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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 129
Le lundi 1 octobre 2018, 15 h 29 à 17 h 23
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Charlie Angus remplace Brian Masse (NPD)
• L'hon. Larry Bagnell remplace Terry Sheehan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Association québécoise de la production médiatique
• Marie-Christine Beaudry, directrice, Affaires juridiques et commerciales, Zone 3
• Hélène Messier, présidente-directrice générale
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• Mylène Cyr, directrice générale
• Gabriel Pelletier, président
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
• Marie-Josée Dupré, directrice générale
Société TELUS Communications
• Ann Mainville-Neeson, vice-présidente, Politique de radiodiffusion et affaires réglementaires
• Antoine Malek, avocat-conseil principal, Affaires réglementaires
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Dan Albas donne avis de la motion suivante :

Que, pour aider dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité demande aux ministres Freeland et Bains de venir devant le Comité, accompagnés de fonctionnaires, pour expliquer les répercussions de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) sur les régimes régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au Canada.

Ann Mainville-Neeson, Hélène Messier, Marie-Christine Beaudry, Marie-Josée Dupré, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Gabriel Pelletier et Mylène Cyr font des déclarations et, avec Antoine Malek, répondent aux questions.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Naaman Sugrue