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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 119
jeudi 31 mai 2018, 15 h 44 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Conseil canadien des archives
• Nancy Marrelli, conseillère spéciale, Droit d'auteur
Professional Writers Association of Canada
• Christine Peets, présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude, en quatre réunions, pour examiner entre autres: le coût global de l'achat et de l'expansion du projet de pipeline Trans Mountain, les coûts liés à la surveillance (société d'État) du projet et l'incidence sur la confiance des investisseurs dans les projets de ressources canadiens; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des Communes et fasse des recommandations sur la façon de restaurer la confiance des investisseurs.

Motion

Frank Baylis propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Baylis, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Mary Ng, Terry Sheehan — 5;

CONTRE : Maxime Bernier, Matt Jeneroux, Dane Lloyd, Brian Masse — 4.

Nancy Marrelli et Christine Peets font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Motion

Brian Masse propose, — Que le Comité permanent de l'industrie tienne des audiences afin d'étudier l'achat proposé, par le gouvernement, du pipeline et de l'infrastructure rattachés au projet d'agrandissement Trans Mountain, y compris : a) les modalités de l'achat, dont les coûts pour les contribuables et les impacts à long terme de l'achat et de la réalisation du projet, b) les impacts directs et indirects pour les entreprises canadiennes qui sont en concurrence directe avec les produits pipeliniers et l'utilisation de ces produits dans les marchés respectifs, et c) les plans relatifs à la vente du projet une fois réalisé.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Bernier, Matt Jeneroux, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;

CONTRE : Frank Baylis, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Mary Ng, Terry Sheehan — 5.

Dan Lloyd donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude composée de quatre séances au cours desquelles il examinera, entre autres questions : les impacts des tarifs douaniers imposés par les États Unis pour les producteurs canadiens d’acier et d’aluminium et les chaînes d’approvisionnement de ces secteurs, et que le Comité présente à la Chambre un rapport exposant ses constatations et ses recommandations sur des mesures possibles destinées à protéger l’industrie canadienne et sa compétitivité.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte