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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 138
Le lundi 19 novembre 2018, 15 h 31 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• L'hon. Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Ministère de l'Industrie
• Éric Dagenais, sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie
• Mitch Davies, sous-ministre adjoint principal, Innovation Canada
• Paul Halucha, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l'industrie
• John Knubley, sous-ministre
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
• Philippe Thompson, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada, renvoyés au Comité le mercredi 24 octobre 2018.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Ministère de l'industrie.

John Knubley fait une déclaration et, avec Lisa Setlakwe, Mitch Davies, Paul Halucha, Philippe Thompson et Éric Dagenais, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Le ministre Bains fait une déclaration et, avec John Knubley, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, le crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, le crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, le crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, le crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, le crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, le crédit 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, le crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et le crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada.

Le crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, le crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, le crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, le crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, le crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, le crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, le crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et le crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, du crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, du crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, des crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, du crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, du crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, des crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, du crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et du crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte