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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 139
Le lundi 26 novembre 2018, 15 h 30 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Earl Dreeshen remplace l'hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Neil R. Ellis remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Pierre Nantel remplace Brian Masse (NPD)
• Anne Minh-Thu Quach remplace Brian Masse (NPD)
• Bev Shipley remplace Dane Lloyd (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Jeff Price, directeur général et fondateur, Audiam Inc.
Facebook Inc.
• Kevin Chan, directeur des politiques publiques
• Probir Mehta, directeur des politiques globales de propriété intellectuelle
Google Canada
• Jason J. Kee, conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales
Spotify
• Darren Schmidt, avocat principal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Jeff Price, Kevin Chan, Jason J. Kee et Darren Schmidt font des déclarations et, avec Probir Mehta, répondent aux questions.

Dan Albas donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, conformément à l’article 108(2) du Règlement, entreprenne une étude sur l’impact de la fermeture annoncée de l’usine de General Motors à Oshawa, et sur ses répercussions à l’échelle de l’économie générale et de la province de l’Ontario, et que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte