INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re session

Réunion 142

Le mercredi 5 décembre 2018, 16 h 22 à 17 h 45

Pièce 315, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Brian Masse

Membres substituts présents

• Ruby Sahota remplace Terry Sheehan (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• David Groves, analyste

• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste

• Francis Lord, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Témoins

Commission du droit d'auteur

• Sylvain Audet, avocat général

• Gilles McDougall, secrétaire général

• Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante

Ministère du Patrimoine canadien

• Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du marché créatif et innovation

• Pierre-Marc Lauzon, analyste de politiques, Politique du droit d’auteur, Direction générale du marché créatif et innovation

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce

À titre personnel

• Pascale Chapdelaine, professeure associée, Faculté de droit, University of Windsor

• Warren Sheffer, Hebb & Sheffer

• Myra Tawfik, professeure, Faculté de droit, University of Windsor

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Nathalie Théberge, Mark Schaan et Kahlil Cappuccino font des déclarations et, avec Sylvain Audet et Martin Simard, répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Warren Sheffer, Myra Tawfik et Pascale Chapdelaine font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte