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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 143
Le lundi 10 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Casey Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell LLP
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Bob Tarantino, président, Comité de la politique du droit d'auteur
• Catherine Lovrics, vice-présidente, Comité de la politique du droit d'auteur
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Casey Chisick, Michael Geist, Ysolde Gendreau et Bob Tarantino font des déclarations et, avec Catherine Lovrics, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte