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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 118
mardi 29 mai 2018, 15 h 34 à 17 h 29
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Wikimédia Canada
• Jean-Philippe Béland, vice-président
Médias d'Info Canada
• John Hinds, président et chef de la direction
Canadian Publishers' Council
• David Swail, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que le Comité tienne des audiences afin d'étudier l'achat proposé, par le gouvernement, du pipeline et de l'infrastructure rattachés au projet d'agrandissement Trans Mountain, y compris : a) les modalités de l'achat, dont les coûts pour les contribuables et les impacts à long terme de l'achat et de la réalisation du projet, b) les impacts directs et indirects pour les entreprises canadiennes qui sont en concurrence directe avec les produits pipeliniers et l'utilisation de ces produits dans les marchés respectifs, et c) les plans relatifs à la vente du projet une fois réalisé.

David Swail, John Hinds et Jean-Philippe Béland font des déclarations.

À 15 h 55, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger quelques minutes après les cloches.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Matt Jeneroux donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude, en quatre réunions, pour examiner entre autres: le coût global de l'achat et de l'expansion du projet de pipeline Trans Mountain, les coûts liés à la surveillance (société d'État) du projet et l'incidence sur la confiance des investisseurs dans les projets de ressources canadiens; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des Communes et fasse des recommandations sur la façon de restaurer la confiance des investisseurs.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte