme sur lequel ils comptent vraiment beaucoup. Ceci étant dit, je me demande quels sont les mécanismes prévus pour veiller à ce que les immigrants, une fois qu'ils sont arrivés et qu'ils se sont installés dans une région particulière, y demeurent.

    Il s'agit d'une très bonne question, parce qu'elle se situe au coeur de l'ensemble de la proposition.

    La région de l'Atlantique nous devance un peu en ce qui a trait au vieillissement de la population, qui semble progresser plus rapidement que dans les autres provinces et qui fait que cette région souhaite désespérément accueillir des immigrants et des réfugiés. Elle figurait parmi les plus enthousiastes en ce qui a trait à l'accueil des réfugiés syriens. Toutefois, elle fait face à un problème, à savoir qu'elle ne parvient pas à retenir autant d'immigrants que les autres régions du pays. Cela n'est pas très positif pour elle, qui souhaite désespérément accueillir des immigrants, si ces derniers, après s'y être installés, reprennent un avion vers Toronto, Vancouver, ou ailleurs.

    En tant que ministre, je m'efforce de mettre davantage d'immigrants à la disposition de la région de l'Atlantique, soit 2 000 pour la première année de demandeurs principaux, ce qui pourrait signifier jusqu'à 5 000 personnes, selon la taille de la famille. Par ailleurs, les responsables de la région travaillent de leur côté avec les entreprises pour faire tout ce qui est possible pour garder ces personnes, en créant un environnement accueillant et en leur tendant la main. J'ai exhorté les provinces à accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétence, ce qui fera en sorte que les personnes seront plus enclines à rester.

    Notre démarche commence à peine. Nous ne pouvons pas prévoir d'avance les résultats, mais je sais que l'expérience a été positive au Manitoba, où l'on a réussi à attirer des immigrants dans les petites villes, où ils sont demeurés. Ils ne resteront évidemment pas tous, mais comme il s'agit d'un programme pilote, plus les résultats seront bons les premières années, plus le programme sera susceptible de prendre de l'expansion et peut-être de s'étendre à d'autres pays.

    Je crois qu'il est très important de tenter de faciliter le mouvement des immigrants vers des régions du pays qui ont habituellement de la difficulté à les attirer. La région de l'Atlantique constitue un bon exemple, mais il y a d'autres régions au pays qui s'inscriraient bien dans cette catégorie aussi.

    Merci beaucoup.

    J'ai noté autre chose, soit l'objectif de 73 700 immigrants dans la catégorie économique. Comment, à votre avis, ces immigrants joueront-ils un rôle positif dans le contexte du vieillissement de notre population?

    Il faut reconnaître que le Canada a une population vieillissante. Nous avons besoin d'immigrants, ne serait-ce que pour remplacer la main-d'oeuvre. Le nombre de personnes qui prennent leur retraite est supérieur à celui des personnes qui arrivent. Dans les conversations que j'ai eues partout au pays, on s'entendait très largement pour dire que, pour des raisons démographiques et autres, notamment des raisons de pénurie de main-d'oeuvre, le pays a besoin d'un plus grand nombre d'immigrants. On ne manque pas de groupes et de régions qui souhaitent accueillir ces immigrants. Toutefois, en tant que gouvernement, nous devons nous assurer que ceux qui arrivent au Canada comme immigrants économiques sont les mieux équipés possible pour que les choses aillent bien pour eux. Au cours des 10 ou 15 dernières années, nos résultats n'ont pas été aussi positifs. Il a fallu davantage d'années aux immigrants pour atteindre les niveaux canadiens qu'auparavant, ce qui fait que des défis se posent à nous.

    C'est pourquoi nous procédons à certaines réformes de ce système. Tout d'abord, nous avons la stratégie en matière de compétences mondiales, que je viens de mentionner. Nous avons accordé des points supplémentaires aux étudiants internationaux. Je crois qu'ils atteindront leur vitesse de croisière plus rapidement que la plupart. En outre, les points supplémentaires signifient que 40 % de tous nos immigrants économiques seront des étudiants internationaux.

    Je crois que nous prenons des mesures pour améliorer, non pas la facilité, mais plutôt la rapidité avec laquelle les immigrants économiques connaissent un bon départ, obtiennent des emplois et contribuent à la vie au Canada.

    Enfin, je dirais aussi que les immigrants économiques créent souvent des emplois. Nous avons des entrepreneurs immigrants. Nous avons des entreprises qui souhaitent faire intégrer un petit nombre d'immigrants clés en recrutant, en contrepartie, un nombre beaucoup plus important de Canadiens. Thomson Reuters représente un exemple récent de cela. Très fréquemment, les immigrants ne prennent pas les emplois des autres; le recrutement d'immigrants donne très souvent lieu à la création d'emplois nets pour les Canadiens.

    Merci.

    Madame Stubbs, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être parmi nous ici aujourd'hui.

    C'est un grand plaisir.

    J'aimerais commencer en soulignant le travail des employés d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté. Ils ont fourni de l'aide à mes collaborateurs, certainement dans mon bureau de circonscription, à Lakeland, ainsi que partout au pays, afin d'aider à répondre aux nombreux besoins de nos circonscriptions respectives.

    Monsieur le ministre, j'aimerais parler de Vegreville. Le 28 octobre, vous avez dit que le gouvernement avait comme responsabilité de dépenser l'argent des contribuables de façon plus judicieuse. Vous avez indiqué qu'une bonne analyse de rentabilité avait été effectuée, mais les responsables de votre ministère ont admis qu'il n'y avait pas eu d'analyse de coût, ni d'évaluation des répercussions économiques, au sujet de la fermeture.

    Êtes-vous prêt à diffuser l'analyse de rentabilité?

    Je vais laisser les représentants de mon ministère, dans un moment, répondre à la deuxième partie de votre question, parce qu'ils ont certainement pris en compte les répercussions économiques de la situation au chapitre des coûts. Je leur laisserai le soin de répondre, mais je crois que ma réponse générale est que notre première responsabilité est d'améliorer les délais de traitement et l'efficience dans notre ministère.

    L'analyse du ministère a montré que cet objectif ne pouvait pas être atteint à Vegreville, d'où la nécessité de s'installer à Edmonton. Un certain nombre de facteurs ont contribué à cette décision. Le bail venait à échéance; beaucoup de travaux devaient être effectués pour réparer l'immeuble; et on a eu de la difficulté à recruter des gens pour d'importants postes vacants qui ne pouvaient être comblés. On était d'avis que le déménagement à Edmonton améliorerait considérablement le rendement, ce qui a justifié cette décision.

    Toutefois...

    Donc, allez-vous diffuser les renseignements particuliers entourant l'analyse de rentabilité relative à la fermeture de ces bureaux?

    Laissez-moi finir. Je vais demander à mes collègues de vous parler de l'analyse de rentabilité.

    Toutefois, j'aimerais terminer en disant que nous comprenons les perturbations que cela a entraînées. Mes collaborateurs ont parlé au maire. J'ai offert de vous parler. Nous veillons à ce que tous les employés actuels de Vegreville, qu'ils soient permanents ou non permanents, se voient offrir un poste à Edmonton. Nous allons donc faire tout notre possible pour faciliter la transition. Tout cela est réellement dans l'intérêt d'une plus grande efficacité et efficience au ministère de l'Immigration.

    Peut-être qu'un de mes collègues pourrait commenter la nature de cette analyse de rentabilité.

    J'aimerais réitérer ce que le ministre vient de dire.

    Les activités, le bail...

    D'accord. Je vais passer à ma deuxième question si vous vous contentez de réitérer ce que le ministre a dit.

    Vous avez indiqué à plus d'une reprise que tous les employés actuels auraient des emplois garantis à Edmonton. Toutefois, le 29 novembre le secrétaire parlementaire indiquait que tous les employés actuels nommés pour une période indéterminée pourraient conserver leur emploi.

    Voulez-vous réellement dire que tous les employés auront un emploi garanti à Edmonton, ou que seulement les employés nommés pour une période indéterminée se verront offrir des emplois...

    Tous.

    ... dont moins de la moitié...

    Tous.

    ... sont actuellement des employés nommés pour une durée indéterminée à Vegreville?

    Et qu'arrive-t-il aux travailleurs temporaires dont les contrats étaient sur le point d'être renouvelés quelques mois après le déménagement proposé?

    Avant de faire une affirmation avec laquelle ils ne seraient pas d'accord, je vais passer la parole à un des représentants du ministère.

    L'engagement qui a été pris est que tous les employés nommés pour une période indéterminée se verront offrir un poste à Edmonton. Ceux qui étaient en affectation pour une période déterminée au moment du déménagement se verront aussi offrir des postes à Edmonton. Dans le cas des employés occasionnels, nous devrons examiner la situation, afin de déterminer si on leur offrira ou non un poste à Edmonton.

    Monsieur le ministre, vous engagez-vous à diffuser les renseignements concernant l'analyse de rentabilité relative à la fermeture?

    Je crois que l'analyse de rentabilité est convaincante, mais je vais demander à la sous-ministre d'en commenter la nature.

    Chaque fois que nous envisageons le renouvellement d'un bail comme celui-ci, qui était sur le point d'expirer, nous évaluons nos besoins actuels et futurs. Nous avons collaboré avec Travaux publics Canada, en vue d'établir nos besoins, ces derniers étant liés au fait que nous souhaitons élargir notre présence à Edmonton au fil du temps. Nous avons besoin de recruter et de maintenir en poste des employés, ce qui s'est révélé assez difficile, et...

    Merci. Évidemment, il n'est pas nécessaire de fermer Vegreville pour embaucher à Edmonton.

    Monsieur le président, j'aimerais déposer la motion suivante:

    Je suis fière d'être ici aujourd'hui pour prendre la défense des gens de Vegreville, en Alberta, et des environs, afin que tous mes collègues ici autour de la table puissent se rendre compte de l'anxiété extrême et du stress croissant que vivent plusieurs centaines de personnes en raison de l'annonce, le 27 octobre 2016, de la fermeture du Centre de traitement des demandes de Vegreville. Pourquoi cette motion est-elle importante, et pourquoi devrait-elle recevoir l'appui de tous les membres de ce comité?

    Cette décision a été complètement prise en secret, sans étude de coût, sans analyse des répercussions économiques et sans consultation. Même si le ministre et son secrétaire parlementaire ont soulevé plusieurs commentaires à la Chambre des communes concernant leurs tentatives de me joindre, mon bureau n'a jusqu'à maintenant reçu aucun appel ou courriel de suivi concernant ma demande de rencontre initiale du 28 octobre, ni de suivi non plus de sa lettre du 17 novembre. Les gens de Vegreville et des environs sont bouleversés par cette suppression délibérée de 280 postes dans leur ville.

    Je veux parler au nom des employés du Centre de traitement des demandes de Vegreville, parce qu'on leur a rappelé à deux occasions distinctes qu'ils n'étaient pas autorisés à parler publiquement ou dans les médias sociaux de cette décision. Le 28 octobre, le CTD de Vegreville a reçu le courriel suivant du gestionnaire des opérations:

    Après ce premier rappel, les employés ont reçu le courriel suivant, le 22 novembre, du ministère:

    Tant pis pour le gouvernement ouvert et transparent qui permet à ses fonctionnaires de parler librement.

    J'ai eu des échos de plusieurs employés du centre, qui sont au bout du rouleau. Ils sont frustrés de ne même pas pouvoir exprimer publiquement leurs préoccupations concernant leur avenir et leur subsistance. Je veux vous faire part de ce que les employeurs et administrateurs, mères et pères, filles et fils, gardiennes d'enfants, agriculteurs, propriétaires d'entreprise, représentants municipaux, préfets et députés provinciaux m'ont dit, afin que les membres de ce comité, le ministre et les hauts fonctionnaires puissent comprendre les répercussions de cette décision pour laquelle il n'y a pas eu d'étude de coût, d'évaluation des répercussions économiques ou de consultation.

    Commençons par la consultation. Personne n'a été consulté ni sollicité concernant les répercussions économiques qu'aura sur la ville la fermeture du CTD de Vegreville, ni le député local au Parlement, c'est-à-dire moi, ni le député local de l'Assemblée législative, ni le maire de Vegreville, ni les conseillers ou représentants municipaux de Vegreville, ni aucun autre citoyen, organisation, entreprise ou intervenant. Après l'annonce du 27 octobre, le conseil municipal de Vegreville a publié l'avis suivant:

    Monsieur Anandasangeree.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'apprécie l'intervention de ma collègue, mais je crois qu'elle dépose la motion. Nous ne sommes pas à l'étape du débat. Je demande respectueusement que nous poursuivions avec les commentaires du ministre, et je propose de clore le débat.

    Nous allons passer au vote immédiatement relativement à la proposition de M. Anandasangaree...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous ne pouvez pas...

    Cela ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    Vous ne pouvez pas soumettre de motion concernant un rappel au Règlement en comité. Cela est contraire au Règlement.

    D'accord.

    Conformément à l'article 116 du Règlement,

    Par conséquent, ma collègue respecte le Règlement, mais pas votre décision.

    Merci, madame Rempel.

    Monsieur Anandasangaree.

    J'aimerais invoquer à nouveau le Règlement concernant le déroulement de la séance. Je crois qu'il est juste de dire que nous avons des questions très importantes à débattre. Je crois que la députée a réussi à faire consigner la question, et je crois qu'il est maintenant important de passer à l'examen de la motion ou à un vote. Je ne crois pas qu'il soit approprié pour l'ensemble du Comité, ainsi que pour le ministre et l'ensemble de ses collaborateurs, d'être ici pendant que nous traitons des affaires du Comité. Il est important de limiter la discussion à ce sujet, et je suggère que si nous passons à un débat ou à un vote, nous le fassions rapidement, plutôt que de nous éterniser.

    Merci.

    Madame Rempel, je vous en prie.

    Monsieur le président, concernant ce rappel au Règlement, la motion de ma collègue est tout à fait recevable. Ma collègue se conforme entièrement au Règlement en énonçant les raisons pour lesquelles sa motion devrait être appuyée, compte tenu particulièrement du fait que le ministre ne l'a pas rencontrée et ne lui a fourni aucun détail à ce sujet. Des centaines de milliers de personnes sont sans travail en Alberta, et la circonscription qu'elle représente subit concrètement les contrecoups de cela. Qui plus est, y compris dans le cadre des travaux du Comité d'aujourd'hui, nous examinons les délais de traitement. Ce ministère a pris la décision lourde de conséquences de fermer ce bureau, sans diffuser de données sur l'analyse de rentabilité. Je soulignerai que ma collègue a fourni au ministre l'occasion de le faire, sans succès.

    Sa motion est conforme au Règlement et elle peut continuer de soumettre ses observations.

    Merci, madame Rempel.

    Madame Stubbs, veuillez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    La lettre de la municipalité se poursuit ainsi:

    Le maire de Vegreville a publié la déclaration suivante:

    Le maire a travaillé sans relâche au cours du dernier mois, avec tous les paliers de gouvernement, les citoyens, les employés et des activistes locaux, pour s'assurer que les voix de Vegreville se fassent entendre haut et fort. Il a collaboré avec le propriétaire de l'immeuble. Il a offert plusieurs suggestions d'autres locaux en ville. Il a vérifié auprès du propriétaire pour qu'il donne suite immédiatement à tous les avis d'entretien de l'immeuble actuel, et a confirmé qu'aucun n'est en suspens.

    J'ai aussi eu des échos de plusieurs autres villes, municipalités et députés provinciaux, qui se préoccupent vraiment des mesures prises par les libéraux.

    Voici ce que les représentants du comté de Beaver avaient à dire:

    Voici le commentaire du représentant du village de Mannville:

    Le commentaire des représentants du comté de Two Hills:

    Et voici le commentaire des représentants du village d'Holden:

    Et ceci des représentants de la ville d'Elk Point:

    Et ceci, du député provincial de Bonnyville—Cold Lake:

    Et voici une lettre similaire du député provincial de Lac La Biche—St-Paul—Two Hills.

    Cela nous amène au point suivant, à savoir l'analyse de coûts. Je suis certaine que nous convenons tous qu'il ne peut pas y avoir d'analyse de rentabilité sans analyse de coûts.

    Monsieur le ministre, comme vous l'avez fait à nouveau aujourd'hui, vous avez mentionné à maintes reprises qu'il existe une analyse de rentabilité solide pour justifier la fermeture. Vous avez même dit que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des décisions responsables relativement à ses dépenses, afin de résoudre les défis actuels, de tenir compte de la situation future et de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé pour des services de qualité, afin de respecter les attentes des clients et d'assurer l'excellence du programme. Vous avez dit que la relocalisation permettra aussi d'économiser de l'argent, les nouveaux locaux étant situés dans une propriété existante du gouvernement du Canada.

    Sans consultation ni analyse de coût, comment peut-on être au courant de cela?

    Évidemment, Mike Brecht, le représentant des Prairies du Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada, a dit: « Au moment de l'annonce, les représentants du syndicat ont demandé ce qui avait été fait pour garantir la responsabilité financière. Une analyse de coûts a-t-elle été effectuée? A-t-on envisagé l'option d'ouvrir un bureau satellite à Edmonton? La réponse aux deux questions a été non ».

    Où sont les faits?

    Dans une lettre que j'ai reçue, une employée du centre disait ce qui suit:

    Le ministre a aussi indiqué que le ministère avait l'intention d'élargir ses activités en Alberta au cours des prochaines années; c'est ce qui a été dit précédemment. En négociant un nouveau bail, le ministère a pris la décision difficile de transférer ses activités à Edmonton. Les représentants de la ville, qui encore une fois n'ont pas été consultés, ont indiqué, sans l'ombre d'un doute, qu'il y avait un nombre important de locaux vacants à Vegreville. On n'a pas procédé à une évaluation des répercussions économiques non plus. Les retombées négatives de cette décision se feront sentir dans l'ensemble de la collectivité et de la région.

    Une propriétaire de petite entreprise locale m'a écrit cette lettre:

    Un autre propriétaire de petite entreprise m'a écrit cette lettre:

    Mme Michelle Rempel: Il s'agit de vous.

    Mme Shannon Stubbs:

    ... Oh, c'est gênant, je suis désolée...

    Mme Michelle Rempel: Regardez-la.

    Mme Shannon Stubbs:

    Oh mon Dieu, je suis vraiment gênée.

    Un concessionnaire d'automobiles local m'a écrit cette lettre.

    Je vais passer à la question des emplois créés. Tant à la période des questions que dans une lettre que m'a écrite le ministre, on faisait référence à la création d'emplois en Alberta.

    En fait, le député d’Edmonton-Centre a envoyé la réponse suivante à un employé:

    Il s’agit de 50 nouveaux emplois pour les résidants d’Edmonton; 50 nouveaux emplois et un ravage complet à Vegreville.

    Parlons des pertes d’emplois. Un employé a dit que:

    Le ministre soutient que ce projet créera des emplois et que tous ceux qui ont actuellement un poste permanent auront un emploi, mais les agriculteurs ne peuvent pas simplement déplacer leur ferme.

    Voici une lettre écrite par un agriculteur du coin qui a besoin du revenu stable du centre pour contrebalancer le revenu variable provenant de sa ferme. Vous comprendrez que je ne nommerai aucun de ces employés, car — bien entendu — ces derniers craignent que d’autres répercussions viennent alourdir le chaos dans lequel a déjà été plongée leur vie.

    Voici une autre lettre reçue d’un électeur touché par la fermeture.

    Voici une lettre de la propriétaire d’une ferme familiale qui doit maintenant choisir entre faire la navette entre son domicile et le travail et l’entreprise familiale.

    Le ministre a soutenu encore aujourd’hui que le déménagement vise à faire des gains d’efficacité. J’ai reçu une lettre de sa part dans laquelle il disait qu’il devait s’assurer que l’argent des contribuables est investi dans des services de qualité qui répondent aux attentes des clients et qui assurent l’excellence du programme. Or, même son propre directeur général, Paul Armstrong, a commencé l’annonce de ce décret en faisant l’éloge des employés du centre. Il a dit qu’ils étaient un exemple de bureau novateur, qu’ils faisaient un travail exemplaire, qu’ils mettaient tout en œuvre et même plus pour dépasser les objectifs que leur donne le bureau du ministre et qu’ils les ont systématiquement atteints. Laisser sous-entendre que ce décret vise à faire des gains d’efficacité est une gifle pour tous les travailleurs dévoués du CTD de Vegreville.

    D’ailleurs, d’autres employés m’ont écrit. Voici un exemple des choses qui se passent.

    Il faut arrêter d’insulter les gens qui travaillent à Vegreville.

    Un autre employé a dit:

    Voici un autre exemple.

    Le Centre de traitement des demandes de Vegreville et son personnel ont oeuvré infatigablement toutes ces années pour donner en retour à la collectivité.

    Une employée écrit ceci:

    Little Warriors est un groupe de soutien aux enfants victimes de viol et de maltraitance.

    Des milliers.

    Certains de ces organismes caritatifs et de ces groupes m'ont parlé. Ce décret les inquiète beaucoup. Je vous fais part de ce qu'ils m'ont dit.

    KidSport Vegreville dit ceci:

    La directrice générale de KidSport Alberta m'a elle aussi écrit pour me dire ceci:

    Dix pour cent des habitants.

    J'ai fait mention d'un autre groupe incroyable de la collectivité de Vegreville plus tôt, et je crois que tout le monde aimerait connaître le modèle du lien créé entre la Vegreville Association For Living in Dignity et le Centre de traitement des demandes de Vegreville. Ils ont accompli un travail exceptionnel et le CTD-Vegreville est un partenaire de longue date. Nous avons reçu une lettre de sa directrice générale également.

    Ce décret aura des répercussions désastreuses sur les infatigables bénévoles au sein de la collectivité. Voici ce que nous écrit une employée:

    Ce décret affectera tout le monde à Vegreville.

    Une mère monoparentale nous écrit ceci:

    Comme vous le savez, 76 % du personnel du Centre de traitement des demandes de Vegreville est composé de femmes, juste pour vous situer.

    J'espère que mes collègues me pardonneront. J'habite près de Vegreville, juste à l'ouest de la ville de Two Hills. Je connais donc beaucoup de personnes qui sont touchées par ce décret.

    Une autre mère nous dit ceci:

    Ce décret dévastateur touche beaucoup de familles de Vegreville.

    Je vous lis une autre lettre:

    Comme il fallait s'y attendre, les gens ne se privent pas de parler des plans d'action des libéraux en ce qui concerne les collectivités rurales. J'ai reçu la lettre suivante, qui a également été envoyée au premier ministre Trudeau:

    Une autre personne a écrit en reproduisant des extraits de la lettre de mandat du ministre. Je la cite.

    Je tiens à mettre dans son contexte, à l'intention du ministre et de mes collègues à cette table, la perte de 280 emplois à Vegreville, puisque nous savons que c'est une question qui retient souvent votre attention. Veuillez comprendre que c'est l'équivalent d'une perte de 290 000 emplois à Toronto — je dis bien 290 000 emplois —, sans nécessité, sans consultation, sans analyse des coûts, sans évaluation des répercussions économiques, sans examen des options, sans considération du fait que l'essentiel du travail se fait en ligne et que l'option du bureau satellite existe, sans données factuelles et sans renseignements probants. Et avec une échéance très serrée. Il s'agit d'un diktat qui détruira la ville et les localités voisines.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'accomplir aujourd'hui mon travail de députée, dans l'intérêt des gens de Vegreville.

    Monsieur le président, je demande que la motion fasse l'objet d'un vote par appel nominal.

    Merci.

    Monsieur Anandasangaree, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne saurais méconnaître le caractère exhaustif de l'information communiquée par notre collègue, ni l'effet que cette décision aura sur la collectivité concernée. Je suis en particulier sensible à la sincérité avec laquelle elle s'est exprimée.

    Je dois dire que je ne suis que suppléant aujourd'hui, mais je me rends bien compte que des représentants du ministère et le ministre lui-même se sont déplacés pour être ici. Comme le ministre est présent, je propose que le débat soit ajourné.

    Sur un rappel au Règlement, je crois que, si vous consultez Arthur Beauchesne et sa liste d'ouvrages faisant autorité, vous constaterez que ceux-ci reconnaissent différents textes qui régissent nos fonctions en tant que parlementaires, notamment O'Brien et Bosc, Beauchesne lui-même et Erskine May. Et, bien sûr, Erskine May prévoit qu'un député ne peut présenter une motion dilatoire, dont une motion d'ajournement du débat, s'il en a déjà présenté une précédemment au cours du débat.

    Monsieur le président, la députée a présenté cette motion plus tôt. Vous l'aviez jugée irrecevable. Par conséquent, je vous invite à prononcer celle-ci irrecevable également, comme le veut Erskine May, en page 439.

    La motion précédente avait été présentée sur un rappel au Règlement, et la présente motion est recevable, puisque j'avais jugé la précédente irrecevable. Cette motion est légitimement sujette à débat, selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, page 1057, où la motion d'ajournement du débat figure parmi les principales motions dilatoires jugées recevables en comité.

    Sur un rappel au Règlement, O'Brien et Bosc, au chapitre 12, « Les étapes du débat », précise ce qui suit:

C'est ce que vous avez signalé précédemment.

    Et voici le point clé:

    Cela n'a pas été fait, et la motion est donc irrecevable.

    Merci, monsieur Nater.

    Cela vaut pour la Chambre, non pour les comités, et il n'est pas nécessaire que la motion soit appuyée. De plus, j'ai rendu une décision, qui n'est pas sujette à débat.

    Nous procéderons maintenant au vote.

    Ceux qui sont en faveur de la motion ajournant le débat?

    Ceux qui sont contre…

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Le vote se fera par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Madame Kwan, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Et merci également au ministre et à ses collaborateurs de s'être déplacés.

    Je souhaite poser quelques questions au ministre sur différents domaines.

    Tout d'abord, pour ce qui est des niveaux d'immigration — et cela a trait au Programme des aides familiaux résidants, bien qu'il y ait eu des changements et qu'ils n'aient plus nécessairement à être résidants —, les niveaux d'immigration font voir que 18 000 aides familiaux pourraient participer à ce programme fédéral en ce moment. En juin 2016, la liste d'attente comptait 31 000 personnes dont la demande n'avait pas encore été traitée. Comme vous le savez, leur délai d'attente est, en moyenne, de quatre ans et demi. Dans la catégorie de l'immigration économique, comme vous l'avez indiqué, dans Entrée express par exemple, qui est une autre catégorie de l'immigration économique, le processus de traitement des demandes prend six mois. Il y a donc quelque chose qui cloche vraiment dans ce système, vu la façon dont les aides familiaux sont traités.

    Vous avez dit, monsieur le ministre, en de nombreuses occasions, que votre mère dépend d'aides familiaux. Nous apprécions la valeur de ces travailleurs et nous devrions les traiter correctement, chose que nous ne faisons pas actuellement. Étant donné que le niveau de cette catégorie d'immigrants est établi à 18 000, quel sera le délai de traitement des 31 000 demandeurs qui se trouvent actuellement en liste d'attente?

    Écoutez, je reconnais volontiers que les délais de traitement des demandes d'aides familiaux sont beaucoup trop longs. D'entrée de jeu, j'ai dit que nous accomplissions certains progrès, de réels progrès dans certains domaines. J'ai aussi dit que tel n'était pas le cas dans d'autres domaines et, manifestement, le traitement des demandes d'aides familiaux est un de ceux-là.

    Je pense cependant que les arriérés diminuent au fil des ans et je vois donc de la lumière au bout du tunnel, en ceci que les délais de traitement devront forcément diminuer. Malheureusement, ils ne diminuent pas aussi rapidement que je le voudrais. Je demanderais à l'un de mes collaborateurs qui est en mesure de donner plus de précisions de peut-être…

    Monsieur le ministre, avant de passer à vos collaborateurs — ce que j'apprécie d'ailleurs — permettez-moi d'ajouter quelques mots.

    Le nombre projeté d'immigrants est de 18 000 et il y avait 31 000 demandes en attente en juin, de telle sorte que même si vous acceptez 18 000 des demandes en attente, ce sera évidemment insuffisant pour résorber la liste d'attente, ceci en supposant que vous n'accepterez aucune nouvelle demande, ce qui, bien entendu, ne sera pas le cas.

    Quant aux efforts que vous suscitez, je dirais, monsieur le ministre, qu'ils ne sont pas à la hauteur. Nous ne pouvons nous contenter de laisser ces travailleurs en attente. La question que je vous pose est donc la suivante. Seriez-vous disposé à prendre une mesure spéciale qui nous permettra de traiter ces demandes qui sont en attente depuis des années, afin que ces travailleurs puissent être réunis avec les proches de leur famille pendant qu'ils sont ici à prodiguer des soins à nos proches?

    D'accord. J'ai déjà reconnu que cette situation n'est pas reluisante, mais j'ai aussi dit qu'il me semble qu'il y a de réels progrès qui sont réalisés au fil du temps. C'est le cas de la nouvelle version du programme visant les aides familiaux, dans lequel les délais de traitement sont bons. Mais je crois que M. Orr en connaît mieux les détails et il pourra peut-être vous donner des renseignements plus précis.

    Oh! excusez-moi.

    Peut-être qu'il pourrait simplement répondre à la question.

    Je pense que le ministre a dit que les demandeurs qui passent par le nouveau système, ceux de la catégorie « garde enfants » et de la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés », bénéficient d'un traitement de demande très rapide. Au cours de 2017, nous verrons une diminution sensible de l'arriéré des demandes de ce groupe, mais il restera néanmoins des dossiers que nous ne serons pas en mesure de traiter en 2017.

    C'est exact. Je suis heureuse d'apprendre que les nouvelles demandes seront traitées plus rapidement, mais cela n'aide en rien la foule de gens qui sont toujours en attente. Pour résoudre ce problème, je crois que le gouvernement a besoin, tout autant que d'une quantification des niveaux d'immigration, d'une mesure spéciale, d'une action et de ressources le ciblant expressément, à défaut de quoi il sera toujours, quoi qu'il fasse, en mode de rattrapage, comme l'illustre bien la situation actuelle.

    Je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet, parce qu'il y en a un autre que je veux aborder. Il s'agit des anciens cas qui, comme le ministre le sait, sont appelés ainsi à la suite d'une modification de la loi qui dispose que les nouvelles demandes doivent être traitées en premier. De ce fait, il y a actuellement au moins 5 800 anciens cas en stagnation dans le système. Soit dit en passant, l'information portant sur les anciens cas qui demeurent en attente dont je dispose m'a été communiquée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il y a des gens dont l'examen du dossier avait été fixé à telle date, puis annulé, et qui sont tout à fait dans le noir quant à la date ou au calendrier d'examen de leur dossier et dont la vie est en suspens depuis des années. Comme les nouvelles demandes doivent satisfaire à l'exigence légale d'un traitement en moins de six mois, ces anciens cas n'avancent pas. Même si la CISR écrit aux personnes concernées pour exprimer ses regrets de ne pouvoir leur apporter de meilleures nouvelles, elle en est réduite à leur demander simplement de patienter.

    La question que je vous adresse, monsieur le ministre, est donc la suivante: votre budget permettra-t-il de résoudre ce problème? Y aura-t-il une affectation spéciale en vue de régler ces anciens cas? La vie des gens ne devrait pas demeurer en suspens des années durant.

    Cela apparaissait peut-être dans notre projet de loi sur la citoyenneté. Je, et nous en tant que gouvernement, il me semble, n'aimons pas beaucoup les classes doubles, qu'il s'agisse de deux classes de citoyens ou de deux classes de réfugiés. Nous voulons que tous soient traités sur le même pied. Il s'agit d'une situation dont nous avons hérité. Certes, je suis conscient des cas de réfugiés qui se trouvent dans cette situation et je peux vous affirmer que nous y travaillons. Je suis au courant du problème et je fais de mon mieux pour y trouver une solution. Je suis d'accord avec vous pour dire que l'attente est beaucoup trop longue. Dans bien des cas, ces gens sont au Canada depuis des années, et nous devons leur offrir une solution plus rapide.

    Merci.

    Madame Zahid, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos observations.

    Dans le plan des niveaux d'immigration pour 2017, je vois que la cible fixée pour la catégorie économique a augmenté de 11 900 et celle de la catégorie familiale, de 4 000. Je voudrais parler du rapport entre ces deux catégories de l'immigration.

    Les immigrants économiques sont communément perçus comme contribuant davantage à l'économie et à la société que ceux de la catégorie du regroupement familial. Or, le Comité a entendu au cours de sa récente étude sur la réunification des familles que le fait de réunifier sa famille est un élément clé de la réussite de tout immigrant et que même les parents et grands-parents peuvent apporter une importante contribution non économique qui permet à l'immigrant économique traditionnel d'être plus productif et de mieux réussir. Nous n'attirerons certainement pas les meilleurs et les plus intelligents immigrants de la composante économique s'ils savent qu'ils devront attendre longtemps avant que leur famille soit réunifiée.

    Pourriez-vous nous dire si, en fixant les niveaux pour la catégorie familiale, vous faites entrer ou non en ligne de compte les niveaux de la catégorie économique. Combien parmi ceux de cette dernière catégorie souhaitent faire venir, dans un proche avenir, des membres de leur famille élargie?

    Merci. Voilà une bonne question.

    Je ne pense pas qu'il y avait dans notre dernier programme électoral un engagement qui nous importait davantage que celui de réduire les délais de traitement des demandes des membres de la famille immédiate. Comme vous le savez peut-être, je prévois faire une annonce à ce sujet demain. Je ne peux vous dire en quoi elle consistera, mais je peux vous dire qu'il y aura des améliorations et que nous travaillons, depuis que nous formons le gouvernement, pour améliorer le système afin de faciliter la réunification des familles. Il n'y a vraiment pour moi, pour nous, rien de plus important, et nous annoncerons demain les fruits de note travail dans ce domaine. Il n'y a rien dans les niveaux d'admission de membres de la famille immédiate qui nous empêchera d'atteindre nos objectifs à ce chapitre. Les niveaux établis pour les conjoints, tant en 2017 qu'en 2016, ont été beaucoup plus élevés.

    Je peux vous donner des chiffres relatifs aux époux. Le nombre d'époux, de conjoints et d'enfants a été successivement, si vous remontez à 2015, de 48 000, puis de 60 000 et enfin de 64 000. La tendance est certainement à la hausse, ce qui répond à notre objectif sous-jacent de réduire fortement les délais de traitement des demandes visant les membres de la famille. Je serai en mesure de donner des explications plus détaillées demain.

    Je vous en remercie, ainsi que pour les niveaux.

    Je me reporte à la page 6 du rapport annuel de 2016 sur l'immigration que votre ministère a présenté au Parlement, où figurent la fourchette des admissions prévues pour 2015 et le nombre réel des personnes admises. La fourchette de 2015 pour les parents et grands-parents était entre 18 000 et 20 000, mais nous voyons que les admissions n'ont été que de 15 489. Étant donné le volume imposant de l'arriéré des demandes, pouvez-vous nous expliquer pourquoi il en a été ainsi?

    Vous avez dit que l'arriéré des demandes visant les parents et grands-parents serait ramené à 46 000 d'ici la fin de 2016. Le nombre de personnes admises était sous la limite inférieure de la fourchette cible. Y a-t-il une raison précise qui…

    Il s'agit d'une différence relativement faible, et cela s'est passé sous l'ancien gouvernement, si bien que je ne pourrais répondre à cette question particulière.

    Y a-t-il quelqu'un ici qui aurait la réponse?

    Il s'agit d'un écart relativement faible entre le nombre réel annoncé et la cible qui est survenu à une époque où nous n'étions pas au pouvoir. Je ne peux vraiment pas l'expliquer.

    Selon nos dossiers, la fourchette cible pour 2015 était entre 18 000 et 20 000 pour les parents et grands-parents, et le nombre des admissions réelles a été de 19 834, donc tout près de la limite supérieure de la fourchette.

    Ce chiffre se situe à l'intérieur de la fourchette cible.

    Ce n'est donc plus 15 489? Il y en a eu d'autres par la suite.

    Non, ce n'est plus cela.

    Il y aurait peut-être lieu de faire une mise à jour, puisque c'est ce chiffre qui figure à la page 6.

    Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses, vous avez mentionné dans vos remarques le transfert d'un montant de 310 000 $ au Conseil de recherches en sciences humaines dans le but de soutenir la recherche sur l'immigration et la réinstallation des réfugiés. Je suis d'avis qu'il s'agit d'un domaine où une étude indépendante est justifiée au plus haut point.

    Pourriez-vous nous dire ce que le ministère espère accomplir par cette recherche et comment vous pensez qu'elle pourra éventuellement influer sur les décisions que vous prendrez à l'avenir en matière de prestation de services d'établissement?

    Je pense que le ministère est depuis longtemps engagé à soutenir la recherche. Pour ma part, ayant été professeur-chercheur pendant plus longtemps que j'ai été politicien, je crois forcément à l'importance de la recherche. Je pense, en particulier, que lorsqu'il s'agit d'entreprendre quelque chose de vraiment majeur, tel que notre programme d'accueil de 25 000 réfugiés, il est très important d'avoir une compréhension approfondie de ce qui a bien ou mal fonctionné et de savoir de façon détaillée comment les choses se sont déroulées concrètement, de manière à en tirer des enseignements utiles pour les opérations futures de ce genre.

    Je suis donc tout en faveur de la recherche universitaire comme moyen nous permettant de scruter tout ce que nous avons fait et pouvant éventuellement revêtir quelque importance pour en montrer les avantages ou les désavantages et pour nous guider à l'avenir.

    Je fais remarquer aux membres du Comité que la cloche se fait entendre.

    La séance est levée.