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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 158
Le mardi 30 avril 2019, 8 h 46 à 10 h 6
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Singh Bains, et des représentants du ministère de l'Industrie à comparaître le mardi 28 mai 2019 dans le cadre de l'étude du Budget principal des dépenses 2019-2020.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Sciences et des Sports, l'honorable Kirsty Duncan, et des représentants du ministère de l'Industrie à comparaître le jeudi 30 mai 2019 dans le cadre de l'étude du Budget principal des dépenses 2019-2020 .

Il est convenu, — En ce qui a trait à la motion d’initiative parlementaire M-208 sur l’infrastructure numérique rurale :

1. que le Comité entreprenne une étude sur l'objet de M-208, qui s’échelonnera sur un maximum de quatre réunions et qui sera axée sur les causes sous-jacentes des lacunes dans le déploiement de l’infrastructure sans fil particulièrement dans les régions rurales du Canada, et sur les solutions possibles qui pourraient inclure (a) le rôle du CRTC, et (b) des approches pour favoriser des investissements plus importants dans l’infrastructure sans fil en milieu rural;

2. que chaque parti soumette sa liste de témoins en ordre de priorité, avec les coordonnées des témoins, au greffier du Comité au plus tard à 15 h de la septième journée suite à l’adoption de cette motion;

3. que si la motion M-208 est adoptée par la Chambre pendant que le Comité en étudie la teneur, tous les témoignages et la documentation reçus en public en lien avec l’étude de la teneur de la motion M-208 soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude de la motion M-208 conformément à l’ordre de renvoi.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte