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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la santé


NUMÉRO 070 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 septembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 70e séance du Comité permanent de la santé. La séance d'aujourd'hui sera consacrée essentiellement aux travaux du Comité. Il n'y aura pas de témoins.
    La première chose au programme est l'élection d'un nouveau vice-président. La présidence a reçu la démission de M. Webber.
    Je tiens à vous remercier de vos services exemplaires à titre de vice-président. Vous n'avez commis aucune erreur et vous avez tout fait comme il faut.
    Je ne crois pas que ce soit tout à fait exact, mais je vous remercie.
    Au nom du Comité, je vous dis merci beaucoup.
    Monsieur le greffier, je vous laisse la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle.
    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.
    Monsieur Webber.
    Je propose que Marilyn Gladu soit élue vice-présidente du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare Marilyn Gladu dûment élue première vice-présidente du Comité.
    Mes félicitations.
    Des députés: Bravo!
    Merci, monsieur le greffier. Merci, monsieur le président.
    Je promets de faire de mon mieux et d'être à la hauteur de ce que M. Webber a fait.
    Très bien. J'espère que tout ira aussi bien avec vous qu'avec lui.
    Le deuxième point à l'ordre du jour concerne le budget de l'étude du projet de loi C-45, budget que nous avons dépassé. Nous accusons un déficit et il nous faut une nouvelle motion. Le nouveau budget doit être approuvé. Nous devons donc entériner 33 800 $ supplémentaires, faute de quoi, les témoins que nous avons reçus — à peu près une centaine — ne seront pas remboursés pour leurs dépenses.
    Avons-nous une motion pour l'approbation de ce budget? Merci, monsieur McKinnon.
    Y a-t-il des interventions?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: D'accord. Voilà qui est bien.
    Y a-t-il d'autres motions? Monsieur Olivier, je crois que vous en avez une.
    J'ai deux motions. Je vais les présenter une par une.
    Je commencerai par dire qu'en ce qui concerne le projet de loi C-45, je m'aperçois que les travaux du groupe de travail chargé de se pencher sur le sujet ont en partie inspiré le projet de loi. Le groupe a passé six mois à sillonner le Canada afin d'écouter ce que les Canadiens avaient à dire à ce propos, et il a reçu 30 000 mémoires. Après la déposition du projet de loi, notre comité a entendu plus de 100 témoins et reçu plus de 100 mémoires. Je crois que c'est ce que j'ai compté. Étant donné l'efficacité et, je pense, l'efficience dont nous avons fait preuve, nous sommes parvenus à concentrer en une semaine un processus qui, autrement, aurait pris environ quatre mois. Si mes calculs sont bons, je crois que le Comité n'a pas encore mené d'étude pour laquelle il aurait entendu 100 témoins, du moins, pas dans la présente législature. Même pour notre étude sur le régime national d'assurance-médicaments, il n'y a pas eu autant de témoins. Je crois donc que nous avons fait un travail exhaustif.
    On nous a également dit qu'il était important de ne pas traîner avec cette loi. Les municipalités, les services de police et au moins une province nous ont dit qu'il était important qu'ils comprennent la loi fédérale pour être en mesure de faire le travail nécessaire à leur propre niveau et pour être prêts à la date à laquelle le gouvernement s'est engagé à mettre ladite loi en application, soit en juillet 2018.
    Avec ce préambule, je propose la motion suivante:
Que, pour son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, le Comité procède comme suit:

a) que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-45 d’ici le 2 octobre 2017, sous réserve de décision, par le président, de limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;

b) que les amendements au projet de loi C-45 soient présentés au greffier du Comité d’ici le 28 septembre 2017, à 17 heures, et distribués aux membres dans les deux langues officielles;

c) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-45, le 5 octobre 2017, à 18 heures, que le reste des amendements soumis au Comité soient réputés être proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.
    Telle est ma proposition.
    Est-ce que quelqu'un veut débattre de cette motion? Monsieur Davies.
    D'un point de vue strictement structurel, j'apprécie la volonté du gouvernement de vouloir procéder rapidement, mais je veux qu'il soit noté au compte rendu que j'estime que les choses vont trop vite. Je ne vais pas insister là-dessus ou reprendre des choses qui ont déjà été dites, mais j'estime que l'étude de ce projet de loi doit se faire avec soin. Je crois que nous pouvons tous affirmer que nous avons appris beaucoup des témoins de la semaine dernière. Je sais que c'est mon cas. Il y a un certain nombre d'aspects que je n'avais envisagés. Des enjeux qui ont été abordés, nombreux sont ceux dont je n'étais pas conscient. Cela me porte à croire que nous continuerions à apprendre beaucoup de choses auxquelles nous ne pensons pas — des choses que nous devrions savoir — si nous poursuivions nos audiences avec d'autres parties concernées.
    Cela dit, je constate que le gouvernement est de toute évidence figé dans son approche, soit celle d'expédier le plus possible l'étude de ce projet de loi en comité et son acheminement à la Chambre.
    Je tiens également à souligner que nous disposons d'une année parlementaire complète pour faire adopter ce projet de loi d'ici le 1er juillet. Je siège au Parlement depuis neuf ans et je connais la cadence. Étant donné le pouvoir qu'a un gouvernement majoritaire d'imposer des limites de temps comme il l'entend, il n'y a aucune raison de comprimer le travail de quatre mois en une semaine, comme l'a évoqué M. Oliver. Je ne crois pas que c'est une recette convenable pour faire les lois ni pour étudier correctement ce projet de loi particulier. Nous allons aller de l'avant sans avoir entendu de nombreux groupes qu'il y aurait lieu d'écouter, et sans tenir compte de choses dont nous devrions tenir compte.
    J'avais aussi l'intention de proposer une motion. J'allais proposer que le Comité effectue une tournée au Canada afin de rendre visite à un producteur de cannabis autorisé, d'aller dans un centre de distribution du cannabis, d'aller voir à quoi ressemble un « club de compassion » et de rencontrer un fabricant de produits comestibles à base de cannabis. Ces visites nous auraient permis de voir de nos propres yeux ce qui se passe dans le monde réel. Mais je me suis ravisé, parce que je sais pertinemment que les libéraux s'opposeront à cette motion et refuseront de faire ce que je propose, parce qu'ils ont une échéance à respecter. En l'état des choses, et compte tenu du fait que le gouvernement va presser l'adoption de la motion qui est devant nous sans égard pour ce que dira l'opposition, j'aimerais faire deux petites suggestions.
    Le 2 octobre, c'est le jour où la gouverneure générale sera assermentée au Sénat. D'après ce que nous ont dit notre leader en Chambre et notre whip, les partis se sont entendus pour traiter ce lundi comme s'il s'agissait d'un mercredi, ce qui signifie que la Chambre ne siègera pas. Nous allons faire comme si nous avions des réunions avec nos caucus respectifs. Je crois néanmoins qu'il serait déplacé de la part de notre comité de tenir une réunion au moment même où tous les autres députés du Parlement assisteront à l'assermentation de la gouverneure générale. Le fait de prévoir une séance de travail du Comité au moment même où s'effectuera cette importante transition serait, n'ayons pas peur des mots, irrespectueux envers la fonction de gouverneur général.
    Je propose donc que nous commencions le 3 octobre, qui est un mardi, ce qui nous laissera trois jours, soit du 3 au 5. Je crois, sauf erreur, que la motion de John ne précise pas comment le Comité siègera. Nous n'avons pas encore décidé de ces modalités, mais je laisse cela entre ses mains. Si nous souhaitons siéger à raison de huit heures par jour — comme nous l'avons fait — ou si nous voulons tenir de multiples séances, je n'y vois pas d'inconvénient.
    Bien entendu, tout cela est un peu hypothétique de toute manière, puisque le texte de la motion stipule que le projet de loi sera considéré comme adopté, au plus tard le 5 octobre, sans égard pour l'avancement des travaux. En cela, la motion supprime toute possibilité pour les partis de l'opposition de retenir le projet de loi ou de nuire au processus, ce que le NPD n'a aucune intention de faire, quel que soit le scénario. Je dirais que nous avons quelque chose comme 10 amendements à proposer. J'ai l'intention de parler brièvement et utilement de chacun de ces amendements, non pas dans l'intention de faire traîner les choses, mais tout simplement pour que nos arguments soient consignés dans le compte rendu. Je ne vois donc aucune raison qui pourrait nous empêcher de passer aisément à travers l'étude article par article en trois jours.
     Du reste, cela nous donnerait une journée de plus pour nous préparer. Il y a beaucoup de documentation à examiner. J'en profite pour féliciter tous mes collègues du Comité, tous partis confondus, pour les questions à mon sens très profondes qu'ils ont posées sur une grande variété d'enjeux. J'ai commencé à repasser les témoignages que nous avons entendus et il y en a beaucoup. Nombre d'entre eux sont très bons.

  (1535)  

    L'une des raisons qui me portent à croire que nous ne devrions pas commencer l'étude article par article si rapidement, c'est que cela nous forcera, la semaine prochaine, à traiter, à analyser et à assimiler toute l'information que nous avons reçue. Cela nous laissera bien peu de temps pour intégrer cette information à des amendements efficaces et pour travailler avec le conseiller législatif afin d'assurer que nos amendements s'inscrivent bel et bien dans le cadre du projet de loi. Il faudra ensuite traduire le tout dans les deux langues officielles. Il faudra que tout soit fait au cours des sept prochains jours. C'est très serré pour un projet de loi de cette envergure, mais si c'est ce que nous décidons de faire, au moins, nous aurons vendredi et lundi pour nous préparer à l'examen article par article.
    Je vais en reparler brièvement tout à l'heure, mais je suis convaincu que nous ne pouvons pas planifier adéquatement l'étude article par article du projet de loi C-45 sans aussi connaître notre horaire de la semaine prochaine. Je vais donc dire tout de suite ce que j'entends proposer — et je vais en faire la proposition officielle en temps et lieu. Je propose que nous ne siégions pas mardi ou jeudi. Si je ne m'abuse, le directeur parlementaire du budget prévoit présenter son rapport sur l'assurance-médicaments jeudi, et je vais parler de cela quand nous serons rendus là. Sauf que ces deux...

  (1540)  

    Je crois qu'il compte nous le présenter mercredi.
    Oui, j'ai entendu dire qu'il allait le déposer jeudi, mais que nous en aurions un exemplaire frappé d'embargo mercredi, ce qui nous laisse, quoi, 18 heures pour assimiler un rapport qu'ils ont mis des mois et des mois à rédiger et qui porte sur le coût du plus vaste programme social qu'un gouvernement fédéral ait proposé depuis une génération. Nous ne serons absolument pas en mesure de commenter ce rapport de façon pertinente si le DPB vient nous voir jeudi. Avec cette préparation déficiente, nous ne rendrions pas justice au travail qui a été fait en invitant le DPB à venir nous rencontrer jeudi.
     Je suis heureux de collaborer à cette étude précipitée du projet de loi C-45, mais j'espère que les libéraux vont travailler de bonne foi avec nous pour veiller à ce que nous ayons suffisamment de temps la semaine prochaine pour travailler sérieusement aux amendements que nous comptons proposer. Lorsque cela sera terminé, nous pourrons réinviter le DPB à venir nous voir au cours des semaines subséquentes.
    Je vois que John hoche la tête. Si c'est le cas, je ne voudrais pas mettre des mots dans sa bouche, mais...
    J'aimerais clarifier quelque chose. Que proposez-vous pour le 2 octobre?
    Je propose qu'il n'y ait pas de réunion. Je crois que nous devrions nous réunir les 3, 4 et 5 octobre. Nous serons facilement en mesure d'en finir avec ce projet de loi avant la date limite fixée dans la motion présentée par le gouvernement.
    J'aimerais bien savoir ce qu'en pensent mes collègues. Je ne sais pas si les libéraux comptent proposer des amendements ou si mes collègues du côté des conservateurs ont l'intention d'en présenter, mais si nous nous retrouvons avec 20 ou 30 amendements, nous serons en mesure d'adopter le projet de loi 10 articles à la fois, comme nous l'avons souvent fait. Le projet de loi contient beaucoup de dispositions qui ne portent pas à controverse et beaucoup d'autres qui sont strictement réglementaires ou qui concernent l'application. Je crois donc que nous pouvons adopter une approche rationnelle et raisonnable pour fixer notre horaire tout en étant quand même en mesure de réaliser l'objectif que le gouvernement s'est fixé.
    Proposez-vous un amendement à la motion?
    Je pense que oui. Je pense que je proposerais de changer cela par « d'ici au 3 octobre ». Encore une fois, la seule raison de changer cela serait de nous permettre de nous préparer et aussi de respecter l'assermentation de la gouverneure générale, une cérémonie à laquelle certains d'entre nous aimeraient bien assister, ce qui est mon cas.
    Madame Gladu, vouliez-vous parler de cela ou d'autre chose?
    Oui, j'aimerais parler de cela. Merci, monsieur le président.
     Je suis d'accord avec une bonne partie de ce que mon collègue a dit. J'ai effectivement l'impression que le gouvernement cherche à faire adopter ce projet de loi à la hâte et j'aurais aimé entendre plus de témoins, mais nous n'allons pas insister là-dessus.
     Ma vraie déception, c'est que l'étude article par article va se faire durant une semaine où M. Davies va être à l'extérieur du pays et où je devrai m'absenter pour honorer un engagement que j'avais déjà pris — je suis conférencière à un colloque sur les soins palliatifs. Sachant cela, et sachant que le gouvernement a quand même choisi cette semaine-là, j'estime que c'est une mauvaise idée et que c'est un signe que les libéraux cherchent à presser le pas.
     J'ajouterai que je tiens effectivement à commencer le 2 octobre, car je serai absente le 5 et le 6. Pour ce qui est de remplacer M. Davies, je crois qu'il peut trouver quelqu'un qui sera en mesure de venir siéger à sa place cette journée-là. C'est ce que je propose.
    La seule chose que je veux préciser, c'est que je n'ai pas l'intention de nuire au processus moi non plus. Bien sûr, nous voulons examiner tous les amendements. Il n'y en aura pas beaucoup de notre côté, mais je ne voudrais pas arriver à 18 heures, le 5 octobre, et constater que certaines choses sont toujours en suspens. Je ne peux pas me l'imaginer, mais je ne voudrais pas avoir à trancher de façon arbitraire. Je crois qu'il est très important que nous examinions ce projet de loi et que nous fassions les choses comme il se doit.
    Je ne me suis pas exprimé clairement. Pour le 2 octobre, vous proposez que nous nous réunissions...
    Je propose que vous reteniez votre question, car, pour l'instant, nous devons nous prononcer sur le sous-amendement qui a été proposé.
    D'accord.
    Monsieur Oliver.
    Merci de cette discussion concernant la motion.
    Nous ne savions pas que la cérémonie d'assermentation de la gouverneure générale s'en venait. J'estime que nous devrions entreprendre notre étude article par article après la période des questions de lundi. Si c'est un mercredi, nous pourrions entamer notre étude article par article à 15 h 30 et commencer le lundi. Je pense que cela pourrait alors nous donner un peu plus de latitude pour recevoir les amendements. Je sais qu'il est important pour le greffier d'avoir le temps de les organiser et de les coordonner. J'allais suggérer le délai potentiel de midi le 29 septembre pour soumettre les amendements. Nous aurons ensuite un peu de temps pour les distribuer le lundi matin.

  (1545)  

    Quelle est votre vision des réunions des 3, 4 et 5 octobre? Dureront-elles deux heures ou toute la journée?
    Je pense que nous envisageons des réunions qui durent toute la journée jusqu'à que nous soyons certains d'être capables de terminer l'étude article par article. Nous opterions pour des réunions de huit heures.
    D'accord, sauf le lundi. Cette journée-là, nous nous réunirions tout juste après la période des questions.
    Nous entamerions notre étude article par article à 15 h 30 le lundi après-midi.
    D'accord.
    Monsieur Davis, vouliez-vous vous prononcer sur cet amendement à l'amendement de l'amendement?
    Je pense que c'est un bon compromis. Je suppose que nous nous réunirions de 15 h 30 à 17 h 30 lundi ou quelque chose du genre et qu'ensuite...
    Je pense que la réception... désolé.
    J'allais simplement dire que j'en ai fait un certain nombre. Si vous avez toute la journée mardi, toute la journée mercredi et toute la journée jeudi, vous aurez amplement de temps. Cela vous donne 24 heures. Je prédis déjà que nous aurons terminé d'étudier ce projet de loi en deux fois moins de temps que cela.
    Je ne l'ai jamais fait. Allons-nous siéger pendant la période des questions? Allons-nous manquer la période des questions?
    Non.
    Vous pourriez la manquer...
    J'adorerais cela.
    Des députés: Oh, oh!
    Les réunions dureront toute la journée sauf que nous assisterons à la période des questions.
    Lorsque vous dites toute la journée, je suppose que vous voulez dire que nous ferons la même chose que lorsque nous entendons des témoins, c'est-à-dire de 8 h 30 à 18 heures. Est-ce cela que vous voulez dire par « toute la journée »?
    Oui, cela devrait nous donner amplement de temps. C'est une bonne idée que votre motion ne prévoit aucune réunion la semaine prochaine, car cela nous donne le temps de nous préparer pour toutes ces choses, les amendements et l'étude article par article.
    Monsieur Oliver.
    Je pense qu'il est raisonnable de commencer par une séance de 15 h 30 à 17 h 30. Cela nous donnera une bonne idée de ce que nous faisons. Fixons l'horaire de 9 heures à 18 heures pour les jours qui suivent. Si nous avançons rapidement, peut-être que nous pourrons envisager d'écourter nos heures, mais nous devrions nous assurer d'avoir suffisamment de temps pour faire l'étude article par article.
    D'accord. Nous semblons avoir dégagé une espèce de consensus.
    Le greffier demandait justement ce qu'il en est de la date limite du 28 septembre pour les amendements afin de s'assurer que tout le monde comprend la date.
    Monsieur Davies.
    Simplement pour m'assurer que cette porte est fermée, nous parlons de mener l'étude article par article la semaine du 2 octobre. La semaine suivante est une semaine de relâche. La semaine après la relâche, nous revenons. Est-il possible du côté du gouvernement de reporter l'étude article par article à cette semaine-là en suivant exactement le même horaire que nous avons prévu?
    Ce serait pour deux raisons. Ce report nous permettrait à Marilyn et à moi d'être ici. Il nous donnerait un peu de latitude en ce qui concerne les amendements. Il ne retarderait pas beaucoup le programme législatif du gouvernement, car on perdra la semaine suivante de toute façon pour faire relâche. Vraiment, on repousserait seulement l'étude d'une semaine parlementaire.
    Je me demande simplement, John, si quelqu'un a envie de procéder ainsi. De mon point de vue, ce serait parfait, et je vais aussi cesser de dire que vous précipitez les choses si vous acceptez.
    Des députés: Oh, oh!
    Je n'en suis pas certain.
    La date énoncée dans la motion est celle que nous devons conserver.
    D'accord.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    La motion devrait donc énoncer que le Comité débute l'étude article par article du projet de loi « à 15 h 30, au plus tard, le 2 octobre 2017 ». Est-il nécessaire que nous y précisions que nous avons convenu de terminer à 17 h 30 cette journée-là et de faire des journées de huit heures par la suite? Est-ce suffisamment clair à la lumière de la discussion que nous avons tenue?
    Une voix: Je pense que c'est clair, oui.
    M. John Oliver: Allons-nous soumettre les amendements au même moment? Le greffier s'inquiète de la bonne diffusion du matériel si nous le faisons à midi le 29 septembre. Nous avons un peu plus de temps lundi pour le faire circuler, mais nous n'aurions alors pas le temps de le traiter et de l'examiner. Il veut...
    Je dirais simplement que nous avons soumis à l'examen du greffier législatif les amendements que nous comptons faire. Il a pensé que les délais étaient très serrés, alors j'espère qu'on les récupérera à temps, d'ici la fin de la journée le 28 septembre, date que nous lui avons donnée.
    Monsieur Davies.
    Je vais continuer à parler en faveur de la suggestion de John que nous fixions le délai à midi le 29 septembre pour deux ou trois raisons. Je ne comprends pas vraiment le besoin de se précipiter. Nous pouvons proposer des amendements sans préavis. Je n'ai pas à soumettre mes amendements au préalable. Je sais que c'est préférable de le faire et je vais le faire, mais comme c'est le cas — compte tenu du travail que nous essayons d'accomplir —, nous travaillons déjà sous pression. Il y a beaucoup de choses et nous travaillons aux amendements avec les conseillers législatifs.
    Je m'interroge... Je me demande si le greffier peut nous dire pourquoi nous devons les soumettre cette journée-là au plus tard.

  (1550)  

    Bien sûr, c'est vous qui décidez, mais la raison pour laquelle nous avons choisi le 28 septembre est pour pouvoir prendre tous les amendements et en faire une liasse que vous pourrez examiner le lendemain. Si vous présentez vos amendements le vendredi, je ne suis pas certain que nous soyons en mesure de les diffuser la journée même. Il se pourrait que ce soit le lundi, journée où vous entamerez l'étude article par article. Voilà pourquoi je pense qu'il serait préférable de le faire le 28 septembre, mais c'est à vous qu'il revient de décider.
    Il y a beaucoup de travail à faire.
    Permettez-moi d'ajouter que si vous le faites le 28 septembre, ce sera la même chose pour les indépendants. Ils auront la même date limite que vous.
    Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question. Nous essayons de respecter ce délai, mais cela ne nous empêche pas de proposer un amendement même si nous ne l'avons pas soumis pour cette date. Ai-je raison?
    Cela n'exclut pas cette possibilité, mais la raison pour laquelle les comités fixent souvent des dates limites est pour donner à leurs membres le temps d'examiner les amendements. Si vous ne les soumettez pas à l'avance, c'est très difficile. Nous pourrions avoir à suspendre la réunion pour que les membres aient le temps de les examiner. Voilà pourquoi les comités fixent habituellement des dates limites.
    Je comprends, mais je ne suis toujours pas certain de bien saisir votre réponse, car je sais que je peux proposer un amendement sans préavis — pas que je vais le faire, mais aucune règle n'exige que je donne de préavis.
    Encore une fois, il n'y a rien dans cette motion qui nous empêcherait de proposer une motion pendant l'étude article par article, même si nous ne l'avons pas soumise le 28 septembre au plus tard. Ai-je raison?
    Oui, mais puisque le Comité souhaiterait que les amendements soient proposés à l'avance, ce serait préférable. Cela ne vous enlève pas le droit de proposer des amendements, surtout si quelque chose de nouveau survient pendant la discussion, chose qui arrive parfois, car vous ne pouvez pas connaître à l'avance la tournure du débat.
    Je dirais peut-être une chose de plus. Il y a une partie du projet de loi, peut-être deux, sur laquelle je ne rédigerai pas d'amendement à l'avance, car je veux demander aux conseillers législatifs qui sont présents ce que le libellé signifie; leur réponse déterminera si je décide ou non de proposer un amendement.
    Je vais vous donner l'exemple auquel je songe. Il y a un passage du projet de loi qui énonce — j'y vais de mémoire — que les Canadiens ne sont pas autorisés à posséder plus de quatre plants qui ne fleurissent ou ne bourgeonnent pas. Cela signifie-t-il qu'ils peuvent avoir plus de plants qui fleurissent ou bourgeonnent?
    Je ne sais pas.
    Dans cet exemple, je ne prépare pas d'amendement, car je ne sais même pas vraiment ce que le passage signifie. Il arrive souvent que des points ressortent quand on étudie un projet de loi article par article et qui font en sorte que vous pourriez vouloir proposer un amendement pour les clarifier.
    Ai-je raison de penser que, malgré la date limite que nous avons fixée, nous avons toujours la possibilité de proposer des amendements la journée de l'étude si nous souhaitons le faire?
    Oui.
    Y a-t-il moyen que les responsables nous donnent des précisions avant cette réunion pour que M. Davies puisse clarifier sa question? Peut-il prendre contact...
    Voulez-vous parler des responsables du ministère? Ils seront probablement là.
    Une question plus générale se pose ici: voulons-nous disposer de ressources pendant notre étude article par article?
    Je dirais que nous devrions disposer de ressources.
    N'est-ce pas automatique? Je pense que les responsables du ministère assistent à la réunion.
    D'accord. Est-ce que tout le monde est satisfait jusqu'ici?
    La question la plus importante est celle de savoir si nous aurons à manger.
    Des députés: Oh, oh!
    Le président: Je présume que nous allons siéger de 9 heures jusqu'à la période des questions.
    Pour clarifier les choses, la partie b) restera telle quelle et la partie c) aussi.
    Le sous-amendement visera donc la partie a).
    C'est exact.
    Pour en revenir à ma question, siégerons-nous de 9 heures à 14 heures, sans prendre de pause, pour ensuite nous rendre à la période des questions?
    Nous siégerons de 9 heures à 18 heures.
    Mais nous allons assister à la période des questions. Alors quand elle sera terminée, nous reviendrons siéger jusqu'à 18 heures.
    C'est donc dire que nous aurons à manger, n'est-ce pas?
    Oui, nous pouvons prévoir un repas.
    D'accord. Je pense que nous avons clarifié ce point. J'apprécie les commentaires de tout le monde.
    Je présume que le président pourra nous donner des pauses-santé et des pauses-repas adéquates au fil de la journée.
    Seulement si vous êtes sages.
    Des députés: Oh, oh!
    Le président: Devons-nous procéder d'abord à l'amendement ou pouvons-nous le consolider?

  (1555)  

    Nous devons faire le sous-amendement à l'amendement concernant la date du 3 octobre.
    Que tous ceux qui sont favorables à l'amendement concernant la date du 3 octobre, celui de M. Davies, se manifestent.
    Des députés: D'accord.
    Non, nous ne sommes pas d'accord... Nous allons nous réunir le 2 octobre à 15 h 30.
    Je suis désolé. Nous avons convenu du 2 octobre, mais plus tard, après la période des questions.
    Je ne voulais pas dire le 3 octobre. Je voulais dire qu'il fallait ajuster l'horaire pour que le 2 octobre ne soit qu'une journée de réunion partielle, pas une journée complète.
    Que tous ceux qui sont favorables à cette motion se manifestent.
    Le protocole veut que, lorsqu'il a proposé un amendement pour dire « le 3 octobre », nous votions d'abord sur ce point. Une fois qu'il aura été rejeté, nous pourrons mettre aux voix la motion modifiée de M. Olivier, qui énonce que nous allons commencer tout de suite après la période des questions le 2 octobre.
    J'ai seulement vu que nous avions dégagé un consensus. C'est tout.
    Monsieur le président, je vais retirer mon amendement. Je peux voir que je ne jouis pas de l'appui de la majorité, alors je vais retirer le changement de date au 3 octobre que j'avais proposé.
    (L'amendement est retiré.)
    Merci beaucoup.
    (La motion est adoptée.)
    J'ai une autre motion concernant le projet de loi C-45.
    De nombreuses questions sont ressorties des témoignages que nous avons entendus, questions qui n'étaient pas nécessairement couvertes dans le projet de loi C-45, mais qui ont soulevé des préoccupations et des discussions très passionnées. J'allais proposer que nous demandions aux analystes de rédiger une courte lettre, de cinq pages tout au plus, à l'attention de la ministre de la Santé.
    La lettre résumerait les preuves les plus crédibles et les meilleurs conseils que le Comité a reçus concernant un certain nombre de questions distinctes que nous estimons être importantes. Parmi les questions distinctes qui figurent sur ma liste, il y a le besoin de lancer une campagne d'éducation et de sensibilisation en matière de santé publique; l'établissement des paramètres et des mesures de référence pour évaluer la réussite du projet de loi C-45; la sensibilisation et le soutien concertés et respectueux à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour assurer une mise en oeuvre appropriée; la légalisation des options de rechange, surtout des produits comestibles; la réhabilitation de ceux qui ont été accusés ou trouvés coupables d'infractions maintenant décriminalisées par le projet de loi C-45; et les préoccupations concernant la gestion des traités internationaux.
    Je propose donc qu'on rédige pareille lettre, mais je serais ouvert à ce qu'on ajoute des éléments à la liste de questions ou qu'on en retranche.
    À quel stade aurions-nous l'occasion de contribuer à l'ébauche de la lettre? Est-ce que ce serait pendant l'étude article par article?
    À un moment donné, il nous faudrait prendre le temps d'examiner la lettre.
    Monsieur Davies.
    Je pense que c'est une bonne idée, et il est clair qu'il convient d'indiquer aux analystes d'écrire sur certaines de ces questions, mais pas sur d'autres puisqu'elles sont déjà visées par le projet de loi. Vous visualisez un résultat avant l'étude article par article et les amendements.
    Par exemple, il n'est pas surprenant que je propose des amendements en ce qui concerne les produits comestibles. Je ne pense pas que les libéraux veulent avoir l'air de demander à leurs analystes d'écrire une lettre à la ministre pour étudier l'ajout des produits comestibles au projet de loi avant que nous ayons eu la chance de mener l'étude article par article et de tenir compte des amendements que je proposerai à ce sujet; il en va de même pour la réhabilitation.
    Je crois qu'il convient que les analystes se penchent en ce moment sur des sujets comme l'éducation, les paramètres, la sensibilisation des groupes autochtones et les traités internationaux. Je crois qu'il convient de commencer à travailler aux questions de l'éducation publique, des paramètres et de la sensibilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et ensuite à la dernière, la gestion des traités internationaux, car le projet de loi ne couvre aucune d'entre elles.
    Cependant, il nous est impossible de prévoir les amendements que le Comité n'adoptera pas. Si nous croyons fermement que les produits comestibles devraient être inclus dans le projet de loi, au lieu d'écrire à la ministre, peut-être que nous ferons notre travail et modifierons le projet de loi la semaine prochaine ou la semaine suivante.
    Êtes-vous en train de dire qu'on ne devrait pas le mentionner dans la lettre?
    Non, je pense qu'il ne convient pas de demander aux analystes de commencer à rédiger une lettre à la ministre concernant des sujets sur lesquels les membres du Comité ont la possibilité d'apporter des amendements.
    Monsieur McKinnon.
    Je comprends l'argument de M. Davies, mais je pense que cette liste de sujets est suggestive. Je ne crois pas qu'on doive envoyer la lettre avant d'avoir terminé notre étude article par article. Une fois que cela sera fait, nous pourrons réviser la liste et y ajouter des éléments ou en retrancher. Personnellement, j'aimerais que les analystes utilisent ces termes pour avoir une idée de ce à quoi ressemblera la lettre au bout du compte. En fait, j'aimerais suggérer qu'on ajoute à cette liste une disposition visant à tenir compte des titulaires de permis qui ont eu des condamnations antérieures relatives au cannabis.

  (1600)  

    Parlez-vous de gens qui ont travaillé dans l'industrie, qui avaient été condamnés antérieurement?
    C'est exact. C'est le genre de choses que nous pourrions ou non traiter pendant l'étude article par article. Je pense qu'elles ne sont pas actuellement visées par le projet de loi. Ce sont des éléments qu'il est raisonnable d'envisager d'ajouter au libellé.
    Madame Gladu.
    Je pense que nous avons plus de poids quand nous présentons une lettre unanime. L'idée me plaît. Je serais prête à appuyer les quatre mesures retenues par M. Davies: l'éducation et la sensibilisation en matière de santé publique; l'établissement de paramètres; des services de sensibilisation et de soutien aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis; et les préoccupations relatives à la gestion des traités internationaux.
    J'exclurais les deux autres, car je m'attends à ce que le NPD y propose des modifications, et je n'appuierais pas celle proposée par M. McKinnon.
    Monsieur Oliver.
    En ce qui concerne la délivrance de permis aux producteurs condamnés par le passé, si nous réussissons à amender le projet de loi et s'ils obtenaient un pardon, leur condamnation antérieure ne nuirait probablement pas à leurs demandes.
    J'accepterais ces changements. Je conviens également que c'est probablement une question que nous examinerions après avoir terminé l'examen article par article, car personne n'a l'intention d'entraver les travaux du Comité.
    Monsieur Davies.
    Si John est d'accord, alors je le suis. J'allais simplement réagir au point soulevé par Ron, mais oui, je pense qu'il ne convient pas d'envoyer d'avance un document qui indique essentiellement qu'on ne recevra pas d'amendements. Ce n'est pas vraiment...
    Ce n'est pas là l'intention de la motion.
    Non.
    Nous examinons la motion modifiée de M. Oliver, où nous éliminons deux sujets et en ajoutons un. Est-ce bien cela?
    Non; la motion comprend quatre points: le premier, le deuxième, le troisième et le dernier. Nous éliminons le quatrième et le cinquième.
    Qu'advient-il de la proposition de M. McKinnon de traiter des personnes ayant déjà été condamnées?
    Je retire cette proposition.
    D'accord.
    Soit dit en passant, si nous envisageons d'envoyer cette lettre après l'examen article par article, nous pourrions y remettre ces points si nous n'avons pas amendé le projet de loi.
    Tous ceux en faveur de la motion modifiée?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Étonnant: un vote unanime.
    Merci beaucoup.
    Monsieur le président, je suis désolé, mais j'ai une brève question à propos de l'examen article par article. Je ne peux me souvenir si ces examens se tiennent à huis clos ou sont télévisés. Ces séances sont-elles publiques?
    Je demanderais à ce que nous tenions des séances télévisées — et je félicite le gouvernement de téléviser le témoignage des témoins —, principalement pour terminer cette partie, d'autant plus que nous avançons très rapidement. Ce serait une bonne chose que les Canadiens assistent au processus d'amendement.
    Est-ce une motion?
    C'est effectivement une motion. Je propose que les séances au cours desquelles nous procéderons à l'examen article par article soient télévisées.
    (La motion est adoptée.)
    Excellent.
    Nous avions une proposition de date concernant le rapport du directeur parlementaire du budget, mais le programme a changé. Nous ne tenons pas de séance la semaine prochaine. Nous devons donc décider quand le directeur parlementaire du budget présentera son rapport, puis nous devrons... Allons-nous lui accorder une séance? Accorderons-nous une séance à l'ébauche de rapport? Comment allons-nous procéder?
    Souhaiteriez-vous proposer un échéancier à ce sujet? Notre calendrier est maintenant établi jusqu'au 5 octobre.

  (1605)  

    Je vous laisserai le soin de fixer la date de la rencontre avec le directeur parlementaire du budget.
    Nous avons redistribué le plan de travail, ou les séances restantes de ce plan. Vous devez recevoir un exposé du directeur parlementaire du budget, qui présentera son rapport. Est ensuite prévue une table ronde qui, comme le Comité en a convenu, serait plus longue. Elle occuperait environ une séance de trois heures, et lors d'une séance subséquente, vous nous donneriez des directives en vue de la rédaction du rapport final.
    Hier, ou peut-être aujourd'hui, le résumé des témoignages a été distribué. J'ai mis à l'essai un nouveau format et je suis prête à recevoir vos commentaires si vous voulez que je procède autrement. J'ai présenté l'information dans une série de tableaux pour que vous puissiez clairement voir ce que les témoins ont dit, un résumé des points principaux et les recommandations. J'ai pensé que lorsque vous me donnerez des directives de rédaction, il vous serait utile de voir clairement qui a dit quoi sans que j'aie à vous exposer les faits.
    Les témoignages sont divisés par sujets. Je sais que c'est un peu long; chaque tableau est donc précédé d'un bref résumé au sein même du résumé. Cela concerne le programme d'assurance-médicaments.
    Essentiellement, nous aurions une séance avec le directeur parlementaire du budget à propos du rapport. Nous tiendrons ensuite une table ronde pour discuter de ce rapport, et nous avons déjà une liste ici. Nous aurons ensuite une autre séance sur les directives de rédaction en ce qui concerne le directeur parlementaire du budget.
    Je pense que Mme Gladu est la première, suivie de M. Oliver.
    Merci, monsieur le président.
    J'allais faire remarquer que la première date après le 5 octobre tombe la semaine suivant la pause de l'Action de grâce, il me semble.
    Le mardi est le 17.
    Si le directeur parlementaire du budget est disponible ce jour-là, je recommanderais alors de tenter de le rencontrer à cette date, puis les séances suivraient comme vous l'avez indiqué.
    Nous tiendrions donc la table ronde le 19, puis, la semaine suivante, nous donnerions les directives de rédaction le 24.
    C'est ce que je proposerais de faire.
    Monsieur Oliver.
    Je n'ai certainement aucune objection quant à la date de présentation du rapport du directeur parlementaire du budget, mais je pensais que nous devions encore tenir deux séances avec des témoins. Ne devions-nous pas avoir une séance sur les champs de compétences provinciales et fédérales, puis une autre sur ce qu'il se fait dans d'autres pays? Je pensais qu'il nous restait encore deux séances.
    Nous avons tenu la séance sur les questions constitutionnelles, n'est-ce pas?
    L'avons-nous tenue?
    Il n'y a pas de telle séance sur notre liste.
    D'accord. Nous avons donc terminé d'entendre tous les témoins? C'est bien. Nous avons été plus efficaces au printemps que je ne me le rappelle.
    Je suppose que c'est parce que j'étais absent.
    Monsieur Davies.
    Je veux simplement faire la lumière à ce sujet, car si la confusion règne, c'est parce que nous devions tenir une importante séance avec des avocats en droit constitutionnel, et presque tous les témoins que nous avions invités ne se sont pas présentés. La séance a été plutôt décevante, si je me souviens bien.
    Nous devons entendre le directeur parlementaire du budget et tenir la dernière table ronde. Il nous reste donc encore deux séances.
    Désolé, Marilyn, je parlais pendant que vous aviez la parole et je n'ai pas compris ce que vous avez dit. Pouvez-vous m'indiquer quand vous proposez de tenir ces deux séances? Est-ce la semaine suivant notre retour?
    C'est la semaine après notre retour de la pause de l'Action de grâce, mais si M. Oliver a raison et que nous devons entendre d'autres témoins... Nous n'avons pas d'autres témoins, d'accord. J'ai donc simplement proposé de vérifier si le directeur parlementaire du budget est disponible, et si c'est le cas, nous pourrions le recevoir immédiatement après la semaine de pause suivant l'Action de grâce.
    C'est avec la dernière table ronde.
    Oui. Cette table ronde aurait lieu le jeudi, puis nous donnerions les directives de rédaction la semaine suivante.
    Nous entendrons donc le directeur parlementaire du budget le 17, tiendrons la table ronde le 19 et donnerons les directives de rédaction le 24.
    Il s'agit d'un dossier d'une incidence considérable; c'est donc important.
    Puis-je demander quelque chose à mes collègues? N'est-ce pas un peu rapide pour donner les directives de rédaction? J'admets que je me souviens peu du dossier. Je dois donc relire des sommes considérables d'informations. N'est-ce pas un peu hâtif pour donner les directives de rédaction?
    L'analyste pourrait peut-être répondre à cette question. Je ne veux pas vous mettre dans l'embarras de nouveau.
    Non, il n'y a pas de mal. En préparant le résumé des témoignages, j'avais comme espoir ou comme objectif d'au moins contribuer à vous rafraîchir la mémoire, car le document résume les témoignages, les mémoires et les recommandations que vous avez reçus. J'espère que si vous passez ce document en revue et accordez un certain temps à l'étude du rapport du directeur parlementaire du budget, vous pourrez...

  (1610)  

    Je tiens à vous remercier d'avoir préparé ce document.
    Nous n'avions pas demandé ce résumé à l'avance. Elle a anticipé nos besoins.
    En fait, vous l'avez réclamé.
    Vraiment?
    Oui.
    Je ne m'attendais pas à recevoir ce document; j'étais donc ravi de l'avoir sur mon bureau.
    Monsieur Davies.
    Pourrions-nous reporter les directives de rédaction au jeudi de cette semaine-là, étant donné que nous recevons deux groupes de témoins très importants la semaine précédente? Nous avons effectué un cercle complet pour en revenir aux personnes qui ont commencé, puis nous recevons le directeur parlementaire du budget. Cela nous laissera quelques jours. Nous pourrions ne pas nous réunir le mardi, puis nous rencontrer le jeudi pour donner les directives de rédaction.
    Nous pourrions tenir une séance sur la résistance aux antimicrobiens le mardi, à moins que vous ne proposiez de ne pas nous réunir ce jour-là pour pouvoir donner les directives le jeudi.
    Je considère simplement qu'il s'agit de l'étude la plus importante du Comité.
    C'est indubitablement le cas.
    Nous pouvons nous réunir deux heures ou nous pouvons prendre le temps — et le temps est précieux sur la Colline — de nous préparer en vue de donner les directives de rédaction. Voilà ce que je proposerais.
    S'agit-il d'une motion?
    Oui.
    La motion est la suivante: que nous réservions la séance du 17 octobre à l'étude du directeur parlementaire du budget, puis que nous tenions la table ronde le 19 et donnions les directives de rédaction le 26.
    Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir?
    Monsieur Oliver.
    Comme nous nous réunissons maintenant les jeudis après-midis, nous pourrions également donner les directives de rédaction mardi le 31.
    Et prendre toute la semaine suivante de congé?
    Le dossier exige beaucoup de réflexion.
    Proposez-vous de donner les directives de rédaction le 7 novembre?
    Non, le 31 octobre.
    Oui, pardonnez-moi.
    Je pense que c'est sage.
    D'accord.
    Nous pourrions tous porter des costumes.
    Des députés: Ah, ah!
    Voudriez-vous apporter cette modification afin d'y inclure cette information pour simplifier les choses?
    Oui. Je propose que nous nous réunissions le 17, le 19 et le 31.
    Et nous ne nous rencontrerions pas le 24 et le 26.
    Oui.
    D'accord. Tous ceux en faveur de ce programme?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Bien. Je ne pense pas que nous ayons à prévoir plus à l'avance pour l'instant.
    Nous verrons comment les choses se déroulent, puis nous devrons reprendre notre étude sur la résistance aux antimicrobiens. Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous laissions les choses comme elles sont pour le moment? Peut-être que dans deux semaines, nous nous pencherons de nouveau sur la question et les choses auront changé.
    Monsieur le greffier, y a-t-il autre chose au programme aujourd'hui?
    Je ne le pense pas.
    Y a-t-il d'autres questions que vous voudriez aborder?
    Monsieur Davies.
    Je veux simplement profiter de l'occasion pour remercier, au nom des néo-démocrates, le greffier, les analystes et tous les membres du personnel qui nous ont épaulés au cours de la très difficile semaine d'audiences. Je sais que j'ai trouvé cela fatigant; il en va donc probablement de même pour les membres de notre personnel. Je tiens à exprimer mes remerciements à tous ceux qui nous ont aidés dans notre travail.
    C'est une bonne remarque. J'ai vu bien des comités au sein desquels les gens finissent par se désintéresser de la question et lisent le journal, mais même après une semaine, personne ici n'était distrait. Tout le monde était attentif, et je considère que nous avons fait preuve d'un grand respect envers les témoins, un respect qu'ils méritaient d'ailleurs.
    Monsieur le président, je veux faire écho aux propos de mon collègue, qui semble toujours dire ce que j'ai à l'esprit. Je remercie tous ceux qui nous ont appuyés. Les gens se sont entièrement investis dans le dossier et ont posé d'excellentes questions. C'est un plaisir que de travailler au sein de ce comité.
    Sur ce, je vais mettre fin à la séance.
    La séance est levée.
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