CIMM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 4 octobre 2016, le Comité entamera son étude sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ.

    Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous recevons M. David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et programmes, M. Donald Cochrane, directeur principal, Région internationale, et M. Jean-Marc Gionet, directeur, Affaires des réfugiés.

    Bienvenue, messieurs. Nous sommes un peu en retard. Nous avons eu une période des questions animée aujourd'hui.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous l'avez mentionné, je m'appelle David Manicom et je suis sous-ministre adjoint délégué en politiques stratégiques et programmes au ministère. Je suis accompagné aujourd'hui de Donald Cochrane et de Jean-Marc Gionet, que vous avez déjà présentés.

     En juillet dernier, je me suis présenté devant vous avec quelques collègues pour vous parler des programmes et des pratiques d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, soit IRCC, concernant la protection des personnes vulnérables. Je suis heureux d'être de retour aujourd'hui pour vous parler de la vulnérabilité des réfugiés LGBTQ2, un sujet qui intéresse particulièrement le Comité.

    Comme vous le savez, le programme de réinstallation comprend plusieurs volets qui permettent la venue de réfugiés au Canada. En ce qui concerne le programme canadien des réfugiés pris en charge par le gouvernement, c'est l'Agence des Nations unies pour les réfugiés qui est responsable de déterminer quels réfugiés sont les plus vulnérables et de recommander leur réinstallation au Canada. On compte au nombre de ces réfugiés les personnes qui fuient une persécution fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle.

    Le Canada entretient depuis longtemps des relations solides avec l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés. À notre avis, il s'agit de l'organisme international spécialisé le mieux placé pour évaluer la vulnérabilité des réfugiés. L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés détermine le degré de vulnérabilité en se fondant sur des critères objectifs, établis en consultation avec tous les pays de réinstallation, y compris le Canada. Elle ne fait aucune distinction du fait de la nationalité, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, des croyances religieuses, des classes sociales ou des opinions politiques.

    Le gouvernement n'assure pas de suivi systématique des cas qui lui sont recommandés selon les caractéristiques précises de chaque demande de réinstallation. Nous savons toutefois qu'il se trouve parmi les personnes désignées comme étant vulnérables par le HCR des individus ayant fui une persécution fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle. Bien entendu, de nombreuses personnes qui fuient une persécution pour d'autres raisons sont des membres de cette communauté.

    L'Agence des Nations unies pour les réfugiés recommande des cas aux pays de réinstallation comme le Canada en fonction de sept catégories: besoins de protection physique ou juridique, survivants de la torture ou de la violence, besoins médicaux, femmes et filles exposées à des risques, regroupement familial, enfants et adolescents exposés à des risques, absence d'autre solution durable prévisible. Les personnes qui sont persécutées en raison de leur sexe ou de leur identité sexuelle s'inscrivent dans la catégorie des besoins de protection physique ou juridique, bien qu'il y ait, comme vous le comprendrez, des recoupements dans d'autres catégories.

    Notre Programme de protection d'urgence permet également à l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés de recommander rapidement au Canada des réfugiés qui courent un danger imminent dans le pays où ils se sont enfuis. Le Canada accepte jusqu'à 100 cas par année — mais l'enveloppe est flexible — dans le cadre de ce programme, y compris des cas de personnes fuyant une persécution fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle. Ces personnes se trouvent souvent dans des situations particulièrement précaires alors qu'elles attendent d'être réinstallées, ayant trouvé temporairement refuge dans un pays qui n'est pas sûr pour elles. L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés recommande chacun des cas directement aux bureaux des visas du Canada à l'étranger, qui les traitent de toute urgence pour veiller à ce que ces réfugiés arrivent au Canada le plus rapidement possible.

    Le Programme de parrainage privé de réfugiés du Canada donne pour sa part à des répondants du secteur privé la responsabilité de déterminer les réfugiés qu'ils souhaitent parrainer. Le Canada encourage les organisations qui parrainent des réfugiés ainsi que les organisations de gais et de lesbiennes de partout au pays à parrainer à titre privé des réfugiés victimes de violence et de persécution à l'étranger, entre autres à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle. Le parrainage par l'entremise du projet pilote mené avec la Rainbow Refugee Society sur lequel vous vous penchez aujourd'hui s'inscrit dans cet effort.

     Le ministère a conclu une entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society de Vancouver. Il s'engage ainsi à fournir un soutien financier direct aux réfugiés au titre du Programme d'aide à la réinstallation, afin que chacun d'eux puisse assumer les coûts initiaux à son arrivée au Canada et bénéficier de trois mois de soutien du revenu. Les répondants du secteur privé assurent le soutien du revenu à chaque réfugié pendant les neuf mois restants.

    Au départ, cette initiative devait être temporaire. Il s'agissait principalement de renforcer les capacités et de susciter de l'intérêt au sein de la communauté de l'établissement afin d'augmenter les efforts de réinstallation des membres de la communauté LGBTQ2. L'entente devait initialement expirer en 2015, mais elle a été prolongée jusqu'à la fin de mars 2018.

    Jusqu'à présent, plus de 57 réfugiés sont arrivés au Canada grâce à cette entente, et les cas d'environ 18 réfugiés demeurent en cours de traitement. Ces réfugiés s'ajoutent aux cas isolés de personnes LGBTQ2 qui ont bénéficié du soutien de répondants qui n'étaient pas visés par cette entente. Nous demeurons convaincus que ce soutien continu accroîtra la capacité des groupes LGBTQ2 à parrainer des réfugiés en partenariat avec des signataires d'entente de parrainage. Nous savons aussi que d'autres répondants canadiens ayant également indiqué qu'ils souhaitent continuer d'offrir une protection aux membres de la communauté LGBTQ2 joindront leurs efforts à ceux des groupes LGBTQ2.

    Notre objectif pour l'avenir est de veiller à ce que les groupes LGBTQ2 soient en mesure d'assumer les responsabilités de soutien financier et social que suppose le parrainage privé de la même manière que les autres répondants du secteur privé du Canada.

    En conclusion, monsieur le président, grâce à notre collaboration constante avec le HCR ainsi qu'avec la collectivité diversifiée et dynamique des répondants privés au Canada, notre pays continuera de jouer un rôle de chef de file important dans la protection des personnes vulnérables, y compris les membres de la communauté LGBTQ2.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir offert cette possibilité de me présenter à nouveau devant le Comité.

    C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à toute question que les membres du Comité pourraient avoir.

    Merci, monsieur Manicom.

    Madame Zahid, vous avez sept minutes.

    Merci aux représentants d'être venus aujourd'hui pour contribuer à cette étude que nous venons d'entamer.

    Permettez-moi tout d'abord de dire que j'appuie sans réserve les objectifs de ce programme, et il est évident pour moi que les membres de la communauté LGBTQ+ sont victimes de persécution et de discrimination dans de nombreux pays dans le monde en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. La création de ce programme en tant que projet pilote est une excellente initiative du gouvernement précédent, et je le remercie de l'avoir mise sur pied. J'espère que cette étude nous permettra de trouver des moyens d'améliorer le programme et de faire fond sur le travail important qu'il accomplit à l'heure actuelle.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire le nombre de réfugiés qui sont venus au Canada dans le cadre de ce programme? Ce nombre atteint-il ou dépasse-t-il les prévisions et les limites disponibles? Vous avez mentionné un chiffre, mais dépasse-t-il ou atteint-il les prévisions établies?

    Depuis l'entrée en vigueur de l'entente, 69 cas ont été désignés pour le parrainage. De ce nombre, 57 personnes ont été réinstallées, 18, ne sont pas encore arrivées au pays, et dans le cas de quatre personnes, leurs dossiers ont été rejetés. Il n'y avait pas de quotas officiellement établis ou d'objectifs fixes, à ma connaissance. Je demanderais à M. Gionet de me corriger si j'ai tort. L'intention était de renforcer les capacités dans la communauté pour améliorer les capacités du Canada d'accueillir les membres des communautés LGBTQ et d'assurer leur intégration.

    Les cibles du programme étaient assez modestes, mais nous estimons que l'intention visant à renforcer ces capacités et les objectifs du programme ont été atteints jusqu'à présent. Nous continuons de l'évaluer. Parce qu'il a été conçu pour être un programme temporaire, il n'a pas fait l'objet d'une évaluation officielle. Nous sommes maintenant rendus à déterminer la voie à suivre la plus prometteuse pour que nous puissions réussir à intégrer ces personnes.

    Dans les cas de ceux qui ne sont pas encore arrivés au pays, leurs dossiers ont-ils été traités? À quelle étape du processus sont-ils rendus? Y a-t-il des problèmes?

    Non, la majorité des 69 personnes désignées pour le parrainage sont arrivées au Canada, 57 plus précisément. Il y a 18 personnes dont le dossier est en train d'être traité, et le processus de traitement comporte diverses étapes. Je n'ai pas les détails des cas individuellement, mais on s'attend à ce que ces personnes arrivent au Canada dans les semaines et les mois à venir.

    J'aimerais discuter de la connaissance de ce programme au sein de la communauté LGBTQ+. J'ai entendu dire qu'il n'est pas aussi connu qu'il pourrait l'être, ce qui donne lieu à une participation moindre. Pourriez-vous nous en parler et nous dire les mesures que le ministère prend pour promouvoir le programme?

    Je ne pense pas être le mieux placé pour dire si les gens dans la communauté sont au courant de l'existence du programme. En fait, c'est en créant des ententes avec des organismes comme celui-ci que nous voulons mieux faire connaître le programme. Nous savons que l'organisme travaille étroitement avec un certain nombre de signataires d'entente de parrainage qui ont déjà accueilli des membres de la communauté LGBTQ dans le passé. Nous ne voyons pas de lien direct avec ce programme seulement et le fait que le Canada accueille des réfugiés LGBTQ.

    De nombreux signataires d'entente de parrainage ont été très actifs pour accueillir des membres de cette communauté depuis de nombreuses années, si bien que ce renforcement des capacités a été conçu pour améliorer cet aspect dans des régions du pays où les capacités n'étaient pas fortes. Je laisserais le soin à d'autres témoins de vous dire si les gens connaissent le programme dans la communauté, mais nous savons certainement qu'un grand nombre de membres de la communauté LGBTQ font partie de nos efforts de réinstallation des réfugiés.

    Y a-t-il un programme de sensibilisation en dehors du Canada, mis en oeuvre par IRCC, dans différentes régions du monde d'où proviennent les membres de la communauté? Avez-vous des programmes de sensibilisation ailleurs dans le monde?

    Non. Nous n'aurions pas de programmes de sensibilisation comme vous l'entendez, madame. Nous sommes très proactifs depuis de nombreuses années à Genève et dans le monde avec le HCR. Nous faisons valoir que s'il y a des personnes vulnérables en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, le Canada est prêt et disposé à les accepter dans le cadre de ses programmes de réfugiés pris en charge par le gouvernement.

    Dans le cadre de nos programmes de parrainage privé, le gouvernement, en toute connaissance de cause, ne plaide pas auprès des membres de la communauté de parrainage privé pour qu'ils parrainent des personnes vulnérables. Nous ne leur disons pas qu'ils devraient parrainer une personne issue d'une minorité religieuse, d'une minorité politique ou autre dans un pays particulier. La nature du partenariat public-privé dans ce programme est que la communauté désigne ces personnes.

    Je pense que la réponse est non. En raison de la nature de nos programmes, nous ne faisons pas de sensibilisation dans le monde en dehors du cadre du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui est actif dans toutes les régions du monde pour cerner les personnes les plus vulnérables et les réinstaller.

    Dans le cadre de cette étude que nous venons d'entreprendre, nous entendrons des témoignages. Nous avons reçu des lettres dans lesquelles on réclame que ce programme pilote devienne permanent. Est-ce quelque chose que le ministère envisage actuellement? Est-ce que ce serait possible? Le cas échéant, quels seraient les facteurs qui contribueraient à prendre cette décision?

    Ce programme est un programme de financement offert à une organisation de services. Nous n'avons aucune entente de financement permanent dans le cadre de nos programmes de subventions et de contributions. Nous effectuons des appels d'offres régulièrement, où nous mettons du financement canadien à la disposition de ceux qui sont intéressés à offrir ce type de services. Le fait de rendre le projet pilote permanent ne signifierait pas forcément que l'on finance un groupe de façon permanente. Je pense qu'il faut se demander si l'on veut avoir à long terme un programme comme celui-ci dans le cadre duquel on offre trois mois d'aide financière à un groupe de réfugiés vulnérables.

    Nous examinons diverses options pour trouver la meilleure façon de continuer à répondre aux besoins des réfugiés LGBTQ. La raison pour laquelle nous voulons prolonger le financement, c'est pour pouvoir continuer la conversation avec la communauté en général afin de fournir des conseils à notre ministre sur la meilleure façon d'assurer l'intégration complète de nos réfugiés LGBTQ dans le cadre de notre programme d'établissement. C'est un projet pilote relativement petit. La solution est-elle de faire de ce projet pilote une enveloppe distincte, ou est-il inutile de s'assurer que nous avons du soutien approprié pour l'établissement des réfugiés, comme nous le faisons dans un certain nombre d'organisations de services?

    Merci.

    Madame Rempel, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Si je ne m'abuse, en 2014, 1 022 Iraniens LGBTQ ont été réinstallés au Canada par le gouvernement. Est-ce exact?

    Nous ne tenons pas un registre du nombre de réfugiés LGBTQ.

    Cette statistique a été citée dans plusieurs articles et a été tirée des données de votre ministère, alors est-ce le chiffre exact?

    Je ne crois pas que nous ayons cette statistique du ministère, mais il faudrait que je vérifie. Dans nos systèmes, nous ne consignons pas le nombre de réfugiés selon leur orientation sexuelle ou un certain nombre d'autres facteurs.

    Un article semblable a rapporté qu'en 2016, 152 Iraniens LGBTQ ont été réinstallés au Canada. Est-ce exact?

    Nous n'avons pas ces statistiques, à ma connaissance.

    Je vous demanderais de vérifier deux fois plutôt qu'une, puisque c'est une statistique qui a souvent été citée dans des articles.

    M. David Manicom: Oui.

    L'hon. Michelle Rempel: Étant donné que je dois considérer les données figurant dans ces articles comme étant correctes, d'autres articles ont été publiés par la suite qui ont fait état que les utilisateurs finaux, ou les gens associés au projet pilote, se sont fait dire que le traitement des demandes des réfugiés syriens passait avant le traitement des demandes de réfugiés iraniens LGBTQ. Est-ce exact?

    Non.

    Non?

    Non.

    Pouvez-vous expliquer le grand écart entre les nombres de 2014 à 2016 et nous dire pourquoi des utilisateurs finaux du programme affirment que l'ambassade canadienne conseillait aux gens de faire une demande aux États-Unis plutôt qu'au Canada?

    Il est difficile pour moi de commenter des statistiques provenant d'organismes de nouvelles lorsque je n'ai pas les statistiques du ministère. Il n'y a jamais eu de programme pour réinstaller des réfugiés LGBTQ iraniens. Parce qu'il n'y a jamais eu de programme de la sorte, je ne peux pas dire que l'on a privilégié ce programme...

    Aux fins du compte rendu, l'article que je cite est un article paru dans le DailyXtra publié le 2 mars. On pouvait lire ceci: « D'après les données du ministère, le Canada a accueilli 1 022 Iraniens par l'entremise de ce processus en 2014, 374, en 2015, et seulement 152, en 2016. » Vous n'avez pas de données à cet effet.

    Nous avons certainement des données sur le nombre d'Iraniens qui ont été réinstallés, oui.

    C'est la question que je vous ai posée.

    Désolé, j'ai mal compris votre question. Je croyais qu'elle portait sur les Iraniens LGBTQ.

    Tout à fait.

    En ce qui a trait aux Iraniens, absolument, le gouvernement précédent a annoncé un programme le 15 janvier 2013 pour réinstaller 5 000 réfugiés situés en Turquie d'ici 2018.

    Est-il vrai que l'on conseillait aux gens de faire une demande aux États-Unis plutôt qu'au Canada?

    Que je sache, c'est faux.

    D'accord.

    J'aimerais certainement dire que j'estime, et bon nombre de mes collègues sont de cet avis, que les réfugiés LGBTQ sont parmi les plus vulnérables dans le monde, mis à part les victimes de génocide, et qu'ils devraient avoir la priorité dans la plupart des situations. Or, nous sommes dans une situation semblable ici, à l'instar du génocide des yézidis, où l'on nous dit que l'on a recours au processus du HCR pour accorder la priorité à des réfugiés. Cependant, nous savons que de nombreux réfugiés LGBTQ ne peuvent pas passer par les étapes du processus d'aiguillage du HCR, en raison de la persécution dont ils sont victimes dans les camps, ce qui est certainement le cas en Tchétchénie à l'heure actuelle, et ils ne peuvent pas fuir le pays.

    Pour faire le lien avec la situation en Tchétchénie, le ministère a-t-il reçu une directive politique jusqu'à présent pour délivrer des visas spéciaux afin d'aider à la réinstallation d'hommes gais persécutés en Tchétchénie?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec notre ambassade à Moscou et d'autres partenaires internationaux pour que, si des cas de protection urgents nous sont signalés, nous pourrons intervenir de façon appropriée, au cas par cas. Aucun cas ne nous a été signalé jusqu'à présent.

    D'accord. Donc, aucun homme gai de la Tchétchénie n'a été réinstallé par l'entremise d'un visa spécial jusqu'à présent?

    Non, nous n'avons communiqué avec personne jusqu'à présent.

    Je peux ajouter que c'est une question délicate à l'heure actuelle, comme vous pouvez vous en douter. Je peux dire que nous avons communiqué avec notre ambassade à Moscou et avec le ministère, mais je ne peux pas entrer dans les détails.

    A-t-on fixé une cible pour le nombre d'hommes gais de la Tchétchénie qui peuvent être accueillis au Canada par l'entremise du programme? À l'heure actuelle, ils sont essentiellement capturés et torturés, sous les directives du gouvernement.

    Nous n'avons aucun programme à l'intention des hommes homosexuels de la Tchétchénie. Nous collaborons avec des organisations civiles de la Russie de sorte que si des personnes sont portées à notre attention, nous pourrons les aider de notre mieux. C'est encore au stade préliminaire.

    Étant donné que nous ne comptabilisons pas le nombre de réfugiés LGBTQ, et que le génocide des yézidis est une situation similaire — j'ai l'impression que l'histoire se répète —, croyez-vous que le Canada devrait établir des cibles de réfugiés LGBTQ dans ses programmes de réinstallation, puis faire le suivi de ces données pour vérifier la réussite des programmes?

    Je ne pense pas pouvoir donner une réponse simple à la question. Je ne peux pas répondre par oui ou par non.

    La décision de commencer à comptabiliser les réfugiés par motifs de persécutions soulève de nombreux problèmes complexes sur les plans des opérations et de la confidentialité.

    Veuillez m'excuser; je n'aime pas vous interrompre, mais nous allons nous arrêter ici puisque vous avez déjà répondu à nos questions sur le génocide des yézidis.

    Je pense qu'on peut dire que le programme de Rainbow Railroad a été couronné de succès. J'aimerais certainement qu'il devienne permanent.

    Dans la réponse que vous avez donnée à Mme Zahid, vous avez dit que vous préféreriez que des changements vastes et systémiques soient apportés, plutôt que des programmes précis et ciblés soient adoptés sur la meilleure façon de prioriser les réfugiés LGTBQ.

    Il vous reste 30 secondes.

    Croyez-vous que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou UNHCR, est bel et bien en mesure d'accorder la priorité aux réfugiés LGTBQ, compte tenu des persécutions qu'ils endurent et du petit nombre d'entre eux qui sont renvoyés au Canada dans notre processus de réinstallation?

    Je ne suis pas convaincu qu'ils sont peu nombreux à être réinstallés au Canada grâce à notre processus de réinstallation.

    Mais vous ne connaissez pas les chiffres.

    Pas plus que nous ne connaissons le nombre de réfugiés pour chaque facteur de vulnérabilité, étant donné que nous ne comptabilisons pas ces chiffres pour de nombreuses raisons valables.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je remercie les représentants du ministère de leur exposé.

    J'aimerais moi aussi parler de la situation actuelle de la Tchétchénie. Comme nous le savons, la situation est désastreuse là-bas. Or, le premier ministre refuse même de dénoncer ce qui se passe. Selon un article qui a récemment été rendu public, les autorités tchétchènes demanderaient aux parents de tuer leurs fils homosexuels, sans quoi ils vont le faire, au dire des survivants.

    Vous avez dit dans votre exposé que nous avons un Programme de protection d'urgence, et que « le Canada accepte jusqu'à 100 cas par année dans le cadre de ce programme, y compris des cas de personnes fuyant une persécution fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle. »

    Notre chef Thomas Mulcair a demandé aujourd'hui au premier ministre d'offrir une aide à certaines personnes, qu'il a nommées. Le premier ministre lui a répondu que nous ne prenons pas de mesures ponctuelles, mais que le programme offre plutôt une approche coordonnée.

    Compte tenu de cette situation, je me demande si les représentants du ministère peuvent me dire si des programmes en place permettent d'intervenir ici et maintenant dans cette situation urgente et désastreuse.

    Oui, nous avons le Programme de protection d'urgence. C'est notre principal moyen de déterminer les cas qui nécessitent une protection d'urgence.

    Dans cette optique, le programme est-il employé pour la situation actuelle en Tchétchénie? Parmi les hommes homosexuels qui subissent actuellement des persécutions, combien seront réinstallés grâce à ce programme?

    Nous n'avons pas pu utiliser le Programme de protection d'urgence dans sa forme actuelle pour les Tchétchènes qui se trouvent dans leur pays ou en Russie. Nous continuons toutefois à surveiller la situation en Tchétchénie. Comme M. Cochrane l'a dit, nous travaillons étroitement avec les personnes touchées. Il est très important de les protéger dans notre façon de les aider. Si une personne est directement portée à l'attention de nos responsables, nous devons nous assurer qu'ils n'aggravent pas sa situation pendant qu'elle est encore en Tchétchénie.

    Merci.

    Nous n'avons donc aucun programme à l'heure actuelle. Il n'y a rien. Le Programme de protection d'urgence ne peut pas être employé. C'est ce que vous venez de dire.

    Bien. Passons à un autre sujet.

    Tout dépend de ce que vous entendez par « programme ». Nous travaillons très fort et suivons la situation de très près, de sorte que toute personne qui est portée à notre attention et qui a besoin d'une protection d'urgence puisse la recevoir.

    Vous dites donc qu'aucune personne n'a été portée à votre attention, même si notre chef Thomas Mulcair a aujourd'hui donné des noms au premier ministre.

    Je peux également dire que toute personne à l'extérieur de la Russie pourrait bien sûr se prévaloir de la protection de l'État dans lequel elle se trouve, ou de la protection de l'UNHCR, pour ensuite demander une réinstallation.

    Je peux vous assurer que tout dossier qui est porté à notre attention sera examiné individuellement, avec les outils dont nous disposons.

     Le problème de l'UNHCR — qui a d'ailleurs été soulevé à maintes reprises —, c'est que les gens ont très peur de faire connaître leur identité pour des raisons évidentes, car quelqu'un pourrait d'une façon ou d'une autre révéler leur homosexualité, même au sein de l'UNHCR. Il y a beaucoup de craintes à ce chapitre. Dans ce contexte, si le gouvernement passe uniquement par l'UNHCR dans cette affaire, vous pouvez comprendre les problèmes que pose votre méthode.

    Je vais m'arrêter ici un instant, étant donné que je n'ai que sept minutes et qu'il ne m'en reste probablement que deux.

    J'aimerais maintenant poser la question suivante aux représentants du ministère. Le Programme de protection d'urgence peut être offert à un maximum de 100 personnes. De ce nombre, combien sont choisies en fonction de leur genre et de leur orientation sexuelle?

    Nous ne conservons aucun chiffre fondé sur le sexe ou sur l'orientation sexuelle.

    Nous ne connaissons donc pas la réponse. Bien.

    Je vous demande instamment de tenter de trouver l'information pour savoir ce que nous faisons. Soit dit en passant, quelque 73 pays criminalisent les relations homosexuelles et la diversité de genre, une infraction qui est parfois passible de peine de mort. Je dirais donc que la situation est plutôt urgente et nécessite un peu plus de travail.

     Nous n'avons pas non plus de programme pour traiter les personnes déplacées à l'intérieur du pays. Nous avions un programme semblable autrefois, mais nous n'en avons plus, ce qui est un autre problème.

    J'aimerais revenir sur l'organisme Rainbow Refugee et sur l'excellent travail qu'il accomplit. À l'heure actuelle, nous saluons son travail puisqu'il a pu réinstaller près de 75 personnes. Certains dossiers sont en cours de traitement, mais il s'agit de presque 75 réfugiés. Si vous calculez la moyenne sur trois années, cela donne un record de 25 personnes par année, ou un peu plus. Supposons simplement que la totalité des 100 personnes bénéficiant du Programme de protection d'urgence appartient à la communauté LGBTQ; je dirais alors que l'organisme obtient un très bon résultat.

    Rainbow Refugee et d'autres organismes font un excellent travail, et il est grandement nécessaire que ce travail se fasse et que les efforts déployés soient décuplés. Que fait le gouvernement chaque année, le cas échéant, pour aller au-delà du programme pilote ponctuel? Fait-il quoi que ce soit?

    Vous pouvez me répondre brièvement par oui ou par non.

    Oui. Nous avons un certain nombre de programmes d'intégration au Canada visant à renforcer la capacité interne du pays de sorte que les personnes LGBTQ bénéficient d'une intégration réussie et chaleureuse. Cette initiative dure depuis longtemps.

    Veuillez m'excuser, mais vous parlez de capacité d'intégration, alors que je parle de réinstallation active pour aider les gens à venir au pays, et non pas d'autres programmes. Existe-t-il d'autres sources ou programmes de financement qui permettent de réinstaller ici des gens du milieu LGBTQ qui ont subi des persécutions?

    Non. Les personnes LGBTQ qui viennent au Canada sont activement encouragées à le faire par l'intermédiaire des programmes de parrainage privé et de nos programmes de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Pour dissiper toute confusion, le fait que nous ne demandons pas à chaque réfugié son orientation sexuelle et son identité de genre dans le but de compiler des statistiques et de créer des bases de données sur eux ne signifie pas que nous ne continuons pas à faire tout ce que nous pouvons pour protéger ces personnes. Nous sommes très conscients des risques qu'elles courent.

    Vous avez 20 secondes.

    La seule autre initiative dont vous avez parlé est le programme de parrainage privé, qui ne cible pas expressément la communauté LGBTQ. Il n'y a donc aucun autre programme au sein du gouvernement qui cible ces personnes hautement persécutées et particulièrement vulnérables qui, sans aide, pourraient bien mourir.

    Merci, madame Kwan.

    Madame Dzerowicz, vous avez sept minutes.

    Je remercie nos témoins.

    J'ai beaucoup de questions; je vais donc essayer de toutes les poser.

    J'aimerais parler brièvement des données que nous avons. Vous avez dit à la page 4 que l'UNHCR recommande des cas en fonction de 7 catégories. Pourrions-nous savoir quelle proportion des dossiers qui nous sont renvoyés appartient à la catégorie de besoins de protection physique ou juridique? Voilà ma première question.

    De quels pays ou de quelles régions ces personnes viennent-elles? Ces données sont-elles disponibles? Je n'ai pas besoin de la réponse maintenant, mais serons-nous en mesure d'obtenir l'information?

    Veuillez m'excuser, mais la première question porte-t-elle sur les catégories de recommandation de l'UNHCR?

    Oui. Il y a sept catégories. Pourrions-nous connaître le pourcentage des cas recommandés pour une réinstallation au Canada qui provient de la catégorie de besoins de protection physique ou juridique?

    Cette catégorie est très vaste. Nous pouvons certainement essayer de tirer l'information à partir de nos données opérationnelles et des données de l'UNHCR.

    Aussi, de quels pays et de quelles régions ces réfugiés viennent-ils? Pourrions-nous avoir cette information aussi?

    Si nous arrivons à extraire les données en réponse à la première question, je pense que nous pourrons le faire pour la deuxième aussi.

    Ce serait utile, étant donné que les personnes qui subissent des persécutions en fonction de leur genre ou de leurs activités sexuelles appartiennent à cette catégorie, selon vous, ce qui nous donnerait au moins une petite idée.

    En deuxième lieu, vous dites à la page 6 que le principal objectif du projet pilote consiste à renforcer les capacités. Quelles mesures vous permettent de déterminer si c'est réussi?

    Comme je l'ai dit, puisque ce devait être un programme temporaire, nous ne l'avons pas évalué officiellement. Selon la Rainbow Refugee Society et un certain nombre d'organismes signataires d'entente de parrainage avec lesquels elle travaille, le projet a permis d'améliorer considérablement la sensibilité de certains milieux qui, auparavant, ne comprenaient pas bien les besoins particuliers des personnes LGBTQ. Il a aussi permis à un certain nombre de fournisseurs de services de se pencher sur les liens avec la collectivité dans le but de répondre aux besoins précis de ces réfugiés.

    Je n'ai pas de chiffres à vous donner. Le programme n'a pas été conçu pour durer et n'a pas fait l'objet d'une évaluation officielle.

    Toujours à ce sujet, lorsqu'on lance un projet pilote, on essaie généralement de dire son objectif et la façon de déterminer s'il est réussi ou non.

    Quels critères vous permettent de dire si le projet pilote est réussi ou non? Je ne cherche pas de chiffres. Je veux plutôt connaître les facteurs, les critères et les éléments qui vous permettent de déterminer la réussite du programme. Y a-t-il un mécanisme semblable en place?

    J'ai parlé aux responsables de la Rainbow Refugee Society. L'objectif était de bâtir un soutien communautaire, de jeter des ponts, d'améliorer la sensibilité et d'offrir le soutien particulier dont les réfugiés ont besoin. Encore une fois, à la lumière de nos conversations avec la Rainbow Refugee Society et les parties intéressées d'un bout à l'autre du pays, nous pensons que les choses se sont améliorées. C'est un projet pilote assez modeste ayant peu de financement. C'est loin d'être le seul effort que nous déployons auprès des collectivités pour mettre en place des ressources spécialisées à l'intention des personnes LGBTQ.

    J'ai beaucoup de matériel ici, mais nous pourrons certainement remettre au Comité des précisions sur nos différentes initiatives à l'échelle du pays qui visent expressément les besoins de cette communauté.

    D'accord. Je vais maintenant changer de sujet.

    Vous avez parlé de conversations avec l'UNHCR à Genève. Lors de ces échanges, l'UNHCR a-t-il laissé entendre qu'il fallait en faire plus pour soutenir la communauté LGBTQ à l'échelle mondiale? Les responsables ont-ils indiqué d'une manière quelconque qu'il fallait en faire plus et que des pays comme le Canada doivent intervenir davantage? Y a-t-il eu ce genre de discussions ou d'appels à l'action à l'échelle internationale?

    Oui. Je pense qu'il y a bel et bien une vaste compréhension de l'enjeu. Depuis plusieurs années, je représente le Canada à Genève, et je sais que, sur de nombreuses tribunes, notre pays a joué un rôle déterminant pour s'assurer que les programmes de l'UNHCR tiennent compte des besoins de la communauté LGBTQI.

    Il existe un certain nombre d'initiatives spéciales de l'UNHCR visant à aider diverses catégories de personnes vulnérables, y compris celle-ci. Les représentants souhaitent notamment intégrer la connaissance des besoins particuliers des personnes LGBTQI aux campements, en identifiant les points faibles des camps et des milieux urbains. Ils veillent aussi à ce que le personnel soit sensible aux besoins de ces personnes et recommande leur réinstallation au besoin. On ne peut pas dire que les personnes LGBTQ sont vulnérables dans toutes les situations. C'est toutefois le cas dans de nombreux contextes. Ailleurs, il se peut que les minorités religieuses courent un risque plus grand. Il y a aussi des personnes qui appartiennent tant à la communauté LGBTQI qu'à une minorité religieuse, et ainsi de suite. C'est donc une situation fort complexe.

    Il y a donc une reconnaissance à l'échelle mondiale, et vous dites que les responsables prennent certaines mesures pour essayer de résoudre le problème ou...

    Oui. Les programmes de l'UNHCR sont assurément adaptés à cette réalité.

    Ma dernière question est la suivante. Vous avez dit à quelques reprises que vous ne comptabilisiez pas les points faibles pour un certain nombre de raisons valables. Or, on pourrait logiquement se demander pourquoi vous ne le faites pas dans le cas des réfugiés LGBTQ2. Pour satisfaire ma propre curiosité, pouvez-vous expliquer pourquoi nous ne les répertorions pas et pourquoi c'est un problème?

    Oui. Les membres de votre comité nous posent cette question pour chaque groupe qui devrait être prioritaire. C'était une question très grave sous le gouvernement précédent, et ce l'est encore aujourd'hui. Si, à chaque entretien, nous devions catégoriser l'individu en fonction d'un certain nombre d'indicateurs, ce serait une initiative majeure qui nécessiterait de nombreuses consultations auprès du Commissariat à la protection de la vie privée. Devrions-nous, oui ou non, demander à chaque réfugié s'il considère appartenir à cette communauté, quel que soit son motif de persécution? Devrions-nous demander à chaque réfugié à quelle religion il considère appartenir, et s'il considère faire partie d'une minorité religieuse? Il faudrait ensuite emmagasiner l'information dans une base de données et saisir systématiquement les renseignements afin de produire des statistiques. Même si nous avons quelques chiffres, vous ne pourrez pas les utiliser si les statistiques ne sont pas globales et exhaustives. Ce ne sont que des données anecdotiques poussées.

    Ce serait une décision majeure pour le gouvernement, compte tenu de ses coûts indirects opérationnels et des consultations avec le commissaire à la protection de la vie privée qui s'imposeraient. D'ailleurs, celui-ci répondra généralement qu'il faut donner une raison pour pouvoir conserver des données sur une personne dans les bases de données gouvernementales. C'est donc une question fort complexe.

    Vous dites essentiellement que du point de vue des droits de la personne, de la vie privée, ce sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas colliger de données...

    Si nous interrogeons un réfugié qui a fui la guerre civile en Syrie pour une raison ou une autre, devrions-nous lui demander: « Oh, soit dit en passant, faites-vous partie de la communauté A ou de la communauté B? Quelle est votre religion? Êtes-vous LGBTQI? » C'est le...

    Mme Julie Dzerowicz: Merci.

     Merci.

    Madame Rempel, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je pense que votre réponse sous-entend que nous ne nous fonderions que sur les recommandations du HCR, si bien que l'entrevue que vous venez de mentionner repose sur le système de recommandation du HCR, qui se superpose à notre propre système de suivi, n'est-ce pas?

    Non.

    D'accord, donc d'après votre réponse à cette...

    En fait, pour tous les réfugiés qui font l'objet d'une recommandation, d'un parrainage privé ou...

    D'accord. Par exemple, au sujet du problème que nous avons eu un peu plus tôt cette année, quand nous vous avons demandé combien de survivants du génocide des yézidis avaient été envoyés au Canada grâce au programme des réfugiés parrainés par le gouvernement, vous nous avez donné la même réponse. Vous avez dit qu'on ne colligeait pas de données à ce sujet, que c'était « très bureaucratique » et que « nous ne pouvions pas le faire », ce genre de chose.

    Nous avons pourtant réussi à le faire. Après beaucoup de pressions politiques, le gouvernement a décidé d'accorder la priorité aux victimes du génocide des yézidis, et vous compilez des statistiques à ce sujet, puisque vous gérez un programme directement lié à la réponse à un cas particulier d'extrême violence contre certains groupes de personnes. À titre de pays souverain, nous avons décidé d'accorder la priorité aux victimes de ce génocide. Je dirais ce qui se passe actuellement en Tchétchénie s'apparente beaucoup à la situation des yézidis.

    À la lumière de l'article dont Mme Kwan nous a parlé un peu plus tôt et des nombreux témoignages de membres de ce groupe, tous les Canadiens devraient être absolument révoltés des atrocités commises là-bas.

    Dans ce contexte, croyez-vous, d'abord, qu'il serait possible bureaucratiquement, d'après notre réaction au génocide des yézidis, que les politiciens canadiens conviennent d'une directive qui voudrait que lorsqu'il y a un génocide ou un programme répressif comme on en voit dans ce cas-ci contre la communauté LGBTQ, nous pouvons et nous devrions compiler des données pour déterminer combien de personnes nous accueillons grâce à la délivrance de visas spéciaux, par exemple? Devrait-il y avoir une directive politique en ce sens?

    Oui, je pense que c'est une très bonne question, mais il faut faire une distinction entre la collecte de données de façon permanente sur certaines caractéristiques individuelles et la collecte de données dans le cadre d'un programme spécial. Par exemple, en raison de nos codes de programmes, nous savons combien de réfugiés la Rainbow Refugee Society a accueillis parce que nous avons un code de programme pour ce type de parrainage. Nous savons qui est le parrain, donc nous pouvons les compter.

    De même, pour les victimes de Daech, nous avons un code de programme. Mais si vous nous demandez: « Combien de yézidis le Canada a-t-il accueillis au cours des cinq dernières années? », nous ne pouvons toujours pas répondre à cette question...

    Mais ce serait possible, il n'y a pas eu tellement de...

    ... parce qu'il pourrait y avoir des personnes qui correspondent à cette description qui sont arrivées les années précédentes ou qui arriveront dans les années à venir.

    Ce que je veux dire, c'est que vous venez tout juste d'illustrer que c'est possible et que ce n'est pas une énorme monstruosité, une épouvantable violation des droits de la personne et de la protection de la vie privée...

    ... de déterminer combien de gais et de lesbiennes le Canada accueille?

    Si nous...

    Pas du tout. Ce serait très compliqué sur une longue période.

    Par exemple, si nous voulions cibler un certain nombre d'hommes gais tchétchènes, que nous souhaitons faire sortir des camps de concentration et emmener au Canada, nous pourrions recueillir les données en conséquence, n'est-ce pas?

    Si nous créions un programme exclusivement pour cela...

    Merci.

    ... avec cette description précise, nous pourrions le faire.

    Pour le temps qu'il me reste, l'une des difficultés à obtenir des recommandations de survivants au génocide des yézidis, c'est que bon nombre d'entre eux ont été déplacés à l'interne. De nombreuses personnes LGBTQ sont confrontées au même problème.

    Pour le programme visant les victimes du génocide des yézidis, je crois que le gouvernement a travaillé avec des ONG sur le terrain afin d'élaborer des listes ou d'identifier des candidats à la réinstallation en dehors du processus du HCR. Ne pourrions-nous pas faire la même chose pour accueillir des membres de la communauté LGBTQ qui sont persécutés, comme en Tchétchénie? Si c'est possible, qu'est-ce qui arrête le gouvernement?

    Je pense que ce serait possible. Il y a 70, 80, 90 ou 100 pays dans le monde où les membres de la communauté LGBTQ sont gravement persécutés, à divers degrés, où ils font l'objet de poursuites criminelles et tout et tout.

    Pour ce qui est de la situation en Tchétchénie, c'est encore tout nouveau. Nous avons assurément l'intention de faire ce que nous pouvons.

    Il me reste 30 secondes, je suis désolée de vous interrompre.

    Croyez-vous qu'il serait envisageable, pour le gouvernement du Canada, de mettre sur pied un programme ou un processus qui permettrait au gouvernement de mieux intervenir en cas de génocide ou de nettoyage systématique des minorités sexuelles, comme c'est le cas ici, pour que nous n'ayons pas à multiplier les études chaque fois et à vous demander de comparaître devant le Comité dès qu'un incident comme celui-ci survient?

    Nous avons déjà beaucoup de programmes qui nous ont permis de réagir à diverses circonstances différentes au fil du temps, et je pense que beaucoup fonctionnent déjà très bien.

    Merci.

    Monsieur Tabbara, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Combien de réfugiés ont été ciblés pour une réinstallation dans le cadre de ce projet pilote? Le HCR priorise les personnes particulièrement vulnérables, qui sont confrontées à des risques imminents. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus ce que cela signifie, s'il vous plaît?

    M. Gionet me corrigera si je me trompe.

    Ce projet ne contenait pas de directives prescriptives sur la façon dont nous sélectionnerions les réfugiés potentiels. Finalement, environ la moitié ou plus des réfugiés ont été désignés par un bureau des visas au titre du programme mixte. Ainsi, des membres de la communauté LGBTQ ciblés par le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et interrogés par les agents des visas canadiens ont été proposés pour le parrainage. Ils ont donc été sélectionnés par la Rainbow Refugee Society et ses partenaires signataires de l'entente de parrainage.

    Une autre partie du mouvement a été ciblée par la Rainbow Refugee Society elle-même et ses partenaires signataires de l'entente de parrainage. Pour ce qui est de la façon exacte dont ces personnes ont été identifiées, vous devrez poser la question à la Rainbow Society. C'est un mélange de recommandations du HCR et de contacts privés.

    C'était ma prochaine question, mais vous me conseillez de la poser aux représentants de la Rainbow Refugee Society.

    Les réfugiés désignés dans le cadre de ce projet pilote sont-ils compris dans la cible annuelle prévue de 16 000 réfugiés parrainés par le secteur privé en 2017? Le cas échéant, combien de réfugiés IRCC prévoit-il admettre grâce à ce programme en 2017?

    Ce programme n'a pas de cible chiffrée. Les personnes qui en bénéficient sont soit désignées par un bureau des visas au titre du programme mixte, soit admises par le programme de parrainage privé. Les personnes accueillies avec l'aide de la Rainbow Refugee Society entrent dans ces deux catégories, selon les niveaux prévus.

    Très bien.

    Depuis que le projet pilote a été annoncé, IRCC a réservé 100 000 $ pour les trois premières années, puis encore 100 000 $ sur deux ans. Pouvez-vous nous dire quelle partie de ces fonds a été dépensée dans le cadre du projet et combien il compte de bénéficiaires?

    D'après l'information dont je dispose, nous avons utilisé jusqu'à maintenant 156 000 $ sur les 250 000 $ accordés. Le nombre de personnes parrainées est de 79, pour 69 dossiers.

    Depuis quand?

    Depuis 2011.

    Depuis 2011, soit depuis le début du projet. Savons-nous de quels pays ces personnes provenaient?

    Oui, nous avons toutes ces données. Elles viennent d'un peu partout dans le monde. L'idéal serait probablement que nous fassions parvenir le tableau au Comité. Nous avons la liste des pays d'origine et des villes de destination au Canada de tous les participants à ce programme.

    Avons-nous une mesure ou un mécanisme pour...? Un peu plus tôt, l'une de mes collègues a mentionné qu'il y a des pays où ces personnes risquent la peine de mort et où c'est un crime. Avons-nous une mesure pour évaluer le degré de vulnérabilité, pour déterminer vers quels pays concentrer nos efforts?

    Je ne pense pas qu'on parle vraiment de « degrés de vulnérabilité » dans la communauté internationale. Il y a sept types de vulnérabilité reconnus. Le poids de chacune par rapport aux autres dépend beaucoup de la situation, et je pense que c'est probablement très bien ainsi.

    Prenons le cas hypothétique d'une personne membre d'une minorité religieuse dans un camp, qui serait exposée à un risque immédiat. Une femme sans soutien avec quelques enfants à charge pourrait être confrontée à un risque immédiat. Le HCR pourrait ne tout simplement pas être en mesure d'assurer la protection d'un membre de la communauté LGBTQI dans un camp de réfugiés, à Kakuma, et cette personne pourrait devoir être réinstallée immédiatement.

    Ce genre de situation est vraiment géré au cas par cas. C'est un travail très difficile, puisque malheureusement, nous ne pouvons réinstaller qu'une toute petite proportion de gens, même parmi les réfugiés les plus vulnérables.

    Vous avez 20 secondes.

    C'est la réalité, pure et simple.

    Monsieur Manicom, vous avez dit qu'il n'y avait aucune évaluation officielle du programme. Quand prévoyez-vous en faire l'évaluation officielle?

    Je ne crois pas que ce soit dans les plans pour l'instant. C'est un programme assez modeste. Une évaluation en bonne et due forme pourrait coûter plus cher que le programme lui-même. Ce que nous comptons faire au cours de la prochaine année, compte tenu de la décision de renouveler le financement de ce programme, c'est de discuter avec les représentants de la Rainbow Refugee Society et certains de ses partenaires afin de déterminer quelle serait la meilleure façon de rendre permanents les programmes du Canada visant à sélectionner les réfugiés qu'il accueillera et à les intégrer à la société. Nous voulons surtout essayer de déterminer ce qui serait le plus efficace à long terme, et je pense qu'à ce stade-ci, nous souhaitons avoir une discussion très ouverte.

    Ce projet pilote a déjà été renouvelé deux fois. Il dure depuis six ans et demi.

    Pouvons-nous considérer cela comme un indicateur du succès du programme? À partir de quand, après combien de renouvellements un projet pilote devient-il un programme permanent?

    C'est une question extrêmement intéressante. Il y a des projets pilotes dans tous les ministères qui durent depuis de très nombreuses années.

    Les chiffres visés dans le cadre de ce programme sont très modestes, mais très importants. Les partenariats établis par la Rainbow Refugee Society ont contribué à son succès.

    Je pense que le temps serait probablement venu de prendre la décision de nous doter d'une plateforme plus permanente pour offrir le genre d'aide que ce projet pilote offre. S'agit-il du bon mécanisme ou y a-t-il d'autres organisations au service de cette communauté qui voudraient participer à nos efforts? Nous devrons en discuter franchement, puis faire des recommandations à notre ministre.

    Merci.

    J'aimerais remercier les fonctionnaires de leurs témoignages devant le Comité pour le lancement de cette étude.

    Sur ce, nous allons nous arrêter quelques minutes afin de laisser le prochain groupe prendre place.

    Merci.

    Reprenons la séance.

    Nous accueillons deux représentantes du Capital Rainbow Refuge: Lisa Hébert, coordonnatrice, et une participante au programme. Nous accueillons également Chad Wilkinson et Eka Nasution, tous deux directeurs de la Rainbow Foundation of Hope. Enfin, de Rainbow Refugee Vancouver, accueillons Sharalyn Jordan, présidente du conseil d'administration, ainsi que Soubhi M., participante au programme.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos témoins. Nous commencerons par un exposé de sept minutes des représentantes du Capital Rainbow Refuge.

    Je vous remercie de prendre le temps de nous écouter.

    Le Capital Rainbow Refuge est un groupe de parrainage privé qui vient en aide à des réfugiés membres des minorités sexuelles. Nous sommes fiers d'avoir été les premiers au Canada à parrainer des réfugiés dans le cadre du programme qu'étudie le Comité, le programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee.

    Tout a commencé il y a six ans, avec la réinstallation d'un couple de lesbiennes en provenance de l'Asie, et sans plus tarder, permettez-moi de vous présenter une participante au programme.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de mon parcours de réfugiée réinstallée grâce au programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee.

    Je suis une réfugiée LGBT qui a bénéficié d'un parrainage pour arriver au Canada en 2012 avec ma conjointe. Nous avons toutes deux bénéficié d'un parrainage du Capital Rainbow Refuge, et je crois que nous avons été les premières à arriver au Canada dans le cadre de ce programme en 2012.

    En 2010, j'ai rencontré ma conjointe grâce à un site de rencontres en ligne en Thaïlande. Ce n'était pas très étrange pour moi de rencontrer une lesbienne mariée à un homme, mère de trois enfants. Les lesbiennes doivent souvent mener une vie secrète. Dans un pays où l'homosexualité est un crime punissable, les femmes n'ont d'autres choix que de rencontrer d'autres femmes en cachette. Ma conjointe avait 14 ans quand sa mère s'est rendu compte qu'elle était attirée par les autres femmes. Pour la guérir de sa soi-disant inclinaison homosexuelle, sa mère l'a forcée à se marier à un homme à 14 ans. Elle a conçu son premier enfant alors qu'elle avait à peine 15 ans.

    Nous avons commencé à échanger des courriels et des messages textes, pour nous rendre compte que c'était une erreur et que sa famille avait découvert notre histoire. Elle a fui sa maison à minuit pour se protéger de la colère de son mari. Nous avons toutes deux commencé à nous cacher, puisque son mari menaçait de me poursuivre sous le régime des lois anti-LGBT du pays où nous vivions. Ses enfants étaient prêts à témoigner. Ils étaient trop jeunes pour comprendre ce qui se passait.

    Comme nous n'étions pas protégées par la loi et que nos visas étaient expirés, nous avons décidé de nous adresser au HCR pour demander sa protection. Je me rappelle d'une femme qui travaillait pour une organisation à but non lucratif qui vient en aide aux demandeurs d'asile. Elle n'en revenait pas que le HCR traite notre demande, étant donné que nous ne venions pas d'un pays en guerre.

    Pendant l'attente d'une décision du HCR sur notre statut, nous vivions sous la menace constante du pays, où nous vivions toutes les deux illégalement, sans le droit de travailler et sans existence juridique. Nous avons été chanceuses que le programme d'aide de Rainbow Refugee soit lancé en 2011. Je doute fort que nous aurions pu arriver ici sans cela, sans tout le soutien du gouvernement et de CRR pour aider les réfugiés LGBTQ.

    Les démarches nous ont pris environ un an, alors qu'elles prennent environ quatre ans la plupart du temps. Nous avons reçu un appui incroyable depuis le jour un, sur les plans émotionnel comme financier, grâce au CRR et aux fonds partiels de réinstallation du programme d'aide de Rainbow Refugee. Nous avons été parrainées pendant un an, et depuis, nous travaillons toutes les deux tout en poursuivant des études supérieures. Nous faisons notre part pour contribuer à l'économie et au marché du travail et nous sommes fières de dire que nous avons récemment reçu notre citoyenneté.

    J'aimerais remercier le programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee de m'avoir aidée, comme il a aidé de nombreux autres réfugiés LGBT persécutés, harcelés et qui ont parfois même vécu des tragédies sans nom de la part de leur peuple et de leur gouvernement. Le programme de Rainbow Refugee crée des familles — c'est ce que j'ai vécu personnellement —, dans lesquelles les gens choisissent de traverser les épreuves ensemble et de se soutenir les uns les autres émotionnellement. C'est le genre d'appui que j'ai reçu du CRR.

    Le programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee encourage les gens à se rassembler et à partager la responsabilité de la sensibilisation internationale et de la défense du rôle important que joue le Canada dans la protection des personnes les plus vulnérables.

    Je vous remercie de m'avoir permis de vous faire part de mon expérience.

    Le programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee revêt une importance fondamentale dans notre milieu, et nous croyons que ce devrait être un programme permanent assorti d'un financement pluriannuel à long terme — remarquez bien le mot « permanent ». Je pense que ce serait bien.

    Comme vous pouvez le constater dans notre mémoire, nous venons en aide à des groupes à faible revenu qui apprécient les capitaux de lancement qui viennent avec le programme, mais il comporte aussi d'autres éléments essentiels. Nous avons peur que sans ce programme, nous n'arriverons pas à parrainer des réfugiés dans ce milieu important. Ce programme nous permet d'établir des partenariats avec les signataires de l'entente de parrainage, qui sont essentiellement des églises, sans vouloir rien enlever au travail de leurs congrégations. Ce programme nous permet de parrainer des personnes qui ont peur de présenter une demande au HCR ou qui ne peuvent pas le faire, puisque celui-ci doit travailler en collaboration avec des pays qui tuent ou emprisonnent souvent les personnes LGBTQ. Nous savons qu'il ne faut qu'une personne pour menacer ou détruire leur vie.

    Les Canadiens sont fiers que notre pays reconnaisse les droits humains des personnes LGBTQ, et il serait logique que notre pays ait un programme permanent pour permettre ce genre de parrainage. Nous avons besoin d'un programme spécialisé, parce que les réfugiés LGBTQ sont généralement parmi les plus vulnérables. Ils risquent la persécution de diverses sources, dont l'État, des groupes militaires, leur propre communauté et souvent, leur propre famille. Ces personnes sont très souvent victimes de violence familiale.

    Quand elles fuient, elles se rendent dans les pays voisins, qui les criminalisent aussi. Elles sont alors confrontées aux mêmes menaces. Contrairement à d'autres réfugiés, elles ne peuvent pas se tourner vers l'État, ni vers leur communauté ou leur famille pour obtenir de l'aide, donc elles sont souvent très seules. Des tragédies sans nom se produisent. Des personnes que nous avons parrainées ont subi des attaques terribles pendant leur fuite: elles se sont fait poignarder, kidnapper, torturer, elles ont reçu des menaces de mort, se sont fait emprisonner, agresser, agresser sexuellement et certaines ont eu des enfants issus de viol. C'est la raison pour laquelle nous avons désespérément besoin d'accélérer le temps de traitement des demandes.

    Pour tous les pays à l'extérieur du Moyen-Orient, le temps de traitement d'une demande d'asile au Canada a bondi pour atteindre de quatre à sept ans. Nous sommes actuellement en train d'essayer de parrainer une famille dont la demande est en traitement depuis sept ans. Il est difficile d'imaginer qu'une personne puisse vivre si longtemps dans des conditions désespérées sans en ressortir gravement meurtrie. En accélérant le processus, le Canada peut réduire le stress post-traumatique et littéralement sauver des vies.

    Le programme d'aide de Rainbow Refugee rend l'installation de réfugiés LGBTQ humaine et accueillante. Nous savons que même pour les minorités LGBTQ nées au Canada, des difficultés subsistent. La réinstallation dans un nouveau pays est une expérience difficile pour n'importe qui, mais quand on y ajoute la discrimination fondée sur l'identité et la prévalence élevée du VIH dans certaines villes canadiennes, les obstacles sont encore plus grands. Ce programme fonctionne parce qu'il rassemble des Canadiens bienveillants qui les aident à trouver leur place dans la société. D'après notre expérience, les réinstallations menées par des groupes privés comme le nôtre sont parmi celles qui réussissent le mieux. Pour les nouveaux arrivants, il n'y a rien de mieux que d'avoir son propre groupe de soutien. C'est pourquoi les programmes de parrainage privé du Canada sont cités en exemple partout dans le monde. Par un partenariat public-privé, comme dans le modèle actuel, le gouvernement du Canada facilite l'arrivée de la personne ici, et la communauté l'aide à s'y établir. Nous travaillons ensemble très efficacement. Le gouvernement comme notre communauté en bénéficient. Cela mobilise nos communautés et favorise le parrainage.

    Il irait de soi d'officialiser ce travail en lui conférant un caractère permanent. Bref, positionnons notre pays comme un endroit où on accorde de la valeur à la vie de toutes les personnes. Chaque personne que nous avons parrainée nous renvoie le message que nous donnons de la valeur à son humanité. Ensemble, nous pouvons travailler pour montrer au monde que les personnes LGBTQ sont des personnes comme les autres.

    Merci, madame Hébert.

    Nous allons maintenant donner sept minutes aux représentants de la Rainbow Foundation of Hope.

    Mesdames et messieurs les députés, bonjour. Chad et moi vous remercions infiniment de nous donner l’occasion de participer à cette séance spéciale sur le rainbow refugee assistance program.

    Mon nom est Eka. Mon conjoint et moi nous sommes mariés discrètement au Canada en l’absence de nos amis et des membres de nos familles. J’en avais le cœur brisé. Mais, avec mon conjoint à mes côtés, devant notre célébrant à la pointe Napean, ici même, à Ottawa, je me suis dit que c’était parfait. Nous n’avions prévu aucune fête après la cérémonie.

    Nous sommes rentrés en Indonésie. Seuls nos meilleurs amis savaient que nous nous étions mariés. Puis, les choses ont changé. Le gouvernement d’Indonésie a ajouté l’article 292 au Code criminel, article selon lequel tout adulte coupable d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne du même sexe serait emprisonné pendant cinq ans. L’Islamic Defenders Front et la police ont joint leurs efforts pour interdire illégalement la tenue d’un séminaire d’éducation sur les LGBT à Jakarta, le 3 février 2016. Ils ont sauvagement interrompu la séance et frappé plusieurs participants, tous des transgenres. Malheureusement, le gouvernement a réussi à cacher cet acte de persécution à la communauté internationale.

    Mon conjoint et moi avons été victimes de cyberintimidation sur Twitter, en Indonésie, les gens utilisant le mot-clic #dieyoufaggot. Nos photos ont été publiées partout et, dans leurs gazouillis, les gens disaient que nous devrions pourrir en enfer. Nous ne pouvions pas signaler ces messages à la police, car les choses se seraient tournées contre nous.

     Un jour que je donnais des cours à l'Institut français d'Indonésie en tant que professeur vacataire, mes élèves et moi avons discuté de ce que nous aimions et de ce que nous n'aimions pas dans la vie. Une de mes élèves m'a dit qu'elle n'aimait absolument pas les homosexuels. J'en ai été étonné et cela m'a laissé perplexe. J'ai alors écouté les raisons pour lesquelles elle nous haïssait. Après l'avoir écoutée, j'ai décidé de ne plus dire un mot. Je craignais les conséquences.

    Enfin, mon mari et moi avons décidé de quitter l'Indonésie avec pour seul objectif celui de fonder notre propre famille, ici. Pour sauver notre vie, nous avons recherché des informations dans le site Web d'IRCC. Je vous avouerai franchement que j'ai trouvé toutes les informations qui figurent sur le site plutôt compliquées. Grâce à l'organisme canadien Rainbow Railroad, situé à Ottawa et qui soutient la communauté LGBTQ+, nous avons toutefois reçu de l'aide quant à la procédure à suivre pour présenter une demande d'asile. Nous avons même été mis en communication avec un avocat de Vancouver.

    Pour cette raison, j'aimerais remercier le gouvernement canadien de l'appui qu'il offre aux organismes qui se consacrent au soutien de la communauté LGBT sur ce territoire, que j'appelle maintenant mon chez-moi. Je souhaiterais donc que le gouvernement puisse continuer à soutenir les programmes d'aide de Rainbow Refugee au cours des années à venir.

    Veuillez agréer, mesdames, messieurs, mes salutations distinguées.

    Je vous remercie, M. Nasution, de nous avoir fait part de votre expérience.

    La portée de notre organisation est vraiment devenue internationale en raison de toutes les personnes qui ont subi des injustices du fait de leur appartenance à la communauté LGBTQ+ et qui en ont souffert.

    Foundation of Hope s’attend à ce que nos témoignages apportent suffisamment de preuves pour justifier la recommandation de poursuivre le RRAP. Nous venons aujourd’hui vous offrir notre point de vue. En tant qu’ancien parrain privé et cofondateur de Foundation for Hope, je suis ici en ma qualité d’humain et de citoyen canadien.

    Notre organisation existe depuis trois ans grâce à la générosité de la communauté des LGBT+ et de nos alliés. Le 11 juin 2016, nous avons amassé plus de 45 000 $ dans le cadre de notre première campagne de financement organisée grâce à des initiatives locales. Moins de 12 heures plus tard, 50 personnes étaient tuées dans ce que le président Obama a qualifié de la plus importante fusillade de l’histoire américaine, dans un pays qui se dit fier d’être l’épicentre du monde libre. Deux jours plus tard, le gouvernement canadien rejetait une motion visant à reconnaître ce genre d’atrocités basées sur l’ethnicité, la religion et la sexualité comme une forme de génocide.

    La protection des droits des transgenres et l’engagement du premier ministre à lutter contre l’homophobie sont des jalons importants, mais le Canada a encore beaucoup de travail à faire. Le père du premier ministre a déjà déclaré, dans cette Chambre: « L’État n’a rien à faire dans les chambres à coucher des gens. » Le 27 juin 1969, un projet de loi historique décriminalisant l’homosexualité a reçu la sanction royale. Ironiquement, encore une fois, moins de 12 heures plus tard, quatre policiers new-yorkais ont fait irruption dans le Stonewall Inn. Les gestes de violence qui ont suivi ont donné naissance au mouvement moderne pour la défense des droits des LGBT aux États-Unis.

    Il s’est écoulé moins d’un an depuis la fusillade à Orlando et près de 50 ans depuis les émeutes qui ont suivi les incidents au Stonewall Inn. Pourtant, des gais se font jeter en bas d’édifices en Syrie et en Irak. Des lesbiennes se font violer et tuer partout sur le continent africain. Plus tôt cette année, dans une ville située dans le nord du Brésil, une femme transgenre a été traînée dans les rues, battue et tuée de façon brutale pendant que des passants filmaient la scène et publiaient leurs vidéos sur Facebook. Au moment où je vous parle, une centaine d’hommes sont séquestrés dans un camp de concentration en Tchétchénie.

    Pendant la Seconde Guerre mondiale, des millions de personnes ont été détenues et tuées en raison de leur ethnicité, de leur religion ou de leur sexualité. Devrait-on comprendre, par le rejet de la motion en juin dernier, que le Parlement ne considère pas les nettoyages ethniques et l’Holocaust comme des génocides?

    C’est une question de moralité qui doit aller au-delà de la partisanerie. Nous vivons la pire crise humanitaire de l’histoire. On peut faire un choix politique, choisir son camp, et ignorer les injustices commises au-delà de nos frontières, mais cela serait contraire à la collaboration entre tous les partis pour poser un geste moralement acceptable et faire respecter les droits de la personne, choses pour lesquelles notre pays est mondialement reconnu. La question qu’il faut se poser, c’est quel camp le gouvernement a-t-il choisi?

    Le parrainage privé d’allosexuels nécessite la participation de donateurs et de bénévoles, ainsi que le soutien du gouvernement. Le processus de demande auprès d’IRCC est difficile, notamment dans les régions comme la Tchétchénie où, comme l’a souligné Mme Hébert, le temps de traitement dépasse les quatre ans. Si le gouvernement du Canada est sérieux dans son soutien aux programmes de parrainages privés des LGBT ou dans sa défense des droits des LGBT en général, il est essentiel qu’il s’assure du maintien du RRAP.

     Merci à tous de nous avoir donné la possibilité d'exprimer nos sentiments.

    Merci, monsieur Wilkinson.

    Nous entendrons maintenant les représentants de Rainbow Refugee. Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci.

    Au nom de tous les membres du Rainbow Refugee, je veux vous remercier de cette occasion qui nous est offerte de venir présenter le travail que nous accomplissons.

    C’est un honneur pour notre organisation d’être responsable du rainbow refugee assistance program et nous sommes fiers de travailler en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ensemble, nous avons encouragé les communautés LGBTA canadiennes de 15 municipalités, d’Halifax à Salt Spring Island en passant par Winnipeg, à parrainer des réfugiés qui tentaient de fuir la persécution homophobe, transphobe et liée au VIH. Ces communautés ont accueilli 75 nouveaux arrivants LGBTA de partout sur la planète et, ensemble, elles ont amassé plus de 1,4 million de dollars, plus que les fonds consentis par le gouvernement fédéral.

    Ces chiffres ne témoignent qu’en partie de la réussite de ce programme. Pour un point de vue plus personnel, je vais laisser la parole à Soubhi.

    Bonjour.

    J’ai choisi de prendre un risque aujourd’hui en venant témoigner au nom des milliers ou même des millions de personnes qui ont suivi le même chemin que moi et probablement un chemin beaucoup plus difficile sans espoir de voir la lumière au bout du tunnel. J’ai décidé de confronter une de mes peurs, peut-être pas la peur de parler en public ou même de parler, en général, mais la peur de parler d’un sujet tabou. Dans mon pays d’origine, il est absolument défendu d’être soit même et d’exprimer à voix haute qui l’on est.

    Je suis syrien. J’ai grandi à Damas où je n’ai jamais pu être moi-même. J’ai toujours vécu un mensonge avec ma famille, mes amis et ma communauté très unie. En 2013, j’ai terminé mes études comme architecte et je me suis rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, pour y amorcer ma carrière après que la Syrie ait été assiégée par la guerre. La situation aux EAU n’était pas meilleure qu’en Syrie; c’était même peut-être pire. J’ai toujours vécu dans la peur. Je n’ai jamais été moi-même. Tous les jours, je m’attendais à être expulsé du pays pour avoir été moi-même et pour avoir violé de nombreuses lois inhumaines. Après plus de trois ans aux EAU, mon partenaire et moi avons tenté pendant des mois d’en apprendre davantage sur la réinstallation au Canada. Nous avons été mis en communication avec Rainbow Refugee.

    En juin 2013, notre demande était en cours de traitement lorsque j’ai été pris au piège par des responsables du gouvernement et placé en détention, à Dubaï, pendant cinq jours, sans retourner chez moi ou voir quiconque. Mon permis de résidence a été annulé et j’ai été transporté directement à l’aéroport pour être expulsé du pays. Habituellement, les gens sont expulsés vers leur pays d’origine. Moi, j’ai été expulsé vers Beyrouth, au Liban, sans savoir combien de temps j’allais rester à cet endroit.

    Des membres de mon cercle au sein de l’organisation Get Syrious, à Vancouver, ont contacté d’autres membres d’organisations LGBTA au Liban qui ont fait de leur mieux pour m’aider à prendre ma vie en main alors que je n’avais nulle part où rester, aucun emploi et aucun revenu. Après six mois au Liban, nos documents étaient prêts et nous avons pu nous envoler vers Vancouver, au Canada.

    Mon premier mois à Vancouver a été un soulagement, mais tout n’était pas rose. J’ai vécu des hauts et des bas; d’ailleurs, je me remets encore des séquelles du traumatisme que j’ai vécu. Après cinq mois au Canada, pour une personne comme moi ayant vécu au Moyen-Orient, élevé avec certaines croyances en matière de péchés et d’impuretés et de déshonneur, j’ai réalisé qu’il fallait beaucoup de temps pour laisser tomber les tabous et les insécurités.

    Ma vie a été une montagne russe. Mon arrivée au Canada a été la dernière descente; une chute soudaine suivie d’une secousse et d’un arrêt progressif du manège. Ma vie a pris une autre direction en arrivant au Canada. Aujourd’hui, je vais m’adresser à vous et vous parler d’où je viens et vous dire qui je suis. Je peux être l’auteur de mon propre livre et écrire le nouveau chapitre qui me plaît. Aujourd’hui, je ne crains plus d’être expulsé en raison de qui je suis, parce que je suis homosexuel. Grâce à ce programme, je ne suis pas en train de faire la guerre en Syrie; je ne suis pas dans un camp de concentration au Liban; je ne crains pas d’être tué.

    Je suis ici, comme bien d’autres avant moi et les autres qui suivront. Je suis ici pour vous parler de ce sujet et vous partager mon expérience en toute sécurité.

    L’une des satisfactions qui nous poussent à poursuivre nos efforts, c’est d’être témoins de gestes courageux comme celui que vous venez d’entendre.

    Les réactions hostiles à l’égard des personnes de sexe et de genre mixtes en Tchétchénie, au Bangladesh, en Indonésie et en Ouganda au cours des cinq dernières années montrent clairement que la persécution homophobe et transphobe se poursuit et est possiblement en hausse. Les sanctions criminelles imposées dans 73 pays montrent que toutes les régions du globe sont touchées. Le RRAP est une initiative essentielle. Nous insistons auprès d’IRCC pour qu’il en fasse un programme régulier jouissant d’un engagement de financement pluriannuel.

    De façon plus générale, nous demandons au gouvernement de s’engager à travailler avec des organisations de la société civile qui défendent les droits des LGBTA, comme celles représentées ici aujourd’hui, pour s’assurer que le Canada joue un rôle proactif dans la promotion des droits de la personne et la protection des personnes de sexe et de genre mixtes partout dans le monde. Le RRAP étend la protection et la réinstallation des réfugiés à certains des réfugiés les plus à risque sur la planète qui souhaitent fuir les menaces de violence contre leurs familles, leurs communautés et leurs pays. Ils fuient vers des pays voisins où la situation est souvent aussi dangereuse. Les Afghans tentent de passer inaperçus au Pakistan et les Ougandais peinent au Kenya.

    Pour de nombreuses raisons, les réfugiés LGBTA ignorent qui peut les protéger ou ne font pas confiance au UNHCR. Le RRAP passe par les réseaux d’ONG de confiance pour identifier ceux qui devraient faire l’objet d’une réinstallation. Les groupes de parrainage du RRAP forment une communauté de soins qui communique avec ceux qui sont sur le point d’arriver et qui offre à ces gens de l’espoir et un soutien pratique. À leur arrivée, les nouveaux arrivants sont pris en charge immédiatement par les cercles du RRAP. La réinstallation comporte des défis très particuliers pour les réfugiés LGBTA et les cercles du RRAP discutent ouvertement avec eux des réalités quotidiennes de la vie des LGBTA dans les villes canadiennes où la diversité est souvent déconcertante.

    Les partenariats et la collaboration sont essentiels à la réussite du RRAP. Le gouvernement fédéral offre un soutien au revenu de trois mois, plus des fonds initiaux, pour chaque réfugié parrainé. Les cercles organisent des campagnes de financement pour aider les réfugiés pour les neuf autres mois. Ce petit investissement de fonds public apporte beaucoup aux Canadiens. Les signataires d’ententes de parrainage sont des partenaires motivés, car leurs allocations ne sont pas touchées. Ils s’assurent que les responsabilités fiduciaires sont assumées et apportent des décennies d’expérience en matière de parrainage. Les cercles du RRAP sont composés de gens passionnés, compétents et ayant du vécu en ce qui a trait aux LGBTA. Nous nous améliorons tous dans l’accueil de réfugiés LGBTA.

    Il vous reste 20 secondes.

    Le leadership du bureau du ministre et le soutien d’IRCC sont essentiels. Le personnel du ministère est disposé à prêter main-forte lorsque surviennent des situations d’urgence potentiellement mortelles. Nous tenons donc à féliciter tous les partis autour de cette table qui sont enthousiastes à l’idée d’assurer la sécurité des réfugiés LGBTA et de protéger leurs droits. En faisant du RRAP un programme permanent, vous nous aiderez à élargir considérablement la portée du programme, à le promouvoir plus énergiquement et à accroître le parrainage de personnes dans des régions où le délai de traitement est élevé.

    Merci.

    Les hausses soudaines de violences homophobes et transphobes se poursuivront. Les gens qui fuient cette violence ont besoin de voies sécuritaires et de protection. Le RRAP n’est qu’un petit exemple de ce que nous pouvons accomplir grâce à un engagement communautaire profond et aux partenariats public-privé. Grâce à l’engagement à long terme du gouvernement fédéral, ce programme pourrait faire figure de phare; une initiative canadienne pour lutter contre les violations mortelles et graves des droits de la personne.

    Merci, madame Jordan.

    Les communautés LGBTA du Canada se passionnent pour ce travail. Elles se sont montrées solidaires et souhaitent en faire davantage. Nous espérons que vous nous en donnerez l’occasion.

    Merci.

    Merci, madame Jordan.

    Monsieur Anandasangaree.

    Merci, monsieur le président.

    Témoin 1, Eka et Soubhi, j’aimerais d’abord vous souhaiter la bienvenue dans votre nouveau pays. Je suis arrivé ici à l’âge de 10 ans en tant que réfugié et j’ai travaillé très longtemps auprès des réfugiés. Je comprends toute l’anxiété et les nombreuses émotions que l’on ressent après s’être installé au Canada.

    J’aurais deux questions à poser. Ma première question s’adresse à vous trois. En quelques mots, quels sont quelques-uns des défis auxquels vous avez été confrontés à votre arrivée au Canada?

    Ma deuxième question s’adresse aux représentants des organisations. Combien de parrains potentiels comptez-vous sur votre liste et, outre le délai de traitement dont nous entendons toujours parler, quels sont quelques-uns des défis auxquels vous êtes confrontés en matière de réinstallation? C’est davantage une question ouverte. Témoin 1, peut-être que vous pourriez nous répondre d’abord?

    Un des plus grands défis auxquels j’ai été confrontée a été de prouver que ma conjointe et moi formions un couple. Le processus du UNHCR était très rigoureux. Un autre défi important a été d’apprendre comment procéder. Les personnes qui craignent pour leur vie n’ont accès à aucune documentation ou document de recherche et ignorent quoi faire. J’étais chanceuse de parler l’anglais. J’ai fait des recherches pour savoir quoi faire et comment assurer notre sécurité à moi et à ma partenaire. J’ai finalement trouvé notre voie grâce à l’aide d’une autre organisation tierce travaillant avec l’UNHCR. Ce processus aussi était difficile et il nous a fait vivre un stress émotionnel horrible.

    Pour ma part, la chose la plus difficile, c’est de composer avec tous les courriels que je reçois de gens désespérés qui tentent de fuir une situation désespérée dans un pays où les conditions sont horribles. J’ai l’impression de ne pas avoir d’options à leur offrir. Le programme pour lequel nous travaillons demande beaucoup de temps et d’argent. Beaucoup. Le traitement de chaque demande prend environ deux mois. J’aimerais que l’on puisse en faire davantage. Je crois que le Canada pourrait en faire davantage. C’est possible. Vous savez, nous vivons dans un pays formidable avec de grands espaces et une communauté accueillante. Nous pourrions en faire davantage. Nous avons seulement besoin d’un peu d’aide.

    Lisa, combien de parrains potentiels comptez-vous sur votre liste? Avez-vous un groupe en attente d’être jumelé?

    Nous travaillons avec environ six à huit groupes. D’ailleurs, certains sont ici. Nous avons avec nous des représentants de Baker’s Dozen et de l’Ottawa Rainbow Friendship Alliance. Nous avons des particuliers qui nous viennent de l’arrière-pays avec qui nous avons formé des groupes. Je leur suis très reconnaissante de l’intérêt qu’ils ont manifesté à venir à cette séance. Nous croyons pouvoir en faire davantage et nous serions heureux d’en faire davantage.

    Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré au Canada. L'obtention du statut d'organisme de bienfaisance enregistré nous était essentielle pour accroître notre base de donateurs, car les gens veulent évidemment bénéficier du crédit d'impôt. Une des conditions pour l'obtention du statut était que le financement que nous accordions ne soit destiné qu'à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, et c'est ce que nous faisons. Capital Rainbow Refuge est le principal organisme, bien entendu. Nous avons aidé Rainbow Refugee à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré, qui a été obtenu récemment, ce qui lui permet de nous présenter des demandes de subventions directement. C'est formidable.

    J'aimerais parler d'un aspect fascinant de la tendance qui se dessine. Il y a un mouvement émergent. Non seulement les gens veulent organiser des campagnes de financement en notre nom, mais d'importantes sociétés comme la Banque TD nous font des dons incroyables. Dans le cadre de son programme de la Fierté, TD Aéroplan nous a donné trois millions de milles Aéroplan que nous pouvons utiliser à notre guise pour notre cause. Au début, évidemment, on a tendance à se dire que c'est formidable, puisqu'on pourra amener des réfugiés au pays, mais nous ne pouvons utiliser nos milles Aéroplan à cette fin en raison du processus rigoureux qui est en place. Le gouvernement canadien doit en effet fournir à l'Organisation internationale pour la migration les fonds nécessaires au transport des réfugiés, de sorte que cela ne figure pas dans ce flux des rentrées provenant d'un important portefeuille. Donc, pour nous, c'est un problème majeur. Nous espérons pouvoir discuter avec le gouvernement pour présenter notre point de vue et ainsi permettre aux groupes de parrainage que nous avons appuyés d'avoir plus facilement accès au financement des frais de déplacement. La Banque TD veut et peut nous appuyer. C'est un énorme défi, et je pense que je me devais de le souligner.

    Pour mon mari et moi, la période la plus difficile a été celle où nous tentions d'obtenir un visa pour venir au Canada. Nous avons présenté notre demande en novembre 2015, ce qui coïncidait avec l'afflux des réfugiés syriens au Canada. Nous avons dû patienter pendant près de cinq mois — qui ont semblé cinq ans —, de novembre 2015 à février 2016, avant d'obtenir notre visa. Nous sommes ensuite venus au Canada. Le pire a été la période d'attente, en fait, mais nous avons heureusement reçu des conseils de Rainbow Railroad — qui fait aussi partie de notre réseau — pour préparer notre venue au Canada. Nous devions fournir aux responsables de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de Vancouver des documents prouvant que nous venions au pays en tant que couple. Nous avions notre lettre officielle et notre document de l'état civil. Je n'ai eu aucune difficulté à fournir les documents demandés. Je suis aussi directeur de la Foundation of Hope; je suis chargé de l'examen des demandes présentées au comité des subventions. Nous avons reçu des demandes, notamment des demandes d'aide, par courriel, venant de pays comme l'Ouganda et la Turquie. Il me semble préférable que tous les programmes d'aide destinés aux réfugiés LGBTQ ne soient pas axés sur un seul pays du Moyen-Orient. Cela doit se faire en fonction de motifs humanitaires et non en fonction des régions.

    Brièvement, s'il vous plaît. Vous avez 10 secondes.

    Nous avons eu l'honneur de travailler avec 800 personnes. En Colombie-Britannique, on compte actuellement 19 cercles de parrainage et 12 autres sont sur le point d'être créés. La capacité existe, manifestement. Nous souhaitons en faire plus, et nous aimerions en avoir l'occasion.

    Merci.

    Madame Rempel, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à dire d'entrée de jeu que j'appuie sans réserve l'idée de faire du PARR un programme permanent à financement continu.

    Je tiens aussi à remercier de leur travail les organismes qui oeuvrent dans ce domaine au Canada. À ceux qui sont venus nous raconter leur histoire, je vous félicite de votre courage. Je veux également remercier Chad de nous avoir mis mal à l'aise, car nous devrions l'être.

    Le fait est qu'aucune personne ne devrait être persécutée ou torturée en raison de l'amour qu'elle porte à une autre ou parce qu'elle a choisi de vivre selon ses propres principes. Le Canada se doit d'en faire un principe permanent, non seulement par des déclarations et de belles paroles, mais aussi par l'intermédiaire de programmes de ce genre.

    Comme nous n'avons pas prévu beaucoup de réunions pour cette étude, j'aimerais consacrer le reste du temps qui m'est imparti pour traiter de la forme que pourrait prendre un programme permanent, notamment ce qui concerne les valeurs, les indicateurs et le cadre de fonctionnement.

     J'ai dégagé diverses propositions dans les mémoires que vous avez présentés et les exposés que vous avez faits aujourd'hui. Il s'agit notamment de veiller à ce que le financement et le programme soient conçus en fonction des besoins des membres de la communauté LGBTQ qui viennent au pays à titre de réfugié; de veiller à ce que les temps de traitement tiennent compte du fait que les gens de la communauté LGBTQ figurent, dans beaucoup de régions du monde, parmi les personnes les plus persécutées; de veiller au maintien du volume de demandes, pour toute initiative que nous pourrions mettre en oeuvre, en évitant que cet enjeu tombe soudainement dans l'oubli et ne figure plus parmi les priorités.

    J'ai déduit que nous devons chercher à démystifier le processus ou éliminer toute confusion à cet égard. Les gens dans le besoin ont d'autres préoccupations que de chercher à comprendre comment avoir accès au programme; il s'agit donc, encore une fois, de démystifier le processus ou de simplifier les renseignements.

    Le programme devrait aussi être assez souple pour que nous puissions l'adapter aux circonstances, comme la situation en Tchétchénie. On a fait valoir, à maintes reprises, que la communauté est persécutée dans un si grand nombre de pays — 76 pays — et que nous ne pouvons intervenir dans chacun des cas. J'estime que s'il est maintenu, ce programme devrait pouvoir être modulé en fonction de ce genre de situations. Il devrait être souple, et on ne devrait pas avoir à faire des études en comité pendant six mois avant d'intervenir.

    J'ai également entendu parler du problème des interrogatoires, tant pour le processus du HCR que pour celui du gouvernement canadien. J'ai appris que des membres de la communauté se sont fait poser des questions totalement inappropriées, comme « Êtes-vous dominant ou dominé? » Je pense qu'on devrait faire preuve de délicatesse et que des efforts concertés doivent être faits en ce sens.

    Je crois aussi comprendre que le financement fourni devrait vraiment tirer parti de la capacité et vise à l'accroître, de façon continue, en misant sur la grande générosité des Canadiens à cet égard. Cela pourrait être une des valeurs.

    Je dirais en outre que nous devons examiner certaines questions tangentielles, afin de... Pour terminer, je dirais que nous devrions probablement discuter des indicateurs; je m'en remettrais à vous. Comment cela peut-il être mesuré? Vous avez entendu la discussion que cela suscite au ministère; il s'agit d'un aspect extrêmement complexe de la filière des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Quelle approche devons-nous adopter?

    Quant à l'observation selon laquelle ce problème est d'ordre mondial, cela ne peut se limiter à la réinstallation. La mise en place d'un programme permanent au Canada doit être accompagnée d'une dénonciation virulente et continue des régimes qui ont mis en place, dans leur appareil gouvernemental, la persécution systémique à l'égard de la communauté LGBTQ. Notre intervention ne peut se limiter à la réinstallation. Nous devons prendre position, sur le plan diplomatique, contre les pays qui agissent ainsi.

    Voilà les conclusions auxquelles je suis arrivée. Il me reste trois minutes. J'aimerais simplement avoir vos observations à ce sujet. Agissons-nous adéquatement? Êtes-vous d'accord là-dessus? Ai-je oublié quelque chose?

    Je pense que vous avez cerné de nombreux enjeux fondamentaux. Il convient d'appuyer les organismes de la société civile et de centrer les activités des organismes LGBTQ de la société civile pour qu'ils puissent intervenir avant et après l'arrivée.

    Les organismes de la société civile devraient-ils aussi mettre en place un mécanisme de collaboration avec le ministère pour repérer les personnes qui se retrouvent dans des situations comme celle que nous observons en Tchétchénie?

    Oui. Souvent, ce sont les ONG qui sont sur le terrain qui savent qui a besoin de protection. Nous collaborons déjà avec Rainbow Railroad, qui a des liens avec les réseaux LGBTQ de Russie. Les réseaux existent. Il serait utile de pouvoir communiquer et travailler en étroite collaboration afin de cerner deux sources, dont le HCR. Je passe que la solution passe par les deux, et non par l'un ou l'autre.

    En effet.

    Vous devriez commencer; j'ai des commentaires sur le financement.

    Merci. J'ai beaucoup aimé vos observations et j'y souscris entièrement.

    Un des aspects que nous ne mentionnons pas toujours, parce que c'est d'ordre technique, c'est que notre réussite découle notamment du fait que nous ne comptons pas dans les quotas attribués aux SEP.

    D'accord.

    L'alliance des groupes LGBTQ et des groupes confessionnels n'est pas nécessairement naturelle, même si nous avons une excellente collaboration avec les SEP. Les unitariens ont été d'extraordinaires partenaires, mais ils ont été d'une grande franchise en nous indiquant que notre collaboration ne serait pas possible si cela entraînait une réduction de leur quota. Nous abordons le sujet dans le mémoire que nous vous avons envoyé. C'est l'un des éléments précis qui serait utile.

    Je tenais aussi à mentionner qu'à certaines occasions — lorsque nous travaillons à un dossier extrêmement urgent dans le cadre du programme d'aide aux réfugiés Rainbow Refugee —, le gouvernement est parvenu à changer les choses, puisqu'il a la capacité d'intervenir rapidement. Par exemple, le gouvernement a fait avancer le dossier de personnes menacées de mort en les accueillant à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement ou en leur accordant un permis de séjour temporaire.

    Il conviendrait peut-être d'intégrer au programme une série de critères supplémentaires de façon à ce que le gouvernement ait toujours cette souplesse accrue.

    Eh bien, il a fait du bon travail et je l'encouragerais à poursuivre en ce sens...

    Évidemment.

    ... car nous avons le sentiment que les communications sont toujours courtoises. Il serait bien de savoir que nous pouvons le faire plus fréquemment.

    Bien entendu.

    Vous avez aussi soulevé un point intéressant lorsque vous avez indiqué que ce programme n'a jamais figuré sur le site Web. Certaines églises n'en connaissent pas l'existence et nous devons les convaincre, mais le programme n'a jamais été rendu public. Il conviendrait de le faire.

    Brièvement, en 10 secondes, s'il vous plaît.

    Je me contenterai de dire que nous sommes un organisme bénévole qui a pris un engagement ferme envers sa base de donateurs. Ces gens veulent que nos fonds servent à aider des gens. Nous avons tous des emplois à temps plein, et nous consacrons notre temps libre à ces activités. La constitution de notre organisme précise que les dépenses de fonctionnement ne peuvent dépasser 10 % des fonds dont nous disposons.

    Rainbow Railroad a amassé plus de 100 000 $ pour la Tchétchénie par l'intermédiaire de sa page Facebook, ce qui est formidable. Eka est ici grâce à Rainbow Railroad; nous appuyons cet organisme.

    Évidemment. Je crois qu'il me reste une seconde. Je vais terminer sur ce point: en ce qui concerne le commentaire sur les églises, je serais portée à dire que les groupes confessionnels devraient avoir comme priorité la compassion et l'amour à l'égard des personnes persécutées, auxquelles cet amour est destiné. Ce sont là des valeurs que nous devrions aussi promouvoir.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie aussi tous les témoins de leurs exposés. Je tiens en particulier à remercier ceux qui sont venus nous parler de leur expérience personnelle, car cela nécessite énormément de courage.

    Je peux vous dire que tout être humain qui accorde une grande valeur à la vie humaine ne peut qu'être ému par vos témoignages et par ce que vous tentez de faire. Je ne saurais vous remercier assez de l'excellent travail que vous faites et de vous porter à la défense de chacun d'entre nous et de l'humanité.

    Cela dit, puisque nous n'avons que quelques minutes pour poser des questions, j'aimerais parler des recommandations que le Comité pourrait inclure dans son rapport. Je crois que vous avez tous parlé de l'importance que vous accordez au programme d'aide aux réfugiés Rainbow. J'aimerais donc, aux fins du compte rendu, que vous me confirmiez à tour de rôle que vous demandez au gouvernement d'assurer la permanence du programme afin que ce ne soit plus un projet pilote, pour que vous ayez un financement stable de façon à pouvoir planifier et accroître vos activités liées à cet important enjeu.

    Je vous demanderais de répondre brièvement, et j'aurai ensuite une question complémentaire à ce sujet. Nous commençons de ce côté-ci.

    Je le recommande fortement, car cela favoriserait le regroupement des personnes prêtes à faire du parrainage, et ce serait aussi utile aux personnes qui ont besoin d'aide. Donc, oui.

    Oui. Pour le financement, nous utilisons le terme « pluriannuel ». Merci.

    Oui. Cela a été utile pour tous nos programmes de parrainage. Cela fait donc partie intégrante de nos programmes de financement.

    Nous recommandons d'en faire un programme permanent avec financement pluriannuel.

    Oui, absolument. Cela nous permettrait de renforcer et d'étendre la portée des programmes.

    Oui, sans aucun doute. Il y a beaucoup de gens comme moi pour qui la permanence du programme est essentielle.

    Vous avez tous parlé de l'enjeu de l'accélération des temps de traitement et du problème des délais; nous savons que pendant ce temps, la vie des gens est en péril. Certains doivent fuir en allant d'un pays à un autre, et il arrive qu'ils se retrouvent en situation plus précaire que dans leur pays d'origine, et cela, sans compter le manque de ressources — financières ou autres — pour joindre les deux bouts.

    En ce qui concerne l'accélération et la réduction des temps de traitement, appuyez-vous l'idée de demander au gouvernement de mettre en place une mesure spéciale, une initiative spéciale ciblée pour les gens de la communauté LGBTQ, visant notamment une réduction des temps de traitement et l'établissement de normes à cet égard?

    Je vais à nouveau faire un tour de table pour que tous puissent répondre.

    Le temps d'attente varie et peut aller d'un an à quatre ans. Cela entraîne un stress considérable qui peut mener à la dépression voire pousser certaines personnes à tenter de se suicider.

    Merci.

    Il y a un arriéré dans le traitement du dossier de 54 000 personnes. Je ne dis pas que les personnes LGBT doivent être traitées en priorité. Notre communauté est l'une des plus vulnérables, mais je ne crois pas que nous devions passer avant les autres. Je crois que les critères doivent être justes. Si des gens sont exposés à des menaces de mort ou à la violence, il faut accélérer le traitement de leur dossier.

    Je crois qu'en raison de ce critère, les gens que nous parrainons voient habituellement leur demande traitée de façon accélérée, tout comme on traiterait rapidement le dossier d'une femme à risque. Je suis solidaire aux personnes dont la demande doit être traitée rapidement. Le Canada accuse un retard de 54 000 demandes et il faut régler ce problème.

    Il serait donc juste de prévoir un délai de traitement normalisé pour tous les groupes vulnérables, notamment les communautés LGBTQ? Vous avez raison: les délais de traitement sont incroyables pour tous les groupes de personnes. Pour celles qui font face au danger imminent, à des menaces de mort et ainsi de suite, il faut normaliser les délais de traitement et adopter une approche systématique.

    Nous sommes mal à l'aise de passer devant les autres. Dans certains cas, le gouvernement a été assez réceptif... et a pu le faire. On a récemment traité certains cas très rapidement, et nous en sommes très reconnaissants.

    En même temps, dans un autre cas, le délai de traitement est de sept ans. Je me suis fait réveiller à 3 heures du matin cette semaine parce qu'on avait amené les gens au poste de police et qu'on les accusait à tort de quelque chose. Les policiers les ont interrogés pendant cinq heures. Comment peut-on vivre ainsi pendant sept ans?

    Je peux peut-être poser la question autrement: quel serait un délai acceptable? Un an, deux ans...?

    Il ne faudrait pas que ce soit plus d'un an. Pourquoi faudrait-il six ans pour lire un dossier?

    D'accord. Je vais reformuler ma question: le délai de traitement normalisé devrait-il être d'un an?

    Tout au plus.

    À ce sujet, j'aimerais dire que nous parrainons le processus de traitement des demandes et que les demandeurs doivent avoir les fonds nécessaires pour se rendre jusque là. C'est un jalon. Ensuite, c'est l'inconnu. Le traitement peut prendre jusqu'à sept ans. Nous devons dépasser notre capacité de financement parce que ces gens doivent trouver l'argent quelque part.

    Trois des quatre demandes présentées par l'entremise de Capital Rainbow Refuge sur une courte période ont déjà été entendues par le bureau des visas du pays d'accueil. Nous aimerions que cela serve de mesure de réussite. À notre avis, il faut traiter les demandes le plus rapidement possible.

    Il y a de grandes inégalités entre les régions; il faut régler ce problème. Si l'on pouvait réduire les temps d'attente à un an pour tout le monde, alors il serait essentiel de procéder à une analyse de l'OSIS — l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle — de façon générale, dans toutes les opérations d'IRCC, afin d'éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les réfugiés LGBTQ d'être protégés.

    Est-ce que les deux autres témoins ont quelque chose à rajouter?

    En ce qui a trait aux délais de traitement, j'ajouterais simplement que la vie change rapidement. Il peut se passer beaucoup de choses en un mois, alors imaginez en quelques années.

    Je vais changer de sujet. Nous sommes confrontés à un problème important: nous n'acceptons pas vraiment les demandes des personnes déplacées dans leur propre pays. C'est un énorme problème. Pourriez-vous nous dire rapidement ce que le Canada devrait faire pour régler ce problème?

    Sharalyn, vous pouvez répondre en premier.

    Nous avons besoin d'un programme spécialisé pour les personnes déplacées dans leur propre pays. L'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression sexuelle doivent être considérées à titre de facteurs de vulnérabilité. Le programme doit prévoir des consultations et une collaboration avec les organisations de la société civile qui ont les compétences, les connaissances et les réseaux nécessaires pour faire ce travail.

    Allez-y, Lisa.

    La Tchétchénie préoccupe grandement notre communauté. Les gens veulent vraiment qu'on fasse quelque chose. Je crois que le nombre de personnes déplacées dans leur propre pays pourrait croître. Le gouvernement pourrait traiter de nombreux cas qui ont été désignés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, comme le camp du Kenya. Le gouvernement a acceulli une poignée de réfugiés de l'Arabie saoudite au cours de la dernière année alors que chaque année, on pend 100 hommes en public à Riyad.

    Merci.

    Monsieur Tabbara, vous disposez de sept minutes. Allez-y.

    Je remercie tous les témoins de leur présence. Je vous remercie aussi pour votre excellent travail et l'aide que vous offrez à un grand nombre de personnes, afin qu'elles puissent s'installer au Canada. Votre travail a une valeur inestimable.

    J'aimerais tout d'abord savoir si les groupes de parrainage privés doivent répondre à certains critères pour participer au Programme d'aide aux réfugiés Rainbow.

    Tous les groupes de parrainage participants doivent comprendre des membres de la communauté LGBTQ. Ils doivent participer à une séance d'orientation sur l'éthique et suivre un processus à cet égard. Chaque membre signe le code de déontologie. Les membres doivent aussi suivre une séance d'orientation, qui traite de la prise de décisions et de la résolution de conflits, et des façons de collaborer.

    Lorsque cela est fait, ils deviennent un groupe désigné officiel. Ce n'est qu'à cette étape qu'on leur affecte certains des cas sur lesquels nous travaillons.

    Comment faites-vous pour savoir qu'ils font partie de la communauté LGBTQ?

    C'est évidemment une question complexe. Il n'y a pas une seule bonne réponse. Bon nombre des personnes avec lesquelles nous travaillons sont recommandées par les ONG. Nous avons un réseau de confiance. Les gens communiquent avec leurs ONG locales, qui communiquent avec nous. Les gens indiquent volontairement leur appartenance à ce groupe, et nous réalisons des entrevues par Skype.

    Rainbow Refugee fait ce travail depuis 2001. Au fil des années, nous avons développé nos connaissances sur la façon de travailler avec sensibilité; nous demandons à parler à des gens qui pourront corroborer leur histoire.

    D'accord.

    Madame Hébert, vous avez parlé des délais de traitement des demandes, que vous souhaitez voir réduits. Je voulais seulement vous donner les résultats du gouvernement en ce qui a trait à la réduction de ces délais.

    Les délais s'étaient allongés au cours des 10 dernières années. Par exemple, il fallait parfois attendre plus de deux ans pour faire venir son époux par l'entremise du processus de parrainage. Nous avons réduit ce temps d'attente à 12 mois.

    Pour les demandes de parrainage au titre du regroupement familial, il fallait attendre 16 mois en 2006, et ces délais se sont allongés jusqu'à 35 mois. Le gouvernement a mis en place de nombreuses initiatives pour réduire les délais de traitement des demandes. C'était le mandat du ministre: réduire les délais de traitement dans tous les secteurs, qu'il s'agisse des demandes d'étudiants ou des demandes de parrainage au titre du regroupement familial.

    Nous avons mis en place des initiatives pour réduire les délais de traitement. Nous sommes au pouvoir depuis un an et demi. Il nous faut un peu de temps. Nous avons affecté plus de ressources au ministère.

    Quels volets du financement des projets pilotes peut-on améliorer pour rendre le projet plus durable à long terme?

    Ma question s'adresse à tous les témoins.

    Un engagement à long terme nous permettrait d'accroître notre capacité de financement. Il permettrait aussi aux divers groupes d'échanger ce que j'appelle les meilleures pratiques émergentes. Le programme permet notamment d'accroître la capacité de la communauté locale; non seulement celle des cercles ou des groupes, mais aussi celle des organismes d'aide à l'établissement. Bon nombre de nos groupes entretiennent des liens avec ces organismes pour veiller à ce que les personnes qu'ils parrainent aient accès à ces services.

    Nous apprenons et nous grandissons ensemble au fil du processus. C'est quelque chose qu'on ne peut pas mesurer dans les plans ou objectifs d'origine du programme, mais qu'on voit sur le terrain: la collaboration entre les communautés confessionnelles, les communautés qui participent à la réinstallation des personnes et les communautés LGBTQ, qui renforce notre capacité globale. J'aimerais qu'on documente cela et qu'on mise là-dessus au fil du temps.

    De plus, comme nous l'avons dit plus tôt, nous aimerions régler une situation instable qui dure depuis longtemps. Les délais de traitement du centre de Nairobi, au Kenya, sont très longs. Certains ressortissants ougandais et congolais ont fui une situation mortelle, mais sont coincés là depuis de nombreuses années, dans une situation très dangereuse. Nous aimerions accroître la capacité dans l'ensemble du pays pour réinstaller les gens de cette région.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Soubhi.

    Je voulais que vous nous parliez de votre expérience personnelle. Vous dites avoir été emprisonné à Dubaï.

    Oui.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi vous êtes allé en prison et dans quelles...?

    Je suis désolé, mais je n'irai pas dans les détails. En gros, j'ai été emprisonné pour ce que je suis, parce que je suis homosexuel. On m'a appelé un jour et on m'a dit... que je devais aller à la station de police ou quelque chose comme cela. J'ai été coincé dans un lieu non gouvernemental et j'ai été emmené par des agents du gouvernement vers un endroit qui n'est pas une prison, mais qui ressemble à une prison, où j'ai été incarcéré pendant six jours sans pouvoir rentrer à la maison ni prendre mes effets personnels.

    Ensuite, mon employeur a dû remplir tous mes papiers et faire annuler mon permis de travail, et on m'a emmené directement à l'aéroport. C'est à peu près ce qui s'est passé.

    Je comprends. Je suis né à Beyrouth, au Liban, et certains membres de ma famille élargie ont toujours des valeurs conservatrices; j'en débats souvent avec eux.

    Oui.

    Ils n'acceptent pas certaines de mes valeurs.

    Il vous reste 20 secondes.

    Je comprends que vous avez grandi en Syrie et au Liban dans des circonstances similaires.

    Oui, c'est semblable.

    Je suis heureux de savoir qu'une fois revenu au Liban, vous avez pu communiquer avec Rainbow Refugee et venir au Canada en toute sécurité.

    Oui, l'organisme m'a aidé. On m'a mis en contact avec une organisation qui travaille auprès des personnes LGBTQ au Liban, qui m'a aidé à me réinstaller, puisque comme j'étais Syrien, je ne pouvais rester au Liban plus de deux semaines. J'ai ensuite dû me rendre en Malaisie deux fois en trois jours pour obtenir un visa me permettant de rester un an au Liban, parce que je ne savais pas combien de temps j'y resterais.

    Merci, monsieur Tabbara.

    Je sais que tous les membres du Comité se joignent à moi pour remercier du fond du coeur tous les témoins qui ont comparu devant nous aujourd'hui: les ONG pour leur travail essentiel qui sauve des vies et les témoins pour leur courage. Je sais qu'il a fallu énormément de courage à au moins un d'entre vous, puisque votre témoignage pourrait placer vos amis et votre famille en situation de risque dans votre pays natal.

    Je suis très heureux de voir que votre pays d'adoption, le Canada, est un endroit accueillant où vous pouvez vivre sans vous cacher et où, au contraire, nous célébrons ce que nous sommes. J'aimerais donc vous dire merci.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, avant de mettre fin à la séance, je dois vous dire qu'il faut fournir la liste des témoins de l'étude du Canada atlantique d'ici le 12 mai afin de permettre les préparatifs habituels. Avez-vous des questions à ce sujet?

    Pouvez-vous aussi nous dire combien de témoins nous pourrons entendre?

    Il faudrait vérifier le procès-verbal, mais on s'est entendu à ce sujet le 3 avril. Je ne connais pas le chiffre exact.

    Je ne me souviens pas du chiffre exact. Je pensais que vous pourriez nous le dire.

    Nous allons vous en faire part.

    Merci.

    Encore une fois, merci.

    La séance est levée.