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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 137
Le mercredi 7 novembre 2018, 16 h 20 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Statistique Canada
• Anil Arora, statisticien en chef du Canada
• Linda Howatson-Leo, directrice, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information
• André Loranger, statisticien en chef adjoint, Statistique économique
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 novembre 2018, le Comité tient une séance d’information avec le statisticien en chef du Canada.

Anil Arora fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Dan Albas propose, — Que, à la suite de la comparution du statisticien en chef, le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie invite à témoigner le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le commissaire à la protection de la vie privée, TransUnion, et l’Association des banquiers canadiens.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion est irrecevable, car la motion proposée n’est pas suffisamment différente de celle rejetée à la réunion précédente pour constituer une nouvelle question.

Dan Albas donne avis de la motion suivante :

Que, à la suite de la comparution du statisticien en chef, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie invite à témoigner le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le commissaire à la protection de la vie privée, TransUnion, l’Association des banquiers canadiens, Ann Cavoukian et l’Association canadienne des libertés civiles.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte