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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 071 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 septembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.
    Je m'appelle John McKay et je suis le président du Comité de la sécurité publique. Rob Oliphant est assis à côté de moi et il est le président du Comité de l'immigration. Notre séance est inhabituelle en ce sens que les deux comités sont réunis pour vous entendre.
    Officiellement, je dois ouvrir la séance au nom du Comité de la sécurité publique et mon ami Rob Oliphant doit le faire également au nom du Comité de l'immigration.
    Nous amorçons une deuxième séance.

[Français]

     Je vous souhaite la bienvenue à tous à la 71e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

[Traduction]

    Nous souhaitons la bienvenue à tous nos témoins et nous vous remercions d'être venus avec un assez bref préavis à notre réunion spéciale.
    M. McKay présidera la première heure; ensuite, j'assumerai la présidence. Par contre, si quoi que ce soit survient au cours de la séance qui se rapporte à une question de procédure, si elle est soulevée par un des membres du Comité de la sécurité publique, John McKay assumera la présidence pour cette partie; si une question de procédure est soulevée par l'un des membres du Comité de l'immigration, j'assumerai la présidence.
    Je cède la parole à John.
    Je demanderais aux témoins de prendre la parole dans l'ordre qui leur convient.
    Nous devrons être un peu fermes pour ce qui est du temps, parce que nous avons deux heures et qu'il s'agit d'un sujet très important. Lorsque nous faisons signe, cela veut dire que le temps est écoulé et je vous serais reconnaissant de le respecter.
    J'encourage aussi tous les membres qui ont tendance à ne pas regarder le président lorsque leur temps de parole vient à expiration de porter attention aux signes que fait le président.
    Ceci dit, je demande au premier témoin de se présenter ainsi que ses collègues.
    Merci.
    Merci, monsieur le président. Je m'appelle Patrick Tanguy et je suis le sous-ministre adjoint chargé de la gestion des urgences et des programmes au ministère de la Sécurité publique. Je prendrai la parole en premier.
    Tout d'abord, je vais donner aux membres un aperçu du rôle du ministère de la Sécurité publique.
    Le ministère joue un rôle de premier plan dans la gestion des situations d'urgence au Canada et coordonne les interventions en cas d'incident s'il se produit des événements d'importance touchant l'intérêt national, tels que le terrorisme, les catastrophes naturelles et d'origine humaine.
    En 2004, dans la foulée des nombreuses situations d'urgence qui se sont produites, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Centre des opérations du gouvernement afin d'ériger une structure à la fois centralisée et permanente, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, chargée d'appuyer et de coordonner les interventions gouvernementales face à des incidents de cette nature. Donc, le Centre des opérations du gouvernement est le principal moyen par lequel le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile exerce son rôle de leadership dans le cadre de l'établissement d'une approche intégrée fédérale d'intervention d'urgence, conformément à la Loi sur la gestion des urgences.
    Le mandat du Centre des opérations du gouvernement consiste à appuyer une coordination des interventions en cas d'incident touchant l'intérêt national, comme je le disais plus tôt. Il s'agit — et il est important de se concentrer sur ce point — d'un actif du gouvernement du Canada axé sur l'intervention interministérielle qui vise à appuyer le travail des ministères et des organismes à l'échelle nationale.
    Le Centre des opérations du gouvernement assume les fonctions suivantes: fournir une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale aux partenaires et aux principaux décideurs; fournir une surveillance constante et des alertes rapides au gouvernement et à l'appui des mandats de ses partenaires; assurer une capacité d'intervention pangouvernementale; veiller à l'utilisation efficace des actifs stratégiques du gouvernement et, lorsqu'il y a lieu, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s'agit donc d'un élément clé qui donne aux ministres et aux sous-ministres les mécanismes et les conseils pour mettre en œuvre leurs directives.
    Le Centre des opérations du gouvernement gère ses opérations conformément au Plan fédéral d'intervention d'urgence.
    Qu'est-ce que le Plan fédéral d'intervention d'urgence? Il s'agit du plan d'intervention tous risques conçu de manière à harmoniser les activités d'intervention du gouvernement fédéral avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le plan décrit les processus et les mécanismes visant à faciliter une intervention intégrée du gouvernement du Canada lors d'une situation d'urgence.

  (0850)  

[Français]

     Maintenant, je vais prendre un peu temps pour parler de la situation à Lacolle.
    Au début de l'année 2017, le nombre de migrants arrivés à Emerson, au Manitoba, et qui cherchaient refuge au Canada a augmenté de façon appréciable. Cette tendance n'a pas faibli au cours des mois d'été suivants, et le nombre de demandeurs d'asile a fortement augmenté, surtout près de la frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec.
    Cette hausse du nombre de demandeurs d'asile a engendré de fortes pressions sur les ressources des autorités fédérales qui jouent un rôle clé dans le traitement des demandes d'asile, ainsi que sur celles des autorités provinciales qui fournissent des services d'hébergement ainsi que des soins médicaux et sociaux.
    Le 4 août dernier, le Centre des opérations du gouvernement a mis sur pied une équipe de gestion chargée de coordonner les activités et les interventions du gouvernement fédéral face à l'afflux de demandeurs d'asile arrivant dans la région de Saint-Bernard-de-Lacolle. Par la suite, du 4 au 28 août, des agents ministériels de liaison et des experts en la matière des institutions fédérales, telles que l'Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Services partagés Canada, se sont réunis par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement pour déterminer les principaux besoins en matière d'hébergement provisoire, de centre de triage et de centre de traitement conjoint.
    Le 7 août, la province de Québec a demandé de l'aide fédérale pour l'hébergement temporaire des demandeurs d'asile. Le même jour, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Défense nationale ont promptement accueilli favorablement cette demande du gouvernement du Québec pour régler la situation des demandeurs d'asile.
    Ce qu'il est important de reconnaître, c'est que le Centre des opérations du gouvernement, le COG, collabore étroitement avec l'ensemble des partenaires.
    Finalement, j'aimerais dire un mot sur le rôle que le COG va jouer dans le plan d'intervention stratégique.
    Sur la base des leçons tirées des événements qui se sont produits à Lacolle, et en partenariat avec les ministères et agences responsables, nous sommes à établir des plans d'urgence, de façon à pouvoir répondre, de la même manière que nous l'avons déjà fait, voire mieux, à un autre afflux de demandeurs d'asile.
    Je termine sur ce point, monsieur le président.
    Je vous remercie, monsieur Tanguy.

[Traduction]

    Nous accueillons Joanne Crampton, de la Gendarmerie royale du Canada.
    Bonjour, messieurs les présidents et mesdames et messieurs les membres des comités. Je vous remercie de m'avoir invitée à vous entretenir au sujet du rôle et des initiatives de la GRC en ce qui concerne l'afflux actuel de migrants clandestins.
    Avant d'aborder la situation particulière du Québec, j'aimerais d'abord expliquer le rôle policier de la GRC dans le cadre d'une stratégie globale d'intervention avec nos partenaires fédéraux face à la vague actuelle de demandeurs d'asile.
    La GRC veille quant à elle à la sécurité frontalière et à l'application des lois canadiennes entre les points d'entrée. À cet égard, nous mettons en œuvre une stratégie multidimensionnelle comprenant le déploiement ciblé de ressources, de moyens technologiques ainsi que de services d'analyse d'information et de renseignements. De plus, nous mettons à contribution nos partenaires canadiens et étrangers.
    La GRC s'est fixé pour objectifs principaux de prévenir, de détecter et de perturber la criminalité transfrontalière ainsi que d'intervenir face à un éventail d'autres activités transfrontalières. Nous réalisons ces objectifs en collaborant étroitement avec nos homologues fédéraux, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, et américains, dont la U.S. Customs and Border Patrol et les U.S. Homeland Security Investigations.
    En ce qui concerne l'application de la loi à la frontière, la GRC représente essentiellement le premier point de contact pour les demandeurs d'asile appréhendés entre les points d'entrée du pays. Dans tous les cas, la GRC doit veiller en priorité à la sécurité du Canada, tout en assurant le bien-être et la sécurité des personnes cherchant à entrer au pays.
    Comme nous le savons tous, le Canada impose des exigences à l'entrée sur son territoire, qu'il s'agisse de procédures normales d'immigration ou d'une demande d'asile. L'omission de se présenter à un point d'entrée constitue une infraction en vertu de l'article 11 de la Loi sur les douanes. Toute personne qui commet une infraction est passable d'arrestation et des peines applicables, c'est-à-dire renvoi ou expulsion, détention, amendes ou emprisonnement. Les personnes interceptées par la GRC sont arrêtées, puis on procède à une évaluation des risques en leur faisant subir une entrevue et en effectuant une vérification des antécédents pour déterminer si elles ont déjà participé à des activités illégales, notamment la possession de produits de contrebande ou le trafic de stupéfiants, ou si elles ont des liens avec le crime organisé ou le terrorisme.
    Précisons que la GRC ne se contente pas d'intercepter les arrivants pour les remettre à l'ASFC. On prend le temps de confirmer leur identité et d'évaluer leurs activités afin de s'assurer qu'ils ne posent pas de menace pour le Canada ou pour les intérêts canadiens. Lorsque la vérification de la menace s'avère négative, on renvoie le dossier du demandeur d'asile à l'ASFC aux fins des traitements.
    Ces derniers mois, le Canada a connu une hausse marquée des demandes d'asile, en particulier au Québec et dans une moindre mesure au Manitoba et en Colombie-Britannique. Ainsi, de janvier à août 2017, la GRC a intercepté 13 211 personnes entrées illégalement pour présenter une demande d'asile. La majorité des interceptions — 11 896 — ont été effectuées au Québec. Dans les seuls mois de juillet et d'août, on a intercepté plus de 8 500 personnes dans la région de Saint-Bernard-de-Lacolle. À titre de comparaison, le nombre total de personnes interceptées par la GRC « entre les points d'entrée » du pays en 2016 se chiffrait à environ 2 500.
    Comme police nationale, la GRC est présente à l'échelle du pays, ce qui lui permet d'ajuster les initiatives d'application de la loi et les ressources assez rapidement. La GRC a d'ailleurs renforcé de façon marquée les effectifs affectés à la protection frontalière. Ainsi, d'autres ressources sont sur place au Québec, et ce, depuis plusieurs mois, afin d'assurer la présence et la surveillance nécessaires de la GRC, ce qui comprend l'exécution de patrouilles périodiques le long de la frontière entre le Québec et les États-Unis.
    En particulier, des ressources ont été déployées près du chemin Roxham, le secteur où l'on recense le plus grand nombre de passages clandestins. À l'heure actuelle, la GRC assure une présence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à cet endroit. De plus, elle a établi des installations temporaires et une infrastructure additionnelle afin de faciliter le traitement des arrivants clandestins, notamment un détachement satellite près du centre d'ASFC pour faciliter le traitement des demandes.
    Comme je l'ai indiqué plus tôt, notre objectif premier est de protéger la sécurité des Canadiens et l'intégrité de notre frontière. J'ai confiance en la capacité de la GRC et de ses partenaires présents aujourd'hui de collaborer à cet objectif, tout en maintenant l'engagement de longue date du Canada d'être un pays qui accueille les personnes dans le besoin. Nos représentants continuent de travailler avec diligence pour faire en sorte que notre intervention demeure efficace au fil des événements; à cet égard, la collaboration interministérielle qui a été déployée est exceptionnelle.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui.

  (0855)  

    Nous accueillons maintenant Jacques Cloutier, de l'Agence des services frontaliers du Canada.

[Français]

[Traduction]

    C'est avec le plus grand plaisir que je participe et contribue aujourd'hui, au nom de l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'examen que mènent vos comités sur les arrivées entre les points d'entrée au Canada.

[Français]

    Je m'appelle Jacques Cloutier, et je suis le vice-président par intérim de la Direction générale des opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada.
    Comme les membres de vos deux comités le savent, l'Agence exerce le double mandat de faciliter les échanges commerciaux ainsi que la libre circulation des voyageurs à la frontière, tout en assurant la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.
    L'Agence, avec son partenaire Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, veille à l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui régit à la fois l'admissibilité des personnes au Canada, l'identification, la détention et le renvoi des personnes interdites de territoire en vertu de la Loi.

[Traduction]

    Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada doivent démontrer qu'elles répondent aux exigences en matière d'entrée et de séjour.
    Monsieur le président, j'aimerais maintenant aborder la question qui est l'élément principal de la séance conjointe spéciale de vos comités sur l'arrivée des demandeurs d'asile qui se déplacent entre les points d'entrée désignés à partir des États-Unis. Nous continuons d'insister dans nos communications et nos activités de sensibilisation sur le fait que cette façon d'entrer au Canada est à la fois illégale et potentiellement dangereuse.
    Ceci dit, selon les valeurs canadiennes et nos traditions humanitaires, les personnes qui demandent asile au Canada doivent être traitées avec compassion et bénéficier de l'application régulière de la loi.

  (0900)  

[Français]

     L'Agence continue d'appliquer des règles rigoureuses sur l'immigration et sur celles relatives à la frontière, afin d'en assurer la protection tout en respectant nos obligations nationales et internationales.
     Les personnes qui n'entrent pas au Canada par les points d'entrée officiels sont arrêtées par la GRC, ou les forces de l'ordre locales, et sont conduites aux points d'entrée pour être présentées à nos agents, afin qu'elles se soumettent aux règles d'usage.
    Les demandeurs d'asile passent par un processus exhaustif afin de déterminer si leur demande est légitime ou non, en vertu des lois canadiennes et internationales.
    Lors de la vérification des demandeurs, en ce qui a trait à la sécurité, nous appliquons un processus rigoureux qui inclut une entrevue, ainsi que la cueillette d'informations et de données biométriques pour nous aider à confirmer l'identité des demandeurs.

[Traduction]

    De plus, les agents de l'AFSC examinent les dossiers de bases de données canadiennes, internationales et d'autres partenaires dans le but d'y déceler toute infraction en matière d'immigration, de criminalité ou de sécurité nationale.
    Personne ne quitte le point d'entrée sans avoir fait l'objet de cette vérification complète de la sécurité et, dans les cas qui soulèvent des inquiétudes, les entrevues sont réalisées en totalité au point d'entrée.
    Toutes les demandes recevables sont évaluées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Si cette dernière détermine que les personnes n'ont pas besoin de la protection du Canada, l'ASFC peut les renvoyer du pays. De nombreux ministères fédéraux travaillent de concert avec leurs partenaires provinciaux et locaux dans le but de régler la situation actuelle à la frontière canado-américaine.

[Français]

    Nous déployons tous les efforts possibles afin de veiller à ce que des ressources adéquates soient disponibles dans tous les lieux stratégiques, dans le but de répondre au volume de personnes qui se présentent, en faisant appel aux technologies et aux renseignements et partenariats en place pour surveiller et pour répondre à la demande.
    L'IRCC et l'Agence ont mis en place des plans d'urgence afin de redéployer le personnel et d'accélérer le processus d'accueil. L'Agence a effectivement redéployé un nombre important d'employés à Saint-Bernard-de-Lacolle.
    Afin de gérer les volumes d'arrivée de manière efficace, nous envoyons les demandeurs d'asile qui ont subi et réussi des vérifications de sécurité et de santé dans nos bureaux internes, où les agents de l'IRCC et de l'Agence poursuivent le processus de traitement visant à déterminer l'admissibilité des demandes.

[Traduction]

    Compte tenu de l'arrivée massive de demandeurs d'asile, nous avons augmenté notre capacité sur plusieurs fronts à Montréal. Nous avons plus que triplé le nombre de demandes traitées quotidiennement.
    En conclusion, monsieur le président, puisque nous sommes les principaux partenaires du continuum d'admissibilité, nous maintenons notre étroite collaboration avec nos partenaires pour donner à la situation toute l'attention qu'elle mérite.
     Merci.
    Merci, monsieur Cloutier.
    Finalement, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous accueillons Michael MacDonald, Paul MacKinnon et Louis Dumas.
    Bonjour. Je tiens à remercier les présidents des comités de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui et, messieurs les présidents, constatant le temps qu'il nous reste, je serai bref.

[Français]

    Mon intervention, aujourd'hui, portera principalement sur les efforts opérationnels déployés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en réponse à l'arrivée des demandeurs d'asile au Québec au cours de l'été dernier.

[Traduction]

    Au regard des demandeurs d'asile qui arrivent au pays en traversant la frontière entre des points d'entrée, le rôle d'IRCC consiste à épauler l'ASFC au niveau du processus de détermination de la recevabilité, une fois que les personnes franchissant la frontière ont été interceptées par la Gendarmerie royale du Canada.

[Français]

    Les demandes d'asile recevables sont ensuite transmises à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, la CISR, un organisme quasi judiciaire indépendant qui étudiera par la suite les demandes d'asile.

[Traduction]

    Le printemps dernier, lorsque nous avons commencé à constater une augmentation du nombre d'interceptions et de demandeurs d'asile, IRCC et l'ASFC ont entrepris de réaffecter des membres du personnel et d'accélérer le processus de traitement afin de réduire l'accumulation d'arriérés associés à la détermination des demandes d'asile pouvant faire l'objet d'une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
    Notre ministère, IRCC, a accru sa capacité en prenant les mesures suivantes. Nous avons ouvert un nouvel étage et une salle de réception à notre centre de traitement conjoint sur la rue Peel, au centre-ville de Montréal, ce qui lui a permis de traiter chaque jour plus du triple des dossiers des demandeurs d'asile. IRCC a aussi mis en place un bureau temporaire de traitement au Complexe Guy-Favreau, également situé au centre-ville de Montréal, et a pris de l'expansion pour inclure un comptoir de services réservé visant à aider les personnes ayant déjà rempli leur formulaire de demande et à fixer leur audience à une date plus rapprochée. À l'heure actuelle, plus de 2 400 demandeurs d'asile ont utilisé le comptoir de services réservé depuis son ouverture le 5 septembre.

  (0905)  

[Français]

     Par ces mesures, nous nous employons à réduire de quelques mois à quelques semaines le délai d'attente pour les entrevues visant à déterminer la recevabilité des demandes d'asile, à la suite desquelles celles qui sont recevables sont transmises à la CISR.

[Traduction]

    La tenue rapide des entrevues sur la recevabilité est cruciale. En effet, pour demander un permis de travail ouvert, un demandeur d'asile doit d'abord être reçu à une entrevue initiale sur la recevabilité, avoir vu sa demande d'asile transmise à la CISR et avoir passé un examen médical aux fins de l'immigration.
    Pour aider aussi à atténuer les pressions, IRCC a entrepris d'accélérer le traitement de toutes les demandes de permis de travail présentées par les demandeurs d'asile d'un bout à l'autre du Canada et s'est engagé à respecter une norme de service de 30 jours. En règle générale, les demandeurs d'asile ne deviennent admissibles à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire, le PFSI, qu'une fois qu'un agent a déterminé que leur demande est recevable et peut être déférée à la CISR. La couverture du PFSI est maintenant offerte aux demandeurs d'asile qui ont franchi la frontière canadienne entre les points d'entrée à Lacolle le ou après le 1er juin 2017 et qui n'ont pas encore été reçus à une entrevue sur la recevabilité.
    À l'heure actuelle, plus de 5 600 personnes ont reçu une couverture du Programme fédéral de santé intérimaire aux termes de cette disposition particulière.
    En terminant, messieurs les présidents, IRCC, avec l'ASFC et tous les autres partenaires de la famille fédérale, continue de lutter contre la migration irrégulière conformément au droit canadien et international, tout en respectant les valeurs qui font de nous un pays ouvert et accueillant.

[Français]

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

[Traduction]

    Au nom des comités, j'aimerais remercier chacun d'entre vous de vos témoignages et aussi de votre respect des limites de temps. J'espère que les membres auront le même respect des limites de temps.
    Il existe un processus parallèle. Le Comité de l'immigration et le Comité de la sécurité publique suivent exactement les mêmes processus de sorte que le premier tour de sept minutes sera le suivant: libéral, conservateur, NPD, libéral; le tour de cinq minutes sera comme suit: conservateur, libéral, conservateur, libéral, NPD.
    J'invite maintenant Mme Zahid à amorcer le premier tour de sept minutes pour le parti ministériel.
    Je remercie tous les témoins d'être venus et de nous avoir fourni des renseignements sur cette question importante.
    Ma première question porte sur la frontière entre le Canada et les États-Unis. Elle mesure près de 9 000 kilomètres de longueur et comprend des lacs, des montagnes, des champs d'agriculteurs et même des villes. Existe-t-il une mesure réaliste qui pourrait être prise afin d'empêcher les passages irréguliers à la frontière ?
    Adressiez-vous votre question à la GRC?
    Je pense qu'elle s'adresserait à la GRC, parce que vous contrôlez...
    Pour ce qui est des enquêtes et de la sécurité de la frontière, nous avons déjà recours à de nombreuses techniques différentes et nous déployons beaucoup de gens le long de la frontière même. Un grand nombre de ces techniques concernent des renseignements confidentiels de sorte que je ne serais pas en mesure d'en parler, bien entendu, pour des raisons d'enquête et de sécurité, mais nous assurons la sécurité tout le long de la frontière, que ce soit sur l'eau ou sur terre.
    Nous devrions donc avoir l'assurance que les mesures appropriées sont prises?
    Tout à fait.
    Ma question suivante s'adresse à IRCC.
    A-t-on des preuves qui indiquent que les demandeurs d'asile n'obtiennent pas une audience juste et impartiale aux États-Unis, ou que l'une des modalités de l'Entente sur les tiers pays sûrs a été violée?

  (0910)  

    Selon nous, le système de détermination des réfugiés des États-Unis est juste et crédible et rien de ce qui survient en rapport avec le système de détermination des réfugiés des États-Unis ne justifierait d'inquiétudes de notre part quant à l'Entente sur les tiers pays sûrs dans son libellé actuel.
    Est-ce que toutes les conditions de l'Entente sur les tiers pays sûrs sont respectées?
    Oui, effectivement.
    A-t-on procédé à une évaluation à cet égard?
    Oui, nous effectuons régulièrement un examen de la situation aux États-Unis. Nous examinons leur système de détermination des réfugiés et nous examinons leurs politiques générales au sujet de l'immigration. Nous en avons réalisé une il y a quelques mois, même après la publication des décrets-lois, et nous soutenons que leur système est juste et n'a aucune incidence sur l'Entente sur les tiers pays sûrs dans son libellé actuel.
    Ma question suivante s'adresse aussi à IRCC. Pourriez-vous s'il vous plaît nous décrire les responsabilités du Canada aux termes de la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951 et du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, de même qu'en vertu du droit canadien, lorsqu'une personne qui a franchi la frontière canadienne présente une demande d'asile?
    En général, monsieur le président, nous devons respecter la convention et nous assurer que les personnes ne sont pas renvoyées pour être soumises à des mauvais traitements ou la torture. Nous examinons de façon très détaillée les conditions qui règnent dans leur pays d'origine selon elles. Étant un organisme indépendant, la CISR s'assurera que la personne concernée ne retourne pas pour subir des persécutions, qu'il s'agisse de torture ou de mauvais traitements.
    Monsieur le président, voilà ce que serait ma réponse générale. Nous pouvons bien évidemment vous donner les détails exacts et en faire part au Comité.
    Est-ce que cette information peut nous être fournie?
    Bien sûr. Nous pourrons le faire plus tard aujourd'hui.
    Merci.
    Je m'adresse maintenant à l'ASFC. Pourriez-vous nous donner plus de précisions sur les vérifications liées aux antécédents et à la sécurité qui sont réalisées à l'égard des demandeurs d'asile qui franchissent la frontière de façon irrégulière avant d'être relâchés? A-t-on des preuves qui indiquent que ces personnes qui franchissent la frontière de façon irrégulière, si elles ne sont pas interceptées à la frontière, ne se présentent pas aux autorités pour présenter une demande d'asile?
    Je m'en remettrai à ma collègue de la GRC pour commencer, puis je compléterai la réponse par la suite.
    En ce qui concerne une personne qui franchit la frontière entre les points d'entrée, la GRC intercepterait cette personne. Nous l'informerions alors qu'elle contrevient à la Loi sur les douanes en franchissant la frontière entre des points d'entrée. Les personnes qui le font sont alors détenues. Leurs possessions sont fouillées pour s'assurer qu'il n'y a aucun objet de contrebande ou illégal. Leur personne est également fouillée, parce qu'elle est arrêtée en vertu de la Loi sur les douanes. Nous vérifions ensuite leur identité. Nous effectuons des vérifications des antécédents et des vérifications dans les fichiers locaux, ainsi que des vérifications dans les fichiers internationaux. S'il n'y a aucune criminalité digne de mention ni préoccupation au sujet de la sécurité nationale et, après avoir interviewé les personnes en question et avoir discuté longuement pour savoir d'où elles venaient et quelles étaient leurs intentions, si rien de négatif n'en ressort, nous transférons les personnes aux Services frontaliers du Canada pour traitement ultérieur.
    À ce moment-là, en ce qui concerne l'ASFC, la personne nous est déférée par la GRC, de même que les renseignements recueillis par la GRC. Nous prenons les empreintes digitales, nous prenons les données biométriques et réalisons une entrevue sommaire afin d'obtenir d'autres renseignements. Nous vérifions l'identité. Lorsque nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune question reliée à l'immigration d'un point de vue de la recevabilité, ces personnes seraient relâchées en fonction de conditions et de modalités et on leur donnerait un rendez-vous pour terminer leur entrevue sur la recevabilité. Lorsque nous découvrons des problèmes, plusieurs mesures sont immédiatement prises, notamment terminer au complet l'entrevue sur la recevabilité, ou nous détenons la personne si nous jugeons qu'elle présente un risque pour le public.
    Ma dernière question s'adresse aux représentants d'IRCC. Je crois comprendre qu'il y a beaucoup de malentendus et de renseignements erronés qui circulent dans les communautés haïtienne et hispanique, entre autres, ce qui a alimenté les passages irréguliers en donnant la fausse impression d'une demande d'asile facile au Canada. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce qui est fait pour mieux informer ces communautés plus précisément?

  (0915)  

    Je regrette, mais vous avez environ 20 secondes pour répondre. Vous pourriez peut-être donner une réponse très brève, puis faire en sorte d'y répondre plus amplement dans une autre réponse. Merci.
    Plusieurs activités de sensibilisation ont été entreprises tant aux États-Unis qu'au Canada. À l'heure actuelle, à Montréal, nous faisons de la sensibilisation, en particulier auprès de la communauté haïtienne, grâce à divers canaux, notamment les médias sociaux. Nous faisons de la sensibilisation auprès des organismes de réfugiés et des médias ordinaires.
    Les choses vont déjà bon train. Nous transmettons le message selon lequel les gens devraient se présenter à notre comptoir de services réservé à Guy-Favreau pour se prévaloir de la possibilité de faire leur processus de détermination de la recevabilité.
    Merci, madame Zahid. Merci, monsieur Dumas.
    Madame Rempel.
    Merci, monsieur le président.
    Depuis le début de 2017, quel pourcentage des demandes d'asile présentées par les personnes qui franchissent illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis a été traité?
    Je ne connais pas le pourcentage exact pour toute l'année. Il dépend souvent du nombre de personnes qui franchissent la frontière.
    Je vais vous interrompre, tout simplement parce que nous ne disposons pas de beaucoup de temps. Pouvez-vous faire parvenir ce nombre au Comité? Pouvez-vous également communiquer le pourcentage des demandes qui ont été rejetées? Merci.
    Dans le même ordre d'idées, pouvez-vous faire parvenir au Comité les renseignements suivants? Pour ce qui est des franchissements de la frontière à des points d'entrée non officiels depuis le début de 2017, pouvez-vous s'il vous plaît fournir une ventilation détaillée des coûts associés aux demandes d'asile présentées par les gens qui franchissent illégalement la frontière; pour ce qui est des roulottes hivernisées installées à la frontière canado-américaine; la clôture de périmètre et l'éclairage concernant les roulottes hivernisées; l'utilisation du stade olympique de Montréal pour abriter les gens qui franchissent la frontière; le village de tentes aménagé pour abriter les demandeurs d'asile le long de la frontière canado-américaine; toutes les autres formes d'hébergement temporaire utilisées pour abriter les demandeurs d'asile qui franchissent la frontière; tous les autres coûts associés à l'hébergement et au soutien des demandeurs d'asile, y compris la nourriture; tous les transferts pertinents effectués aux gouvernements provinciaux relativement à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile qui franchissent la frontière; tous les transferts pertinents aux administrations municipales relativement à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile qui franchissent la frontière; tout le transport offert aux demandeurs d'asile qui franchissent la frontière canado-américaine; tous les coûts associés à l'ouverture et l'utilisation du nouvel étage et de la salle de réception au centre de traitement conjoint de la rue Peel auquel vous avez fait allusion; le nombre de membres du personnel réaffectés au centre de traitement de la rue Peel; les flux de traitement d'où proviennent les membres du personnel réaffectés; les renseignements semblables concernant l'installation de traitement ouverte au Complexe Guy-Favreau?
    Pouvez-vous déposer ces renseignements auprès du Comité?
    Oui, ce sera fait.
    Merci. Quand?
    Je vais devoir demander au ministère. Il s'agit de beaucoup de données, mais nous déploierons tous les efforts nécessaires pour le faire le plus tôt possible.
    Merci.
    Un fonctionnaire d'IRCC a déclaré: « Nous prenons plusieurs mesures proactives — tant au Canada qu'à l'étranger — pour contrer les renseignements erronés qui ont circulé et pour nous assurer que tous sont au courant des faits concernant le système d'asile du Canada. » Je citais le porte-parole d'IRCC, Hursh Jaswal.
    Existe-t-il un plan officiel? Y a-t-il un plan ministériel officiel qui a été rédigé pour communiquer cette information?
    Oui. Nous avons un plan de communication et de sensibilisation...
    Pouvez-vous s'il vous plaît le déposer auprès du Comité?
    ... que nous suivons.
    Je retire ce que j'ai dit; oui.
    Merci.
    Plus tôt cette semaine, la CBC a indiqué que des demandeurs d'asile nigérians voulaient venir au Canada parce qu'ils étaient au courant du « pipeline ». Quelles mesures additionnelles est-ce qu'IRCC prend pour sensibiliser la communauté internationale plus vaste du fait que le système de demande d'asile ne signifie pas, et je cite, « une entrée assurée » au Canada?
    Nous avons fait plusieurs choses. La première a été de consulter notre plan de communication et de sensibilisation et de déterminer la meilleure façon de rejoindre la diaspora nigériane présente au pays ainsi qu'aux États-Unis et au Nigeria.
    Ensuite, nous assurons aussi une liaison et nous travaillons avec nos collègues américains. Nous avons une mission à l'étranger, tout comme des partenaires alliés, de sorte que nous avons consulté notre programme d'immigration à l'étranger pour essayer de trouver des façons et des idées de rejoindre les populations.
    Merci.
    La parole est à M. Maguire.
    J'ai quelques questions rapides. Compte tenu du temps dont nous disposons, je vous demanderai de peut-être déposer certaines de ces réponses également auprès du Comité.
    Quel est le coût total moyen par demande d'asile rejetée pour le gouvernement du Canada? Je ne sais pas si vous pouvez nous fournir maintenant cette donnée.
    Cela varie selon chaque cas, mais de façon globale, comme estimation générale, il peut en coûter entre 15 000 et 20 000 $. Je pense que nous vous donnerons une réponse plus précise, mais le coût varie beaucoup.

  (0920)  

    J'aimerais recevoir cette réponse.
    Quels sont les coûts des services sociaux supportés par les provinces pendant que les demandeurs d'asile attendent les audiences de la CISR?
    En moyenne, le montant que je vous ai donné comprend le coût social pour les provinces et les territoires.
    Si vous pouviez l'inclure dans votre réponse, je vous en serais très reconnaissant. Merci.
    Je sais que l'on a fait référence à l'état de santé. Quelles sont les vérifications précises liées à l'état de santé, aux antécédents et à la sécurité auxquelles doivent se soumettre les demandeurs avant d'être déférés à la CISR, combien de personnes sont autorisées à continuer et à combien de personnes a-t-on refusé l'accès suite à ces vérifications initiales? Pourriez-vous inclure également cette réponse, s'il vous plaît?
    À titre de précision, monsieur le président, parlez-vous uniquement du domaine médical ou incluez-vous d'autres interdictions de territoire comme la criminalité ou une tout autre inadmissibilité? Seulement à titre de précision.
    Toutes ces catégories, s'il vous plaît.
    Monsieur Maguire, adressez-vous votre question à la CISR ou l'adressez-vous aux services frontaliers?
    Les deux, je suppose, si nous pouvions obtenir une réponse à cet égard, mais la CISR de toute évidence dans ce domaine et tout ce qui pourrait s'y trouver également. Je me demande seulement combien de personnes ont été autorisées à poursuivre le processus et à combien de personnes on l'a refusé à la suite de ces premières vérifications de la part des services frontaliers également.
    Je m'excuse de vous interrompre. Je pourrais y répondre rapidement. Globalement, pour ce qui est de Lacolle et en ce qui concerne la migration haïtienne, la vaste majorité des personnes sont jugées admissibles au processus de la CISR. Nous parlons d'un nombre très important.
    La décision de la CISR est une situation différente, mais globalement, le mouvement à Lacolle se fait en fonction de l'admissibilité, de la recevabilité, des vérifications de santé, etc.
    Plus tôt, le premier ministre a envoyé un gazouillis, « Peu importe qui vous êtes ou d'où vous venez, il y a toujours une place pour vous au Canada. » Je me demande combien de personnes qui demandent l'asile ont précisément mentionné ce gazouillis du premier ministre au moment de demander asile au Canada.
    Nous ne posons pas cette question précise dans le cadre du processus de détermination de la recevabilité.
    Je le sais. Je demande tout simplement combien d'entre eux ont offert ce genre de réponse ou cette réponse, parce que nous savons qu'il y en a eu au Manitoba.
    Je tenais tout simplement à dire que nous savons et que nous croyons comprendre du moins que l'ASFC n'a pas atteint les cibles pour renvoyer du Canada les demandeurs d'asile déboutés. Je crois que l'on visait à renvoyer 80 % d'entre eux en une année et que l'on n'en a renvoyé que 47 %. Les 53 % qui sont encore au Canada...
    Merci, monsieur Maguire.
    Madame Kwan, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci à tous nos témoins de leurs exposés.
    Il y a longtemps que j'attendais ce moment. J'ai essayé d'obtenir une étude relativement aux passages irréguliers depuis environ un an et les députés ministériels l'ont bloquée à quatre reprises. Notre retour s'amorce donc sur un bon pied avec un nouveau président.
    À cet égard, j'aimerais particulièrement connaître — je m'adresse à IRCC — combien de cas ont été acceptés par la CISR? Savez-vous combien de cas ont été traités et acceptés par la CISR parmi les demandeurs d'asile?
    La réponse est complexe et multidimensionnelle, parce que les demandes d'asile sont présentées tout au long de l'année. Nous venons de connaître le véritable pic cette année.
    Permettez-moi d'être précise dans ce cas-là. Je cherche à connaître le réel pic dont nous parlons et de ce sous-ensemble précis de demandeurs d'asile.
    Pour ce qui est du pic le plus élevé cette année, soit au mois d'août, le traitement de ces demandes est en cours, mais la CISR ne les a pas encore entendues. On est en train d'établir le calendrier en ce moment. De plus, la CISR dispose de son groupe de travail spécialisé, qui doit se pencher précisément sur cette question au cours d'une période de trois mois.
    Je m'intéresse au commentaire au sujet des États-Unis qui veut que tout va bien en ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs. Pourtant, nous connaissons l'exemple de M. Seidu Mohammed, qui a franchi la frontière en plein cœur de l'hiver et qui a perdu deux doigts ce faisant. Sa demande a été rejetée aux États-Unis et pourtant, lorsqu'il est venu au Canada, sa demande a été acceptée. Il s'agit d'un homme du Ghana identifié LGBTA.
    Amnistie Internationale a aussi réalisé une étude, si vous voulez, quoique officieuse, et les personnes interviewées ont indiqué qu'elles ne se sentent pas en sécurité aux États-Unis. Voilà pourquoi elles ont franchi la frontière. Il semble y avoir un écart en ce qui concerne la réalité, du moins du point de vue d'IRCC et du point de vue du gouvernement, par rapport à ce que les gens vivent sur le terrain, ce qu'il est très important à faire valoir selon moi.
    Il y a eu un important afflux au cours de la dernière année, je dirais, dont le pic est survenu effectivement cet été au Québec. Le pic au Manitoba est survenu au cours de l'hiver, de sorte qu'il s'agit de périodes différentes pour les pics.
    Est-ce que je comprends bien quand on dit que ces cas ont été déférés à la CISR et que la grande majorité d'entre eux n'ont pas été entendus? Quelles sont les durées d'attente en ce qui concerne les gens qui attendent que leurs cas soient entendus? En quoi cela se compare-t-il aux périodes d'attente précédentes? En attendant, pour ce qui est des ressources consacrées à ces personnes, qui fournit les ressources pour les héberger? Est-ce la province et est-ce que le gouvernement a fourni d'autres ressources à la province pour soutenir ces demandeurs d'asile? Quant aux ONG sur le terrain qui font ce travail, leur fournit-on aussi d'autres ressources et, le cas échéant, combien?

  (0925)  

    Merci, monsieur le président. La question comporte de nombreux éléments. Je répondrai de façon générale aussi rapidement que je le peux, madame Kwan.
    Pour ce qui est de la CISR, je crois comprendre que la semaine prochaine — mardi prochain, je crois —, la CISR comparaît avec les fonctionnaires d'IRCC de sorte que nous pourrons obtenir plus de précisions quant à la façon dont la CISR organise son calendrier. La CISR trouve des façons novatrices de traiter ce mouvement massif qui l'attend.
    Quant aux statistiques sur la prise de décisions de la CISR, en particulier dans le cas de la population haïtienne en 2017, je laisserai la CISR vous en parler. Pour ce qui est de l'hébergement, effectivement les provinces sont celles qui s'occupent d'aider les demandeurs d'asile jusqu'à ce qu'ils obtiennent la résidence permanente, après les audiences de la CISR...
    Si vous me permettez d'interrompre, je vous demanderai si vous pouvez communiquer cette information au Comité. Est-ce que le gouvernement fédéral a fourni des ressources supplémentaires aux provinces concernant ces demandeurs d'asile, pas simplement le volet hébergement, mais aussi le soutien aux demandeurs d'asile pendant qu'ils attendent que leurs demandes soient traitées?
    Le gouvernement fédéral n'offre pas un soutien direct aux provinces concernant les demandeurs d'asile qui attendent le traitement de leurs demandes. Le soutien vient au moment du processus d'octroi de la résidence permanente, par la suite. Cela étant dit, nous avons pris diverses mesures pour aider les provinces et aider les demandeurs d'asile en accélérant toutes les demandes de permis de travail au Canada et en essayant...
    Si je peux vous interrompre alors, combien de demandes de permis de travail ont été traitées et approuvées?
    Il y a environ six ou sept semaines, nous comptions plus de 6 000 demandes de permis de travail concernant tous les demandeurs d'asile d'un bout à l'autre du Canada. Le traitement de ces demandes est presque terminé et nous traitons en moins de 30 jours toute nouvelle demande de permis de travail des demandeurs d'asile qui provient d'un peu partout au Canada. Nous le faisons en nettement moins de 30 jours. L'idée est d'aider les gens à entrer dans la population active plus rapidement.
    Je reviens aux ressources et aux provinces. Le gouvernement fédéral ne fournit aucune ressource aux gouvernements provinciaux pour gérer la situation. Les ONG n'obtiennent pas un sou du gouvernement fédéral pour gérer la situation sur le terrain. Je sais qu'en Colombie-Britannique, par exemple, une ONG est en réalité sur le point de fermer ses portes. Elle a dû refuser des demandeurs d'asile, parce qu'elle n'a aucune ressource. Les gens qui traversent la frontière sont maintenant sans domicile et dans des refuges et le gouvernement fédéral le sait.
    Est-ce que le gouvernement fédéral a pris des mesures à cet égard pour appuyer les provinces et les aider à gérer la situation? C'est particulièrement le cas en Colombie-Britannique, mais la province n'est pas seule. Au Manitoba, par exemple, les ONG qui sont intervenues pour gérer la situation déboursent toujours de leur poche, en raison du manque de ressources de n'importe quel palier de gouvernement à cet égard.
    Est-ce que le gouvernement fédéral a fait quoi que ce soit à ce sujet?
    Vous avez 30 secondes pour répondre à la question.
    Je serai très bref.
    L'assistance que le gouvernement fédéral donne aux provinces et territoires pour aider cette population, en particulier dans le cas des demandes d'asile, fait partie des transferts sociaux globaux par le biais de n'importe laquelle des stratégies en matière de logement...
    Donc, il n'y a aucune ressource financière supplémentaire.
    Pas de ressources financières supplémentaires. Ces ressources font partie des programmes existants.
    Monsieur Dubourg.

  (0930)  

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    Bonjour, mesdames et messieurs.
    Je remercie les témoins de leur présentation. Je voudrais poser ma première question à Mme Crampton.
    Il est indiqué dans la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qu'il est interdit aux États de renvoyer des personnes, selon une évaluation au cas par cas, qui risqueraient d'être mises à mort ou d'être soumises à la torture dans leur pays d'origine. D'après vous, cette convention a-t-elle été respectée par le Canada, c'est-à-dire que nous n'aurions pas renvoyé chez elles des personnes dans cette situation?

[Traduction]

    Pour ce qui est du rôle de la GRC lorsque les gens franchissent la frontière, comme je l'ai mentionné, notre responsabilité consiste à nous assurer de leurs antécédents. Nous cherchons s'il y a des liens possibles avec le terrorisme, le passage de contrebande ou quoi que ce soit d'illégal. Il s'agit de notre rôle pour ce qui est d'évaluer les gens. Nous le faisons par des vérifications des antécédents, des fouilles de la personne et des entrevues.
    Ensuite, nous les déférons à l'ASFC qui fait une détermination en fonction de son processus.

[Français]

    D'accord, je vous remercie. Cela veut dire qu'une entente existe.
    Toujours en ce qui concerne la GRC, j'aimerais savoir si vous avez mis en place des mesures spéciales aux frontières, l'été dernier, lorsque ces demandeurs d'asile sont arrivés? Sinon, était-ce la même situation qu'à l'habitude?

[Traduction]

    Non. Nous avons mis sur pied un processus spécial. Nous avons un détachement satellite à proximité de l'ASFC qui facilite notre partenariat. Nous disposons également d'un centre de traitement temporaire, en quelque sorte, sur le chemin Roxham, soit l'endroit où la majorité des gens franchissent la frontière à ce moment-ci. Nous avons mis sur pied des installations spéciales afin d'héberger les gens qui traversent la frontière et nos employés qui travaillent là-bas de façon à ce qu'ils travaillent dans un environnement sécuritaire.

[Français]

    Je vous remercie.
    En parlant d'un lieu sûr, vous avez la responsabilité, et nous avons la responsabilité, de protéger les Canadiens. Avez-vous connu à la frontière des situations particulières en ce qui concerne la criminalité? Pouvez-vous nous dire, parmi les 13 000 demandeurs d'asile qui sont arrivés, combien ont été soupçonnés de criminalité?

[Traduction]

    Nous avons observé un taux de criminalité exceptionnellement faible. Tous les crimes qui, à notre avis, nécessitent une enquête plus poussée sont transmis au service de police compétent, en fonction de la province où les gens sont entrés. À partir de ce moment, ils seront soumis au processus pénal habituel afin de déterminer si des accusations seront portées ou si une enquête plus approfondie est nécessaire.
    Dans le cas du Québec, notamment, un très faible pourcentage de personnes a été impliqué dans des crimes.

[Français]

    Je vous remercie.
    Monsieur le président, je voudrais poser mes prochaines questions aux représentants du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
    Vous savez que cet arrivée massive, si je puis dire, a vraiment commencé surtout au mois de juillet et qu'on a vu aussi un pic au cours du mois d'août, alors qu'on parlait quasiment de centaines de personnes qui arrivaient chaque jour. Vous êtes au courant du fait que le gouvernement a dépêché des députés, dont moi-même, pour aller rencontrer la communauté haïtienne, parce que de fausses informations circulaient à l'effet que le Canada était ouvert à l'accueil des Haïtiens. Par la suite, mon collègue Pablo Rodriguez, d'origine argentine et qui parle espagnol, est aussi allé à Los Angeles. Pouvez-nous nous dire quels répercussions ces deux missions ont eu à la frontière et sur l'immigration?
    Je vous remercie de cette question excessivement importante.
    Je crois que les efforts qui ont été déployés, tant aux États-Unis que dans les communautés du Canada, ont porté leurs fruits. L'important était que les gens aient l'information juste, à savoir que venir au Canada en situation irrégulière aux points d'entrée n'est pas un ticket pour la résidence permanente. Il existe un processus qui s'applique, un processus de détermination du statut de réfugié qui s'enclenche à la CISR. Il est très important que les gens comprennent ce processus. Je crois que les efforts qui ont été déployés nous ont grandement aidés et je remercie les acteurs qui ont contribué à ces efforts.

  (0935)  

     Je vous remercie.
    Vous savez aussi qu'un comité interministériel et intergouvernemental existe, dont font partie l'Ontario et le Québec.
    Comment la formation de ce comité ad hoc a-t-elle appuyé les efforts en vue de contrer l'arrivée massive des demandeurs d'asile?

[Traduction]

    Comme pour tout groupe de travail interministériel, il s’agit avant tout de s’assurer que nous collaborions, que nos plans soient bien connus et bien conçus, et que nous respections les besoins opérationnels de chacun, les besoins individuels en matière de communication, de politiques, de logement, les besoins sociaux, et qu’on en discute. Il s’agit d’aligner nos objectifs, et d’assurer que nos plans opérationnels puissent être mis en œuvre aussi rapidement que possible. Il s’agit aussi de communiquer avec les Canadiens, et de veiller à ce que tous les paliers de gouvernement collaborent sur cet enjeu afin que le Canada puisse être en mesure d’y répondre.

[Français]

    J'ai une dernière question à poser, car le temps file.
    Il vous reste moins de 30 secondes.
    Merci.
    Plusieurs entreprises et des villes veulent accueillir des demandeurs d'asile parce qu'elles ont des problèmes de main d'oeuvre.
    Quelles mesures IRCC a-t-elle prises pour faciliter l'entrée de ces personnes sur le marché du travail?

[Traduction]

    Vous disposez de 15 secondes.
    Selon nous, la réponse à cette question serait d’accorder plus rapidement un permis de travail à tous les demandeurs d’asile et leur permettre d’intégrer le marché du travail au besoin.
    En même temps, nous collaborons avec des organismes communautaires dans le cadre de nos efforts de sensibilisation habituels partout à travers le Canada. Or, les partenariats et les permis de travail sont essentiels.
    Monsieur Motz.
     Je remercie les témoins de comparaître aujourd’hui.
    Je poserai plusieurs questions qui portent spécifiquement sur la GRC et l’ASFC. Ne vous fâchez pas si je vous interromps. J’ai un grand nombre de questions à poser.
    Est-ce que l’une de vos agences possède des informations comptables détaillées quant au nombre de ressources déployées et de tous les coûts associés à la réaffectation de ces ressources pour faire face au grand nombre de personnes ayant franchi la frontière illégalement, notamment les indemnités quotidiennes, les frais de voyage, d’hébergement et de personnel, y compris les heures supplémentaires?
    Nous analysons ces chiffres à l’heure actuelle et nous entendons les dévoiler aussitôt que nous serons suffisamment à l’aise pour le faire.
    D’accord. En est-il de même pour la GRC?
    Nous procédons de la même façon. Oui. Nous examinons les coûts supplémentaires et nous faisons le suivi.
    Pouvez-vous fournir ces renseignements aux deux Comités dès que possible?
    Récemment, des articles ont indiqué que plusieurs personnes qui franchissaient la frontière possédaient, par exemple, de la pornographie juvénile. Cela a été rapporté par «?Global News?», et je crois comprendre qu’il n’existait aucune directive nationale à cet égard avant ces événements.
    Est-ce exact?
    Le Code criminel s’appliquerait à une personne qui passerait la frontière en possession de pornographie juvénile, et nous examinerions quel service de police aurait compétence pour faire enquête dans un tel cas. Très peu d’événements du genre se sont produits.
    Je comprends, mais il n’existait aucune directive nationale quant à ces incidents, dans le cas où des personnes franchissent la frontière illégalement?
    Est-ce exact?
    Le Code criminel s’appliquerait, donc, oui, des directives sont en place.
    D’accord. Ces lignes directrices sont en place, et vous les suivez.
    Existe-t-il d’autres formes de contrebande ou d’activités criminelles pour lesquelles des directives nationales sont en place ou devraient être en place?
    Toutes les situations que nous pourrions examiner relèvent du Code criminel. La possession de pornographie juvénile relève du Code criminel, de sorte que nous traiterions cette situation comme nous le ferions pour toute autre personne au Canada qui serait en possession de pornographie juvénile, de toute autre contrebande, ou qui contreviendrait au Code criminel.
    Si vous possédez ces directives, pouvez-vous les faire parvenir aux deux Comités?
    Certainement.
    Je crois comprendre que des ressources ont été réaffectées dans toutes les régions du pays pour faire face à la situation des personnes qui traversent illégalement la frontière. Je crois aussi comprendre que ces réaffectations ont des incidences négatives dans certaines des collectivités desservies par la GRC et que les ressources se raréfient dans nombre de postes frontaliers à travers le pays.
    J’ai une question à deux volets. Est-ce que l’une de vos agences a comptabilisé ces réductions de services et les impacts de ces réaffectations? Ce serait formidable si tel était le cas. Pouvez-vous fournir ces renseignements par écrit au Comité? Sinon, pouvez-vous nous dire dans quel délai vous pourrez nous faire part de ces impacts?
    Ma question a un deuxième volet : est-ce que votre capacité d’appliquer la loi et les attentes de la communauté quant aux services de police ont diminué en raison des audiences d’expulsion, dans le cas des agents d’exécution qui se trouvent dans les ports d’entrée officiels? Est-ce que cela exerce une pression sur les ressources actuelles? Les agents sont-ils par conséquent contraints dans l’exercice de leurs fonctions ou dans l’application de la loi?

  (0940)  

    À cet égard, monsieur le président, l’ASFC a répondu en déployant des ressources de manière à ne pas compromettre les opérations à l’échelle du pays. Notre approche a été mesurée et responsable. En général, vous remarquerez que très peu de problèmes ont touché nos ports en ce qui a trait aux temps d’attente à la frontière ; cela est en raison de l’approche mesurée que nous avons adoptée en déployant nos ressources en fonction des besoins. Je ne crois pas qu’il y ait eu de problèmes comme ceux que vous avez soulignés.
    La GRC a réaffecté des ressources fédérales de toutes les régions du Canada, comme nous le faisons pour tout incident significatif. Cela n’a aucune incidence sur les services de police de première ligne, étant donné qu’il s’agit de ressources fédérales consacrées à cette fin et nous avons déjà plusieurs effectifs en place le long de la frontière.
    D'accord. J’ai le temps de poser une autre question.
    Nous savons que l’ASFC s’occupe du filtrage, de l’évaluation et de la déportation des personnes qui ont franchi la frontière illégalement. Je crois aussi comprendre qu’il arrive souvent, lorsqu’on décide d’expulser une personne, que celle-ci est détenue ou mise en liberté. Lorsqu’une audience a ordonné l’expulsion d’une personne, dans quel délai sera-t-elle expulsée? En moyenne, combien coûte la détention d’un immigrant? Quel est le coût moyen pour renvoyer une personne vers son pays d’origine?
    Si vous ne disposez pas de ces renseignements, auriez-vous l’obligeance de les faire parvenir aux deux Comités?
    Nous vous fournirons certainement ces renseignements. Mais je crois qu’il est important de souligner que les expulsions sont priorisées en fonction d’enjeux qui ont trait—
    Je vais vous interrompre pour vous poser une dernière question. On expulse à l’heure actuelle combien de personnes qui ont franchi la frontière illégalement?
    Je comprends votre tentative de prolonger votre temps, monsieur Motz, mais ça ne fonctionnera pas.
    Nous donnons maintenant la parole à monsieur Tabbarra et à monsieur Fragiskatos, à celui qui désire intervenir le premier.
    Au nom du Comité, je vous remercie de votre présence.
    Il existe une notion, un mythe, à savoir que les demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis passent devant les autres demandeurs d’asile. J’ai ouï-dire qu’il s’agit d’une file distinct. Pouvez-vous décrire et préciser cela pour notre Comité?
    Il s’agit en effet d’un mythe que nous abordons au moyen d’efforts d’éducation. Différents types de réfugiés viennent au Canada, lesquelles peuvent éventuellement être considérés comme des personnes protégées ou des demandeurs d’asile. Ceux que nous choisissons à l’étranger et accueillons au Canada se trouvent dans un système de traitement complètement différent. Les demandes d’asile ont toujours existé. Nous avons mis en place des systèmes pour gérer ces flux distincts. Il s’agit de deux processus séparés. Sur le plan des demandes, personne ne bénéficie d’un traitement de faveur.
    Pourriez-vous donner au Comité des chiffres concernant le nombre de demandes d’asile que nous avons eues par le passé? C’est chiffres sont-ils disponibles pour la période entre 2005 et aujourd’hui? Certaines personnes ne comprennent pas que le nombre peut être élevé au cours d’un mois en particulier, mais qu’il pourrait être plus important lorsqu’on examine toute une année. Cela s’est peut-être produit en 2007, 2008 ou en 2009 et ainsi de suite. Ces renseignements seraient utiles à notre Comité si vous pouviez nous les fournir.
    Monsieur le président, je peux vous les fournir dès maintenant, si vous le désirez.
    D’accord, ce serait formidable.
    Je lirai ces chiffres très rapidement.
    Dans l’ensemble, la question est la suivante. Au Canada, les demandes d’asile subissent des fluctuations naturelles, même tout au long de l’année. Elles sont liées à des facteurs comme les régimes de visas, les mouvements mondiaux, les catastrophes naturelles, les guerres et les conflits civils. Il existe donc plusieurs facteurs incitatifs et dissuasifs. Cela dit, en 2004, par exemple, nous avons eu plus de 25 000 demandes d’asile. Trois ans plus tard, en 2007, ce nombre a dépassé 28 000 demandes. En 2009, le nombre grimpe à 33 000, alors qu’il tombe à 23 000 en 2010. En 2011, le nombre grimpe encore pour atteindre 25 000 demandes.
    Mais ce qui est intéressant, c’est qu’en 2012, nous avons reçu un peu plus de 20 500 demandes, et que ce nombre est tombé à 10 400 en 2013. Deux ans plus tard, en 2015, le nombre grimpe jusqu’à 16 000 demandes. Pour nous, l’essentiel c’est que 23 915 demandeurs d’asile sont venus au Canada en 2016. Évidemment, le nombre est bien différent jusqu’à présent cette année. Nous examinons actuellement 32 000 demandes d’asile. Autrement dit, il s’agit d’une augmentation assez importante par rapport à l’an dernier. Pour un aperçu de ce que nous réserve 2018, il est utile d’examiner les comparaisons historiques. Il est très difficile de prévoir ce qui se passera et la scène mondiale a un impact réel sur le nombre de demandes d’asile que nous recevons.

  (0945)  

    Merci beaucoup.
    Je partagerai le reste de mon temps avec monsieur Fragiskatos.
    Vous avez cité des chiffres et nous vous en remercions. Selon une étude récemment publiée par l’Université de Calgary, et réalisée à partir de données du ministère de l’Immigration, on évalue à 36 000 le nombre de personnes qui auront fait une demande d’asile d’ici la fin de l’année. L’étude compare ce chiffre aux années précédentes. À mon avis, c’est très intéressant, étant donné qu’il est important de remettre les choses en contexte. Aucun d’entre vous n’occupe un rôle politique, et cela pourrait réellement vous surprendre, mais les politiciens exploitent parfois les choses à des fins politiques tout en ignorant les contextes.
    Mettons les choses en contexte. Selon cette étude, 38 000 personnes ont fait une demande d’asile au Canada en 2000; 45 000 personnes ont fait une demande d’asile en 2001 et 37 000 personnes en ont fait une en 2008. Même si le nombre de demandes d’asile est assez élevé cette année, aux alentours de 36 000, nous avons déjà relevé ce genre de défis. Évidemment, le ciel ne nous est pas tombé sur la tête, si vous me permettez l’expression.
    J’aimerais avoir votre avis à cet égard. Je crois que les Canadiens, à l’heure actuelle, ont l’impression qu’il s’agit d’une crise unique, mais, à l’évidence, elle ne l’est pas. Nous avons déjà relevé des défis semblables.
     Monsieur MacDonald, malheureusement, monsieur Fragiskatos a pris tout le temps qui vous était alloué, hormis 10 secondes. Allez-y si vous avez une réponse de 10 secondes…
    Je crois que vous avez soulevé une excellente question quant à la migration des personnes. Nous devons également nous rappeler que la frontière canadienne est extrêmement longue. Les demandeurs d’asile se déplacent à travers des couloirs naturels; le Canada possède environ quatre corridors naturels. Ce qu’il y a de différent cette année, et c’est l’anomalie, c’est qu’un grand nombre de personnes utilisent spécifiquement le corridor situé dans la municipalité québécoise de Lacolle. Autrement, les modèles migratoires et les nationalités s’inscrivent largement dans les tendances historiques.
    Merci, monsieur MacDonald.
    Monsieur Bernier.

[Français]

     Merci beaucoup.
    Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui.
    J'ai quelques questions à poser en ce qui concerne la situation à la frontière, particulièrement au Québec. Nous savons que cette situation coûtera assez cher au gouvernement du Québec en matière de frais sociaux. Le gouvernement du Québec a déjà commencé à remettre des chèques à ces immigrants illégaux. J'aimerais savoir si vous êtes au courant d'une entente signée entre le Québec et le Canada pour le remboursement des frais que le Québec va devoir assumer à la suite de cette crise.

[Traduction]

    À ce stade-ci, je n’ai aucune connaissance d’un tel accord.

[Français]

    D'accord.
    Nous savons que les gens franchissent la frontière surtout à Saint-Bernard-de-Lacolle. C'est le principal endroit. Avez-vous pensé à faire de Saint-Bernard-de-Lacolle, où les gens se présentent surtout, un point d'entrée officiel?
    Je vous remercie de cette question.
    Plusieurs considérations sont actuellement à l'étude. Nous avons des propositions variées pour répondre à cette situation, incluant celle que vous avez mentionnée, monsieur Bernier. Elles font actuellement l'objet de discussions, mais il n'y a pas de position officielle à ce sujet.
    Autrement dit, le gouvernement du Canada pourrait diminuer le flux d'immigrants irréguliers ou illégaux — selon la façon dont vous voyez la situation — en créant un point d'entrée officiel où les gens franchissent la frontière. Ce serait une solution qui pourrait être adoptée si le gouvernement le décidait. Dans combien de temps serions-nous prêts à appliquer cette solution? Est-ce une question de mois ou de semaines?

  (0950)  

    Encore une fois, il s'agit d'un scénario qui est à l'étude et auquel nous continuons de travailler. Je ne suis pas en mesure de répondre à une question qui demeure hypothétique pour le moment, une question sous considération, autrement qu'en disant que, du point de vue opérationnel, certains enjeux devront être mesurés, validés et vérifiés et font actuellement l'objet d'analyse.
    D'accord.
    Sommes-nous prêts pour affronter une deuxième vague d'immigration irrégulière ou illégale? Est-ce que des mesures d'urgence sont déjà prises à la suite de ce qui s'est produit par le passé? Nous pouvons nous attendre à une autre vague d'immigrants de différentes nationalités à l'avenir. Sommes-nous préparés à cela?
     À ce sujet, nous travaillons depuis plusieurs mois déjà à des plans d'urgence, non seulement pour faire face à une situation comme celle de l'été dernier, mais aussi en prévision de l'avenir, dans l'éventualité où il y aurait des mouvements additionnels à d'autres endroits du pays. C'est ce que nous faisons en collaboration avec nos collègues du Centre des opérations du gouvernement.
    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ces plans d'urgence que vous étudiez, dont celui dont nous avons discuté plus tôt concernant un point d'entrée officiel à Saint-Bernard-de-Lacolle? Quels autres plans d'urgence considérez-vous?
    Encore une fois, en ce qui concerne la possibilité d'un point d'entrée officiel à Saint-Bernard-de-Lacolle — on parle du chemin de Roxham — cette question est à l'étude. Je l'examine du point de vue opérationnel. Ce sont donc les considérations qui m'intéressent.
    Pour ce qui est des plans d'urgence, encore une fois, il faut mesurer notre habilité à établir ailleurs au pays une situation similaire à celle que nous avons mise en place au point d'entrée de Saint-Bernard-de-Lacolle pour, en collaboration avec nos collègues d'IRCC et de la GRC, pouvoir répondre à ces situations au mieux de nos habilités.
    Parfait, je vous remercie.
    J'aimerais aborder le sujet de l'analyse des casiers judiciaires des gens qui entrent au pays. Nous avons dit, plus tôt, que nous étudiions les casiers judiciaires quand c'est possible, parce que nous nous apercevons que des gens laissent leur papiers d'identité ou leur passeport derrière eux, aux États-Unis. Lorsque vous avez fait cette vérification, au cours de la dernière année, quel était le pourcentage de personnes qui avaient effectivement un casier judiciaire?

[Traduction]

    Je suis désolé, je n’ai pas ce chiffre exact avec moi. Je pourrais vous le faire parvenir.
    Oui, c’est excellent.
    Par ailleurs, combien de personnes avez-vous expulsées du pays en raison de leurs antécédents judiciaires et d’un comportement qui contrevient aux lois du Canada? Avez-vous des données à cet égard?
    Madame Crampton, il vous reste 15 secondes ou moins. Je vous remercie.
    Pour ce qui est du rôle de la GRC, nous examinons simplement les menaces envers le Canada et à la sécurité, de sorte que notre rôle est fort différent. L’ASFC serait davantage impliquée dans ce domaine.

[Français]

    Nous aimerions recevoir cette information. Merci.

[Traduction]

    Monsieur Spengemann.
    Je remercie nos six témoins de leur présence aujourd’hui. Merci de votre service et de l’important travail que vous faites.
    Il s’agit d’une session conjointe qui reflète la complexité croissante des travaux auxquels sont confrontés les parlementaires. J’aimerais remercier nos deux présidents pour le leadership qu’ils ont manifesté et qui a rendu possible cette séance.
    J’aimerais concentrer mes questions sur les éléments humains de la situation qui nous préoccupe — le côté qualitatif — selon les demandeurs d’asile et aussi selon les femmes et les hommes qui appliquent la loi et qui analyse les questions relatives à l’immigration.
    J’aimerais commencer avec une question sur les contrôles de sécurité. Ma collègue, madame Zahid, y a fait allusion plus tôt.
    Les Canadiens veulent s’assurer qu’ils sont en sécurité. Lorsque vous rencontrez des demandeurs d’asile qui ne possèdent peut-être aucun document de référence et qui viennent d’un pays qui ne coopère en ce qui a trait aux demandes de vérification des antécédents de sécurité, comment pouvez-vous être certains que les personnes admises au Canada ont réellement fait l’objet d’une vérification des antécédents qui soit la plus parfaite possible?
    À cet égard, je crois qu’il est important de souligner que lorsque nous effectuons une vérification au point d’entrée par le biais de contrôles biométriques, s’il existe des préoccupations concernant l’identité de l’individu, cette personne sera probablement détenue jusqu’à ce que cette ambiguïté soit levée. L’examen de la demande en tant que telle est suspendu jusqu’à ce que nous ayons clairement identifié cette personne et ses antécédents.

  (0955)  

    D’accord.
    Maintenant, permettez-moi de vous demander, du point de vue d’un élu du peuple qui reçoit souvent des questions quant aux dossiers d’immigration — notamment en ce qui concerne les vérifications de sécurité — s’il est juste de dire qu’il s’agit de l’une des tâches les plus exigeantes en main-d’œuvre du Ministère, l’une des plus longues et laborieuses?
    C’est un long processus, en ce sens qu’il s’agit d’une tâche que nous accomplissons de façon très régulière. Cela requiert beaucoup de main-d’œuvre étant donné que notre préoccupation est d’assurer la sécurité des Canadiens tout au long du processus. Toutefois, il s’agit d’une tâche que nous accomplissons tous les jours. Cet enjeu est plus manifeste maintenant en raison des événements de l’été dernier, mais nous faisons ces vérifications tous les jours à nos points d’entrée. Cela fait partie intégrante du travail que nous faisons. J’y ai fait référence plus tôt lorsque j’ai parlé de notre double mandat qui porte sur la facilitation, mais aussi sur la protection des Canadiens.
    Merci beaucoup.
    J’aimerais avoir votre opinion quant aux histoires qui nous viennent à l’oreille. Je sais que vous n’êtes pas en première ligne, mais aux dires de vos collègues, pourquoi ce groupe de demandeurs a-t-il traversé notre frontière au cours des derniers mois? Qu’elle est leur histoire, quel genre de difficultés ont-ils rencontrées? Cela aiderait à sensibiliser le public canadien au sujet des gens qui viennent ici.
    Je répondrai à cette question, monsieur le président.
    En réponse à une question précédente, je dirai que, dans le cadre du processus de détermination de l’éligibilité d’IRCC, nous avons eu des discussions très brèves avec les gens, leur posant des questions très fondamentales quant à leurs réflexions, aux circonstances et aux raisons qui les ont poussées à venir ici, et ainsi de suite.
    Encore une fois, dans l’ensemble, on parle de plus de 32 000 demandeurs d’asile. Il est donc difficile d’avoir une idée générale de la situation. Toutefois, ce que nous avons appris lors des entrevues sur l’admissibilité et la recevabilité, et en réponse à certaines de nos questions — et au moyen de nos efforts de sensibilisation, de conversations que nous avons eues aux États-Unis et ailleurs — c’est que divers facteurs poussent ces personnes vers le nord. Je serai très honnête. Les médias sociaux sont un facteur très important dans la façon dont les gens prennent ce qui semble être une décision très rapide dans leur vie en générale. Il n’existe pas une raison particulière pour laquelle les gens déménagent. Certaines personnes craignent énormément la persécution de leur gouvernement. D’autres suivent une tendance que propage les réseaux sociaux.
    Très brièvement, parce que notre temps est limité, dans le cadre de votre travail, quels sont les enjeux spécifiques liés au genre? Existe-t-il des composantes liées au genre, tant sur le plan de l’application de la loi que celui de l’immigration?
    J’aborderai peut-être juste le volet de l’immigration. Dans l’ensemble, lorsqu’on examine notamment la migration à travers la municipalité de Lacolle, il s’agit d’hommes avant tout. Par contre, on retrouve aussi un nombre important d’enfants. L’âge varie généralement entre 30 et 50 ans pour les adultes, et les enfants sont d’âges différents. Encore une fois, cela ne diffère pas nécessairement des tendances normales. Cependant, un bon nombre d’unités familiales arrivent avec des enfants.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Dubé, vous disposez des trois dernières minutes dans cette série de questions.

[Français]

    Monsieur Cloutier, vous avez mentionné qu'il n'y avait pas eu de diminution du temps d'attente à la suite de la réaffectation des ressources. Toutefois, au-delà du temps d'attente, il y a un impact sur les conditions de travail des agents douaniers.
    Quels sont les répercussions, notamment en ce qui a trait au stress post-traumatique, entre autres? Même si le temps d'attente ne diminue pas, il y a néanmoins un manque de personnel aux points d'entrée les plus fréquentés.
    Je commencerais par vous dire que la santé et le bien-être de nos employés font partie de nos préoccupations les plus importantes. Nous travaillons en partenariat avec nos collègues du syndicat, activement, pour nous assurer de vraiment mesurer le pouls de la situation.
    À l'Agence des services frontaliers, tout autant que chez nos collègues de la GRC, nous avons le privilège de pouvoir compter sur une force de travail extrêmement professionnelle, extrêmement engagée dans son travail et qui est bien encadrée. Nous faisons tout ce que nous sommes capables de faire, dans la mesure des besoins.
    Dans ce cas, qu'est-ce qui explique la contradiction entre la position du syndicat, qui dit ne pas disposer de suffisamment de ressources humaines, et le fait que votre Agence dise ne pas vouloir faire la demande de ressources additionnelles auprès du ministre, afin de ne pas avoir à procéder à des réaffectations de façon temporaire?

  (1000)  

    Je ne crois pas que l'Agence ait jamais dit qu'elle ne voulait pas faire quelque demande que ce soit. Le ministre a été très clair. Il nous a dit qu'il attendait les demandes, si celles-ci étaient nécessaires.
    Dans le contexte actuel, je continue à estimer que nous avons les ressources nécessaires pour assurer la prestation des services et pour répondre aux situations comme celle qui s'est présentée à Saint-Bernard-de-Lacolle.
    Je vous remercie.
    Monsieur MacDonald, parmi vos commentaires, vous avez dit que, en fait de chiffres et de pays d'origine, il y avait beaucoup de similarités avec des situations qui se sont produites auparavant. Par ailleurs, vous avez dit que le fait qu'il y ait une concentration de demandeurs d'asile à cet endroit précis était nouveau, que c'était un phénomène extraordinaire.
    Selon vous, et peut-être selon d'autres témoins, qu'est-ce qui explique le fait qu'il y ait une présence plus accrue de demandeurs d'asile dans cette région?

[Traduction]

    Comme je l’ai mentionné, historiquement, diverses populations viennent des États-Unis en direction du Canada en passant par différents couloirs, principalement parce que nombre de communautés de diaspora sont concentrées dans différentes régions des États-Unis. Par exemple, dans des endroits comme le Minnesota, on trouve un grand nombre de Somaliens et de Djiboutiens, alors qu’une importante population de Chinois, d’Irakiens, d’Afghans, etc., se trouve sur la côte du Pacifique.
    La situation au poste frontalier de Lacolle a ceci de particulier : à la suite du tremblement de terre, plusieurs Haïtiens se sont établis à Miami et à New York. Par ailleurs, la langue française attire beaucoup de demandeurs haïtiens à Montréal, notamment parce que leurs enfants pourraient y fréquenter les écoles primaires et secondaires francophones.
    Merci, monsieur Dubé et monsieur MacDonald.
    Pour le temps qu'il nous reste, je cèderai la présidence à mon coprésident.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Nous allons maintenant commencer le deuxième tour de table par les libéraux, mais j'aimerais ajouter une chose avant.

[Traduction]

Je tenais à dire que nous avons eu plusieurs demandes de renseignements. Je crois qu’il serait utile de les faire parvenir en même temps aux greffiers des deux Comités, exception faite du Code criminel, qui est très épais, et que nous avons déjà.
    Merci, madame Crampton.

[Français]

    Monsieur Picard, la parole est à vous.
    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager le temps dont je dispose avec ma collègue Mme Damoff.
    Avant de commencer, j'aimerais souligner le travail professionnel que vous avez tous effectué durant cette période, et je fais surtout allusion à l'épisode de St-Bernard-de-Lacolle. Je salue également le respect que vous avez démontré envers les gens qui se sont présentés à la frontière.
    Personnellement, je suis peut-être un peu naïf, mais je croyais que cette opération humanitaire avait un impact beaucoup plus large que de simplement installer des campements et offrir de la nourriture. Cela dit, on verra de quelle façon l'opération s'est déroulée au Québec.
    Monsieur Tanguy, vous avez fait allusion à l'étude de ce qui s'est passé durant l'été afin de mieux comprendre cette expérience, d'en apprendre quelque chose et d'être mieux préparés à l'avenir. Je ne crois pas que ce soit la première vague d'immigration ou de demandes d'asile périodiques et concentrées survenue cette année. Je crois qu'il y en a eu d'autres par le passé. Quels sont les éléments sur lesquels vous misez pour améliorer, si besoin il y a, vos opérations?
    Je vous remercie de cette question.
    Comme le mentionnait mon collègue de l'Agence des services frontaliers, le Centre des opérations du gouvernement appuie l'ensemble des ministères et organismes afin de planifier en fonction de l'avenir. De façon concrète, l'une des choses les plus importantes est d'étudier plus spécifiquement les leçons tirées du passé. Par exemple, il faut planifier des sites et des emplacements, vérifier le besoin éventuel d'un centre de triage et d'un endroit où procéder aux vérifications, et s'assurer d'avoir accès spécifiquement à ce site pour éviter des transports.
    Le rôle du Centre des opérations du gouvernement est de donner des outils à nos collègues des agences et ministères pour évaluer précisément quelles sont les dispositions que l'on peut prendre à l'avance, prévoir des ressources, quelles soient informatiques ou autres, de façon à ce que ledit personnel, comme mes collègues y ont fait allusion, soit plus prêt encore qu'il ne l'était.
    J'ai une préoccupation, et elle est peut-être aussi partagée par ceux qui écoutent le débat à l'extérieur de cette pièce.
    Ma question est autant destinée à M. Tanguy qu'à M. MacDonald. Après leur arrivée, comment suit-on les gens, comment garde-t-on contact avec eux et, puisqu'il s'agit d'un mouvement assez régulier au fil de l'histoire — je sais que nous formulons des hypothèses —, des études servent à démontrer probablement des tendances en ce qui concerne les rejets et les refus. Comment cela se passe-t-il après l'admission de ceux qui sont autorisés à rester? Combien, finalement, ne seront pas admis et devront retourner chez eux?

  (1005)  

    Je vais me tourner vers mon collègue, qui est en meilleure position que moi pour répondre.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    C’est notre centre des opérations qui nous permet en fait de rester en contact avec les gens. Lorsque les personnes sont interceptées et ensuite traitées au point d’entrée, nous prenons leurs coordonnées, et ainsi de suite; nous avons donc les renseignements préliminaires qui nous permettent de communiquer avec elles. En outre, lorsque les gens présentent tous leurs formulaires, pour continuer de suivre le processus, nous recueillons de plus en plus de renseignements à leur égard.
    Cela dit, nous avons également constaté, dans la situation particulière de la municipalité de Lacolle, au Québec — comme l’a souligné monsieur Dumas — qu’il est essentiel de communiquer avec les organismes communautaires. Nous avons également une excellente relation avec l’Association du Barreau canadien et tous les consultants en immigration qui travaillent auprès des particuliers.
    Or, nous avons de nombreuses façons de rester en contact avec les gens et de les encourager à rester en contact avec nous.
    Historiquement, quel est le pourcentage de personnes qu’on a refusé d’admettre?
    Vous parlez des personnes que la CISR pourrait juger inadmissibles?
    Oui.
    Selon les tendances historiques de la CISR — dont nous pourrons parler davantage mardi prochain — le taux d’acceptation et de refus pour la population haïtienne est aux alentours de 50 %, mais il varie d’année en année. Il est parfois plus élevé, parfois plus bas.

[Français]

    Merci.
    Je vais laisser à Mme Damoff le soin de poser les dernières questions.

[Traduction]

     Merci du temps que vous nous accordez et merci d’être ici aujourd’hui.
    Il existe a un certain nombre de mythes quant à ces demandeurs d’asile, alors j’ai commencerai avec de courtes questions.
    Ma première question s’adresse à la GRC et à l’ASFC. J’ai écouté un reportage de la CBC cette semaine où on voyait un agent de la GRC qui se trouvait à la frontière expliquant aux gens le processus qu’ils auraient à suivre. Lorsqu’ils passent la frontière, est-ce qu’ils sont libres de circuler et de s’intégrer à la société ou se font-ils arrêter?
    Ils sont arrêtés dès qu’ils traversent, et on les avise de cela avant qu’ils traversent la frontière. Donc, ils sont parfaitement au courant qu’ils seront arrêtés et détenus.
    À titre de membres du Comité de la sécurité publique, nous avons eu affaire à la GRC et à l’ASFC à nombre d’occasions. Je vous félicite du travail que vous faites dans le but d’assurer la sécurité des Canadiens. Ces demandeurs d’asile présentent-ils un risque pour les Canadiens?
    Ces demandeurs d’asile présentent-ils un risque pour les Canadiens? Les personnes qui traversent la frontière menacent-elles la sécurité des Canadiens?
    Nous ignorons évidemment les intentions de ces personnes lorsqu’elles traversent la frontière. C’est la raison pour laquelle nous avons établi des processus. Nous vérifions leur identité, leur statut et nous leur faisons passer des entrevues avant de les transférer à l’ASFC. Nous déterminons précisément leurs intentions et les raisons pour lequel ils sont venus ici.
    J’ajouterai brièvement que lorsque nous plaçons ces individus sous garde et les soumettons à notre processus, aucun d’entre eux ne sera libéré s’il existe l’ombre d’un doute qu’ils pourraient poser un problème de sécurité ou un risque pour la population canadienne. Tous les cas qui représentent un risque sont immédiatement et entièrement traités à la frontière.
    Ma prochaine question s’adresse au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
    Vous avez abordé cet enjeu dans une réponse précédente. Nombre de personnes croient que ces demandeurs d’asile contournent les files d’attente. Pourriez-vous nous dire s’ils passent devant les autres en agissant ainsi, ou s’il existe en fait deux flux de personnes qui cherchent asile au Canada?
    Ceux qui passent par le port d’entrée habituel ou qui traversent la frontière ne contournent pas la file d’attente, étant donné que le système est conçu pour gérer ce type de mouvement. Personne ne contourne la file d’attente. Ce système n’a aucun lien avec le traitement des réfugiés à l’étranger.
    Tout à l’heure, nous avons entendu parler des fluctuations dans le niveau d’immigration. Je présume que vous avez dépensé des sommes additionnelles au cours des années précédentes, comme en 2009, pour gérer un plus grand nombre de demandes d’asile, et que tous vos services se préparent d’une année à l’autre en prévision de ces fluctuations, étant donné qu’elles durent depuis plus d’une décennie.
    Très brièvement.
    À l’heure actuelle, le système de demandes d’asile reçoit un financement de base en prévision de 22 500 demandeurs par année. Notre budget est en fonction de ce nombre. Chaque ministère possède son propre fonds de réserve, placé sous l’autorité de son sous-ministre. Par ailleurs, nous avons une assez grande aptitude, certainement dans le cas d’IRCC, à chercher et à trouver des moyens novateurs de travailler plus rapidement et plus efficacement, tout en maximisant notre rendement et en faisant le meilleur usage possible de chaque dollar dépensé ou épargné.
    Ce système reçoit du financement, mais nous avons aussi nos propres moyens pour répondre à tout problème qui pourrait survenir.

  (1010)  

    Madame Rempel.
    Je vous remercie. L’IRCC a présenté des chiffres devant le Comité aujourd’hui faisant état du nombre total de demandes d’asile au cours de diverses années. Pouvez-vous fournir le nombre de demandes d’asile, au cours de ces années, présentées aux points d’entrée officiels par opposition aux points d’entrée non officiels?
    Nous avons effectivement ces chiffres. Nous pouvons les fournir.
    Quand?
    Je présume qu’ils vous seront envoyés avec tous les autres renseignements.
    Pouvez-vous les fournir immédiatement, dès maintenant?
    Non. Je ne peux pas vous les fournir immédiatement.
    Vous n’êtes pas en mesure de nous dire combien de demandes d’asile ont été présentées cette année aux points d’entrée illégaux par rapport aux points d’entrée légaux.
    En fait, j’ai peut-être ces renseignements.
    Oh, là là.
    Non, je ne les ai pas.
    Vous ne les avez pas. C’est dommage.
    Quel est le nombre de personnes que vous avez expulsées parmi celles qui ont présenté des demandes d’asile aux points d’entrée non officiels cette année?
    Jusqu’à présent, nous n’avons ordonné aucune expulsion, étant donné que le processus n’est pas complété. Parlez-vous spécifiquement de Lacolle ou en général?
    Parlez-vous spécifiquement de Lacolle ou en général?
    Je vais répéter ma question. On a expulsé combien des personnes qui ont présenté une demande d’asile à un point d’entrée illégal ou non officiel?
    Je sais que des expulsions ont eu lieu en Colombie-Britannique—
    Combien?
    Je crois qu’il y en a eu neuf, mais nous vous ferons parvenir ces chiffres.
    D'accord, merci.
    Pouvez-vous nous fournir le nombre spécifique de personnes qui ont fait des demandes d’asile à un point d’entrée non officiel en 2017 et qui ont été liées à la criminalité, soupçonnées de criminalité ou associée à la criminalité de toute autre façon?
    Nous vous ferons parvenir cette information.
    Avez-vous ces renseignements sous la main?
    Je n’ai pas ces renseignements dans le détail que vous cherchez, mais nous vous les ferons parvenir.
    Quand nous les ferez-vous parvenir?
    Dès que possible.
    Merci.
    En ce qui a trait au nombre de demandes d’asile faites en 2017, monsieur MacDonald, je crois que vous avez dit en réponse à l’un de mes collègues que les fluctuations sont associées aux régimes de visa. Combien de demandes d’asile ont été faites cette année par des ressortissants mexicains?
    Je n’ai pas le chiffre pour les Mexicains sous la main.
    Quels chiffres avez-vous?
    Non, je n’ai pas le chiffre pour les Mexicains sous la main.
    : Pouvez-vous les fournir au Comité dès que possible?
    Combien d’employés d’IRCC ont été réaffectés au nouveau centre de traitement à Montréal et de quelle unité de traitement proviennent-ils?
    Je dirais qu’environ 80 employés ont été réaffectés au Complexe Guy-Favreau de toutes les régions du Canada. De plus, nous avons aménagé des bureaux de service à divers endroits au Canada et environ 40 employés nous aident à traiter les demandes au Complexe Guy-Favreau.
    Comme monsieur MacDonald l’a souligné, nos ressources nous permettent de réaffecter des employés d’un projet à l’autre. À titre d’exemple, nous avons demandé à des employés du secteur des demandes de citoyenneté, et de certains autres secteurs de l’immigration, de participer au projet.
    Les délais de traitement des permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires ont-ils augmenté en 2017 par rapport à 2016?
    Je n’ai pas ces renseignements, mais comme monsieur MacDonald l’a souligné, au cours des dernières semaines, nous avons considérablement réduit les délais de traitement pour que les demandeurs d’asile puissent obtenir un permis de travail.
    Merci.
    Dans le plan d’immigration annuel de 2017-2018, il y a un poste budgétaire «?humanitaire et autre?». Est-ce qu’il s’agit du poste budgétaire dans lequel les demandes d’asile seraient projetées?
    Non, les demandes d’asile sont projetées sous la rubrique des «?personnes protégées?».
    Quel est le nombre projeté pour cette région cette année?
    La cible pour 2017 est aux alentours de 15 000.
    Est-ce qu’il s’agit spécifiquement de demandes d’asile, ou cela comprend-il d’autres flux de réfugiés?
    Il s’agit des demandes d’asile; nous avons une autre colonne pour les «?réfugiés réinstallés?»..

  (1015)  

    D'accord.
    Cette année, pour être clair et précis aux fins du compte rendu, le gouvernement a prévu 15 000 demandes d’asile dans le plan d’immigration; la semaine dernière, à New York, le ministre de l’Immigration a prévu qu’il y en aurait plus de 40 000.
    Est-ce exact?
    Bon, je vous donne quelques précisions: le nombre de 15 000 personnes protégées est le nombre prévu de demandeurs d’asile qui deviendront effectivement des personnes protégées cette année. Cela ne correspond pas au nombre de demandeurs d’asile qui pourraient se manifester, étant donné que le processus —
    Pouvez-vous nous dire combien de demandes d’asile ont été faites cette année et combien ont été acceptées?
     Nous avons certainement le nombre de demandes d’asile reçu jusqu’à présent. Je crois qu’il y en a eu 32 000. Pour ce qui est du moment où on devient une personne protégée, il s’agit d’un processus échelonné: ce statut est accordé seulement par le biais d’une décision de la CISR.
    En effet.
    Il est un autre enjeu qui a attiré mon attention et je serai curieuse d’en savoir davantage. Vous avez parlé d’accélérer la prestation des soins de santé aux demandeurs d’asile qui sont passés par un port d’entrée légal.
    Cela s’appliquerait-il aussi aux autres groupes de réfugiés?
    Non, la discrétion du ministre à cet égard s’applique exclusivement aux personnes qui franchissent la frontière dans la municipalité de Lacolle. Nous traitons la plupart des autres demandes d’asile ailleurs au Canada, soit complètement au port d’entrée, où les demandeurs reçoivent leur certificat de PFSI, soit à l’intérieur du pays dans un délai de trois jours.
    Il vous reste environ 30 secondes.
    Excellent. J’irai jusqu’au bout de la réflexion de mon collègue, monsieur Maguire. Il a demandé à la GRC le nombre de personnes qui ont été expulsées à la suite du rejet de leurs demandes d’asile.
    Pourriez-vous nous parler de ces chiffres?
    Monsieur le président, je suis désolé, je dois laisser l’ASFC répondre à cette question.
    Brièvement, encore une fois, nous vous fournirons ces renseignements.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Dubé.

[Français]

     Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Monsieur MacDonald, je voudrais revenir à la question des diasporas, car si elles expliquent la concentration de personnes à certains postes frontaliers, j’ai du mal à concilier ce fait avec ce qui se passe sur le plan politique aux États-Unis.
    Pour vous donner quelques exemples, vous avez parlé de la diaspora somalienne au Minnesota. En novembre 2016, monsieur Trump avait déclaré que les migrants somaliens étaient une catastrophe pour le Minnesota; par la suite, le bureau d’Emerson en accueillait un nombre croissant.
    Et quand le directeur intérimaire de l’agence d’immigration des États-Unis a dit qu’il envisageait d’éliminer les mesures de protection à l’endroit des Haïtiens, leur nombre a augmenté dans la municipalité de Lacolle.
    Si vous admettez que les migrants utilisent des corridors précis en raison de l’endroit où se situent les diasporas aux États-Unis, et que ces groupes spécifiques de personnes sont ciblés — cela est de notoriété publique — comment le ministère peut-il alors affirmer que les politiques américaines n’ont rien à voir avec ces imposants mouvements migratoires à ces postes frontaliers spécifiques?
    Il s’agit de savoir si les individus décident réellement de se déplacer. Encore une fois, il existe des tendances historiques quant au mouvement migratoire des États-Unis vers le Canada. Nous en sommes conscients. Nous avons une présence régionale, des infrastructures régionales et des bureaux régionaux, et nous avons les effectifs nécessaires. Nos budgets sont en fonction du nombre de demandes que le système reçoit habituellement.
    Encore une fois, les raisons et les décisions qui entraînent les déplacements sont des questions que nous examinons avec nos collègues, ceux des États-Unis et du monde entier, dans le but de comprendre les facteurs qui poussent les gens à se déplacer vers une destination en particulier.
    À votre avis, cependant, le fait que ces passages frontaliers se produisent dans des zones spécifiques signifie que des groupes de personnes en particulier se déplacent. Est-ce exact?
    C’est exact. Des groupes de personnes spécifiques, et une foule de nationalités, se déplacent à travers des zones spécifiques. Toutes les nationalités cherchent asile au Canada. Il se trouve que certaines populations ont tendance à se déplacer davantage, pour une variété de raisons qui ont trait aux événements mondiaux, comme la guerre, tel que je l’ai expliqué.
    On pourrait dire sans risquer de se tromper que les événements d’Emerson et de Lacolle ont été des facteurs clés au cours des neuf ou dix derniers mois.
    Lorsqu’on examine la situation au Manitoba, si je ne m’abuse, la majorité des demandeurs sont des Somaliens, un groupe que monsieur Trump a ciblé au Minnesota. Au Québec, la majorité des demandeurs sont des Haïtiens, un autre groupe ciblé. Or, comment le ministère peut-il prétendre que c’est le statu quo qui prévaut? Avez-vous des renseignements précis qui vous portent à croire que ces groupes ne sont pas ciblés, des renseignements que les chiffres n’appuient pas? Les chiffres démontrent que ces groupes se déplacent dans ces zones spécifiques.

  (1020)  

    Encore une fois, nous remarquons que, malgré la levée temporaire de certaines protections aux États-Unis, des mouvements migratoires existent, mais on ne nous explique pas nécessairement qu’elles en sont les causes. Certaines personnes affirment que ce sont les mêmes raisons que vous avez identifiées. Nous ne savons pas non plus quelles autres mesures les États-Unis ou tout autre pays pourraient prendre lorsque le statut de protection temporaire est retiré, ni même quels bénéfices les gens pourraient recevoir. Il est très difficile de mettre le doigt sur la raison précise.
    Je veux seulement m’assurer d’avoir bien compris. Le ministère est d’avis que les politiques discriminatoires n’ont pas causé la migration tout simplement en raison de ce que l’on pourrait presque qualifier «?d’entrevues de sortie?». Est-ce exact?
    Non, pas du tout.
    Alors, pourquoi le ministère refuse-t-il de croire que ces groupes se déplacent parce qu’ils sont la cible de certaines politiques?
    Comme monsieur MacKinnon l’a expliqué, il existe une combinaison de facteurs. Notre ministère examine régulièrement les conditions relatives aux mouvements des réfugiés dans tous les pays du monde. Le ministère est membre du HCR et nous travaillons avec les autres membres. Nous collaborons avec des organisations internationales pour identifier des mouvements migratoires et leurs causes. Nous avons des relations bilatérales et multilatérales où nous parlons de ces questions, en particulier des demandes d’asile, des enjeux relatifs aux réfugiés, etc. Une combinaison de facteurs entre en ligne de compte.
    Il s’agit de notre planification et de nos préparatifs en vue d’éventuels mouvements qui sont difficiles à prévoir. Le message que je vous communique est que nous avons pris — nous avons dû prendre — une approche très holistique pour tenter de prévoir le comportement futur des humains.
    : D’accord. Vous êtes les experts. Je constate que le poste frontalier d’Emerson doit composer avec un afflux massif de demandeurs d’asile, dont la majorité sont des Somaliens, un groupe que monsieur Trump, qui est maintenant président, a ciblé dans cette région lorsqu’il était candidat. À titre de profane quant à ces enjeux spécifiques, j’estime qu’il s’agit d’un facteur assez déterminant.
    Si le ministère est d’avis que ce n’est pas un facteur déterminant, quel autre élément entre en ligne de compte?
    L'exemple du poste frontalier d'Emerson montre qu'il n'y a pas que des Somaliens. En fait, il y a aussi un nombre considérable de Djiboutiens qui se dirigent vers le nord. Il se peut qu'ils fuient pour d'autres raisons que les Somaliens, mais la migration n'en demeure pas moins assez importante. De même, une migration très saine — si je puis m'exprimer ainsi — composée de Ghanéens et d'Érythréens tend à passer par Emerson. En raison de la mixité des nationalités, il est difficile pour nous d'affirmer qu'un seul facteur incite...
    Je vous demanderais de bien vouloir nous dire s'il est exact d'affirmer que la majorité des gens qui ont traversé le poste frontalier d'Emerson entre les mois de janvier et d'août étaient d'origine somalienne.
    Oui, c'est exact.

[Français]

     D'accord.
    Ma question s'adresse aux représentants de l'Agence des services frontaliers.
    J'aimerais mieux comprendre le rôle que jouent en ce moment vos homologues américains. Nous entendons beaucoup de rumeurs à ce sujet.
    Êtes-vous en mesure de clarifier le rôle que joue en ce moment la U.S. Customs and Border Protection en ce qui a trait à la coordination des efforts qui sont déployés à la frontière?
     Monsieur le président, en fait, c'est important de souligner que les partenaires de la USCBP sont autant des partenaires de la GRC qu'ils sont les nôtres. Nous engageons des discussions opérationnelles de façon régulière. Ils sont très au courant de notre approche relativement à la situation. C'est une collaboration exceptionnelle, de notre point de vue et du point de vue opérationnel.
    Pouvez-vous donner plus de précisions en ce qui concerne le rôle que joue cette agence? A-t-elle le rôle de définir les mouvements ou d'essayer de contrôler ce qui se passe à la frontière? Êtes-vous en mesure de donner plus de détails en ce qui a trait aux opérations qu'elle mène?
    Non. De façon très large et générale, l'agence américaine applique son mandat et ses responsabilités; mais je peux vous dire que nous avons avec elle des relations opérationnelles qui nous permettent d'évaluer, en partenariat, comment se déroule la situation.
    Merci.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    M. Sarai.
    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les invités.
    Je suis d'avis que, pour les Canadiens et tout particulièrement pour mes électeurs et pour les Britanno-Colombiens, l'intégrité de la frontière et la compassion envers les gens dans le besoin sont de la plus haute importance; l'équilibre entre ces deux valeurs fait partie intégrante de notre pays. Je vous félicite, tous autant que vous êtes, pour les réponses que vous avez données. Vous avez su trouver l'équilibre entre l'intégrité de la frontière et la compassion envers les gens dans le besoin.
     En revanche, je suis sidéré par le fait que certains députés de l'opposition posent uniquement des questions qui ont trait aux coûts, aux immigrants illégaux, à la criminalité, aux déportations, au nombre de renvois, aux coûts que représentent les immigrants pour le pays, au fait qu'ils constitueraient un fardeau. Voilà qui n'est pas sans me rappeler certains articles que j'ai lus, articles qui ont été publiés il y a 103 ans dans le Komagata Maru. À l'époque, bon nombre de politiciens partageant des vues du genre donnaient le même type de réponse. Je trouve révoltant le fait que, 103 ans plus tard, nous nous soucions toujours surtout de la question de la criminalité et nous taxons les immigrants d'illégaux au lieu de nous demander ce qui les amène ici et quels sont leurs besoins.
    Quelqu'un a évoqué l'idée d'établir un point d'entrée là où il y a le plus grand flux migratoire à la frontière. Si les gens passent par cet endroit-là en particulier, c'est précisément parce qu'il n'y a pas de point d'entrée officiel, auquel cas on leur refuserait le passage. Si l'on établit un point d'entrée à cet endroit, ne croyez-vous pas que les demandeurs d'asile se déplaceront simplement vers une autre route ou un autre emplacement? Quelqu'un de la GRC ou de l'ASFC peut-il répondre à cela?

  (1025)  

    C'est bien ce que nous craindrions. Les gens pourraient se déplacer vers un autre lieu.
    On ne réglerait donc pas vraiment la situation en procédant ainsi?
    Selon nous, non. Il ne nous semble pas que cela réglerait la situation.
    Certains font valoir — probablement à juste titre — qu'il y a une faille dans l'Entente sur les tiers pays sûrs qui prévaut entre le Canada et les États-Unis, puisque cette entente est muette au sujet des gens qui passent entre les mailles du filet au point d'entrée. Est-ce que certains gouvernements précédents, ou encore l'IRCC, ont tenté par le passé de négocier avec les États-Unis pour colmater cette brèche, éventuellement?
    À notre connaissance, aucun gouvernement n'a tenté de renégocier après la négociation de 2002.
    Dans un article de 2010, le ministre de l'Immigration de l'époque affirmait qu'il y avait eu une tentative pour renégocier cela avec l'administration Obama, mais qu'il y avait eu de la résistance et que cela n'avait donné aucun résultat. Est-ce vrai?
    J'ai lu cet article, mais je ne puis vérifier s'il y a bien eu une négociation ou une tentative de négociation.
    Vous n'avez donc connaissance d'aucune tentative de négociation, tout particulièrement de la part du gouvernement précédent?
    Je n'en ai pas connaissance personnellement. J'ignore si mes collègues sont au courant, mais moi, je ne le suis pas.
    Il est possible que ce ne soit que de la poudre aux yeux par laquelle les ministres de l'Immigration précédents tentent de faire valoir qu'ils ont essayé.
    J'aimerais savoir si l'on a repéré des réseaux de passeurs clandestins qui exploiteraient la souffrance humaine à des fins pécuniaires. Étant donné que des milliers de personnes empruntent un passage en particulier, a-t-on établi une collaboration avec les forces de l'ordre et les organismes de renseignement américains pour savoir s'il existe d'importants réseaux de passeurs clandestins qui organisent un flux migratoire de masse suivant des routes précises transitant par l'Amérique du Sud, au départ de l'Afrique ou d'Haïti? N'avons-nous pas repéré de tels réseaux?
    Je peux vous affirmer qu'il s'agit là pour nous d'une préoccupation majeure et que nous déployons des efforts à ce chapitre. Si de tels réseaux existent, nous pourrons intervenir, j'en suis certain. Pour l'heure, nous n'avons aucune preuve de l'existence de tels réseaux organisés. Il y a bien des gens qui tirent avantage de la situation, mais à l'heure actuelle, nous n'avons connaissance d'aucune traite de personne qui sous-tendrait ces migrations.
    Pour ce qui est de l'intégrité — ma question s'adresse et à la GRC, et à l'ASFC —, êtes-vous à même d'assurer les Canadiens que chaque migrant qui demande l'asile au pays, sans exception, fait l'objet d'une vérification des antécédents et du casier judiciaire? Pouvons-nous avoir la certitude que nous sommes en sécurité puisque les forces de l'ordre font un excellent travail?
    Je peux vous assurer que nous faisons en sorte que tous les facteurs jouent en notre faveur afin d'atténuer les risques que nous percevons. Il faut aussi comprendre que, quand les gens passent à la deuxième étape du processus, les évaluations de sécurité se poursuivent; elles ne s'arrêtent pas après la première entrevue. Si de nouvelles informations venaient à être mises au jour, on entreprendrait des actions et cela deviendrait un facteur dans les audiences d'admissibilité. Aussi, différents mécanismes seraient mis en branle afin d'atténuer les risques qui pourraient toucher les autres maillons de la chaîne.

  (1030)  

    Constatez-vous des taux de criminalité plus élevés chez les demandeurs d'asile comparativement aux tendances antérieures?
    En ce qui a trait à cette question en particulier, monsieur le président, je n'ai pas procédé à une analyse en prenant les années antérieures comme point de comparaison. Cela dit, je peux vous dire que, pour l'instant, les chiffres sont négligeables lorsque l'on envisage la criminalité dans son ensemble, comme l'a dit mon collègue de la GRC.
    On parle donc de chiffres très bas... si l'un de ces demandeurs est pris en considération et s'il est soit renvoyé, soit détenu, selon la gravité de l'acte?
    En fonction du scénario, tantôt la personne sera remise aux autorités policières locales pour que la procédure soit mise en branle, tantôt — selon la nature du crime — l'affaire pourra être envisagée comme étant une question d'admissibilité par l'ASFC et elle devra être réglée avant que la procédure se poursuive pour cette personne. À ce moment-là, des actions seront entreprises suivant la nature de l'infraction.
    Monsieur Saroya, les cinq prochaines minutes sont à vous.
    Je remercie les coprésidents. Ma gratitude va aussi aux témoins pour leur visite.
    Monsieur MacDonald, vous avez dit que 80 personnes avaient été retirées de leurs fonctions habituelles et avaient été transférées à Montréal. Quelle incidence cela a-t-il eue sur les dossiers d'immigration courants? Vous n'êtes pas sans savoir que la plupart des appels que nous recevons dans nos bureaux ont trait au parrainage du conjoint, au regroupement familial et à bien d'autres dossiers encore. J’ai un équivalent temps plein et demi travaillant sur ces retards.
    Quels étaient les temps d'attente auparavant et quels sont-ils maintenant que l'on a retiré 80 employés de leurs postes habituels?
    La réponse à cette question, monsieur le président, renvoie à la manière dont nous traitons l'ensemble des demandes d'immigration dans notre ministère. Nous avons différents réseaux de traitement qui servent à traiter différents types de demandes dans différents bureaux en différents endroits qui relèvent de différentes instances de gestion.
    Il est vrai que dans notre réseau national — dont M. Dumas est le directeur —, nous nous sommes d'abord concentrés sur ce secteur et nous avons choisi des agents responsables possédant les compétences requises. Nous nous sommes efforcés de compenser l'absence de ces agents afin d'atténuer les conséquences sur les autres secteurs d'activité, autant que faire se peut.
    Certains secteurs d'IRCC ne subiront pas de conséquences grâce à la manière dont nous choisissons les agents qui sont envoyés à Montréal. Nous sommes aussi en train d'envisager de renvoyer des agents à leur poste initial au fur et à mesure que le travail avance à Montréal.
    Dans l'ensemble, les conséquences ont été relativement limitées. On ne le saura qu'à la fin de l'année, puisqu'il reste encore plusieurs mois durant lesquels nous pouvons ajuster notre rendement.
    Quel était le temps d'attente auparavant? Disposons-nous de chiffres au sujet du temps qu'il faut pour réduire la pile des dossiers? Combien de temps faut-il ajouter aujourd'hui pour le traitement de ces demandes comparativement à juillet?
    Tout dépend du secteur d'activité dont on parle précisément. Comme vous le savez, monsieur, nous avons différents secteurs d'activité. Il m'est très difficile de répondre à votre question.
    Quelle est la définition gouvernementale d'un réfugié?
    Cette définition renvoie à différentes conventions internationales; c'est là qu'il faut regarder avant tout. De manière générale, les réfugiés sont des personnes qui craignent de faire l'objet d'une persécution ou d'une poursuite judiciaire pour différentes raisons.
    Certaines personnes que l'on voit aux nouvelles tous les jours, sur les chaînes de Radio-Canada ou de CTV, viennent au Québec ou dans plusieurs autres lieux. Ils conduisent des VUS et ils ont des appareils iPhone, entre autres. Selon vous, sont-ce là des réfugiés ou des personnes qui profitent simplement de la générosité canadienne?
    Le statut socioéconomique d'un demandeur d'asile ou d'un réfugié d'outre-mer n'est pas du tout un facteur. La définition est fondée sur les circonstances auxquelles une personne est confrontée — la persécution, la peur, etc. — et non sur la richesse ou la stabilité économique dont elle pourrait jouir.
    Dans le même ordre d'idées, si des personnes dépensent des milliers de dollars — c'est dans les nouvelles tous les jours —, combien d'entre elles seront renvoyées 30 ou 60 jours après l'entrevue initiale? Passeront-elles toutes par le processus de traitement courant?
    Tout dépend de l'étape à laquelle le processus de traitement de la demande d'asile... Les décisions sont prises en fonction de la non-admissibilité d'une personne, ce qui peut avoir lieu au point d'entrée. La non-admissibilité peut aussi être examinée par d'autres partenaires. Ensuite, il y a le processus d'admissibilité. Des personnes peuvent alors être déclarées non admissibles, auquel cas elles ont 30 jours pour quitter le pays. Puis vient l'audience de la CISR, qui peut prendre une décision à propos d'une demande et intimer la personne de quitter le pays si elle n'est pas... Monsieur, tout dépend de l'étape du processus...

  (1035)  

    Monsieur Cloutier, quels sont les risques de voir une organisation criminelle faire passer des gens en douce? Faute de pouvoir prétendre au statut de réfugié, une personne glisse entre les mailles du filet. Quels sont les risques de voir une personne se faufiler sans même revendiquer le statut de réfugié?
    Vous avez 25 secondes.
    Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. Vous demandez ce qui se passe si la personne ne se présente pas à la frontière...?
    Quels sont les risques de voir une organisation criminelle faire passer des gens en douce? Ces personnes ne demandent même pas le statut de réfugié puisqu'elles savent qu'elles ne l'obtiendront pas.
    Vouliez-vous...?
    Si vous me le permettez, je pourrais peut-être répondre à cette question.
    En ce qui a trait au passage des clandestins — je crois que c'est ce à quoi vous faites allusion —, plusieurs programmes existent. Nous avons des partenariats sensationnels à l'échelle internationale dans bien des secteurs et, dans ce contexte, nous enquêtons continuellement sur le passage des clandestins afin de prévenir le phénomène et d'empêcher qu'il se reporte au Canada.
    Merci beaucoup.
    Madame Damoff.
    Je partagerai le temps dont je dispose avec M. Whalen.
    Je voudrais reprendre une question que mon collègue, ainsi qu'un député conservateur, ont posée, lorsqu'ils ont demandé ce qu'est un réfugié. Est-ce que le Canada accepte des réfugiés sur des bases économiques ou est-ce que les gens viennent ici parce qu'ils craignent pour leur vie?
    Le Canada n'accepte pas de réfugiés pour des raisons économiques. Nous choisissons les immigrants économiques selon les niveaux prévus dans le volet économique.
    C'est un système complètement différent.
    Exactement.
    Pour ce qui est des gens qui traversent la frontière illégalement, nous n'acceptons comme immigrants que les réfugiés qui viennent ici parce qu'ils craignent pour leur vie.
    Nous acceptons que les gens revendiquent le statut de réfugié auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, où ils expliquent les raisons pour lesquelles le Canada devrait leur accorder la protection du statut de réfugié. Ensuite, s'ils obtiennent le statut, ils ont la possibilité de déposer une demande de résidence permanente et d'immigrer au pays par le biais de ce volet de l'immigration.
    Merci.
    Ma deuxième question a trait aux actions proactives. Lorsque nous étions à Washington, tous les membres du Comité ont demandé aux représentants des services frontaliers américains — puisque, à ce moment-là, c'était un enjeu au Manitoba — ce qu'ils faisaient pour empêcher que cela se produise.
    Vous en avez touché un mot dans votre témoignage, mais je sais que, par le passé — le problème n'étant pas neuf —, vous avez collaboré étroitement avec les États-Unis pour cerner les enjeux. Vous vous êtes même rendu dans les ambassades d'autres pays pour tenter d'endiguer le flot de migrants. Nous avons envoyé deux de mes collègues aux États-Unis pour qu'ils s'occupent de cela.
    Pourriez-vous nous dire de manière concise — j'ai peu de temps — comment vous avez travaillé avec les États-Unis au fil des ans pour endiguer le flot de demandeurs d'asile de ce type?
    Mike, voudriez-vous exprimer votre point de vue là-dessus?
    Je commencerai par parler du volet strictement stratégique. Je serai bref.
    Comme je l'ai dit, dans le domaine de l'immigration et de la citoyenneté, nous entretenons des relations durables avec nos collègues américains — avec tous nos collègues, en fait. Nous faisons partie d'organisations bilatérales et multilatérales. Nous sommes en relation avec des gouvernements étrangers ici même au Canada par le biais de leur présence diplomatique. Nous entretenons de bonnes relations et cela nous sert bien. Évidemment, nous avons aussi des missions canadiennes à l'étranger qui constituent une présence à l'échelle mondiale que nous pouvons mobiliser .
    Pour ce qui est du volet lié au fonctionnement, nous avons des canaux de communication, des ententes de partage de renseignement, des protocoles, etc., tout particulièrement avec les États-Unis dans le domaine de l'immigration dans son ensemble. Ces fonctionnements sont bien établis.
    On nous a dit qu'il n'était pas illégal de quitter un pays. Seule l'entrée dans un pays est illégale. Ils ne peuvent donc rien faire pour empêcher les gens de quitter leur pays.
    Je me dois de céder la parole à mon collègue.
    Monsieur Whalen.
    Merci à tous. C'était une intervention très éclairante. Je suis maintenant convaincu que la situation est gérée de manière appropriée, d'une façon qui répond à nos attentes.
    J'aimerais maintenant que nous envisagions l'avenir. Monsieur MacDonald, vous semblez avoir une grande expertise et beaucoup de renseignements au sujet des tendances des flots migratoires et des changements probables à envisager. Il semble que votre ministère surveille cela.
    J'ai deux questions à ce sujet.
    D'abord, selon votre modèle, est-ce que l'immigration haïtienne au Canada devrait se maintenir ou plutôt chuter l'an prochain?
    Ensuite, devrions-nous suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs que nous avons avec les États-Unis? Si nous faisons cela, quelles répercussions supplémentaires risquent de toucher les postes frontaliers canadiens normaux, puisqu'il y a 11 millions de sans-papiers aux États-Unis? Et si l'on pouvait savoir ce qui s'ensuivra, quel genre de flot migratoire croyez-vous qu'un tel changement dans la politique canadienne pourrait engendrer?

  (1040)  

    Monsieur le président, je le dis en toute franchise: il m'est extrêmement difficile de commenter des hypothèses. C'est une réponse décevante, j'en suis bien conscient, mais c'est la vérité. Il est impossible de distinguer entre la perception des gens, d'une part, et la réalité et tous les facteurs dont j'ai parlé, d'autre part  — facteurs qui incitent les gens à quitter un pays ou à se rendre dans un autre.
    Pour ce qui est des chiffres de l'an prochain, vous avez raison: certaines décisions que les États-Unis pourraient prendre seraient susceptibles — ou non — d'avoir une incidence sur les volumes de l'an prochain. Comme vous l'avez dit, monsieur, il y a beaucoup de sans-papiers aux États-Unis. Il est difficile de savoir si cela sera un facteur.
    En ce qui concerne la situation hypothétique voulant que l'on ait ou non une Entente sur les tiers pays sûrs, il est difficile de faire des prédictions. Je dirai néanmoins ceci pour terminer. Notre système d'octroi de l'asile et notre présence régionale et nationale sont là pour nous aider à accomplir notre objectif premier, à savoir l'existence d'un système frontalier d'asile bien géré. Je vous le dis en toute sincérité: c'est ce qui nous motive chaque jour dans notre travail.
    J'ai bien peur de devoir mettre fin à la série de questions. Nous n'avons pas assez de temps pour une autre série de questions. Je vais donc suggérer que nous nous arrêtions ici.
    Je tiens à remercier les fonctionnaires qui sont parmi nous aujourd'hui. Certains d'entre vous sont entrés en poste assez récemment.
    Monsieur MacDonald, je salue votre première intervention dans ce rôle au Comité. Vous avez livré un excellent témoignage.
    Je rappellerai aux membres du comité de la citoyenneté et de l'immigration que nous continuerons notre étude la semaine prochaine, mardi et jeudi pour être précis.
    Je cède maintenant la parole à M. McKay.
    J'ajouterai à l'intention des membres du comité de la sécurité publique que le projet de loi C-21 a été adopté en deuxième lecture hier soir. Ainsi, ce projet de loi sera à l'ordre du jour mardi en matinée et jeudi. Le ministre sera présent tout au début de la matinée du mardi.
    La séance est levée.
    La séance est levée.
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