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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 141
Le lundi 3 décembre 2018, 15 h 33 à 17 h 20
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Colin Carrie remplace l'hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• T.J. Harvey remplace Terry Sheehan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Georges Azzaria, directeur, École d’art, Université Laval
• Ariel Katz, professeur agrégé et titulaire de la Chaire d’innovation, commerce électronique, University of Toronto
• Barry Sookman, associé chez McCarthy Tétrault et professeur auxiliaire, Droit de la propriété intellectuelle, Osgoode Hall Law School
Association du Barreau canadien
• Sarah MacKenzie, avocate, Réforme du droit
• Steven Seiferling, cadre de direction, Section de la propriété intellectuelle
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Georges Azzaria, Ariel Katz, Barry Sookman, Sarah MacKenzie et Steven Seiferling font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Dan Albas propose, — Que le Comité, conformément à l'article 108(2) du Règlement, entreprenne une étude sur l'impact de la fermeture annoncée de l'usine General Motors à Oshawa, et sur ses répercussions à l'échelle de l'économie générale et de la province de l'Ontario, et que cette étude s'échelonne sur au moins quatre réunions.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Colin Carrie, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;

CONTRE : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, T.J. Harvey, Majid Jowhari, Lloyd Longfield — 5.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte