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FEWO Rapport du Comité

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MESURES POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES FEMMES ET ÉLIMINER LES OBSTACLES À LA JUSTICE ÉCONOMIQUE POUR LES FEMMES AU CANADA

Rapport complémentaire présenté par le

Nouveau Parti démocratique du Canada au gouvernement du Canada

Le 8 juin 2018

Il faut agir maintenant pour lever les obstacles économiques qui empêchent les femmes d’aller de l’avant. En tant qu’opposition progressiste, le NPD lutte depuis toujours contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Les néo‑démocrates jouent un rôle de premier plan dans la défense des droits des femmes, notamment pour assurer l’égalité des chances, la sécurité du revenu, un salaire égal pour un travail égal, la participation politique pleine et entière, le soutien aux aidantes naturelles, et plus encore.

Toutefois, même si le Canada a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ces dernières sont toujours victimes de discrimination au Canada.

POURQUOI L’ÉGALITÉ DES SEXES EST-ELLE SI IMPORTANTE POUR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DU CANADA?

Selon le Fonds monétaire international, « l’inclusion accrue des femmes dans l’économie a été une source importante de croissance au Canada », et, « sans les femmes, l’économie canadienne aurait été grandement réduite[1] ». Le McKinsey Global Institute a aussi déclaré que « la réduction de l’écart entre les sexes au Canada pourrait ajouter 150 milliards de dollars au PIB en 2026; si le Canada va encore plus loin et comble entièrement l’écart […] le Canada pourrait ajouter 420 milliards de dollars en 2026[2]. »

LE COÛT HUMAIN DE L’INÉGALITÉ

Les coûts de garde d’enfants au Canada restent parmi les plus élevés au monde, mais le Canada continue d’investir une fraction seulement de ce qui est requis pour résoudre la crise des services de garde. Il y a plus de 40 ans, et à nouveau en 2016, les libéraux ont promis l’équité salariale, mais aucune mesure législative à cet effet n’a encore été déposée au Parlement, et il n’y a aucun financement pour l’implantation de l’équité salariale dans le budget de 2018. D’autres services et programmes, notamment l’assurance-emploi et les congés parentaux, ne reflètent pas l’expérience de travail des femmes d’aujourd’hui, qui ne font généralement pas une semaine typique de 35 heures. Elles ne peuvent donc pas avoir accès à l’assurance-emploi, ni même au congé « à prendre ou à laisser » présenté dans le budget. Si l’on considère que bon nombre de ces obstacles sont vécus encore plus difficilement par les femmes racisées et autochtones, il est évident que le budget de 2018 ne réussit pas à s’attaquer à certains des problèmes les plus systémiques qui contribuent à l’inégalité entre les genres, ainsi qu’aux inégalités entre les femmes au Canada.

Ces échecs de gouvernance ont eu des effets durables sur l’insécurité économique des femmes. En raison de l’insuffisance des mesures législatives en matière d’équité salariale, les femmes gagnaient moins que leurs conjoints, de sorte que si elles ne pouvaient trouver de services de garde abordables, ce sont elles qui devaient quitter leur emploi. Viennent ensuite les soins non rémunérés qui y sont associés, ainsi que la perte de revenus. Lorsqu’elles retournent au travail, leur emploi est souvent à temps partiel et précaire, sans les avantages du filet de sécurité sociale, de l’assurance‑emploi et la pension. Puis elles deviendront encore plus vulnérables en cas de violence conjugale, de séparation ou de divorce.

INACTION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs n’ont jamais agi, ont ignoré les recommandations et ont réduit les programmes sociaux. Ces coupes ont exacerbé l’inégalité à l’égard des femmes.

L’élection du gouvernement libéral a suscité de grands espoirs de changement, mais les femmes vivent maintenant la décevante réalité d’un gouvernement qui, à l’appui de son discours féministe, n’adopte pas de politiques concrètes favorisant l’égalité pour les femmes. Si Justin Trudeau a maintes fois répété qu’il est un premier ministre féministe, son gouvernement a omis d’agir à l’égard de certains des plus importants défis que les femmes doivent relever aujourd’hui.

CRISE DES SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE

Un programme universel de garde d’enfants constitue la première mesure nécessaire pour aider les femmes à intégrer davantage le marché du travail et pour la pleine égalité des sexes. Or, il n’en est aucunement question dans le budget de 2018. Le budget de 2018 du gouvernement Trudeau indique que le manque de places dans les services de garde représente un problème important pour la plupart des familles canadiennes, mais ne propose aucune mesure pour y remédier. Le système actuel couvre à peine 1 enfant sur 4, et les services de garde d’enfants au Canada sont parmi les plus chers au monde.

  •  Les familles ont besoin de services de garde universels, accessibles et abordables financés par les fonds publics pour aider les femmes à intégrer le marché du travail.
  •  Les services de garde universels entraîneraient la création d’emplois et l’excédent financier ainsi créé donnerait lieu à un coût net nul pour les contribuables et les éducateurs de la petite enfance doivent être mieux payés.

Témoignages devant le Comité :

  •  Pourquoi un programme national universel pour la garde d’enfants financé par les fonds publics est-il nécessaire?
    •   Les services de garde sont essentiels pour permettre aux femmes de retourner au travail si elles le souhaitent.
      •   En 2008, grâce au programme universel de garderies du Québec, 70 000 mères québécoises de plus ont pu retourner au travail[3].
    •   Le manque d’accès aux services de garde compromet la sécurité économique des femmes; lorsque les femmes n’ont pas accès aux services de garde, elles doivent souvent renoncer aux possibilités d’emploi[4].
    •   Les parents n’ont pas les moyens de payer des frais plus élevés; ainsi, le gouvernement doit investir pour garantir un salaire décent aux éducateurs de la petite enfance.
      •   Les éducateurs de la petite enfance « subventionnent le coût des services à l’enfance » avec leurs faibles salaires[5] et n’ont habituellement pas de régime de retraite[6].
  •  Les avantages des services de garde universels
    •   Les services de garde universels sont le modèle à suivre puisqu’ils coûtent moins cher et sont plus efficaces que les services de garde ciblés[7].
    •   Les systèmes de places de garde subventionnées sont inefficaces[8] et ne permettent pas de régler le problème associé au manque de places, aux frais élevés et à la qualité[9].
    •   Les services de garde universels créeront de l’emploi et n’entraîneront aucun coût net pour les contribuables : le modèle québécois a généré un surplus de 900 millions de dollars pour le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral[10].
  •  Les femmes du Canada doivent avoir accès aux services de garde universels
    •   Les immigrantes en ont besoin pour avoir accès à la formation linguistique dont elles ont besoin pour entrer sur le marché du travail[11].
    •   Les femmes handicapées en ont besoin puisqu’elles occupent souvent un emploi de premier échelon associé à des horaires atypiques[12].
    •   Les mères d’enfants handicapés sont plus susceptibles de prendre congé du travail et même de quitter le marché du travail. Les services de garde inclusifs les aideraient à continuer de travailler tout en s’occupant de leurs enfants[13].
    •   Les services de garde représentent la plus grande demande des femmes inuites pour accéder à un emploi et au marché du travail[14].
    •   Les femmes qui suivent une formation postsecondaire en ont besoin pour poursuivre leurs études[15].
  •  Pourquoi le gouvernement fédéral doit-il faire preuve de leadership?
    •   Bien que les services de garde relèvent de la compétence provinciale, le gouvernement fédéral a la responsabilité légale d’utiliser ses pouvoirs de dépense pour créer un système universel de services de garde dans l’ensemble du pays et il a pris des engagements internationaux à cet égard[16].
    •   Le Canada doit respecter la norme internationale de 1 % du PIB dépensé en services de garde[17].
    •   Oxfam a demandé au gouvernement de maintenir et d’accroître le financement des services de garde de sorte que tous aient accès à des services de qualité d’ici 2020[18].

Nous croyons que les recommandations définitives du Comité ne tiennent pas compte du fait que la majorité des spécialistes qui ont témoigné[19] ont exhorté le gouvernement à prendre immédiatement l’initiative de la création d’un système de garde d’enfants national et universel offrant des services de garde abordables et de qualité à toutes les familles au Canada.

Recommandations :

-Que, dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral prenne l’initiative de créer un système de garde d’enfants national et universel qui offre des services de garde abordables et de qualité à toutes les familles du Canada.

-Que, dans le budget de 2019, le Canada respecte la norme internationale de 1 % du PIB investi dans les services de garde.

-Que, dans le système universel de garde d’enfants établi dans le budget de 2019, les éducateurs de la petite enfance reçoivent un salaire décent de sorte qu’ils restent dans le domaine et que les éducatrices jouissent d’une sécurité économique.

DÉPENSES EN INFRASTRUCTURES

  •  Il faut mettre en œuvre des politiques proactives pour engager les femmes dans les projets d’infrastructures physiques.
  •  Les dépenses doivent aussi viser les infrastructures sociales et non seulement les infrastructures physiques.

Témoignages devant le Comité

  •  Quel est le problème du modèle de dépenses en infrastructures?
    •   Des dépenses en infrastructures qui profitent à des emplois traditionnellement occupés par des hommes ont mené le  Canada au 25e rang en matière d’égalité entre les sexes, alors qu’il a déjà été au premier rang[20].
    •   Il faudrait avoir recours à une analyse comparative entre les sexes (ACS) pour toutes les dépenses en infrastructures de sorte que les investissements n’entraînent pas uniquement la création d’emplois pour les hommes[21] et que les dépenses soient associées à des dispositions qui favorisent les femmes[22].
    •   Les projets d’exploitation des ressources naturelles sont associés aux emplois les mieux payés dans le Nord, mais profitent de façon disproportionnée aux hommes inuits par rapport aux femmes[23].
  •  Comment les dépenses en infrastructures peuvent-elles profiter aux femmes?
    •   Pour la construction de l’autoroute de l’île de Vancouver, on a eu recours à des dispositions relatives à l’équité en matière d’embauche; un exemple de la façon dont le gouvernement peut utiliser les dépenses en infrastructures afin de favoriser les femmes et les Autochtones[24].
    •   Le projet d’autoroute de l’île de Vancouver a donné lieu à une augmentation du pourcentage de femmes sur le marché du travail, qui est passé de 2 à 20 %[25].
  •  Investissement dans les infrastructures sociales
    •   Les dépenses en infrastructures visent habituellement les infrastructures physiques et non les infrastructures sociales comme les services de garde[26].
    •   L’investissement dans les infrastructures sociales, notamment dans l’éducation et dans la santé, offre un meilleur résultat que l’investissement dans les infrastructures physiques[27]. Les infrastructures sociales demandent beaucoup de main-d’œuvre et sont plus susceptibles de donner lieu à l’embauche des femmes[28].

Nous sommes d’accord avec les recommandations du Comité relativement aux dépenses en infrastructures; le rapport néo-démocrate met en relief les raisons pour lesquelles les politiques d’embauche proactive et l’investissement dans l’infrastructure sociale sont si importants pour la sécurité économique des femmes.

RÉGIMES DE RETRAITE

  •  Il faut protéger les régimes de retraite à prestations déterminées afin de veiller à ce que les femmes aînées ne se retrouvent pas dans la pauvreté.
  •  Il faut ajouter des clauses d’exclusion au RPC pour l’éducation des enfants et le soin des aînés.

Témoignages devant le Comité

  •  Pourquoi doit-on garantir la pension de retraite des femmes?
    • Les femmes aînées dépendent de manière disproportionnée des prestations déterminées pour leur sécurité économique, puisqu’elles ont gagné moins d’argent au cours de leur vie et ont donc moins d’épargne privée[29]. L’élimination des prestations déterminées place les femmes aînées en danger de vivre dans la pauvreté[30].
    •   Les régimes de retraite à prestations déterminées sont la norme d’excellence en la matière et assurent la sécurité du revenu des personnes retraitées[31].
  •   L’écart dans la couverture en vertu du RPC pour la prestation de soins
    •   Le RCP doit prévoir une couverture pour les principaux dispensateurs de soins aux personnes âgées[32].
    •   Rien ne justifie l’absence d’une clause d’exclusion dans le RCP pour l’éducation des enfants. L’absence d’une telle clause permet des « économies de bouts de chandelle »[33].

Le rapport du Comité n’exprime pas les recommandations formulées par le milieu syndical, qui demande instamment au gouvernement de protéger les régimes à prestations déterminées[34], lesquels offrent la sécurité de la retraite à leurs participants[35]. De plus, de nombreux témoins ont demandé au gouvernement de retirer le projet de loi C‑27, parce que les mesures proposées dans le projet de loi « nuisent à la sécurité économique » des aînés[36].

Nous sommes toutefois d’accord avec les recommandations du Comité relativement aux dispositions d’exclusion du Régime de pensions du Canada en matière d’éducation des enfants et de soins aux aînés; de plus, elles contextualisent davantage les raisons pour lesquelles ces mesures sont importantes pour la sécurité économique des femmes.

Recommandations : Que le gouvernement fédéral annule immédiatement les modifications apportées aux régimes de retraite à prestations déterminées dans le projet de loi C‑27.

Congé en cas de violence familiale

  •  Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et créer une loi relative au congé en cas de violence familiale.

Témoignages devant le Comité :

  •   L’intervention du gouvernement pour aider les femmes victimes de violence familiale devrait s’inspirer de celle des provinces comme le Manitoba qui ont adopté des lois prévoyant un congé en cas de violence familiale[37].
  •   Certains syndicats du Canada ont déjà adopté des dispositions relatives au congé en cas de violence familiale, mais toutes les femmes devraient y avoir droit, sans égard à leur appartenance à un syndicat[38].

L’an dernier, le gouvernement Trudeau a défendu vigoureusement sa nouvelle mesure qui représentait « trois jours de congé non payé ». Grâce aux pressions exercées par les syndicats et par la députée néo-démocrate Sheri Benson, le budget de 2018 prévoit cinq jours de congé payé. Les mesures relatives aux congés payés constituent un heureux changement de la part de ce gouvernement.

Recommandation : Que le gouvernement du Canada présente immédiatement une loi pour garantir un congé payé aux personnes victimes de violence familiale.

FINANCEMENT DES ORGANISATIONS DE FEMMES ET DES GROUPES QUI AIDENT LES FEMMES

  •  Les organisations qui aident les femmes doivent avoir accès à un financement opérationnel fiable et à des investissements directs pour offrir des programmes et services essentiels.

Témoignages devant le Comité :

  •  La demande augmente, mais l’appui du gouvernement n’augmente pas
    •   Les refuges et services de soutien pour les femmes constatent une augmentation du nombre de femmes qui demandent de l’aide[39].
    •   Le financement des organisations de femmes stagne et la tendance vise le financement des programmes plutôt que l’octroi de fonds pour offrir des programmes de base.
    •   Les organisations communautaires de première ligne qui offrent des services de soutien ont besoin d’un financement de base stable et continu qui leur permet de répondre aux besoins réels[40].
  •  La situation des immigrantes
    •   Il faut accroître le financement des centres d’immigration pour répondre à la demande croissante.

Nous sommes d’accord avec la recommandation du Comité en ce qui concerne le financement opérationnel pluriannuel fiable aux organisations d’aide aux femmes et aux groupes communautaires de première ligne. Cependant, le rapport du Comité n’exprime pas la recommandation que des témoins ont formulée pour que ce financement fédéral soit remis aux fournisseurs de services et non pas affecté au sein du gouvernement.

Recommandation : Que le budget de 2019 prévoie des investissements dans des stratégies de lutte contre la violence à l’égard des femmes et que ces fonds fédéraux soient remis aux fournisseurs de services et non pas affectés à l’intérieur du gouvernement.

ÉQUITÉ SALARIALE

  •  La loi sur l’équité salariale est nécessaire pour combler l’écart salarial entre les sexes, alors que les femmes gagnent environ 0,82 $ pour chaque 1,00 $ gagné par les hommes.
  •  Les libéraux ont promis l’équité salariale il y a plus de 40 ans, et de nouveau en 2016, mais aucune mesure législative n’a encore été présentée et aucun financement n’est prévu au budget de 2018 pour la mise en œuvre.

Témoignages devant le Comité :

  •  Il faut mettre en œuvre une loi sur l’équité salariale immédiatement
    •   Rien n’empêche le gouvernement de mettre en œuvre une loi proactive en matière d’équité salariale immédiatement[41].
    •   Il faudrait mettre en œuvre les recommandations de 2004 du Groupe de travail sur l’équité salariale[42].
  •  Pourquoi l’équité salariale est-elle nécessaire?
    •   Comme le salaire des femmes a toujours été plus faible, bon nombre d’aînées sont susceptibles de vivre dans la pauvreté puisqu’elles n’ont pas pu épargner suffisamment au cours de leur vie[43].
    •   Les femmes autochtones gagnent 36 % moins d’argent que les hommes non autochtones. Les femmes handicapées gagnent 48 % moins d’argent que les hommes non handicapés. Les femmes racialisées gagnent 34 % moins d’argent que les hommes non racialisés[44].

Recommandation : Que le gouvernement du Canada dépose maintenant un projet de loi sur l’équité salariale, conformément aux recommandations de 2004 du Groupe de travail sur l’équité salariale, et que la mise en œuvre de ces mesures législatives soit assortie des fonds suffisants.

SALAIRE MINIMUM

  •  Les femmes occupent de façon disproportionnée des emplois précaires au salaire minimum qui fragilisent leur sécurité économique et les rendent plus susceptibles de se retrouver dans la pauvreté.
  •  Les femmes autochtones, les immigrantes, les femmes marginalisées, les jeunes femmes, les femmes LGBTQ et les femmes handicapées sont plus susceptibles de travailler au salaire minimum.

Témoignages devant le Comité :

  •   Le travail précaire continue d’être sexospécifique, alors que les femmes font de façon disproportionnée un travail précaire ou un stage non rémunéré[45].
  •   L’augmentation du salaire minimum aiderait les immigrantes à se sortir de la pauvreté, surtout celles qui sont responsables d’une grande famille[46].
  •   De nombreux témoins ont demandé de fixer à 15 $[47] le salaire horaire fédéral minimum[48].

Recommandation : Que le gouvernement fédéral établisse immédiatement le salaire horaire fédéral minimum à 15 $.

TRANSPORT

Le gouvernement Trudeau devrait financer immédiatement le transport en commun public en milieu rural, les entreprises de transport par autobus réduisant les services et éliminant des parcours. Le gouvernement fédéral devrait suivre l’exemple du gouvernement de la C.‑B., qui a récemment lancé un service d’autobus pour le Nord de la C.‑B. afin de remplacer les services annulés par Greyhound Canada[49].

  •  Les femmes utilisent le transport en commun de façon disproportionnée parce qu’elles ont habituellement des revenus moins élevés.
  •  Le transport a une incidence sur la sécurité économique et physique des femmes si elles ne peuvent se rendre à un lieu de travail ou si elles sont placées dans une situation dangereuse.
  •  Le manque d’accès au transport place les femmes autochtones en situation de désavantage économique et d’insécurité.

Témoignages devant le Comité :

  •   Lorsqu’elles obtiennent un emploi, les femmes des centres urbains sont confrontées à des problèmes d’abordabilité, d’accessibilité et d’horaire tandis que celles qui vivent dans les régions rurales ou du Nord sont confrontées à des problèmes de sécurité[50].
  •   Les immigrantes se fient au transport en commun pour accéder au marché du travail[51].
  •   Pour les femmes autochtones, le manque de transport est le principal obstacle à l’obtention de soins de santé, aux possibilités de formation et à l’emploi[52].
  •   La Route des pleurs est un exemple des risques encourus par les femmes qui n’ont pas accès au transport sécuritaire[53].

Nous sommes d’accord avec la recommandation du Comité d’augmenter l’investissement dans le transport public afin de garantir à toutes les femmes un accès complet à des services de transport en commun abordables, fréquents et sûrs.

LOGEMENT

  •  La pénurie de logements abordables force de manière disproportionnée les femmes à vivre dans la pauvreté et la violence.
  •  Le manque de logements abordables place de nombreuses immigrantes en situation de pauvreté.
  •  La crise du logement dans le Nord menace la sécurité des femmes inuites.

Témoignages devant le Comité :

  •   La pénurie de logements abordables entraîne un manque de place dans les refuges parce que les femmes n’ont pas les moyens de quitter le refuge. Et certaines femmes se retrouvent à la rue lorsqu’elles se sortent d’une situation de violence familiale[54].
  •   Sans un logement abordable, les femmes qui vivent une situation de violence sont forcées de choisir entre rester avec leur conjoint agresseur ou se retrouver en situation de pauvreté avec leurs enfants[55].
  •   En raison de la crise du logement dans le Nord, des femmes inuites sont forcées de rester avec leur conjoint agresseur et n’ont pas de place pour démarrer leur propre entreprise[56].
  •   Les immigrantes qui travaillent au salaire minimum n’ont pas les moyens d’avoir un logement. Elles sont donc forcées de vivre dans la pauvreté.

Nous sommes d’avis que le rapport du Comité ne traduit pas l’urgence d’agir afin de régler la crise du logement au Canada.

Recommandation : Que le gouvernement du Canada présente immédiatement un projet de loi reconnaissant le logement comme un droit fondamental de la personne et que, dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, on investisse sans tarder dans le logement abordable afin de régler la crise de l’abordabilité du logement.

MODIFICATIONS À L’ASSURANCE-EMPLOI

  •  De nombreuses femmes qui occupent un emploi précaire ou à faible revenu n’ont pas assez d’argent ou ne font pas un nombre suffisant d’heures pour être admissibles à l’assurance-emploi.
  •   Le congé parental « à prendre ou à laisser », qui permet au deuxième parent de prendre un congé parental non transférable, encourage les pères à participer à l’éducation des enfants.

Témoignages devant le Comité :

  •   Les exigences fondées sur le nombre d’heures travaillées discriminent les femmes[57].
  •   Le système d’assurance-emploi doit être repensé pour refléter l’expérience de travail moderne, puisque bon nombre de femmes ne font pas une semaine de travail normale de 35 heures, surtout si elles ont un emploi précaire. Une femme qui travaille 25 heures par semaine à titre de caissière pendant six mois ne sera pas admissible à l’assurance-emploi[58].
  •   Le congé parental « à prendre ou à laisser » pour le deuxième parent aidera les hommes à assumer plus de responsabilités dans l’éducation des enfants[59] et permettra de réduire la discrimination à l’égard des femmes fondée sur la grossesse, puisque les hommes seront plus susceptibles de prendre congé eux aussi[60].

Le rapport du Comité n’exprime pas les recommandations qu’un certain nombre de témoins ont formulées pour l’adoption immédiate de réformes à l’assurance-emploi afin d’empêcher d’autres préjudices à la sécurité économique des femmes[61]. Les libéraux doivent réformer le régime d’assurance-emploi pour qu’il tienne compte des réalités actuelles du travail, de nombreuses femmes n’effectuant pas la semaine habituelle de travail de 35 heures, notamment celles qui occupent un emploi précaire. Les exigences de l’assurance-emploi fondées sur le nombre d’heures de travail effectuées peuvent être discriminatoires pour les femmes. Mais nous sommes d’accord avec la recommandation du Comité relativement au congé parental « à prendre ou à laisser » pour le deuxième parent. Le NPD presse le gouvernement libéral d’adopter cette mesure.

Recommandation : Que le gouvernement fédéral révise immédiatement les exigences du programme d’assurance-emploi pour refléter la nouvelle réalité associée aux emplois précaires faiblement rémunérés qu’occupent de façon disproportionnée les femmes.

CONSEILS D’ADMINISTRATION OBLIGATOIREMENT REPRÉSENTATIFS DES DEUX SEXES

Témoignages devant le Comité :

  •   En 2016, seulement 12 % des sièges des conseils d’administration des sociétés publiques inscrites à la bourse de Toronto étaient occupés par des femmes[62].
  •   Seulement 27 % des membres des conseils d’administration des sociétés et organismes d’État sont des femmes. 
  •  73 % des conseils d’administration des entreprises de technologie canadiennes ne comptent aucune femme[63].
  • La sous-représentation des femmes dans ces postes nuit à l’économie canadienne dans son ensemble[64].

La recommandation du Comité pour l’utilisation du modèle discrédité « se conformer ou s’expliquer » ne correspond pas aux recommandations formulées par les spécialistes qui ont témoigné.

  •  Caroline Codsi, présidente fondatrice de La Gouvernance au féminin, a précisé que le principe « se conformer ou s’expliquer » est en vigueur depuis deux ou trois ans et que les résultats sont à tout le moins tièdes. En revanche, elle a indiqué que les « quotas formels obtiennent des résultats probants […] quand on légifère, on trouve des femmes; quand on ne légifère pas, on trouve des excuses. C’est aussi clair que cela[65] ».

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a recommandé que le gouvernement fédéral adopte « des quotas pour accroître la représentation des femmes dans les postes de gestion des entreprises[66] ».

Recommandation : Que le gouvernement du Canada exige que la moitié des personnes nommées aux conseils d’administration des sociétés d’État et des organismes du gouvernement soit des femmes et que les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse et sous réglementation fédérale soient composés d’au moins 40 % de femmes.

CONCLUSION

Un test clé pour le programme féministe du premier ministre Trudeau sera de voir s’il met en œuvre immédiatement les mesures concrètes proposées par le NPD pour veiller à ce que les femmes ne sombrent pas davantage dans le travail précaire et la pauvreté.

Nous exhortons le gouvernement canadien à faire preuve de leadership en passant de la parole aux actes et en accordant l’appui politique, les ressources et le financement nécessaires pour améliorer la sécurité économique des femmes et assurer leur participation égale à l’économie canadienne. Il est plus que temps de joindre le geste à la parole.


[1] Bengt Petersson, Rodrigo Mariscal et Kotaro Ishi, « Women Are Key for Future Growth: Evidence from Canada », Fonds monétaire international, juillet 2017, URL : https://www.imf.org/~/media/Files/Publications/WP/2017/wp17166.ashx (la période d'échantillonnage va de 1990 à 2015).

[3] Témoignage, Pierre Fortin, professeur, Université du Québec à Montréal, le 21 mars 2017.

[4] Témoignage, Louise Champoux-Paillé, Réseau des Femmes d’affaires du Québec, le 9 mai 2017.

[5] Témoignage, Donna Lero, professeure émérite, Université de Guelph, le 21 février 2017.

[6] Témoignage, Morna Ballantyne, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, le 21 mars 2017.

[7] Témoignage, Pierre Fortin, professeur, Université du Québec à Montréal, le 21 mars 2017.

[8] Témoignage, Pierre Fortin, professeur, Université du Québec à Montréal, le 21 mars 2017.

[9] Témoignage, Martha Friendly, Childcare Resource and Research Unit, le 21 mars 2017.

[10] Témoignage, Pierre Fortin, professeur, Université du Québec à Montréal, le 21 mars 2017.

[11] Témoignage, Samantha Letourneau, Central Vancouver Island Multicultural Society, le 15 juin 2017.

[12] Témoignage, Bob Vansickle, Sarnia and District Association for Community Living, le 13 juin 2017.

[13] Témoignage, Connie Laurin-Bowie, Inclusion International, le 15 juin 2017.

[14] Témoignage, Amanda Desure, Pauktuutit Inuit Women of Canada, le 13 juin 2017.

[15] Témoignage, Shifrah Gadamsetti, Alliance canadienne des associations étudiantes, le 1er juin 2017.

[16] Témoignage, Morna Ballantyne, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, le 21 mars 2017.

[17] Témoignage, Morna Ballantyne, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, le 21 mars 2017.

[18] Témoignage, Diana Sarosi, Oxfam Canada, le 7 mars 2017.

[19] FEWO, Témoignages, 7 mars 2017, 1015 (Michèle Biss, coordonnatrice de l’éducation juridique et de la mobilisation communautaire, Canada sans pauvreté), FEWO, Témoignages, 7 février 2017, 1005 (Jane Stinson, chercheure associée, Institut canadien de recherches sur les femmes), FEWO, Témoignages, 7 février 2017, 0850 (Anuradha Dugal, directrice, Programmes de prévention de la violence, Fondation canadienne des femmes), Fédération canadienne des femmes diplômées des universités Burlington, « Le Comité permanent de la condition féminine : Un document d’information sur l’amélioration de la sécurité économique des femmes au Canada », mémoire au Comité, Ontario English Catholic Teachers’ Association, « Mémoire présenté au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes par de l’OECTA », Mémoire au Comité, mai 2017, Unifor, « La sécurité économique des femmes : Un programme de travail pour les travailleuses », Mémoire au Comité, mars 2017, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada, « Mémoire sur la sécurité économique des femmes au Canada présenté par les TUAC Canada au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes », Mémoire au Comité, mars 2017, FEWO, Témoignages, 15 juin 2017, 0850 (Samantha Letourneau, gestionnaire de l'établissement, Nanaimo, Central Vancouver Island Multicultural Society), Association canadienne des professeures et professeurs d’université, « Mémoire de l’ACPPU présenté au Comité permanent de la condition féminine – Étude sur la sécurité économique des femmes au Canada », Mémoire au Comité, mars 2017, FEWO, Témoignages, 6 juin 2017, 0925 (Tanya van Biesen, directrice exécutive, Catalyst Canada Inc.), FEWO, Témoignages, 21 mars 2017, 0900 (Martha Friendly, directrice générale, Childcare Resource and Research Unit), FEWO, Témoignages, 6 avril 2017, 0950 (Anne Day, présidente fondatrice, Company of Women), FEWO, Témoignages, 6 avril 2017, 0955 (Linda Davis, première vice-présidente, Fédération canadienne des femmes de carrières commerciales et professionnelles), FEWO, Témoignages, 9 mai 2017, 1020 (Jacqueline Andersen, directrice, Relations avec l’industrie, Women Building Futures), FEWO, Témoignages, 6 avril 2017, 0850 (Meg Gingrich, agente de recherche, Bureau national, Syndicat des Métallos), FEWO, Témoignages, 16 mai 2017, 0945 (Danniele Livengood, directrice, Society for Canadian Women in Science and Technology), FEWO, Témoignages, 21 mars 2017, 1000 (Morna Ballantyne, directrice générale, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance), FEWO, Témoignages, 7 mars 2017, 0850 (Diana Sarosi, conseillère principale en politiques, Oxfam Canada); Oxfam Canada, « Mémoire d’Oxfam Canada au Comité permanent de la condition féminine pour son étude sur la sécurité économique des femmes », Mémoire au Comité, mars 2017; Mariam Pirzada, « Mémoire présenté au Comité permanent de la condition féminine au sein de la main-d’œuvre », Mémoire au Comité; Alana Changoor, Mémoire au Comité, août 2017, FEWO, Témoignages, 6 avril 2017, 0905 (Debora De Angelis, directrice régionale pour l’Ontario, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada), FEWO, Témoignages, 9 février 2017, 1005 (Margot Young, professeure, Allard School of Law, University of British Columbia, à titre personnel), FEWO, Témoignages, 7 mars 2017, 1005 (Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada), FEWO, Témoignages, 7 mars 2017, 0855 (Jennifer Howard, directrice administrative, Alliance de la Fonction publique du Canada), Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, « Mémoire présenté au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes – Étude sur la sécurité économique des femmes au Canada », Mémoire au Comité, octobre 2017, FEWO, Témoignages, 1er juin 2017, 0955 (Lynsey Thornton, vice-présidente, Expérience utilisateur, Shopify inc.), FEWO, Témoignages, 30 mai 2017, 0905 (Hélène Cornellier, coordonnatrice du plan d’action et des communications, Association féminine d’éducation et d’action sociale), Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers, « Mémoire présenté par la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers (FCSII) au Comité permanent de la condition féminine », Mémoire au Comité, mars 2017, Interval House, « Mémoire présenté au Comité de la condition féminine dans le cadre de l’étude sur la sécurité économique des femmes au Canada », Mémoire au Comité, Canadian Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, « Mémoire présenté au Comité de la condition féminine dans le cadre de son Étude sur la sécurité économique des femmes au Canada », Mémoire au Comité, mars 2017, FEWO, Témoignages, 15 juin 2017, 0935 (Connie Laurin-Bowie, directrice générale, Inclusion International), Abiola Akande et coll., « La sécurité économique – une question de droits, de justice sociale et d’équité pour les femmes canadiennes », Mémoire au Comité, mars 2017.

[20] Témoignage, Kathleen Lahey, professeure, Université Queen’s, le 21 février 2017.

[21] Témoignage, Meg Gingrich, Syndicats des Métallos, le 6 avril 2017.

[22] Témoignage, Linda Davis, Fédération canadienne des femmes de carrières commerciales et professionnelles, le 6 avril 2017.

[23] Témoignage, Amanda Desure, Pauktuutit Inuit Women of Canada, le 13 juin 2017.

[24] Témoignage, Marjorie Griffin Cohen, professeure émérite, Université Simon Fraser, le 9 février 2017.

[25] Témoignage, Marjorie Griffin Cohen, professeure émérite, Université Simon Fraser, le 9 février 2017.

[26] Témoignage, Kathleen Lahey, professeure, Université Queen’s, le 21 février 2017.

[27] Témoignage, Isabella Bakker, professeure, Université York, le 16 mai 2017.

[28] Témoignage, Isabella Bakker, professeure, Université York, le 16 mai 2017.

[29] Témoignage, Meg Gingrich, Syndicat des Métallos, le 6 avril 2017.

[30] Témoignage, Meg Gingrich, Syndicat des Métallos, le 6 avril 2017.

[31] Témoignage, Wanda Morris, Association canadienne des individus retraités, le 13 juin 2017.

[32] Témoignage, Wanda Morris, Association canadienne des individus retraités, le 13 juin 2017.

[33] Témoignage, Kathleen Lahey, professeure, Université Queen’s, le 21 février 2017.

[35]FEWO, Témoignages, 1re session, 42e législature, 13 juin 2017, 1030 (Wanda Morris, vice-présidente, Défense des droits, Association canadienne des individus retraités).

[36] FEWO, Evidence, 1st Session, 42nd Parliament, 7 March 2017, 0925 (Jennifer Howard, Executive Director, Public Service Alliance of Canada), FEWO, Evidence, 1st Session, 42nd Parliament, 7 March 2017, 0850 (Jennifer Howard, Executive Director, Public Service Alliance of Canada).

[37] Témoignage, Meg Gingrich, Syndicat des Métallos, le 6 avril 2017.

[38] Témoignage, Meg Gingrich, Syndicat des Métallos, le 6 avril 2017.

[39] Témoignage, Anne Taylor, Haven Society, le 15 juin 2017.

[40] Témoignage, Anne Davis, Comox Valley Transition Society, le 15 juin 2017.

[41] Témoignage, Diana Sarosi, Oxfam Canada, le 7 mars 2017.

[42] Témoignage, Debora De Angelis, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada, le 6 avril 2017.               

[43] Témoignage, Wanda Morris, Association canadienne des individus retraités, le 13 juin 2017.

[44] Témoignage, Tanya van Biesen, Catalyst Canada, réunion du Comité permanent de la condition féminine, le 6 juin 2017.

[45] Témoignage, Charlotte Kiddell, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le 13 juin 2017.

[46] Témoignage, Samantha Letourneau, Central Vancouver Island Multicultural Society, le 15 juin 2017.

[47] FEWO, Témoignages, 1re session 42e législature, 7 mars 2017, 0905 (Lisa Kelly, directrice, Service de la condition féminine, Unifor); FEWO, Témoignages, 1re session 42e législature, 6 avril 2017, 0845 (Carole Gingras, directrice, Service de la condition féminine, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec); FEWO, Témoignages, 1re session 42e législature, 6 avril 2017, 0910 (Meg Gingrich, agente de recherche, Bureau national, Syndicat des Métallos); Advancement of Women Halton, « Les femmes dans la population active », Mémoire au Comité, mars 2017; Sheila Block et Grace-Edward Galabuzi, Centre canadien de politiques alternatives, « Le code de couleur du marché du travail canadien : interaction entre race et sexe », Mémoire au Comité, juin 2017.

[48] FEWO, Témoignages, 1re session 42e législature, 6 avril 2017, 0850 (Meg Gingrich, agente de recherche, Bureau national, Syndicat des Métallos); FEWO, Témoignages, 1re session 42e législature, 7 mars 2017, 1050 (Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada); FEWO, Témoignages, 1re session 42e législature, 6 avril 2017, 0845 (Carole Gingras, directrice, Service de la condition féminine, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec); Syndicat des métallos, « Présentation au Comité permanent de la condition féminine — La sécurité économique des femmes au Canada », Mémoire au Comité, avril 2017; Unifor, « La sécurité économique des femmes : Un programme de travail pour les travailleuses », Mémoire au Comité, mars 2017.

[49] Justin McElroy, « B.C. government launches new bus service for northern half of the province », CBC News, 29 mai 2018, URL : http://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/bc-northern-bus-transit-may-2018-1.4683199

[50] Témoignage, Jane Stinson, Institut canadien de recherches sur les femmes, le 7 février 2017.

[51] Témoignage, Jennifer Watts, Immigrant Services Association of Nova Scotia, le 6 juin 2017.

[52] Témoignage, Tracy Lee, First Nations Women’s Council on Economic Security, le 6 juin 2017.

[53] Témoignage, Jane Stinson, Institut canadien de recherches sur les femmes, le 7 février 2017.

[54] Témoignage, Anuradha Dugal, Fondation canadienne des femmes, le 7 février 2017.

[55] Témoignage, Anne Taylor, Haven Society, le 15 juin 2017.

[56] Témoignage, Amanda Desure, Pauktuutit Inuit Women of Canada, le 13 juin 2017.

[57] Témoignage, Ruth Rose-Lizée, Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, le 18 mai 2017.

[58] Témoignage, Laurell Ritchie, Sous-comité sur l’assurance-emploi, Good Jobs for All Coalition, Groupe de travail interprovincial sur l’assurance-emploi, le 21 février 2017.

[59] Témoignage, Jeanette Southwood, Ingénieurs Canada, le 18 mai 2017.

[60] Témoignage, Danniele Livengood, Society for Canadian Women in Science and Technology, le 16 mai 2017.

[61] Association canadienne des professeures et professeurs d’université, « Mémoire de l’ACPPU présenté au Comité permanent de la condition féminine – Étude sur la sécurité économique des femmes au Canada », Mémoire au Comité, mars 2017; Good Jobs for All Coalition, « La sécurité économique des femmes et l’assurance-emploi », Mémoire au Comité, février 2017; FEWO, Témoignages, 1re session, 42e législature, 26 octobre 2017, 1135 (Pat Armstrong, coprésidente, Comité de l'équité, Association canadienne des professeures et professeurs d’université; YWCA Canada, « Améliorer la sécurité économique des femmes – YWCA Canada – Mémoire présenté au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes – Étude sur la sécurité économique des femmes », Mémoire présenté au Comité, mars 2017.

[62]Women in Capital Markets, « La mixité dans l'économie », Mémoire au Comité.

[63]FEWO, Témoignages, 1re session, 42e législature, 9 novembre 2017, 1205 (Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, ministère de l’Industrie).

[64]La gouvernance au féminin, « Notes d’allocution de la Présidente Fondatrice de La Gouvernance au Féminin, Caroline Codsi », Mémoire au Comité, juin 2017.

[65] FEWO, Témoignages, 1er juin 2017, 1025 (Caroline Codsi, présidente fondatrice, La Gouvernance au féminin).

[66] Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, « Mémoire présenté au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes – Étude sur la sécurité économique des femmes au Canada », Mémoire au Comité, octobre 2017.