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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 134
Le lundi 29 octobre 2018, 16 h 28 à 17 h 47
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Réseau anti-contrefaçon canadien
• Lorne M. Lipkus, président
Consumer Technology Association
• Michael Petricone, premier vice-président, Affaires gouvernementales
Creative Commons Canada
• Kelsey Merkley, représentante
OpenMedia
• Marie Aspiazu, spécialiste des droits numériques
• Laura Tribe, directrice exécutive
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Lorne M. Lipkus, Michael Petricone, par vidéoconférence de Washington (D.C.), Kelsey Merkley, Laura Tribe et Marie Aspiazu font des déclarations.

Dane Lloyd donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude d’au moins six réunions pour faire enquête et formuler des recommandations sur les répercussions de la taxe sur le carbone sur la rentabilité des industries canadiennes et sur leur compétitivité à l’échelle mondiale.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte