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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 163
Le jeudi 16 mai 2019, 8 h 46 à 10 h 43
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
• L’hon. Bernadette Jordan, C.P., députée, ministre du Développement économique rural
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
Ministère de l'Industrie
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mai 2019, le Comité entreprend son étude de la motion d'initiative parlementaire M-208 sur l'infrastructure numérique rurale.

La ministre fait une déclaration et, avec Lisa Setlakwe, répond aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 90 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, soient autorisés à finaliser les citations mises en vedette, la conclusion et le résumé du rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 5 pages et soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et qu'elles soient remises en version électronique dans l'une des langues officielles au greffier du Comité au plus tard à 12 heures le vendredi 24 mai 2019, et que, si un titre doit s'ajouter à une telle opinion dissidente ou complémentaire, il devrait être en caractère Cambria de 14 points.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu’en plus des 50 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité fasse imprimer 20 exemplaires additionnels du rapport..

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte