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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 140
Le mercredi 28 novembre 2018, 15 h 55 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Matt Jeneroux remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Anne Minh-Thu Quach remplace Brian Masse (NPD)
• Brad Trost remplace l'hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Jeremy de Beer, professeur de droit, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Marcel Boyer, professeur émérite d’économie, Département de sciences économiques, Université de Montréal
• Mark Hayes, associé, Hayes eLaw LLP
• Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna, LLP
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte