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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 154
Le mardi 2 avril 2019, 8 h 46 à 9 h 57
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend l'étude des répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 9 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte