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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la santé


NUMÉRO 110 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 13 juin 2018

[Enregistrement électronique]

  (1620)  

[Traduction]

     La séance numéro 110 est ouverte.
    Avant de commencer, je tiens à m’excuser auprès de M. Davies. Je l’ai interrompu la semaine dernière lorsque nous avons manqué de temps. Je garderai cela à l'esprit.
    S’il y a moyen de récupérer ce temps, je le ferai, mais je voulais prendre acte du fait que vous avez perdu votre question à la fin de la réunion.
    Monsieur Eyolfson, je crois comprendre que vous avez une motion.
    J’aimerais déposer cet avis de motion:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile dans le but d'élaborer des recommandations sur les mesures qui peuvent être prises par le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour améliorer la prévention de la violence dans le domaine de la santé; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
    Y a-t-il débat?
    Monsieur Lobb.
    M. Eyolfson pourrait peut-être nous en dire un peu plus. Évidemment, il y a ce qui arrive aux travailleurs de la santé dans les hôpitaux et d'autres établissements, mais parle-t-il de produire un rapport sur les blessures subies par des travailleurs de la santé, ou parle-t-il plutôt de l’aspect juridique et de modifier des éléments du Code criminel? Qu’essaie-t-il d’obtenir ici?
    Le président: Monsieur Eyolfson.
    Merci, monsieur le président.
    Il s’agirait d’examiner les facteurs qui pourraient contribuer au problème et de déterminer s'il y a des mesures que le gouvernement pourrait prendre, par le biais de politiques ou de lois. C'est ouvert à toutes les mesures susceptibles d'être prises à l'échelle fédérale pour trouver une solution au problème.
    Y a-t-il d’autres commentaires?
    Madame Leitch.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J’aimerais poser une question au député d’en face à ce sujet. Il parle de la violence, mais il ne parle pas des problèmes de harcèlement ou d’intimidation en milieu de travail. Mais, surtout, comprend-il que, en vertu de la réglementation fédérale de Travail Canada, il y a une description des domaines précis qui relèvent ou non de la compétence du gouvernement fédéral? Je ne voudrais pas mettre le gouvernement du Canada en contradiction avec l'un ou l'autre des ministères provinciaux du Travail au sujet des locaux sous réglementation provinciale, qui englobent évidemment les établissements de soins de santé, comme il devrait le savoir, puisqu'il est médecin comme moi.
    Oui. En réponse à cette question, je rappelle que la motion précise « en partenariat avec les provinces et les territoires ». Cela n'empiéterait sur les compétences de personne, mais, s’il y a un rôle de leadership à assumer dans l’orientation à cet égard, il conviendrait que le gouvernement fédéral y songe.
    Monsieur Lobb?
    Je vais céder la parole à Mme Leitch. Désolé.
    Le président: Madame Leitch.
    Dans ce cas, je vous poserais la question, monsieur le président et chers collègues députés d’en face, de savoir si le ministre du Travail et, par conséquent aussi, les ministres provinciaux du Travail participeraient aux travaux du Comité compte tenu des compétences dûment réglementées. Je pense que c’est exceptionnellement important si nous voulons parler de questions qui concernent l’article 2 du Code canadien du travail en particulier. Si le gouvernement veut le modifier, il est évident que le ministre du Travail voudra être représenté et consulté au sujet des modifications au Code.
    De mon point de vue local, j’ai été approché par des gens du secteur de la santé qui s'inquiètent vraiment de leur sécurité dans les hôpitaux et du fait qu’il y a très peu de contrôles.
    Je ne sais pas, monsieur Eyolfson, si vous espérez que cela débouchera sur une motion ou une loi ou quelque chose du genre. Ou est-ce simplement pour attirer l’attention sur le problème?
    Eh bien, c’est en partie pour attirer l'attention et en partie pour envisager des solutions. Cela ne nous engage pas à obtenir un oui ou un non à la question de savoir s'il faudrait faire intervenir des ministres ou des ministères du Travail. Il s'agirait surtout d'une étude du problème pour voir si le leadership fédéral y a sa place.
    Madame Leitch.
    Dans ce cas, j’aimerais simplement demander et proposer ici, pour que cela soit noté, que la ministre du Travail soit l’une des personnes qui devraient absolument venir en parler au Comité.
    Le président: Monsieur Eyolfson.
    Si vous le permettez, monsieur le président, je pense que ce serait prématuré. Je pense que nous devons rédiger les modalités de cette étude. Je ne pense pas que ce serait exclu, mais je pense qu’il serait prématuré d'en décider.
     Cependant, vous avez une motion qui dit que nous allons faire l’étude, et non pas rédiger une ébauche...
    Oui, nous allons faire l’étude, mais, si nous invitons des témoins, nous pourrons certainement prendre une décision à ce moment-là. On pourra en discuter à ce moment-là.
    Monsieur Lobb.
    Monsieur Eyolfson, je crois que le calendrier de l’année 2018 est rempli. Celui de l’automne 2018 aussi. S’agit-il d’un projet pour 2019? Et combien de réunions pensez-vous qu’il faudra?
    Il n’y a pas d’échéancier. La motion ne précise pas quand cela devrait commencer ni combien de temps cela devrait prendre. On pourra le décider plus tard.
    Je vais donc mettre la question aux voix.
    Puis-je avoir un vote par appel nominal, s’il vous plaît?
    Certainement.
    (La motion est adoptée par 9 voix contre 0.)
    Le président: C'était très « partagé ».
    Je pense que ce sera une étude intéressante, et je pense que beaucoup de gens l’apprécieront.
    Monsieur Oliver, avez-vous une motion?

  (1625)  

    Oui, en effet.
    Je voudrais essayer de clore l’examen du guide alimentaire et la consultation connexe. Comme je l’ai dit à la dernière réunion, le site Web de consultation que le gouvernement avait ouvert est maintenant fermé. Au cours de l’été, les fonctionnaires vont travailler sur le guide alimentaire, et, si les témoignages que nous avons entendus doivent y être inclus, nous devons terminer avant la fin de la session.
    Un certain nombre des témoins prévus au calendrier n’ont pas pu témoigner. Certains témoignages ont été écourtés à cause de la sonnerie et des appels à voter. Ma motion vise à régler cela et à faire en sorte que les témoins que nous n’avons pas entendus soient invités à présenter des mémoires au Comité et que le président écrive ensuite à la ministre de la Santé. Notre lettre à la ministre ne serait plus qu’un résumé des témoignages plutôt qu’une conclusion du Comité. Ce serait simplement un enregistrement de ce que nous ont dit les témoins que nous avons entendus.
    Cette lettre pourrait être envoyée par vous, comme seul analyste, parce qu’elle n’exprimera pas d’opinion. Ce ne serait qu’un résumé des témoignages.
    La motion est la suivante:
Que la greffière du Comité écrive à tous les témoins qui devaient comparaître devant le Comité pour témoigner dans le cadre de l’étude du Guide alimentaire canadien et qui n’ont pas pu le faire en raison du calendrier de la Chambre pour leur demander d'adresser des mémoires au Comité; que les analystes rédigent une lettre pour le compte du président du Comité à l'intention de la ministre de la Santé, où seront résumés les témoignages et les mémoires reçus au plus tard le 22 juin; que la lettre indique que le Comité a reçu lesdits témoignages et mémoires et qu’il aimerait en informer la ministre; et que le président examine et approuve la lettre au nom du Comité, en veillant à ce qu’elle ne contienne qu’un résumé des témoignages; et l’envoyer à la ministre de la Santé.
    C’est la motion.
    Y a-t-il des commentaires ou des questions sur la motion?
    Monsieur Webber.
    Je veux être sûr de comprendre. Vous dites que cette lettre devrait contenir tous les témoignages, tous les mémoires, et pas seulement ceux des témoins qui ont comparu devant nous. C'est bien cela?
    Oui. Nous demandons expressément à tous ceux qui n’ont pas eu l’occasion de témoigner de présenter des observations écrites. Ce serait inclus dans le résumé des témoignages.
    Excellent.
    Je peux peut-être apporter une précision.
    Nous nous sommes déjà engagés à communiquer avec tous les témoins qui devaient comparaître. Ils ont tous envoyé des mémoires. Certains ont déjà été distribués à tous les membres du Comité. Les autres doivent encore être traduits et devraient être prêts d’ici la fin de la semaine.
    Combien?
    Je pense que nous en attendons encore deux ou trois.
    Combien y en aurait-il au total?
    Je n’ai pas compté.
    D'après vous: 6, 10...?
    Entre 12 et 14.
    Monsieur Lobb.
     Je me demande si le Comité accepterait de se réunir, peut-être, au début de juillet. Ce pourrait être aussi à la fin juin — je ne jugerai pas —, mais je pense qu’il est très important que nous recevions ou du moins que nous invitions les témoins qui n’ont pas pu comparaître, pour des raisons parlementaires semble-t-il, afin qu’ils aient l’occasion de s'adresser au Comité.
     Je dis cela parce que ceux qui étaient sur la liste... et il y avait aussi des groupes du secteur privé qui auraient probablement aimé être présents, mais ils n’ont pas pu le faire pour diverses raisons. Même s’ils soumettent un mémoire, je pense que ce serait rendre un mauvais service au guide et à ces témoins de ne pas pouvoir présenter leurs mémoires en personne, répondre à certaines questions et fournir peut-être un peu plus de détails sur la gravité des changements proposés.
    Par exemple, la semaine dernière, lorsque j’ai posé une question à la ministre au sujet du projet de loi d’initiative parlementaire de M. Eyolfson, le projet de loi C-228, concernant le coût que devrait assumer le secteur privé en raison de la reformulation, du réoutillage, etc., à savoir 1,8 milliard de dollars, il a semblé que le ministère ne soit pas du tout intéressé ou conscient.
    Je demande à mes collègues libéraux s’ils seraient d'accord pour prévoir ne serait-ce qu’une journée de réunions, peu importe le nombre de réunions que nous pourrions inscrire dans une journée, pour s’assurer que tous ceux qui veulent avoir leur mot à dire puissent s'exprimer. Je pense que, si vous interrogiez les représentants du secteur privé — qui représentent évidemment les agriculteurs et les producteurs qui produisent les aliments que l’industrie transforme —, ils vous diraient qu’ils n’ont pas l’impression d’avoir pu s'exprimer. Je pense aussi qu’ils auraient l’impression que l'issue était prévue d'avance, aussi bien du côté de la ministre que du gouvernement ou des fonctionnaires.
    Je pense qu’ils aimeraient avoir l’occasion de comparaître et de s’exprimer. Je sais que je peux parler au nom de mes deux collègues assis à côté de moi, mais je ne peux pas parler au nom des libéraux ou du NPD quant à savoir si cela les intéresse. Je sais que, s’ils ne peuvent pas être présents, il y a probablement des députés de leurs partis respectifs qui sont assez proches pour participer à une journée de réunion.

  (1630)  

    Nous sommes saisis de la motion de M. Oliver. Vous parlez d’une motion complètement différente. Y a-t-il d’autres commentaires sur la motion de M. Oliver? Il n’est pas nécessaire qu’elles s’excluent mutuellement. Nous pouvons faire les deux, mais c’est la motion de M. Oliver que nous étudions en ce moment.
    Je partage votre préoccupation, monsieur Lobb. En tant que président, j’ai l’intention de téléphoner à 14 personnes, qui représentent les 14 organisations qui n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer. C’est mon objectif. C’est ce que je vais faire. Je pense qu’il faudrait trois ou quatre réunions, ou peut-être même plus, pour entendre toutes les personnes qui ne sont pas venues témoigner. S’il y a 14 exposés, il faudra trois ou quatre réunions. Je ne sais pas si c’est possible. Ce sera au Comité d’en décider. J’ai l’intention de communiquer avec eux. J’ai déjà communiqué avec certains d’entre eux et je vais communiquer avec tous, parce que je suis d'accord pour dire qu'ils auraient dû avoir l’occasion de présenter leurs arguments. Je vais surtout communiquer avec eux. Il ne s'agit pas de recevoir leur témoignage. Je vais leur expliquer pourquoi le Comité a manqué leur témoignage et leur dire que nous sommes désolés que les choses se soient passées ainsi. C’est ce que j'ai l'intention de faire.
    M. Oliver a présenté une motion. Y a-t-il d’autres commentaires à ce sujet?
    Monsieur Lobb.
    Avant de voter sur cette motion, je voudrais savoir si les libéraux souhaitent inviter les témoins qui étaient sur la liste et qui n’ont pas pu comparaître? J'aimerais le savoir avant que nous passions au vote.
    Y a-t-il des commentaires du côté libéral?
    Monsieur McKinnon.
    Mon emploi du temps est assez serré pour un mois environ, mais je pense que l’objet de la motion de M. Oliver est que, pour obtenir ces témoignages avant que la rédaction du guide soit entamée, afin qu’ils puissent avoir leur mot à dire, nous devons prendre cette mesure.
    Même si nous avions une ou plusieurs réunions au cours de l’été pour rédiger un rapport, celui-ci aboutirait probablement après le lancement du guide alimentaire, de sorte qu’il ne serait pas utile. Je pense que c’est malheureux, mais nous devons nous en accommoder. Je pense que la meilleure façon de régler le problème est d’obtenir ces témoignages avant la rédaction du guide alimentaire afin que les fonctionnaires responsables sachent ce que nous avons entendu et qu’ils puissent agir en conséquence.
     Un organisme que j’espérais entendre était les Producteurs laitiers, et ils figuraient sur la liste des témoins invités. On a insisté pour qu’ils soient retirés de la liste; c'est tout à fait dommage.
    Quoi qu’il en soit, monsieur Oliver, allez-y.
    M. McKinnon a tout à fait raison. Ce sujet est sans aucun doute d'une importance extrême.
    Nous ne soumettons pas une opinion, mais un résumé des témoignages. J'aurais bien voulu entendre tous les témoins en personne, mais... Ces gens sont des experts, des professionnels qui possèdent une connaissance approfondie de leurs industries et des problèmes auxquels elles font face. Même si nous avions le temps de leur poser des questions en personne, parce qu'en fait c'est ce qui nous manquera s'ils nous remettent leurs témoignages par écrit, je ne crois pas que cela ajouterait au résumé de leurs témoignages.
    Comme je le disais, ce sont des professionnels. Ils connaissent leurs industries à fond. Ils savent ce qu'ils doivent dire au sujet du Guide alimentaire canadien. À mon avis, leur témoignage écrit nous suffirait. Si nous devions présenter une opinion ou composer une réponse du Comité, les choses seraient différentes, car les questions et réponses nous aideraient à formuler notre opinion. Cependant, cette motion prévoit que nous nous contenterons de soumettre un résumé des témoignages, sans réserve ni modification.
    Il ne me semble donc pas nécessaire d'effectuer ces rondes de questions en personne. Ce sujet est important, je suis tout à fait d'accord avec vous, et à mon avis, tous les témoins devraient avoir l'occasion de soumettre leur mémoire.

  (1635)  

    Nous ferions cela en public? Proposez-vous que notre lettre soit divulguée au public?
    Oui, puisqu'il s'agira d'un résumé des témoignages. Je crois qu'elle sera affichée au site Web du Comité, comme tous nos autres rapports. Cette lettre ne comprendra pas d'opinion du Comité. Nous n'y présenterons qu'un résumé des témoignages. Je crois que tous les témoins ont parlé en public jusqu'à présent. Toutes les réunions ont été publiques. Je ne vois pas pourquoi les mémoires écrits ne le seraient pas.
    Monsieur Lobb.
    C'est vrai. J'ai une dernière observation à faire.
    Je comprends parfaitement que le calendrier de M. McKinnon soit chargé, car nous sommes tous très occupés en cette saison de l'année, et il semble que les libéraux ne désirent pas vraiment tenir une autre séance, ce n'est pas grave. Nous pourrions nous réunir la semaine prochaine ou la semaine d'après, parce qu'un bon nombre de témoins seraient à Toronto ou déjà à Ottawa. Je suis sûr qu'ils se feraient un plaisir de comparaître, et je sais que certains députés libéraux, aussi surprenant que cela puisse être, représentent des circonscriptions rurales. Je sais que l'une d'entre elles se trouve juste ici dans l'Est de l'Ontario. Il y en a aussi au Québec, juste de l'autre côté de la rivière. Certaines circonscriptions de l'Est de l'Ontario comprennent des exploitations de bovins à viande et de bovins laitiers ainsi que des exploitations de volaille et de poules pondeuses. Je sais que si leurs députés leur demandaient de comparaître, que si les députés qui sont présents, et je sais que vous n'habitez pas tous dans la région, mais nous devrions tous faire une place dans notre calendrier, car ce sujet est d'une importance capitale. Il devrait l'emporter sur un bon nombre de nos indisponibilités. En ce qui me concerne, mon bureau a reçu énormément d'appels à ce sujet. Je sais qu'il en a été de même pour certains de nos collègues, surtout pour ceux qui représentent des circonscriptions rurales. Ce guide changera beaucoup les méthodes et les processus des usines de transformation des aliments.
    Je vois bien que cette objection ne sera pas retenue, mais je tenais à mentionner le calendrier des députés. Trois ou quatre députés de chaque parti désirent probablement que les représentants de leurs circonscriptions rurales aient l'occasion de comparaître en personne.
    Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.
    Madame Leitch.
    Je voulais simplement appuyer l'observation de M. Lobb.
    Si j'ai bien compris, notre rôle de parlementaires consiste à nous rendre disponibles pour écouter les opinions du public canadien.
    Plusieurs membres du public sont présents. Ils représentent un vaste éventail d'activités du secteur et, j'ajouterais, un vaste éventail de familles canadiennes qui désirent nous présenter leurs points de vue. Je croyais que cela faisait partie de notre mandat. Je pensais que nous étions ici pour écouter attentivement les préoccupations des Canadiens, pour ensuite les présenter aux ministères qui effectueront les changements nécessaires.
    Au lieu de cela, j'entends les libéraux dire que nous ne désirons pas vraiment entendre les Canadiens en personne; nous voulons simplement accomplir toutes les étapes du processus.
    J'exhorte mes collègues libéraux à prêcher par l'exemple en concrétisant ce qu'ils disent à la Chambre des communes, c'est-à-dire d'écouter les Canadiens qui tiennent à présenter leur point de vue aux parlementaires.
    Monsieur Angus
    Merci, monsieur le président.
    Je suis en visite à votre comité, et ce que j'entends est fascinant. Je serai bref, car je n'ai pas participé à tout le débat. Je vais vous présenter deux petites observations.
    D'abord, je représente une région rurale. Les enjeux de communauté agricole et de salubrité des aliments sont énormes. Ce sont des enjeux fondamentaux dont dépendent un grand nombre de nos collectivités. Ensuite, ce que j'entends ici sur le rôle des comités me trouble. On ne m'a pas élu à un poste de technocrate. On ne m'a pas élu à un poste de bureaucrate. On ne m'a pas élu pour que je remette des notes à un ministre. On m'a élu pour que je participe à un processus qui permet au public canadien d'écouter des discussions et des débats et d'entendre les recommandations présentées à partir de ces commentaires. C'est là le rôle des comités, puisqu'ils se composent de représentants de chaque parti.
    Je suis surpris que nous décidions de recevoir les témoignages par écrit sans en écouter les auteurs et sans même pouvoir leur poser des questions. Il ne me semble pas que ce soit le rôle que les comités aient toujours assumé dans le passé, et à mon avis, nous créerions ainsi un dangereux précédent.

  (1640)  

    Monsieur Lobb.
    J'ai quelques questions à poser au sujet de la motion. Dans le cadre de ce processus, a-t-on prévu une période pendant laquelle nous pourrions examiner cette lettre? Nous a-t-on réservé un moyen de la critiquer? Quels documents y seraient joints?
    Nous pourrions peut-être recevoir plus de renseignements à ce sujet.
    Monsieur Oliver.
    Je vais citer la motion:
que les analystes préparent une lettre que le président du Comité remettra à la ministre de la Santé et qui résumera les témoignages et les mémoires reçus en date du 22 juin;
    Nous chargerions donc les analystes de préparer ce résumé des témoignages, que le président réviserait.
    Je ne sais pas si les analystes désirent faire une observation sur la manière dont ils prépareraient ce résumé des témoignages.
    Nous voudrions surtout savoir quelle devrait être la longueur de cette lettre ou de ce résumé des témoignages. Certains mémoires que nous avons reçus sont très complets. Si le Comité nous donne une idée de la longueur de la lettre, nous pourrons choisir les renseignements à y inclure.
    Les résumés des témoignages présentés sous forme de lettre ressemblent beaucoup à ceux des rapports, mais sans les recommandations. Comme le format serait légèrement différent, il nous faudrait des lignes directrices sur la longueur de la lettre, parce qu'elle risque d'être très volumineuse.
    En quoi différerait-elle d'un rapport habituel?
    Elle serait différente dans le sens où le processus serait différent. Les rapports s'accompagnent d'un processus d'adoption très formel. Comme vous le savez, nous avons déjà rédigé des résumés des témoignages, mais seulement à l'intention du Comité. Cette lettre différerait par le fait que le résumé des témoignages en constituerait le contenu et qu'elle s'adresserait à la ministre.
    Je comprends.
    Je demande que nous votions sur la motion.
    Oui, monsieur Lobb.
    Je n'ai pas reçu de réponse claire au sujet de la lettre. Je comprends qu'il s'agira d'un certain document, mais nous n'avons pas décidé de quel type de document il s'agirait. Joindrons-nous à cette lettre tous les mémoires présentés ainsi que ceux dont les auteurs n'ont pas pu comparaître devant nous? Allons-nous joindre tout cela à cette lettre?
    Je n'ai aucunement l'intention de vous critiquer, mais je voudrais être sûr de bien comprendre. Cette lettre ressemblerait à un rapport, mais sans les recommandations. Nous savons tous à quel point les députés aiment critiquer les rapports. Par exemple, si Mme Gladu voulait critiquer un élément de la lettre, comment s'y prendrait-elle? Je n'ai pas l'impression que vous seriez heureux d'être bombardé pendant tout l'été par les courriels de 10 députés qui critiquent la lettre. Peut-être que vous en seriez heureux, mais je ne le crois pas.
    Je suppose que l'on joindrait les présentations à la lettre qui elle, en donnerait un résumé, une interprétation. À mon avis, il faut que le ministère reçoive toutes les présentations.
    Je me demande, monsieur le président, si vous pensez que la lettre commencera par: « Madame la ministre, voici les présentations que notre comité a reçues. Passez un bel été! ».
    Non, non.
    Je ne cherche pas à faire de mauvaises plaisanteries.
    Le président: Je sais. Je crois que...
    M. Ben Lobb: Je vous demandais seulement si vous comptez envoyer une brève lettre de présentation, ou une lettre de résumé de 10 pages à laquelle nous joindrions tout le reste?
    En lisant le texte de la motion, il me semble que la lettre ne contiendrait pas uniquement: « Nous vous souhaitons de passer un bel été ». À mon avis, nous devrions envoyer toutes les présentations; mais ce n'est que mon opinion personnelle.
    Monsieur Oliver.

  (1645)  

    Je suis d'accord avec vous. Nous devrions envoyer un résumé des témoignages que nos analystes prépareront, mais nous devrions y joindre toutes les présentations.
     En ce qui concerne le processus d'approbation, la motion prévoit que le président approuve le contenu de la lettre au nom du Comité afin qu'il ne s'y trouve qu'un résumé des témoignages, puis qu'il l'envoie à la ministre de la Santé. Si vous voulez, nous pourrons ajouter cela à la motion.
    Voulez-vous proposer un amendement amical pour ajouter que l'on joindra les témoignages et les mémoires à la lettre?
    Proposez-vous cela?
    M. Ben Lobb: Oui.
    Le président: D'accord.
    M. Lobb a proposé un amendement amical.
    Une fois que le président l'aura révisée, l'enverra-t-on à la ronde, ou est-ce que le président prendra une décision unilatérale au sujet de cette lettre?
    Le libellé ajouté à la motion sera donc:
que le président examine et approuve la lettre au nom du Comité, pour s’assurer qu’elle contient seulement un résumé des témoignages;
    ... et nous y ajoutons maintenant:
et que les documents détaillant les témoignages et les mémoires soient mis en pièces jointes;
    ... et elle se terminerait comme elle se conclut déjà par:
et qu’ils envoient le tout à la ministre de la Santé.
    Nous confions au président le soin de réviser et d'approuver la lettre au nom du Comité afin de pouvoir l'envoyer avant notre première réunion en septembre.
    Madame Sidhu.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis d'accord sur le fait que nous envoyions les présentations pour que les gens du ministère puissent en examiner les détails.
    J'appuierai cela si nous y ajoutons l'idée de M. Lobb.
    De l'envoyer à tous les membres du Comité?
    Non, au président. Le président pourra s'en occuper.
    Très bien.
    Madame Leitch.
    Je voudrais proposer un amendement amical pour ajouter que les vice-présidents participent à la révision de la lettre. On ne l'enverrait pas nécessairement à tous les membres du Comité, mais les vice-présidents pourraient la réviser eux aussi.
    Ce serait un amendement amical.
    Monsieur Oliver, acceptez-vous cet amendement amical?
    Oui, bien sûr. Cette lettre présentera un résumé des témoignages. Elle ne contiendra pas d'opinions. Ce ne serait qu'un résumé des témoignages.
    Je n'ai aucune objection à ce que les vice-présidents participent à la révision, monsieur le président, si cela n'ajoute pas trop à votre charge de travail.
    Bien sûr.
    À mon avis, ce sujet est important. Il serait bon que tout le monde ait l'occasion d'examiner cette lettre et que tous les partis s'entendent sur le fait qu'elle ne présente qu'un résumé des présentations et rien de plus.
    Il est très malheureux que nous n'ayons pas pu tenir nos réunions comme nous l'avions prévu. Je crois que nous partageons tous ce sentiment. Nous regrettons tous de ne pas avoir entendu ces témoignages. D'après moi, nous avons trouvé la meilleure solution de rechange. Ce n'est pas idéal, mais nous faisons de notre mieux.
    Je serai très heureux d'y collaborer avec les vice-présidents. Je vous en remercie. Je préfère ne pas m'en charger seul. Mon point de vue risque d'être parfois différent de ceux des autres partis.
    Sommes-nous prêts à voter? Je n'ai plus d'intervenants à ma liste.
    Tous ceux qui sont d'accord avec la motion de M. Oliver...
    Telle que modifiée deux fois, maintenant.
    ... telle que modifiée deux fois?
    Avons-nous les amendements, pour que tout le monde vote de façon éclairée?
    Voulez-vous que je les lise?
    Le président: Oui.
    M. John Oliver: Ils se trouvent dans la dernière phrase:
que le président et les vice-présidents examinent et approuvent la lettre au nom du Comité, pour s’assurer qu’elle contient seulement un résumé des témoignages et que les documents détaillant les témoignages et les mémoires soient mis en pièces jointes; et qu’ils envoient le tout à la ministre de la Santé.
    Tous ceux qui sont en faveur de la motion modifiée de M. Oliver?
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: J'ai encore l'intention de communiquer avec chacun des témoins pour présenter nos excuses au nom du Comité. La procédure de la Chambre nous a empêchés de les entendre.
    Nous allons maintenant suspendre la séance et poursuivre à huis clos.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
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